Journal Officiel n°4184 du 18 septembre 1971
PDF - 7.3 MB
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Munitations, mutations, etc., concernant le personnel ... 851
PRIMATURE
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Munitations, mutations, etc., concernant le personnel ... 851
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
72 juin | Arrêté ministériel n° 7204 M.T.P.U.T. - TOPO.
autorisant M. Moctar Diallo à occuper
temporairement le lot n° 20 du lotissement
balnéaire de Yène (arrondissement de Bargny) | 851
22 juin | Arrêté ministériel n° 7205 M.T.P.U.T. - TOPO.
accordant à M. César Scotti, à titre de régularisation,
l'autorisation d'occuper temporairement le lot n° 29 du lotissement
balnéaire de Yène (arrondissement de Bargny) | 852
23 juin | Arrêté ministériel n° 7206 M.T.P.U.T. - TOPO.
autorisant M. André Gérald Rocher à occuper
temporairement le lot n° 30 du lotissement
balnéaire de Yène (arrondissement de Bargny) | 852
23 juin | Arrêté ministériel n° 7207 M.T.P.U.T. - TOPO.
accordant M. Khalilou Sali, à titre de régularisation,
l'autorisation d'occuper temporairement le lot n° 8 du lotissement
balnéaire de Yène (arrondissement de Bargny) | 853
23 juin | Arrêté ministériel n° 7208 M.T.P.U.T. - TOPO.
accordant M. Gustave Saladin, à titre de régularisation,
l'autorisation d'occuper temporairement le lot n° 12 du lotissement
balnéaire de Yène (arrondissement de Bargny) | 854
23 juin | Arrêté ministériel n° 7209 M.T.P.U.T. - TOPO.
autorisant M. Cheikh Léya à occuper temporairement le lot n° 16 du lotissement
balnéaire de Yène (arrondissement de Bargny) | 855
22 juin | Arrêté ministériel n° 7210 M.T.P.U.T. - TOPO.
accordant à M. André Rocher, à titre de régularisation,
l'autorisation d'occuper temporairement le lot n° 31 du lotissement
balnéaire de Yène (arrondissement de Bargny) | 855
22 juin | Arrêté ministériel n° 7211 M.T.P.U.T. - TOPO.
autorisant M. N'Diawar Diallo à occuper
temporairement le lot n° 19 du lotissement
balnéaire de Yène (arrondissement de Bargny) | 856
22 juin | Arrêté ministériel n° 7212 M.T.P.U.T. - TOPO.
abrogeant l'arrêté n° 9172 M.T.P.U.T.-TOPO.
du 22 juillet 1969 et autorisant M. Pin Marcel à occuper
temporairement le lot n° 17 frs du lotissement
balnéaire de M'Bodène (département de M'Bour) | 857
22 juin | Arrêté ministériel n° 7213 M.T.P.U.T. - TOPO.
abrogeant l'arrêté n° 3569 M.T.P.U.T.-TOPO.
du 19 mars 1969 et autorisant MM. Bloch et Boiseau à occuper
temporairement le lot n° 19 du lotissement
balnéaire de M'Bodène (département de M'Bour) | 858
24 juin | Arrêté ministériel n° 7375 M.T.P.U.T. - TOPO.
abrogeant l'arrêté n° 3572 M.T.P.U.T.-TOPO.
du 19 mars 1969 et autorisant M. Lucien D. Rey à occuper
temporairement le lot n° 3 du lotissement
balnéaire de M'Bodène (département de M'Bour) | 859
24 juin | Arrêté ministériel n° 7376 M.T.P.U.T. - TOPO.
