Journal Officiel n°4158 du 17 avril 1971
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1971
8 mars... Décret n° 71-258 portant promotion au grade de Commandeur dans l'Ordre national, à titre étranger 372
12 mars... Décret n° 71-293 portant promotion au grade d'Officier dans l'Ordre du Mérite 373
17 mars... Décret n° 71-304 portant élévation à la dignité de Grand Officier dans l'Ordre national, à titre étranger 373
17 mars... Décret n° 71-305 portant promotion au grade d'Officier dans l'Ordre national, à titre étranger 373
17 mars... Décret n° 71-306 portant promotions dans l'Ordre national, à titre étranger 373
19 mars... Décret n° 71-319 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre national 373
19 mars... Décret n° 71-320 portant promotions dans l'Ordre national 374
19 mars... Décret n° 71-321 portant promotion au grade de Commandeur dans l'Ordre national, à titre étranger 374
19 mars... Décret n° 71-322 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite 376
19 mars... Décret n° 71-323 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite 376
19 mars... Décret n° 71-324 portant élévation, promotion et nomination dans l'Ordre national, à titre étranger 376
22 mars... Décret n° 71-331 portant nomination au grade de Chevalier dans l'Ordre national, à titre étranger 377
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1971
25 février... Arrêté ministériel n° 2213 M.T.P.U.T. - TOPO prescrivant une enquête de commodo et incommodo au sujet du déclassement d'une parcelle du domaine public artificiel à Saint-Louis 377
35 février... Arrêté ministériel n° 2214 M.T.P.U.T. - PDPO prescrivant une enquête de commodo et incommodo au sujet d'une demande d'occupation temporaire sur le domaine public maritime, à Fass-Boye 377
1971
5 mars... Décision ministérielle n° 2635 habilitant M. Babacar Diop, adjoint technique des travaux publics, à constater les infractions au code de la route et à la réglementation des transports routiers (décret n° 63-545 du 31 juillet 1963) et l'accréditant à titre d'expert 377
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1970
11 décembre... Décret n° 70-1355 portant nomination des membres de la mission d'encadrement du pèlerinage à la Mecque pour l'année 1970-1971 378
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1971
19 mars... Arrêté ministériel n° 3275 M.J.-A.C.S. fixant le modèle du carnet à souche des notaires 378
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1971
28 février... Décret n° 71-209 portant dissolution de l'Union démocratique des Etudiants sénégalais (U.D.E.S.) 379
28 février... Décret n° 71-210 portant dissolution de l'Union des Etudiants de Dakar (U.E.D.) 379
2 mars... Arrêté n° 2466 bis M.INT.-A.P.A. portant interdiction de projection d'un film cinématographique 380
2 mars... Arrêté n° 2467 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de projection de films cinématographiques 380
6 mars... Arrêté n° 2674 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombola 380
6 mars... Arrêté n° 2675 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance libre d'un bar-restaurant 381
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1970
24 novembre... Décision ministérielle n° 15810 M.F.A.E.-O.B.-1 autorisant le mandatement à certaines communes de la République du Sénégal du reliquat des ristournes dues au titre de la gestion 1969-1970 381
30 décembre... Décision ministérielle n° 17470 M.F.A.E.-O.B.-1 accordant des acomptes sur ristournes aux communes de la République du Sénégal au titre du 2ᵉ trimestre de la gestion 1970-1971 382
1971
19 février... Décret n° 71-192 portant agrément en qualité d'entreprise conventionnée de la « Société Propriétaire de l'Hôtel de l'Union (S.P.H.U.) 383
4 janvier... Décision ministérielle n° 001 M.F.A.E.-CAS.-PEN. 1 B. portant admission à l'école des douanes « Section préposés » 386
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1970
