Journal Officiel n°4195 du 13 novembre 1971
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1168
PRIMATURE
1971
Récoltir au décret n° 71-078 du 1er octobre 1971 abrogeant et remplaçant les articles 3 et 6 du décret n° 70-806 du 29 juin 1970 relatif à la commission de contrôle des films cinématographiques (J. O. n° 4190 du 23 octobre 1971, page 1056) ... 1168
13 octobre
Arrêté ministériel n° 13028 P.M. fixant la composition du jury du concours professionnel d'entrée à l'Ecole nationale d'administration d'octobre 1971 ... 1168
13 octobre
Arrêté ministériel n° 13030 P.M.-S.G.-G.R.A. fixant la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves du concours professionnel d'entrée à l'Ecole nationale d'administration d'octobre 1971 ... 1168
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1971
15 octobre
Arrêté ministériel n° 18130 M.T.P.-U.T.-G.T.-D.T.H. portant nomination des représentants des organismes professionnels auprès du comité de tarification et de leurs suppléants ... 1169
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1971
Arrêté interministériel n° 11919 M.A.R. fixant le taux de change applicable à la comptabilité du poste de Genève ... 1169
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1971
Arrêté ministériel n° 13022 M.J.-S.C.S. accordant un congé de 8 jours avec autorisation de s'absenter du territoire du 7 au 15 octobre 1971 à M. Amadou Nicolas M'Baye, notaire à Dakar, et désignant M. Claude Cartereru, principal clerc, pour assurer la gestion provisoire de son étude ... 1170
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1170
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1971
24 septembre ... Arrêté ministériel n° 12064 M.P.A.E.-D.I.D.-DOM. rectifiant l'arrêté n° 8635 M.P.A.E.-D.I.D.-DOM. du 8 juin 1965 portant attribution à titre définitif de diverses parcelles mises en valeur ... 1170
13 octobre
Arrêté ministériel n° 13023 M.P.A.E.-D.D. complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale ... 1171
13 octobre
Arrêté ministériel n° 13026 M.P.A.E.-D.D. complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale ... 1171
24 septembre ... Décision ministérielle n° 12161 M.P.A.E.-D.R.-1 portant allocation des quote-parts sur les produits de la taxe de plus-value immobilière revenant aux communes du 1er juillet au 31 décembre 1970 ... 1171
24 septembre ... Décision ministérielle n° 12162 M.P.A.E.-D.R.-2 accordant pour le 2° semestre de l'année fiscale 1970 des ristournes à certaines communes de la République du Sénégal au titre de la taxe annuelle sur les véhicules à moteur ... 1171
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1171
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1172
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1174
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1971
13 octobre
Arrêté ministériel n° 13019 M.S.T.P.P.-D.R.T.P.-EX.C.S. portant admission à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle commercial (C.A.P.), session de 1971, centre de Dakar ... 1174
15 octobre
Décision ministérielle n° 13118 M.M.T.P.P.-D.R.P.P.-EX.C.S. portant admission d'élèves en classe supérieure et autorisation de redoublement à l'école normale d'enseignement technique féminin de Dakar, année scolaire 1971-1972 ... 1175
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1175
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
13 novembre 1971
MINISTÈRE DE L'INFORMATION CHARGÉ DES RELATIONS
AVEC LES ASSEMBLÉES
1971
29 septembre .. Arrêté interministériel n° 12342 M.I.CH.R.A. portant virement de crédits, exercée 1971-1972 du compte d'exploitation de l'Agence de Presse sénégalaise 1176
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1971
14 octobre... Arrêté ministériel n° 13096 M.F.P.T.-D.F.P.-9 B. déterminant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions paritaires du corps des agents sanitaires .. 1176
14 octobre... Arrêté ministériel n° 13110 M.F.P.T.-D.F.P.-9 B. déterminant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions paritaires du corps d'extinction des médecins, pharmaciens et sages femmes diplômés de l'ex-école de médecine de Dakar ... 1178
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1180
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1192
PARTIE NON OFFICIELLE
DEMANDE de transfert de portefeuille d'un organisme d'assurances 1192
RÉSULTATS du tirage de la 64e tranche de la loterie nationale.. 1193
