Journal Officiel n°4199 du 11 décembre 1971
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1971
26 octobre... Arrêté n° 13385 P.M.-S.O.O.-SACE, accordant une subvention à M. Djibril Diop Mambéty ... 1328
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1971
16 juin... Décision ministérielle n° 6870 M.P.A.-S.O.-3 désignant le Général de Division Jean Alfred Diallo, Chef d'État Major général et Commandant en Chef des Forces armées, comme correspondant sénégalais habilité à traiter avec MM. Belenger, Blanchette, Albert et associés pour la réalisation du projet du Prytanée de Thiès ... 1328
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1328
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1971
11 novembre... Arrêté ministériel n° 13938 M.T.P.U.T.-D.T.P.-TORO, abrogeant l'arrêté n° 13798 M.T.P.U.T.-TORO, du 30 septembre 1968 autorisant M. Massamba Guèye à occuper temporairement le lot n° 38 du lotissement balnéaire de M'Bodiène, département de M'Bour ... 1328
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1971
13 octobre... Arrêté interministériel n° 13015 M.A.R.-S.E. modifiant l'arrêté interministériel n° 585 du 13 janvier 1970 fixant le taux de change applicable à la comptabilité du Haut-Commissariat du Sénégal à Bathurst ... 1329
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1971
2 novembre... Décret n° 71-1196 portant rectification et approbation du budget de la commune de Khomboie, pour l'année financière 1971-1972 ... 1329
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1330
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1971
6 novembre... Arrêté ministériel n° 13720 M.P.A.R.-D.I.D.-DOM. prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Éducation nationale d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 5806 D.G. ... 1331
16 novembre... Arrêté ministériel n° 14150 M.P.A.R.-D.I.D.-DOM. rapportant les dispositions de l'arrêté n° 13 005 D.G. et d'une parcelle de 25 800 portant affectation du titre foncier n° 13 005 D.G. et d'une parcelle de 25 800 mètres carrés du titre foncier n° 2451 D.G. au Ministère de la Justice ... 1331
16 novembre... Arrêté ministériel n° 14151 M.P.A.R.-D.I.D.-DOM. prononçant la désaffectation du titre foncier n° 59 du Niani Ouli et l'affectation des titres fonciers n° 182 et 59 du Niani Ouli à Tambacounda ... 1331
16 novembre... Arrêté ministériel n° 14167 M.P.A.R.-C.I.D. portant décision d'agrément d'un importateur autorisé à importer des whiskies et du gin ... 1331
18 novembre... Arrêté ministériel n° 14268 M.P.A.R.-C.I.D. portant décision d'agrément d'un établissement commercial autorisé à importer des whiskies et du gin ... 1332
17 novembre... Arrêté ministériel n° 14242 M.P.A.R.-D.C.P.-T. portant mise en débet de M. Ibrahima Diop, ex-chef de la station de radio Saint-Louis ... 1332
17 novembre... Arrêté ministériel n° 14243 M.P.A.R.-D.C.P.-T. portant mise en débet de M. Oumar N'Diaye, ex-caissier de la Radiodiffusion nationale ... 1332
17 novembre... Arrêté ministériel n° 14244 M.P.A.R.-D.C.P.-T. portant mise en débet de M. Joseph Barboza, ex-agent des recettes publicitaires à Thiès ... 1332
18 novembre... Arrêté ministériel n° 14270 M.P.A.R.-D.C.P.-T. portant mise en débet de M. Samba Thiam, ex-agent des recettes publicitaires de la station de Thiès ... 1332
16 novembre... Décision ministérielle n° 14152 M.P.A.R.-D.P.R.-I. autorisant le versement d'une somme de 350.000.000 de francs C.F.A. en faveur de l'O.H.L.M. au titre de subvention ... 1332
16 novembre... Décision ministérielle n° 14153 M.P.A.R.-D.R.-R. autorisant le versement au fonds routier du reliquat de la subvention au titre de la gestion 1970-1971 ... 1332
16 novembre... Décision ministérielle n° 14154 M.P.A.R.-D.R.-R. autorisant le versement d'un acompte au fonds national forestier au titre de la gestion 1971-1972 ... 1333
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
11 décembre 1971
1971
16 novembre... Décision ministérielle n° 14160 M.F.A.E.-D.D.-1 autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'A.S.E.C. N.A., au titre du 4e trimestre 1971 ... 1333
18 novembre... Décision ministérielle n° 14269 M.F.A.E.-D.P.E.-1 autorisant le versement de la contribution du Sénégal à la réalisation du Prytanée national de Thiès 1333
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1333
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1971
2 novembre... Décret n° 71-1179 autorisant le remboursement de frais de voyage d'un étudiant de l'enseignement arabe 1333
2 novembre... Décret n° 71-1192 portant attribution d'une allocation pour frais d'impression de thèse 1334
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1334
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1334
MINISTÈRE DE LA CULTURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1334
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1334
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1971
6 novembre... Arrêté ministériel n° 13717 M.F.P.T.-D.T.S.S. fixant la composition d'une commission mixte paritaire chargée de la détermination de la hiérarchie professionnelle des travailleurs de la sucrerie 1334
Nécrologie 1335
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1335
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis d'ouverture de succession 1345
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage 1345
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Kaolack). — Avis de demande d'immatriculation 1345
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation 1346
Conservation de la propriété des droits fonciers Bureau de Kaolack). — Avis de demande d'immatriculation 1346