29 décembre... Décret n° 70-1449 portant reconduction d'allocations pour études arabes hors du Sénégal, pour la période courant de novembre 1970 à juin 1971 387
1971
6 mars... Décret n° 71-243 portant attribution d'une allocation scolaire 387
6 mars... Décret n° 71-250 portant attribution d'une allocation pour frais d'impression de thèse 387
6 mars... Décret n° 71-251 portant renouvellement d'une bourse en France 387
6 mars... Décret n° 71-252 portant attribution de suppléments familiaux 387
6 mars... Décret n° 71-253 portant paiement de la contribution de la République du Sénégal, pour l'année 1970, à la Maison française des États et Pays d'Outre-Mer 388
6 mars... Décret n° 71-254 portant renouvellement de bourses en France 388
6 mars... Décret n° 71-255 portant attribution de suppléments familiaux 388
6 mars... Décret n° 71-256 portant attribution d'une allocation scolaire 388
26 février... Décision n° 2318 M.S.N.-EX. portant rectificatif à la décision n° 6902 M.E.N.-EX. du 1er juin 1970 portant admission au C.E.A.P., session de 1968 388
26 février... Décision n° 2320 M.S.N.-EX. portant rectificatif à la décision n° 9250 M.S.N.-EX. du 10 juillet 1970 portant admission au C.A.P., session de 1969 388
26 février... Décision n° 2321 M.E.N.-EX. portant rectificatif à la décision n° 1927 M.E.N.-EX. du 16 février 1967 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis aux examens professionnels de l'enseignement primaire (C.A.P., C.E.A.P., C.A.M), session de 1966 388
26 février... Décision n° 2332 M.E.N.-EX. portant rectificatif à la décision n° 5416 M.E.N.-EX. du 13 mai 1970 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis au C.E.A.P., session de 1969 388
26 février... Décision n° 2337 M.E.N.-EX. portant rectificatif à la décision n° 11614 M.E.N.-EX. du 11 septembre 1969 portant admissions définitives au C.E.A.P., session de 1968 388
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1971
15 février... Décision ministérielle n° 1844 M.D.R. portant agrément de la coopérative de consommation des ouvriers de la S.O.S.E.G. 389
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1971
11 janvier... Arrêté ministériel n° 165 M.S.P.A.S.-E. portant admission aux concours d'entrée à l'École nationale des assistants et éducateurs sociaux, session d'octobre 1970 389
5 mars... Arrêté ministériel n° 2634 M.S.P.A.S.-D.S.P.-PH. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Nioro-du-Rip, Région du Sine-Saloum 389
6 mars... Arrêté ministériel n° 2676 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.TECH. portant autorisation d'exercer la médecine à titre provisoire 389
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1970
14 décembre... Décret n° 70-1362 portant additif au décret n° 70-1090 du 6 octobre 1970 (nomination des élèves de l'École nationale d'Administration (promotion 1970) 389
14 décembre... Décret n° 70-1364 portant rectificatif au décret n° 70-795 en date du 29 juin 1970 389
1970
14 décembre... Décret n° 70-1366 portant nomination dans le corps des chargés d'enseignement, de M. Seyni Niang (Mle de solde 49726-E) 389
15 décembre... Décret n° 70-1397 portant passages automatiques d'échelons au titre du 1er semestre 1971, dans le corps des inspecteurs du trésor 389
15 décembre... Décret n° 70-1398 portant détachement d'un administrateur civil 390
15 décembre... Décret n° 70-1399 portant passages automatiques d'échelon, au titre du 1er semestre 1971, dans le corps des inspecteurs des impôts et domaines 390
1971
17 février... Décret n° 71-186 portant nomination dans le cadre des fonctionnaires de l'élevage et des industries animales 390
4 mars... Arrêté ministériel n° 2545 M.P.P.T.-D.F.P.-9 B. portant rectificatif à l'arrêté n° 12670 M.P.P.T.-D.F.P.-9 B. du 12 septembre 1970 fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves des concours direct et professionnel d'accès dans le corps des agents techniques médicaux 390
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 390
