Journal Officiel n°4167 du 5 juin 1971
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
| PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE |
| --- |
1971
12 mai | Décret n° 71-520 portant promotion dans l'Ordre du Mérite 550
12 mai | Décret n° 71-531 portant promotion dans l'Ordre du Mérite 551
13 mai | Décret n° 71-553 portant nomination dans l'Ordre national à titre étranger 551
17 mai | Décret n° 71-561 portant promotions dans l'Ordre national à titre étranger 551
17 mai | Décret n° 71-562 portant élévation dans l'Ordre national à titre étranger 551
18 mai | Décret n° 71-565 portant promotions et nomination dans l'Ordre du Mérite 551
PREMIER MINISTRE
| --- |
1971
12 mai | Décret n° 71-518 portant nomination d'un membre du comité monétaire 552
12 mai | Décret n° 71-519 portant désignation d'un administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest 552
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| --- |
1971
18 mai | Décret n° 71-563 portant nomination d'un commandant de légion de la gendarmerie nationale 552
17 avril | Décret n° 71-434 modifiant l'article premier du décret n° 71-314 du 17 mars 1971 portant promotion d'officiers de l'Armée active 552
17 avril | Décret n° 71-435 modifiant l'article premier du décret n° 70-739 du 17 juin 1970 arrêtant le tableau d'avancement des officiers de l'Armée active pour l'année 1970-1971 552
21 avril | Décret n° 71-442 portant acceptation de la démission du capitaine Mamadou Diop de la Gendarmerie nationale et nomination de celui-ci comme avocat général près la Cour suprême 552
6 mai | Décret n° 71-500 modifiant l'article 1er du décret n° 66-1040 du 24 décembre 1966 portant augmentation de la limite d'âge du lieutenant Alexandre N'Diaye de l'Armée nationale 553
1971
3 mai | Rectificatif n° 5122 M.F.A.-S.G.-3 à l'instruction ministérielle n° 2011 M.F.A.-CAB. du 22 novembre 1963 relative à la mise en route, l'accueil et la situation administrative des personnels militaires des armées de terre, de mer et de l'air, envoyés en stage en France 553
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU PLAN
| --- |
1971
12 mai | Décret n° 71-535 portant intérim du Secrétaire d'État 553
6 mai | Arrêté ministériel n° 5349 S.E.-P.M. portant délégation de signature 553
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
| --- |
1971
ÉBRATUM au décret n° 70-997 du 17 septembre 1970 modifiant un article du règlement d'exploitation du port autonome de Dakar (J.O. n° 4126 du 17 octobre 1970, page 992) 553
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| --- |
1970
23 septembre | Décret n° 70-1036 accordant la nationalité sénégalaise à M. Boniface Adote, avec réduction du délai d'accès à la Fonction publique 553
1971
10 mars | Décret n° 71-272 accordant la nationalité sénégalaise à M. Dodou Sanokho, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 554
10 mars | Décret n° 71-273 accordant la nationalité sénégalaise à M. Adama Thiéro, avec réduction du délai d'accès à la Fonction publique 554
10 mars | Décret n° 71-274 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mouctar Diallo, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 554
10 mars | Décret n° 71-275 accordant la nationalité sénégalaise à M. Gilbert Houinou, avec réduction du délai d'accès à la Fonction publique 554
10 mars | Décret n° 71-277 accordant la nationalité sénégalaise à M. Balla Coulibaly, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 555
10 mars | Décret n° 71-280 accordant la nationalité sénégalaise à M. Daniel Touré, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 555
10 mars | Décret n° 71-282 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Thérèse Monteiro, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 555
10 mars | Décret n° 71-283 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Aichany Sy, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 556
10 mars | Décret n° 71-285 accordant la nationalité sénégalaise à M. Samba Hamady Sow, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 556
10 mars | Décret n° 71-286 accordant la nationalité sénégalaise à M. Amadou Bâ, avec réduction du délai d'accès à la Fonction publique 556
10 mars | Décret n° 71-288 accordant la nationalité sénégalaise à M. Amadou Sylla, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 556
