Journal Officiel n°4166 du 29 mai 1971
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1971
2 avril ... Décret n° 71-383 portant répartition des contingents de décorations pour l'année 1971-1972 ... 531
Numinations, mutations, etc., concernant le personnel ... 531
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1971
10 avril ... Arrêté ministériel n° 4279 M.T.P.U.T.-TOPO autorisant la société « Total » à occuper temporairement une parcelle du domaine public fluvial à Sokone ... 531
21 avril ... Arrêté ministériel n° 4732 M.T.P.U.T.-TOPO résiliant l'acte de bail approuvé le 9 février 1957 par lequel M. Diebold a été autorisé à occuper à titre précaire et révocable une parcelle du domaine public fluvial à Kaolack ... 532
27 avril ... Arrêté ministériel n° 4918 M.T.P.U.T.-TOPO prescrivant une enquête de commodo et incommodo au sujet du déclassement d'une parcelle du domaine public routier à Rufisque ... 533
27 avril ... Arrêté ministériel n° 4919 M.T.P.U.T.-TOPO prescrivant une enquête de commodo et incommodo au sujet du déclassement de tronçons de rues à Saint-Louis ... 533
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1971
31 mars ... Décret n° 71-364 portant approbation et ordonnant la publication de l'accord signé à Dakar le 14 février 1968 entre le Royaume d'Arabie séoudite et la République du Sénégal pour la création et l'exploitation de services aériens internationaux entre les territoires respectifs des deux pays et les pays se trouvant au-delà de ceux-ci ... 534
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1971
5 avril ... Arrêté ministériel n° 3934 M.I.-A.C.S. accordant une permission d'absence de 12 jours avec autorisation de s'absenter du territoire du 3 au 15 avril 1971, à M* Moustapha Thiam, notaire à Dakar, et désignant M* Amadou Nicolas M'Baye, notaire à Dakar, pour assurer la gestion provisoire de son étude ... 537
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1971
6 mai ... Décret n° 71-510 mettant fin aux fonctions d'un délégué du gouverneur de la Région du Cap-Vert ... 537
6 mai ... Décret n° 71-511 mettant fin aux fonctions d'un adjoint au délégué du gouverneur de la Région du Cap-Vert ... 537
7 avril ... Arrêté ministériel n° 4026 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 537
23 avril ... Arrêté ministériel n° 4771 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 538
9 avril ... Arrêté ministériel n° 4228 M.INT.-D.S.N.-D.P.G. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Oumar Dieng ... 538
23 avril ... Arrêté ministériel n° 4773 M.INT.-A.P.A. complétant l'arrêté n° 4620 du 21 mars 1962 portant création des centres secondaires et désignant des officiers d'état civil ... 538
10 mai ... Arrêté ministériel n° 5407 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tirs au canon et aux armes lourdes d'infanterie dans le champ de tir de Thiès ... 538
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1971
14 avril ... Décret n° 71-418 M.P.A.R.-D.I.D.-DOM. autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 5726 D.G. ... 539
14 avril ... Décret n° 71-419 M.P.A.R.-D.I.D.-DOM. autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 3892 D.G. ... 539
14 avril ... Décret n° 71-420 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. rectifiant le décret n° 71-118 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. du 8 février 1971 portant cession d'une parcelle de terrain domanial à l'Evêché de Ziguinchor ... 539
14 avril ... Décret n° 71-421 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'immatriculation d'un terrain du domaine national en vue d'une location avec promesse de vente ... 539
14 avril ... Décret n° 71-423 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national ... 539
14 avril ... Décret n° 71-424 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa cession gratuite ... 539
14 avril ... Décret n° 71-425 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat ... 540
14 avril ... Décret n° 71-426 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 7034 D.G. ... 540
14 avril ... Décret n° 71-427 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 3892 D.G. ... 540
14 avril ... Décret n° 71-428 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant la désaffectation des terrains du domaine national compris dans le projet d'aménagement par la SICAP du secteur Mermoz-Pyrotechnie à Dakar ... 540
6 avril ... Arrêté ministériel n° 3974 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant la résolution de la cession par l'Etat d'un terrain à distraire du titre foncier n° 429 de Thiès ... 540