autorisant M. Georges Colombani à occuper
temporairement le lot n° 23 du lotissement
balnéaire de Yène (arrondissement de Bargny) | 859
2 juillet | Arrêté interministériel n° 7701 M.T.P.U.T.-M.P.A.R. portant approbation et rendant exécutoire le compte prévisionnel (exploitation et investissements) du port autonome de Dakar pour l'année financière 1971-1972 | 860
8 juin | Décision ministérielle n° 6499 M.T.P.U.T.-D.T.A. habilitant M. Alfouagym Sané, adjoint technique des travaux publics à constater les infractions au Code de la route, à la réglementation des transports routiers et l'accréditant à titre d'expert | 860
24 juin | Décision ministérielle n° 7378 M.T.P.U.T.-D.T.P. habilitant M. Amadou Bassirou Fall, chef d'équipe de classe exceptionnelle à constater et à réprimer certaines infractions | 861
24 juin | Décision ministérielle n° 7379 M.T.P.U.T.-D.T.P. habilitant M. Abdou Soumaré, conducteur de travaux contractuel, à constater et à réprimer certaines infractions | 861
9 juin | Décision ministérielle n° 6572 M.T.P.U.T.-D.T.P.-TOPO. accordant au service des caux et forêts l'autorisation d'occuper temporairement deux parcelles du domaine public routier à Saint-Louis | 861
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
8 juin | Décret n° 71-650 accordant une grâce | 861
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
28 juillet | Décret n° 71-860 relatif aux conditions d'admission, de séjour et d'établissement des étrangers | 861
28 juillet | Décret n° 71-867 portant rectification et approbation du budget de la commune de Joal-Fadiouth, pour l'année financière 1971-1972 | 866
28 juillet | Décret n° 71-869 portant rectification et approbation du budget de la commune de Kaffrine, pour l'année financière 1971-1972 | 867
28 juillet | Décret n° 71-871 portant rectification et approbation du budget de la commune de Dagana, gestion 1971-1972 | 869
28 juillet | Décret n° 71-872 portant rectification et approbation du budget de la commune de Podor, pour l'année financière 1971-1972 | 870
28 juillet | Décret n° 71-875 portant rectification et approbation du budget de la commune de Thiès, pour l'année financière 1971-1972 | 872
31 juillet | Décret n° 71-896 portant rectification et approbation du budget de la commune d'Oussouye, pour l'année financière 1971-1972 | 873
31 juillet | Décret n° 71-897 portant approbation du budget de la commune de M'Bour, gestion 1971-1972 | 874
8 juin | Arrêté ministériel n° 6516 M.DUT.-A.P.A. mettant fin aux fonctions d'un officier d'état civil | 875
28 juin | Arrêté ministériel n° 7405 M.DUT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels | 875
28 juin | Arrêté ministériel n° 7407 M.DUT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels | 875
28 juin | Arrêté ministériel n° 7408 M.DUT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels | 875
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 875
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
3 juillet | Décret n° 71-705 déclarant d'utilité publique la réalisation par l'Office des habitations à loyer modéré de l'extension du lotissement de la Cité radio à Rufisque, déclarant cessibles les immeubles nécessaires à cette réalisation et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des terrains du domaine national englobés dans le projet | 875
8 juin | Arrêté ministériel n° 6507 M.P.A.E.-O.D. portant ouverture d'un bureau de douane | 875
3 juin | Décision ministérielle n° 6193 M.P.A.E.-D.B.-1 allouant des redevances au titre de l'année 1970 à certaines communes pour la concession de distribution d'énergie électrique | 876
3 juin | Décision ministérielle n° 6194 M.P.A.E.-D.B.-2 allouant au titre de la gestion 1970-1971 un fonds de péréquation à certaines communes du Sénégal (3e tranche) | 876
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 876
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
28 mai | Décret n° 71-579 portant attribution d'une allocation scolaire | 877
28 mai | Décret n° 71-580 portant attribution d'allocations scolaires | 877
28 mai | Décret n° 71-581 portant attribution d'une allocation scolaire | 877
28 mai | Décret n° 71-583 portant attribution d'une allocation scolaire | 877
28 mai | Décret n° 71-584 portant attribution d'une allocation scolaire | 878
28 mai | Décret n° 71-585 portant attribution d'allocations scolaires | 878
28 mai | Décret n° 71-586 portant attribution d'une allocation scolaire | 878