10 mars | Décret n° 71-290 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Rosa Mendy, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 556
10 mars | Décret n° 71-291 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Faoustina Lopès, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 556
10 mars | Décret n° 71-292 accordant la nationalité sénégalaise à M. Fangouma Ramara dit Fa-djiré Traoré, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 556
17 mars | Décret n° 71-315 accordant la nationalité sénégalaise à M. Moussa Doumbia, sans dispense des incapacités prévues par la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 556
6 mai | Décret n° 71-514 nommant M. Thierno Bi-rahim N'Dan, assesseur à la Cour de discipline budgétaire 556
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 558
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1971
27 janvier | Décret n° 71-092 portant rectification et approbation du budget de la commune de Gossas, pour l'année financière 1970-1971 558
12 mai | Décret n° 71-542 relatif à l'organisation des communes de Saint-Louis, Thiès, Kaolack, Diourbel, Tambacounda et Zigninehoy en quartiers 559
21 mai | Décret n° 71-545 fixant la date de fermeture des opérations de collecte des arachides pour la campagne 1970-1971 560
6 mai | Décret n° 71-506 portant titularisation dans le corps des inspecteurs des douanes 561
10 mai | Décret n° 71-508 modifiant le décret n° 71-188 du 19 février 1971 déclarant d'utilité publique le projet de création d'une foire internationale à Dakar, désignant les chemins du domaine national et déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation de ce projet 561
3 mai | Décret n° 71-508 modifiant le décret n° 71-188 du 19 février 1971 déclarant d'utilité publique le projet de création d'une foire internationale à Dakar, désignant les chemins du domaine national et déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation de ce projet 561
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1971
ERRAYUM au décret n° 70-932 du 20 juillet 1970 portant création de la foire internationale de Dakar (J.O. n° 4117 du 22 août 1970, page 819b) 560
13 mai | Décret n° 71-545 fixant la date de fermeture des opérations de collecte des arachides pour la campagne 1970-1971 560
3 mai | Décret n° 71-506 portant titularisation dans le corps des inspecteurs des douanes 561
3 mai | Décret n° 71-508 modifiant le décret n° 71-188 du 19 février 1971 déclarant d'utilité publique le projet de création d'une foire internationale à Dakar, désignant les chemins du domaine national et déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation de ce projet 561
19 avril | Décision ministérielle n° 4512 M.F.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 563
19 avril | Décision ministérielle n° 4529 M.F.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 563
19 avril | Décision ministérielle n° 4530 M.F.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 563
6 mai | Arrêté n° 5359 M.F.A.E.-CAR.-PER.-1 B. fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours professionnel pour le recrutement d'élèves-inspecteurs et officiers des douanes 563
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1971
4 mai | Décision n° 6167 M.Q.R.-E.F. portant prestation de serment 563
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1971
15 mai | Décret n° 71-555 portant désignation de M. Habib Thiam, Ministre du Développement rural, pour assurer l'intérim du Ministre du Développement industriel 563
MINISTÈRE DE L'INFORMATION CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1971
12 mai | Décret n° 71-534 portant désignation du Ministre chargé d'assurer l'intérim du Ministre de l'Information, chargé des relations avec les Assemblées 564
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1971
ERRAYUM au décret n° 70-1306 du 30 novembre 1970 portant délégation de certains pouvoirs en matière de gestion du personnel et du matériel (J.O. n° 4140 du 26 décembre 1970, page 1264) 564
19 mai | Décret n° 71-568 portant désignation du Ministère chargé d'assurer l'intérim du Ministre de l'Information, chargé des relations avec les Assemblées 564
21 mai | Décret n° 71-569 portant désignation de la délégation de la République du Sénégal à la 56e session de la Conférence internationale du Travail 564
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation 565
Annonces 565