6 avril ... Arrêté ministériel n° 3975 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant la résiliation de la location avec promesse de vente par l'Etat d'un terrain à distraire du titre foncier n° 1958 D.G. ... 540
9 avril ... Arrêté ministériel n° 4211 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. portant abrogation de la clause résolutoire grevant-le titre foncier n° 12723 de Dakar et Gorée ... 540
10 avril ... Arrêté ministériel n° 4277 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle d'une parcelle de terrain, objet du lot n° 5, à distraire du titre foncier n° 335 du Niani-Ouli ... 540
7 avril ... Arrêté ministériel n° 4082 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'aménagement d'une gare routière à Dakar ... 540
9 avril ... Arrêté ministériel n° 4209 M.F.A.E. portant décision d'agrément d'un importateur autorisé à importer des whiskies et des boissons alcoolisées anisées titrant au moins 40° ... 541
10 avril ... Arrêté ministériel n° 4275 M.F.A.E.-D.M.S.F. portant ouverture d'un guichet de banque à Richard-Toll ... 541
22 avril ... Arrêté ministériel n° 4740 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant la résolution de la cession par l'Etat à M. Abdoulaye Dièye, d'un terrain à distraire du titre foncier n° 2458 de Thiès ... 541
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 541
Nécrologie ... 541
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1971
23 avril ... Décret n° 71-470 portant nomination d'un maître de conférences agrégé de la faculté de médecine et de pharmacie de l'Université de Dakar, médecin des services universitaires des hôpitaux de Dakar ... 541
27 avril ... Décret n° 71-479 portant nomination d'un maître de conférences à la faculté des sciences juridiques et économiques de Dakar ... 541
27 avril ... Décret n° 71-480 portant nomination de M. Vincent Dan en qualité de professeur titulaire à la faculté de médecine et de pharmacie de l'Université de Dakar ... 541
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 541
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1971
5 avril ... Décret n° 71-385 instituant le brevet d'études professionnelles ... 543
14 avril ... Décret n° 71-412 fixant les modalités des concours d'admission à l'Ecole normale d'enseignement technique masculin : sections des élèves-professeurs d'enseignement technique théorique et des élèves-professeurs d'enseignement technique pratique ... 543
20 avril ... Décret n° 71-437 portant reconduction automatique des bourses scolaires des élèves du cours technique commercial de l'Immaculée Conception de Dakar, pour l'année scolaire 1970-1971 ... 545
20 avril ... Décret n° 71-439 portant reconduction automatique de la bourse de l'élève Jeanne d'Arc Badji du centre ménager de Bambey, pour l'année scolaire 1970-1971 ... 545
20 avril ... Décret n° 71-440 portant reconduction automatique des bourses scolaires des élèves du Collège d'enseignement technique féminin de Diourbel, pour l'année scolaire 1970-1971 ... 545
20 avril ... Décret n° 71-441 portant reconduction automatique des bourses scolaires des élèves du lycée technique André Peytavin de Saint-Louis, pour l'année scolaire 1970-1971 ... 545
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1971
6 avril ... Arrêté ministériel n° 3967 m.c. portant création d'une commission de réforme de l'école des arts ... 545
MINISTÈRE DE L'INFORMATION CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 546
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1971
31 mars ... Décret n° 71-365 nommant M. Mamadou Diop dans le corps des adjoints d'enseignement ... 546
23 avril ... Décret n° 71-471 portant détachement d'un administrateur civil ... 546
17 avril ... Décret n° 71-432 portant constitution d'une commission spéciale d'avancement et de titularisation pour le personnel des corps groupés des ingénieurs des travaux de l'élevage et des industries animales, des pêches maritimes, des eaux et forêts, du génie rural, de l'agriculture et des inspecteurs de la coopération, de l'animation, de l'expansion et de l'aménagement du territoire au titre de l'année 1971 et des années antérieures ... 546
17 avril ... Décret n° 71-433 portant constitution d'une commission spéciale de titularisation et d'avancement pour le personnel des corps groupés des infirmiers d'élevage et préposés des pêches maritimes au titre des années 1971 et antérieures ... 546
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultats du tirage de la 56e tranche de la loterie nationale ... 547