28 mai | Décret n° 71-587 portant attribution d'une allocation scolaire | 878
28 mai | Décret n° 71-588 portant attribution d'une allocation scolaire | 878
28 mai | Décret n° 71-589 portant attribution d'une allocation scolaire | 878
28 mai | Décret n° 71-590 portant attribution d'une allocation scolaire | 878
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
6 juillet | Décret n° 71-749 fixant le prix de vente des hydrocarbures pendant la période du 26 juin au 25 septembre 1971 | 879
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
2 juin | Décret n° 71-636 portant reconduction automatique de la bourse scolaire des élèves du lycée technique Maurice Delafosse de Dakar, pour l'année scolaire 1970-1971 | 879
2 juin | Décret n° 71-638 portant attribution de bourses nouvelles aux élèves du centre de formation horticole de Cambérène, pour l'année scolaire 1970-1971 | 879
9 juin | Arrêté interministériel n° 6565 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-EX.C.S. portant admission à l'examen de fin d'études et attribution du diplôme de l'École nationale de cadres ruraux de Bambey (session de 1971) | 880
4 juin | Décision ministérielle n° 6387 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-EX.C.S. portant admission de stagiaires au centre de perfectionnement agricole de Ogo (Région du Fleuve) | 880
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
24 juin | Arrêté interministériel n° 7355 M.S.P.A.S.-D.S.F. portant la liste des spécialités reconnues aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes | 881
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 881
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
21 juin | Décret n° 71-673 portant mise en position de disponibilité pour convenances personnelles d'un inspecteur de l'enseignement primaire | 881
15 juillet | Décret n° 71-793 instituant une commission administrative paritaire ad-hoc pour les fonctionnaires du corps d'extinction des sages-femmes diplômées de l'ex-école de médecine de Dakar | 881
21 juillet | Décret n° 71-824 portant constitution d'une commission spéciale ad-hoc d'avancement pour les corps groupés des conducteurs, aides-conducteurs d'agriculture et assistants d'élevage au titre de l'année 1971 et antérieures | 882
COUR SUPRÊME
Cour suprême. — Arrêt n° 4-C-71 du 18 août 1971 | 882
Cour suprême. — Arrêt n° 5-C-71 du 18 août 1971 | 882
COUR D'APPEL
Cour d'appel. — Procès-verbal de délibération fixant les dates des audiences de la justice de paix de Rufisque pendant les vacances judiciaires de l'année 1970-1971 | 883
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces | 884
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Munitations, mutations, etc., concernant le personnel ... 851
PRIMATURE
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Munitations, mutations, etc., concernant le personnel ... 851
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
72 juin | Arrêté ministériel n° 7204 M.T.P.U.T. - TOPO.
autorisant M. Moctar Diallo à occuper
temporairement le lot n° 20 du lotissement
balnéaire de Yène (arrondissement de Bargny) | 851
22 juin | Arrêté ministériel n° 7205 M.T.P.U.T. - TOPO.
accordant à M. César Scotti, à titre de régularisation,
l'autorisation d'occuper temporairement le lot n° 29 du lotissement
balnéaire de Yène (arrondissement de Bargny) | 852
23 juin | Arrêté ministériel n° 7206 M.T.P.U.T. - TOPO.
autorisant M. André Gérald Rocher à occuper
temporairement le lot n° 30 du lotissement
balnéaire de Yène (arrondissement de Bargny) | 852
23 juin | Arrêté ministériel n° 7207 M.T.P.U.T. - TOPO.
accordant M. Khalilou Sali, à titre de régularisation,
l'autorisation d'occuper temporairement le lot n° 8 du lotissement
balnéaire de Yène (arrondissement de Bargny) | 853
23 juin | Arrêté ministériel n° 7208 M.T.P.U.T. - TOPO.
accordant M. Gustave Saladin, à titre de régularisation,
l'autorisation d'occuper temporairement le lot n° 12 du lotissement
balnéaire de Yène (arrondissement de Bargny) | 854
23 juin | Arrêté ministériel n° 7209 M.T.P.U.T. - TOPO.
autorisant M. Cheikh Léya à occuper temporairement le lot n° 16 du lotissement
balnéaire de Yène (arrondissement de Bargny) | 855
22 juin | Arrêté ministériel n° 7210 M.T.P.U.T. - TOPO.
accordant à M. André Rocher, à titre de régularisation,
l'autorisation d'occuper temporairement le lot n° 31 du lotissement
balnéaire de Yène (arrondissement de Bargny) | 855
22 juin | Arrêté ministériel n° 7211 M.T.P.U.T. - TOPO.