ADJONCES 1194
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1168
PRIMATURE
1971
Récoltir au décret n° 71-078 du 1er octobre 1971 abrogeant et remplaçant les articles 3 et 6 du décret n° 70-806 du 29 juin 1970 relatif à la commission de contrôle des films cinématographiques (J. O. n° 4190 du 23 octobre 1971, page 1056) ... 1168
13 octobre
Arrêté ministériel n° 13028 P.M. fixant la composition du jury du concours professionnel d'entrée à l'Ecole nationale d'administration d'octobre 1971 ... 1168
13 octobre
Arrêté ministériel n° 13030 P.M.-S.G.-G.R.A. fixant la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves du concours professionnel d'entrée à l'Ecole nationale d'administration d'octobre 1971 ... 1168
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1971
15 octobre
Arrêté ministériel n° 18130 M.T.P.-U.T.-G.T.-D.T.H. portant nomination des représentants des organismes professionnels auprès du comité de tarification et de leurs suppléants ... 1169
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1971
Arrêté interministériel n° 11919 M.A.R. fixant le taux de change applicable à la comptabilité du poste de Genève ... 1169
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1971
Arrêté ministériel n° 13022 M.J.-S.C.S. accordant un congé de 8 jours avec autorisation de s'absenter du territoire du 7 au 15 octobre 1971 à M. Amadou Nicolas M'Baye, notaire à Dakar, et désignant M. Claude Cartereru, principal clerc, pour assurer la gestion provisoire de son étude ... 1170
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1170
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1971
24 septembre ... Arrêté ministériel n° 12064 M.P.A.E.-D.I.D.-DOM. rectifiant l'arrêté n° 8635 M.P.A.E.-D.I.D.-DOM. du 8 juin 1965 portant attribution à titre définitif de diverses parcelles mises en valeur ... 1170
13 octobre
Arrêté ministériel n° 13023 M.P.A.E.-D.D. complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale ... 1171
13 octobre
Arrêté ministériel n° 13026 M.P.A.E.-D.D. complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale ... 1171
24 septembre ... Décision ministérielle n° 12161 M.P.A.E.-D.R.-1 portant allocation des quote-parts sur les produits de la taxe de plus-value immobilière revenant aux communes du 1er juillet au 31 décembre 1970 ... 1171
24 septembre ... Décision ministérielle n° 12162 M.P.A.E.-D.R.-2 accordant pour le 2° semestre de l'année fiscale 1970 des ristournes à certaines communes de la République du Sénégal au titre de la taxe annuelle sur les véhicules à moteur ... 1171
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1171
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1172
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1174
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1971
13 octobre
Arrêté ministériel n° 13019 M.S.T.P.P.-D.R.T.P.-EX.C.S. portant admission à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle commercial (C.A.P.), session de 1971, centre de Dakar ... 1174
15 octobre
Décision ministérielle n° 13118 M.M.T.P.P.-D.R.P.P.-EX.C.S. portant admission d'élèves en classe supérieure et autorisation de redoublement à l'école normale d'enseignement technique féminin de Dakar, année scolaire 1971-1972 ... 1175
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1175
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
13 novembre 1971
MINISTÈRE DE L'INFORMATION CHARGÉ DES RELATIONS
AVEC LES ASSEMBLÉES
1971
29 septembre .. Arrêté interministériel n° 12342 M.I.CH.R.A. portant virement de crédits, exercée 1971-1972 du compte d'exploitation de l'Agence de Presse sénégalaise 1176
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1971
14 octobre... Arrêté ministériel n° 13096 M.F.P.T.-D.F.P.-9 B. déterminant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions paritaires du corps des agents sanitaires .. 1176
14 octobre... Arrêté ministériel n° 13110 M.F.P.T.-D.F.P.-9 B. déterminant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions paritaires du corps d'extinction des médecins, pharmaciens et sages femmes diplômés de l'ex-école de médecine de Dakar ... 1178
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1180
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1192
PARTIE NON OFFICIELLE
DEMANDE de transfert de portefeuille d'un organisme d'assurances 1192
RÉSULTATS du tirage de la 64e tranche de la loterie nationale.. 1193
ADJONCES 1194