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1971
2 avril ... Décret n° 71-383 portant répartition des contingents de décorations pour l'année 1971-1972 ... 531
Numinations, mutations, etc., concernant le personnel ... 531
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1971
10 avril ... Arrêté ministériel n° 4279 M.T.P.U.T.-TOPO autorisant la société « Total » à occuper temporairement une parcelle du domaine public fluvial à Sokone ... 531
21 avril ... Arrêté ministériel n° 4732 M.T.P.U.T.-TOPO résiliant l'acte de bail approuvé le 9 février 1957 par lequel M. Diebold a été autorisé à occuper à titre précaire et révocable une parcelle du domaine public fluvial à Kaolack ... 532
27 avril ... Arrêté ministériel n° 4918 M.T.P.U.T.-TOPO prescrivant une enquête de commodo et incommodo au sujet du déclassement d'une parcelle du domaine public routier à Rufisque ... 533
27 avril ... Arrêté ministériel n° 4919 M.T.P.U.T.-TOPO prescrivant une enquête de commodo et incommodo au sujet du déclassement de tronçons de rues à Saint-Louis ... 533
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1971
31 mars ... Décret n° 71-364 portant approbation et ordonnant la publication de l'accord signé à Dakar le 14 février 1968 entre le Royaume d'Arabie séoudite et la République du Sénégal pour la création et l'exploitation de services aériens internationaux entre les territoires respectifs des deux pays et les pays se trouvant au-delà de ceux-ci ... 534
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1971
5 avril ... Arrêté ministériel n° 3934 M.I.-A.C.S. accordant une permission d'absence de 12 jours avec autorisation de s'absenter du territoire du 3 au 15 avril 1971, à M* Moustapha Thiam, notaire à Dakar, et désignant M* Amadou Nicolas M'Baye, notaire à Dakar, pour assurer la gestion provisoire de son étude ... 537
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1971
6 mai ... Décret n° 71-510 mettant fin aux fonctions d'un délégué du gouverneur de la Région du Cap-Vert ... 537
6 mai ... Décret n° 71-511 mettant fin aux fonctions d'un adjoint au délégué du gouverneur de la Région du Cap-Vert ... 537
7 avril ... Arrêté ministériel n° 4026 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 537
23 avril ... Arrêté ministériel n° 4771 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 538
9 avril ... Arrêté ministériel n° 4228 M.INT.-D.S.N.-D.P.G. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Oumar Dieng ... 538
23 avril ... Arrêté ministériel n° 4773 M.INT.-A.P.A. complétant l'arrêté n° 4620 du 21 mars 1962 portant création des centres secondaires et désignant des officiers d'état civil ... 538
10 mai ... Arrêté ministériel n° 5407 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tirs au canon et aux armes lourdes d'infanterie dans le champ de tir de Thiès ... 538
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1971
14 avril ... Décret n° 71-418 M.P.A.R.-D.I.D.-DOM. autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 5726 D.G. ... 539
14 avril ... Décret n° 71-419 M.P.A.R.-D.I.D.-DOM. autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 3892 D.G. ... 539
14 avril ... Décret n° 71-420 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. rectifiant le décret n° 71-118 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. du 8 février 1971 portant cession d'une parcelle de terrain domanial à l'Evêché de Ziguinchor ... 539
14 avril ... Décret n° 71-421 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'immatriculation d'un terrain du domaine national en vue d'une location avec promesse de vente ... 539
14 avril ... Décret n° 71-423 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national ... 539
14 avril ... Décret n° 71-424 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa cession gratuite ... 539
14 avril ... Décret n° 71-425 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat ... 540
14 avril ... Décret n° 71-426 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 7034 D.G. ... 540
14 avril ... Décret n° 71-427 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 3892 D.G. ... 540
14 avril ... Décret n° 71-428 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant la désaffectation des terrains du domaine national compris dans le projet d'aménagement par la SICAP du secteur Mermoz-Pyrotechnie à Dakar ... 540
6 avril ... Arrêté ministériel n° 3974 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant la résolution de la cession par l'Etat d'un terrain à distraire du titre foncier n° 429 de Thiès ... 540