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1971
8 mars... Décret n° 71-258 portant promotion au grade de Commandeur dans l'Ordre national, à titre étranger 372
12 mars... Décret n° 71-293 portant promotion au grade d'Officier dans l'Ordre du Mérite 373
17 mars... Décret n° 71-304 portant élévation à la dignité de Grand Officier dans l'Ordre national, à titre étranger 373
17 mars... Décret n° 71-305 portant promotion au grade d'Officier dans l'Ordre national, à titre étranger 373
17 mars... Décret n° 71-306 portant promotions dans l'Ordre national, à titre étranger 373
19 mars... Décret n° 71-319 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre national 373
19 mars... Décret n° 71-320 portant promotions dans l'Ordre national 374
19 mars... Décret n° 71-321 portant promotion au grade de Commandeur dans l'Ordre national, à titre étranger 374
19 mars... Décret n° 71-322 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite 376
19 mars... Décret n° 71-323 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite 376
19 mars... Décret n° 71-324 portant élévation, promotion et nomination dans l'Ordre national, à titre étranger 376
22 mars... Décret n° 71-331 portant nomination au grade de Chevalier dans l'Ordre national, à titre étranger 377
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1971
25 février... Arrêté ministériel n° 2213 M.T.P.U.T. - TOPO prescrivant une enquête de commodo et incommodo au sujet du déclassement d'une parcelle du domaine public artificiel à Saint-Louis 377
35 février... Arrêté ministériel n° 2214 M.T.P.U.T. - PDPO prescrivant une enquête de commodo et incommodo au sujet d'une demande d'occupation temporaire sur le domaine public maritime, à Fass-Boye 377
1971
5 mars... Décision ministérielle n° 2635 habilitant M. Babacar Diop, adjoint technique des travaux publics, à constater les infractions au code de la route et à la réglementation des transports routiers (décret n° 63-545 du 31 juillet 1963) et l'accréditant à titre d'expert 377
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1970
11 décembre... Décret n° 70-1355 portant nomination des membres de la mission d'encadrement du pèlerinage à la Mecque pour l'année 1970-1971 378
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1971
19 mars... Arrêté ministériel n° 3275 M.J.-A.C.S. fixant le modèle du carnet à souche des notaires 378
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1971
28 février... Décret n° 71-209 portant dissolution de l'Union démocratique des Etudiants sénégalais (U.D.E.S.) 379
28 février... Décret n° 71-210 portant dissolution de l'Union des Etudiants de Dakar (U.E.D.) 379
2 mars... Arrêté n° 2466 bis M.INT.-A.P.A. portant interdiction de projection d'un film cinématographique 380
2 mars... Arrêté n° 2467 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de projection de films cinématographiques 380
6 mars... Arrêté n° 2674 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombola 380
6 mars... Arrêté n° 2675 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance libre d'un bar-restaurant 381
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1970
24 novembre... Décision ministérielle n° 15810 M.F.A.E.-O.B.-1 autorisant le mandatement à certaines communes de la République du Sénégal du reliquat des ristournes dues au titre de la gestion 1969-1970 381
30 décembre... Décision ministérielle n° 17470 M.F.A.E.-O.B.-1 accordant des acomptes sur ristournes aux communes de la République du Sénégal au titre du 2ᵉ trimestre de la gestion 1970-1971 382
1971
19 février... Décret n° 71-192 portant agrément en qualité d'entreprise conventionnée de la « Société Propriétaire de l'Hôtel de l'Union (S.P.H.U.) 383
4 janvier... Décision ministérielle n° 001 M.F.A.E.-CAS.-PEN. 1 B. portant admission à l'école des douanes « Section préposés » 386
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1970