autorisant M. N'Diawar Diallo à occuper
temporairement le lot n° 19 du lotissement
balnéaire de Yène (arrondissement de Bargny) | 856
22 juin | Arrêté ministériel n° 7212 M.T.P.U.T. - TOPO.
abrogeant l'arrêté n° 9172 M.T.P.U.T.-TOPO.
du 22 juillet 1969 et autorisant M. Pin Marcel à occuper
temporairement le lot n° 17 frs du lotissement
balnéaire de M'Bodène (département de M'Bour) | 857
22 juin | Arrêté ministériel n° 7213 M.T.P.U.T. - TOPO.
abrogeant l'arrêté n° 3569 M.T.P.U.T.-TOPO.
du 19 mars 1969 et autorisant MM. Bloch et Boiseau à occuper
temporairement le lot n° 19 du lotissement
balnéaire de M'Bodène (département de M'Bour) | 858
24 juin | Arrêté ministériel n° 7375 M.T.P.U.T. - TOPO.
abrogeant l'arrêté n° 3572 M.T.P.U.T.-TOPO.
du 19 mars 1969 et autorisant M. Lucien D. Rey à occuper
temporairement le lot n° 3 du lotissement
balnéaire de M'Bodène (département de M'Bour) | 859
24 juin | Arrêté ministériel n° 7376 M.T.P.U.T. - TOPO.
autorisant M. Georges Colombani à occuper
temporairement le lot n° 23 du lotissement
balnéaire de Yène (arrondissement de Bargny) | 859
2 juillet | Arrêté interministériel n° 7701 M.T.P.U.T.-M.P.A.R. portant approbation et rendant exécutoire le compte prévisionnel (exploitation et investissements) du port autonome de Dakar pour l'année financière 1971-1972 | 860
8 juin | Décision ministérielle n° 6499 M.T.P.U.T.-D.T.A. habilitant M. Alfouagym Sané, adjoint technique des travaux publics à constater les infractions au Code de la route, à la réglementation des transports routiers et l'accréditant à titre d'expert | 860
24 juin | Décision ministérielle n° 7378 M.T.P.U.T.-D.T.P. habilitant M. Amadou Bassirou Fall, chef d'équipe de classe exceptionnelle à constater et à réprimer certaines infractions | 861
24 juin | Décision ministérielle n° 7379 M.T.P.U.T.-D.T.P. habilitant M. Abdou Soumaré, conducteur de travaux contractuel, à constater et à réprimer certaines infractions | 861
9 juin | Décision ministérielle n° 6572 M.T.P.U.T.-D.T.P.-TOPO. accordant au service des caux et forêts l'autorisation d'occuper temporairement deux parcelles du domaine public routier à Saint-Louis | 861
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
8 juin | Décret n° 71-650 accordant une grâce | 861
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
28 juillet | Décret n° 71-860 relatif aux conditions d'admission, de séjour et d'établissement des étrangers | 861
28 juillet | Décret n° 71-867 portant rectification et approbation du budget de la commune de Joal-Fadiouth, pour l'année financière 1971-1972 | 866
28 juillet | Décret n° 71-869 portant rectification et approbation du budget de la commune de Kaffrine, pour l'année financière 1971-1972 | 867
28 juillet | Décret n° 71-871 portant rectification et approbation du budget de la commune de Dagana, gestion 1971-1972 | 869
28 juillet | Décret n° 71-872 portant rectification et approbation du budget de la commune de Podor, pour l'année financière 1971-1972 | 870
28 juillet | Décret n° 71-875 portant rectification et approbation du budget de la commune de Thiès, pour l'année financière 1971-1972 | 872
31 juillet | Décret n° 71-896 portant rectification et approbation du budget de la commune d'Oussouye, pour l'année financière 1971-1972 | 873
31 juillet | Décret n° 71-897 portant approbation du budget de la commune de M'Bour, gestion 1971-1972 | 874
8 juin | Arrêté ministériel n° 6516 M.DUT.-A.P.A. mettant fin aux fonctions d'un officier d'état civil | 875
28 juin | Arrêté ministériel n° 7405 M.DUT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels | 875
28 juin | Arrêté ministériel n° 7407 M.DUT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels | 875
28 juin | Arrêté ministériel n° 7408 M.DUT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels | 875
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 875
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