Annonces 1346
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1971
26 octobre... Arrêté n° 13385 P.M.-S.O.O.-SACE, accordant une subvention à M. Djibril Diop Mambéty ... 1328
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1971
16 juin... Décision ministérielle n° 6870 M.P.A.-S.O.-3 désignant le Général de Division Jean Alfred Diallo, Chef d'État Major général et Commandant en Chef des Forces armées, comme correspondant sénégalais habilité à traiter avec MM. Belenger, Blanchette, Albert et associés pour la réalisation du projet du Prytanée de Thiès ... 1328
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1328
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1971
11 novembre... Arrêté ministériel n° 13938 M.T.P.U.T.-D.T.P.-TORO, abrogeant l'arrêté n° 13798 M.T.P.U.T.-TORO, du 30 septembre 1968 autorisant M. Massamba Guèye à occuper temporairement le lot n° 38 du lotissement balnéaire de M'Bodiène, département de M'Bour ... 1328
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1971
13 octobre... Arrêté interministériel n° 13015 M.A.R.-S.E. modifiant l'arrêté interministériel n° 585 du 13 janvier 1970 fixant le taux de change applicable à la comptabilité du Haut-Commissariat du Sénégal à Bathurst ... 1329
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1971
2 novembre... Décret n° 71-1196 portant rectification et approbation du budget de la commune de Khomboie, pour l'année financière 1971-1972 ... 1329
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1330
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1971
6 novembre... Arrêté ministériel n° 13720 M.P.A.R.-D.I.D.-DOM. prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Éducation nationale d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 5806 D.G. ... 1331
16 novembre... Arrêté ministériel n° 14150 M.P.A.R.-D.I.D.-DOM. rapportant les dispositions de l'arrêté n° 13 005 D.G. et d'une parcelle de 25 800 portant affectation du titre foncier n° 13 005 D.G. et d'une parcelle de 25 800 mètres carrés du titre foncier n° 2451 D.G. au Ministère de la Justice ... 1331
16 novembre... Arrêté ministériel n° 14151 M.P.A.R.-D.I.D.-DOM. prononçant la désaffectation du titre foncier n° 59 du Niani Ouli et l'affectation des titres fonciers n° 182 et 59 du Niani Ouli à Tambacounda ... 1331
16 novembre... Arrêté ministériel n° 14167 M.P.A.R.-C.I.D. portant décision d'agrément d'un importateur autorisé à importer des whiskies et du gin ... 1331
18 novembre... Arrêté ministériel n° 14268 M.P.A.R.-C.I.D. portant décision d'agrément d'un établissement commercial autorisé à importer des whiskies et du gin ... 1332
17 novembre... Arrêté ministériel n° 14242 M.P.A.R.-D.C.P.-T. portant mise en débet de M. Ibrahima Diop, ex-chef de la station de radio Saint-Louis ... 1332
17 novembre... Arrêté ministériel n° 14243 M.P.A.R.-D.C.P.-T. portant mise en débet de M. Oumar N'Diaye, ex-caissier de la Radiodiffusion nationale ... 1332
17 novembre... Arrêté ministériel n° 14244 M.P.A.R.-D.C.P.-T. portant mise en débet de M. Joseph Barboza, ex-agent des recettes publicitaires à Thiès ... 1332
18 novembre... Arrêté ministériel n° 14270 M.P.A.R.-D.C.P.-T. portant mise en débet de M. Samba Thiam, ex-agent des recettes publicitaires de la station de Thiès ... 1332
16 novembre... Décision ministérielle n° 14152 M.P.A.R.-D.P.R.-I. autorisant le versement d'une somme de 350.000.000 de francs C.F.A. en faveur de l'O.H.L.M. au titre de subvention ... 1332
16 novembre... Décision ministérielle n° 14153 M.P.A.R.-D.R.-R. autorisant le versement au fonds routier du reliquat de la subvention au titre de la gestion 1970-1971 ... 1332
16 novembre... Décision ministérielle n° 14154 M.P.A.R.-D.R.-R. autorisant le versement d'un acompte au fonds national forestier au titre de la gestion 1971-1972 ... 1333
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
11 décembre 1971
1971
16 novembre... Décision ministérielle n° 14160 M.F.A.E.-D.D.-1 autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'A.S.E.C. N.A., au titre du 4e trimestre 1971 ... 1333
18 novembre... Décision ministérielle n° 14269 M.F.A.E.-D.P.E.-1 autorisant le versement de la contribution du Sénégal à la réalisation du Prytanée national de Thiès 1333
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1333
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1971
2 novembre... Décret n° 71-1179 autorisant le remboursement de frais de voyage d'un étudiant de l'enseignement arabe 1333
2 novembre... Décret n° 71-1192 portant attribution d'une allocation pour frais d'impression de thèse 1334
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1334
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1334
MINISTÈRE DE LA CULTURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1334
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1334
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1971
6 novembre... Arrêté ministériel n° 13717 M.F.P.T.-D.T.S.S. fixant la composition d'une commission mixte paritaire chargée de la détermination de la hiérarchie professionnelle des travailleurs de la sucrerie 1334
Nécrologie 1335
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1335
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis d'ouverture de succession 1345
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage 1345
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Kaolack). — Avis de demande d'immatriculation 1345
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation 1346
Conservation de la propriété des droits fonciers Bureau de Kaolack). — Avis de demande d'immatriculation 1346
Annonces 1346