29 décembre... Décret n° 70-1449 portant reconduction d'allocations pour études arabes hors du Sénégal, pour la période courant de novembre 1970 à juin 1971 387
1971
6 mars... Décret n° 71-243 portant attribution d'une allocation scolaire 387
6 mars... Décret n° 71-250 portant attribution d'une allocation pour frais d'impression de thèse 387
6 mars... Décret n° 71-251 portant renouvellement d'une bourse en France 387
6 mars... Décret n° 71-252 portant attribution de suppléments familiaux 387
6 mars... Décret n° 71-253 portant paiement de la contribution de la République du Sénégal, pour l'année 1970, à la Maison française des États et Pays d'Outre-Mer 388
6 mars... Décret n° 71-254 portant renouvellement de bourses en France 388
6 mars... Décret n° 71-255 portant attribution de suppléments familiaux 388
6 mars... Décret n° 71-256 portant attribution d'une allocation scolaire 388
26 février... Décision n° 2318 M.S.N.-EX. portant rectificatif à la décision n° 6902 M.E.N.-EX. du 1er juin 1970 portant admission au C.E.A.P., session de 1968 388
26 février... Décision n° 2320 M.S.N.-EX. portant rectificatif à la décision n° 9250 M.S.N.-EX. du 10 juillet 1970 portant admission au C.A.P., session de 1969 388
26 février... Décision n° 2321 M.E.N.-EX. portant rectificatif à la décision n° 1927 M.E.N.-EX. du 16 février 1967 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis aux examens professionnels de l'enseignement primaire (C.A.P., C.E.A.P., C.A.M), session de 1966 388
26 février... Décision n° 2332 M.E.N.-EX. portant rectificatif à la décision n° 5416 M.E.N.-EX. du 13 mai 1970 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis au C.E.A.P., session de 1969 388
26 février... Décision n° 2337 M.E.N.-EX. portant rectificatif à la décision n° 11614 M.E.N.-EX. du 11 septembre 1969 portant admissions définitives au C.E.A.P., session de 1968 388
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1971
15 février... Décision ministérielle n° 1844 M.D.R. portant agrément de la coopérative de consommation des ouvriers de la S.O.S.E.G. 389
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1971
11 janvier... Arrêté ministériel n° 165 M.S.P.A.S.-E. portant admission aux concours d'entrée à l'École nationale des assistants et éducateurs sociaux, session d'octobre 1970 389
5 mars... Arrêté ministériel n° 2634 M.S.P.A.S.-D.S.P.-PH. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Nioro-du-Rip, Région du Sine-Saloum 389
6 mars... Arrêté ministériel n° 2676 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.TECH. portant autorisation d'exercer la médecine à titre provisoire 389
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1970
14 décembre... Décret n° 70-1362 portant additif au décret n° 70-1090 du 6 octobre 1970 (nomination des élèves de l'École nationale d'Administration (promotion 1970) 389
14 décembre... Décret n° 70-1364 portant rectificatif au décret n° 70-795 en date du 29 juin 1970 389
1970
14 décembre... Décret n° 70-1366 portant nomination dans le corps des chargés d'enseignement, de M. Seyni Niang (Mle de solde 49726-E) 389
15 décembre... Décret n° 70-1397 portant passages automatiques d'échelons au titre du 1er semestre 1971, dans le corps des inspecteurs du trésor 389
15 décembre... Décret n° 70-1398 portant détachement d'un administrateur civil 390
15 décembre... Décret n° 70-1399 portant passages automatiques d'échelon, au titre du 1er semestre 1971, dans le corps des inspecteurs des impôts et domaines 390
1971
17 février... Décret n° 71-186 portant nomination dans le cadre des fonctionnaires de l'élevage et des industries animales 390
4 mars... Arrêté ministériel n° 2545 M.P.P.T.-D.F.P.-9 B. portant rectificatif à l'arrêté n° 12670 M.P.P.T.-D.F.P.-9 B. du 12 septembre 1970 fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves des concours direct et professionnel d'accès dans le corps des agents techniques médicaux 390
PARTIE NON OFFICIELLE
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