Journal Officiel n°4155 du 27 mars 1971
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PREMIER MINISTRE
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1971**
3 mars
Décret n° 71-218 portant radiation des cadres de l'Armée active du lieutenant Alioune Salla, de l'Armée nationale ... 309
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRAN
**1971**
19 février
Arrêté ministériel n° 1845 M.T.P.U.T.-TOPO autorisant la Société Africaine de Raffinage à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime à M'Bao-sur-mer (Dakar) ... 309
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1971**
19 février
Décret n° 71-202 portant rectification du budget de la commune de Kébémér, pour l'année financière 1970-1971 ... 310
6 mars
Décret n° 71-244 mettant fin à une assignation à résidence ... 311
6 mars
Décret n° 71-245 mettant fin à une assignation à résidence ... 311
6 mars
Décret n° 71-246 mettant fin à une assignation à résidence ... 311
6 mars
Décret n° 71-247 mettant fin à une assignation à résidence ... 311
6 mars
Décret n° 71-248 portant assignation à résidence ... 312
20 février
Arrêté ministériel n° 1976 M.INT.-D.S.M.-D.P.G. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Ismaïla Kéita ... 312
3 mars
Arrêté ministériel n° 3506 M.INT.-D.S.P.-D.P.G. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant britannique Warren Howe Russell ... 312
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
**1971**
8 février
Décret n° 71-118 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distance du titre foncier n° 584 H.C. ... 312
8 février
Décret n° 71-119 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis, quartier Sor N'Dlolofène ... 312
8 février
Décret n° 71-120 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar, rues Thiès angle Salva ... 312
8 février
Décret n° 71-121 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Rufisque ... 312
8 février
Décret n° 71-122 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis ... 312
8 février
Décret n° 71-123 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distance du titre foncier n° 1276 S.L. ... 312
8 février
Décret n° 71-124 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de terrain du titre foncier n° 1300 à Thiès ... 312
8 février
Décret n° 71-125 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de terrain à distance du titre foncier n° 1233 S.S. ... 313
8 février
Décret n° 71-126 autorisant la cession d'un immeuble administratif à Kaolack ... 313
8 février
Décret n° 71-127 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de terrain à distance du titre foncier n° 1126 S.L. ... 313
8 février
Décret n° 71-128 prononçant l'incorporation d'immeubles au domaine national et prescrivant leur immatriculation au nom de l'État ... 313
8 février
Décret n° 71-129 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 313
10 février
Décret n° 71-133 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar ... 313
10 février
Décret n° 71-134 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Patick ... 314
10 février
Décret n° 71-135 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Rufisque ... 314
10 février
Décret n° 71-136 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar, avenue Roume ... 314
10 février
Décret n° 71-137 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Gorée, rue de la Pointe Nord ... 314
10 février . . . . Décret n° 71-138 prononçant la désaffection d'un terrain du domaine national à proximité de Kaolack 314
10 février . . . . Décret n° 71-139 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 103 B.S. 314
10 février . . . . Décret n° 71-140 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat 314
10 février . . . . Décret n° 71-141 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 615 S.S. 314
10 février . . . . Décret n° 71-142 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 1235 S.S. 314
10 février . . . . Décret n° 71-143 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Gorée 314
10 février . . . . Décret n° 71-144 autorisant la cession d'un immeuble administratif à Saint-Louis 315
10 février . . . . Décret n° 71-145 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat 315
10 février . . . . Décret n° 71-146 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat 315
10 février . . . . Décret n° 71-147 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 1237 S.S. 315
12 février . . . . Décret n° 71-162 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 3522 D.G. 315
8 février . . . . Arrêté ministériel n° 1622 M.F.A.E.-D.B.-R. 1° Autorisant le versement aux chambres de commerce du reliquat des ristournes dues au titre des centimes additionnels à la taxe de transaction pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1970;
2° Autorisant le versement d'un acompte sur ristournes à valoir un titre des centimes additionnels à la T.F.R.T.T. pour les mois de janvier 1971 à juin 1971 315