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
| PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE |
| --- |
1971
12 mai | Décret n° 71-520 portant promotion dans l'Ordre du Mérite 550
12 mai | Décret n° 71-531 portant promotion dans l'Ordre du Mérite 551
13 mai | Décret n° 71-553 portant nomination dans l'Ordre national à titre étranger 551
17 mai | Décret n° 71-561 portant promotions dans l'Ordre national à titre étranger 551
17 mai | Décret n° 71-562 portant élévation dans l'Ordre national à titre étranger 551
18 mai | Décret n° 71-565 portant promotions et nomination dans l'Ordre du Mérite 551
PREMIER MINISTRE
| --- |
1971
12 mai | Décret n° 71-518 portant nomination d'un membre du comité monétaire 552
12 mai | Décret n° 71-519 portant désignation d'un administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest 552
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| --- |
1971
18 mai | Décret n° 71-563 portant nomination d'un commandant de légion de la gendarmerie nationale 552
17 avril | Décret n° 71-434 modifiant l'article premier du décret n° 71-314 du 17 mars 1971 portant promotion d'officiers de l'Armée active 552
17 avril | Décret n° 71-435 modifiant l'article premier du décret n° 70-739 du 17 juin 1970 arrêtant le tableau d'avancement des officiers de l'Armée active pour l'année 1970-1971 552
21 avril | Décret n° 71-442 portant acceptation de la démission du capitaine Mamadou Diop de la Gendarmerie nationale et nomination de celui-ci comme avocat général près la Cour suprême 552
6 mai | Décret n° 71-500 modifiant l'article 1er du décret n° 66-1040 du 24 décembre 1966 portant augmentation de la limite d'âge du lieutenant Alexandre N'Diaye de l'Armée nationale 553
1971
3 mai | Rectificatif n° 5122 M.F.A.-S.G.-3 à l'instruction ministérielle n° 2011 M.F.A.-CAB. du 22 novembre 1963 relative à la mise en route, l'accueil et la situation administrative des personnels militaires des armées de terre, de mer et de l'air, envoyés en stage en France 553
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU PLAN
| --- |
1971
12 mai | Décret n° 71-535 portant intérim du Secrétaire d'État 553
6 mai | Arrêté ministériel n° 5349 S.E.-P.M. portant délégation de signature 553
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
| --- |
1971
ÉBRATUM au décret n° 70-997 du 17 septembre 1970 modifiant un article du règlement d'exploitation du port autonome de Dakar (J.O. n° 4126 du 17 octobre 1970, page 992) 553
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
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1970
23 septembre | Décret n° 70-1036 accordant la nationalité sénégalaise à M. Boniface Adote, avec réduction du délai d'accès à la Fonction publique 553
1971
10 mars | Décret n° 71-272 accordant la nationalité sénégalaise à M. Dodou Sanokho, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 554
10 mars | Décret n° 71-273 accordant la nationalité sénégalaise à M. Adama Thiéro, avec réduction du délai d'accès à la Fonction publique 554
10 mars | Décret n° 71-274 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mouctar Diallo, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 554
10 mars | Décret n° 71-275 accordant la nationalité sénégalaise à M. Gilbert Houinou, avec réduction du délai d'accès à la Fonction publique 554
10 mars | Décret n° 71-277 accordant la nationalité sénégalaise à M. Balla Coulibaly, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 555
10 mars | Décret n° 71-280 accordant la nationalité sénégalaise à M. Daniel Touré, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 555
10 mars | Décret n° 71-282 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Thérèse Monteiro, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 555
10 mars | Décret n° 71-283 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Aichany Sy, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 556
10 mars | Décret n° 71-285 accordant la nationalité sénégalaise à M. Samba Hamady Sow, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 556
10 mars | Décret n° 71-286 accordant la nationalité sénégalaise à M. Amadou Bâ, avec réduction du délai d'accès à la Fonction publique 556
10 mars | Décret n° 71-288 accordant la nationalité sénégalaise à M. Amadou Sylla, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 556