3 juillet | Décret n° 71-705 déclarant d'utilité publique la réalisation par l'Office des habitations à loyer modéré de l'extension du lotissement de la Cité radio à Rufisque, déclarant cessibles les immeubles nécessaires à cette réalisation et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des terrains du domaine national englobés dans le projet | 875
8 juin | Arrêté ministériel n° 6507 M.P.A.E.-O.D. portant ouverture d'un bureau de douane | 875
3 juin | Décision ministérielle n° 6193 M.P.A.E.-D.B.-1 allouant des redevances au titre de l'année 1970 à certaines communes pour la concession de distribution d'énergie électrique | 876
3 juin | Décision ministérielle n° 6194 M.P.A.E.-D.B.-2 allouant au titre de la gestion 1970-1971 un fonds de péréquation à certaines communes du Sénégal (3e tranche) | 876
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 876
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
28 mai | Décret n° 71-579 portant attribution d'une allocation scolaire | 877
28 mai | Décret n° 71-580 portant attribution d'allocations scolaires | 877
28 mai | Décret n° 71-581 portant attribution d'une allocation scolaire | 877
28 mai | Décret n° 71-583 portant attribution d'une allocation scolaire | 877
28 mai | Décret n° 71-584 portant attribution d'une allocation scolaire | 878
28 mai | Décret n° 71-585 portant attribution d'allocations scolaires | 878
28 mai | Décret n° 71-586 portant attribution d'une allocation scolaire | 878
28 mai | Décret n° 71-587 portant attribution d'une allocation scolaire | 878
28 mai | Décret n° 71-588 portant attribution d'une allocation scolaire | 878
28 mai | Décret n° 71-589 portant attribution d'une allocation scolaire | 878
28 mai | Décret n° 71-590 portant attribution d'une allocation scolaire | 878
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
6 juillet | Décret n° 71-749 fixant le prix de vente des hydrocarbures pendant la période du 26 juin au 25 septembre 1971 | 879
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
2 juin | Décret n° 71-636 portant reconduction automatique de la bourse scolaire des élèves du lycée technique Maurice Delafosse de Dakar, pour l'année scolaire 1970-1971 | 879
2 juin | Décret n° 71-638 portant attribution de bourses nouvelles aux élèves du centre de formation horticole de Cambérène, pour l'année scolaire 1970-1971 | 879
9 juin | Arrêté interministériel n° 6565 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-EX.C.S. portant admission à l'examen de fin d'études et attribution du diplôme de l'École nationale de cadres ruraux de Bambey (session de 1971) | 880
4 juin | Décision ministérielle n° 6387 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-EX.C.S. portant admission de stagiaires au centre de perfectionnement agricole de Ogo (Région du Fleuve) | 880
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
24 juin | Arrêté interministériel n° 7355 M.S.P.A.S.-D.S.F. portant la liste des spécialités reconnues aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes | 881
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 881
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
21 juin | Décret n° 71-673 portant mise en position de disponibilité pour convenances personnelles d'un inspecteur de l'enseignement primaire | 881
15 juillet | Décret n° 71-793 instituant une commission administrative paritaire ad-hoc pour les fonctionnaires du corps d'extinction des sages-femmes diplômées de l'ex-école de médecine de Dakar | 881
21 juillet | Décret n° 71-824 portant constitution d'une commission spéciale ad-hoc d'avancement pour les corps groupés des conducteurs, aides-conducteurs d'agriculture et assistants d'élevage au titre de l'année 1971 et antérieures | 882
COUR SUPRÊME
Cour suprême. — Arrêt n° 4-C-71 du 18 août 1971 | 882
Cour suprême. — Arrêt n° 5-C-71 du 18 août 1971 | 882
COUR D'APPEL
Cour d'appel. — Procès-verbal de délibération fixant les dates des audiences de la justice de paix de Rufisque pendant les vacances judiciaires de l'année 1970-1971 | 883
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces | 884