6 avril ... Arrêté ministériel n° 3975 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant la résiliation de la location avec promesse de vente par l'Etat d'un terrain à distraire du titre foncier n° 1958 D.G. ... 540
9 avril ... Arrêté ministériel n° 4211 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. portant abrogation de la clause résolutoire grevant-le titre foncier n° 12723 de Dakar et Gorée ... 540
10 avril ... Arrêté ministériel n° 4277 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle d'une parcelle de terrain, objet du lot n° 5, à distraire du titre foncier n° 335 du Niani-Ouli ... 540
7 avril ... Arrêté ministériel n° 4082 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'aménagement d'une gare routière à Dakar ... 540
9 avril ... Arrêté ministériel n° 4209 M.F.A.E. portant décision d'agrément d'un importateur autorisé à importer des whiskies et des boissons alcoolisées anisées titrant au moins 40° ... 541
10 avril ... Arrêté ministériel n° 4275 M.F.A.E.-D.M.S.F. portant ouverture d'un guichet de banque à Richard-Toll ... 541
22 avril ... Arrêté ministériel n° 4740 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant la résolution de la cession par l'Etat à M. Abdoulaye Dièye, d'un terrain à distraire du titre foncier n° 2458 de Thiès ... 541
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 541
Nécrologie ... 541
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1971
23 avril ... Décret n° 71-470 portant nomination d'un maître de conférences agrégé de la faculté de médecine et de pharmacie de l'Université de Dakar, médecin des services universitaires des hôpitaux de Dakar ... 541
27 avril ... Décret n° 71-479 portant nomination d'un maître de conférences à la faculté des sciences juridiques et économiques de Dakar ... 541
27 avril ... Décret n° 71-480 portant nomination de M. Vincent Dan en qualité de professeur titulaire à la faculté de médecine et de pharmacie de l'Université de Dakar ... 541
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 541
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1971
5 avril ... Décret n° 71-385 instituant le brevet d'études professionnelles ... 543
14 avril ... Décret n° 71-412 fixant les modalités des concours d'admission à l'Ecole normale d'enseignement technique masculin : sections des élèves-professeurs d'enseignement technique théorique et des élèves-professeurs d'enseignement technique pratique ... 543
20 avril ... Décret n° 71-437 portant reconduction automatique des bourses scolaires des élèves du cours technique commercial de l'Immaculée Conception de Dakar, pour l'année scolaire 1970-1971 ... 545
20 avril ... Décret n° 71-439 portant reconduction automatique de la bourse de l'élève Jeanne d'Arc Badji du centre ménager de Bambey, pour l'année scolaire 1970-1971 ... 545
20 avril ... Décret n° 71-440 portant reconduction automatique des bourses scolaires des élèves du Collège d'enseignement technique féminin de Diourbel, pour l'année scolaire 1970-1971 ... 545
20 avril ... Décret n° 71-441 portant reconduction automatique des bourses scolaires des élèves du lycée technique André Peytavin de Saint-Louis, pour l'année scolaire 1970-1971 ... 545
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1971
6 avril ... Arrêté ministériel n° 3967 m.c. portant création d'une commission de réforme de l'école des arts ... 545
MINISTÈRE DE L'INFORMATION CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 546
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1971
31 mars ... Décret n° 71-365 nommant M. Mamadou Diop dans le corps des adjoints d'enseignement ... 546
23 avril ... Décret n° 71-471 portant détachement d'un administrateur civil ... 546
17 avril ... Décret n° 71-432 portant constitution d'une commission spéciale d'avancement et de titularisation pour le personnel des corps groupés des ingénieurs des travaux de l'élevage et des industries animales, des pêches maritimes, des eaux et forêts, du génie rural, de l'agriculture et des inspecteurs de la coopération, de l'animation, de l'expansion et de l'aménagement du territoire au titre de l'année 1971 et des années antérieures ... 546
17 avril ... Décret n° 71-433 portant constitution d'une commission spéciale de titularisation et d'avancement pour le personnel des corps groupés des infirmiers d'élevage et préposés des pêches maritimes au titre des années 1971 et antérieures ... 546
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultats du tirage de la 56e tranche de la loterie nationale ... 547