10 mars | Décret n° 71-290 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Rosa Mendy, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 556
10 mars | Décret n° 71-291 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Faoustina Lopès, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 556
10 mars | Décret n° 71-292 accordant la nationalité sénégalaise à M. Fangouma Ramara dit Fa-djiré Traoré, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 556
17 mars | Décret n° 71-315 accordant la nationalité sénégalaise à M. Moussa Doumbia, sans dispense des incapacités prévues par la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 556
6 mai | Décret n° 71-514 nommant M. Thierno Bi-rahim N'Dan, assesseur à la Cour de discipline budgétaire 556
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 558
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1971
27 janvier | Décret n° 71-092 portant rectification et approbation du budget de la commune de Gossas, pour l'année financière 1970-1971 558
12 mai | Décret n° 71-542 relatif à l'organisation des communes de Saint-Louis, Thiès, Kaolack, Diourbel, Tambacounda et Zigninehoy en quartiers 559
21 mai | Décret n° 71-545 fixant la date de fermeture des opérations de collecte des arachides pour la campagne 1970-1971 560
6 mai | Décret n° 71-506 portant titularisation dans le corps des inspecteurs des douanes 561
10 mai | Décret n° 71-508 modifiant le décret n° 71-188 du 19 février 1971 déclarant d'utilité publique le projet de création d'une foire internationale à Dakar, désignant les chemins du domaine national et déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation de ce projet 561
3 mai | Décret n° 71-508 modifiant le décret n° 71-188 du 19 février 1971 déclarant d'utilité publique le projet de création d'une foire internationale à Dakar, désignant les chemins du domaine national et déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation de ce projet 561
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1971
ERRAYUM au décret n° 70-932 du 20 juillet 1970 portant création de la foire internationale de Dakar (J.O. n° 4117 du 22 août 1970, page 819b) 560
13 mai | Décret n° 71-545 fixant la date de fermeture des opérations de collecte des arachides pour la campagne 1970-1971 560
3 mai | Décret n° 71-506 portant titularisation dans le corps des inspecteurs des douanes 561
3 mai | Décret n° 71-508 modifiant le décret n° 71-188 du 19 février 1971 déclarant d'utilité publique le projet de création d'une foire internationale à Dakar, désignant les chemins du domaine national et déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation de ce projet 561
19 avril | Décision ministérielle n° 4512 M.F.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 563
19 avril | Décision ministérielle n° 4529 M.F.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 563
19 avril | Décision ministérielle n° 4530 M.F.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 563
6 mai | Arrêté n° 5359 M.F.A.E.-CAR.-PER.-1 B. fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours professionnel pour le recrutement d'élèves-inspecteurs et officiers des douanes 563
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1971
4 mai | Décision n° 6167 M.Q.R.-E.F. portant prestation de serment 563
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1971
15 mai | Décret n° 71-555 portant désignation de M. Habib Thiam, Ministre du Développement rural, pour assurer l'intérim du Ministre du Développement industriel 563
MINISTÈRE DE L'INFORMATION CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1971
12 mai | Décret n° 71-534 portant désignation du Ministre chargé d'assurer l'intérim du Ministre de l'Information, chargé des relations avec les Assemblées 564
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1971
ERRAYUM au décret n° 70-1306 du 30 novembre 1970 portant délégation de certains pouvoirs en matière de gestion du personnel et du matériel (J.O. n° 4140 du 26 décembre 1970, page 1264) 564
19 mai | Décret n° 71-568 portant désignation du Ministère chargé d'assurer l'intérim du Ministre de l'Information, chargé des relations avec les Assemblées 564
21 mai | Décret n° 71-569 portant désignation de la délégation de la République du Sénégal à la 56e session de la Conférence internationale du Travail 564
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation 565
Annonces 565