8 février . . . . Arrêté ministériel n° 1637 M.F.A.E.-D.I.D. prononçant la désaffection d'un terrain sis à N'Gor, objet du titre foncier n° 14102 D.G 316
9 février . . . . Arrêté ministériel n° 1663 M.F.A.E.-D.I.D.DOM. modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 7104 du 21 mai 1965 portant notamment affectation en jouissance au port autonome de Dakar de divers immeubles dépendant du domaine privé de l'Etat 316
9 février . . . . Arrêté ministériel n° 1666 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant la réalisation du bail par l'Etat, d'un terrain objet du titre foncier n° 14651 D.G. 316
3 février . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Decision ministérielle n° 1429 M.F.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 316
3 février . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Decision ministérielle n° 1430 M.F.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 316
8 février . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Decision ministérielle n° 1621 M.F.A.E.-D.B.-R. fixant le montant de la ristourne accordée à la caisse de compensation des prestations familiales du Sénégal au titre du 4e trimestre civil 1970 et autorisant le versement d'un acompte sur ristourne au titre du 1er trimestre 1971 317
8 février . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Decision ministérielle n° 1633 M.F.A.E.-D.D.1 autorisant le versement de la participation de l'Etat au fonctionnement de l'A.S.E.C.N.A., exercée 1970 (article 10, convention de Saint-Louis, 4e trimestre 1970). 317
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 317
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1970
21 décembre . . . . Arrêté ministériel n° 16814 M.D.I. portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Institut de technologie alimentaire 318
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1971
3 février . . . . Arrêté interministériel n° 1403 M.R.T.F.F.-D.E.-T.P.-EX.C.S. portant organisation de l'examen de fin d'études de l'école des agents techniques des eaux et forêts de Ziguinchor 318
3 février . . . . Arrêté interministériel n° 1404 M.R.T.F.F.-D.E.-T.P.-EX.C.S. portant organisation de l'examen de fin d'études de l'école des agents techniques d'agriculture de Louga et nomination du jury, session de 1971 319
3 février . . . . Arrêté interministériel n° 1405 M.R.T.F.F.-D.E.-T.P.-EX.C.S. portant organisation de l'examen de fin d'études de l'école nationale des cadres ruraux et nomination du jury, session 1971 319
15 février . . . . Arrêté interministériel n° 1847 M.R.T.F.F.-D.E.-T.P.-EX.C.S. portant ouverture du concours de recrutement d'élèves maîtresses et d'élèves maîtresses adjointes d'enseignement ménager et social, fixation du nombre des places mises au concours et nomination du jury 319
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1971
26 janvier . . . . Décret n° 71-073 portant reconduction avec ou sans transformation des bourses et allocations scolaires des élèves de l'école des Arts du Sénégal, pour l'année solaire 1970-1971 319
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1970
7 décembre . . . . Arrêté ministériel n° 16152 M.F.A.E.-D.S.F.-E. portant nomination des membres du jury (correction) du concours d'entrée à l'école des agents sanitaires de Saint-Louis, session 1970 320
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1971
25 janvier . . . . Décret n° 71-057 nommant dans le corps des adjoints d'enseignement M. Abdoulaye Guiro, Mle de solde 44545-F 321
25 janvier . . . . Décret n° 71-058 portant avancement automatique d'échelon dans le corps des professeurs certifiés de l'enseignement du second degré 321
25 janvier . . . . Décret n° 71-059 portant admission à la retraite de M. El Hadji Malick M'Bengue, inspecteur du trésor 321
17 février . . . . Décret n° 71-183 portant nomination de M. Alassane Baro, dans le corps des inspecteurs des impôts et des domaines 321
17 février . . . . Décret n° 71-184 portant nomination dans le corps des ingénieurs des travaux publics de M. Papa Amath Dieng 321
19 février . . . . Décret n° 71-199 portant admission à la retraite d'un administrateur civil 321
3 mars . . . . Décret n° 71-212 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement de M. Abdoul Dialil N'Diaye 321
6 mars . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Décret n° 71-242 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement de M. Bâ, née Mame Marie Thibault 322
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PREMIER MINISTRE
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1971**
3 mars
Décret n° 71-218 portant radiation des cadres de l'Armée active du lieutenant Alioune Salla, de l'Armée nationale ... 309
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRAN
**1971**
19 février
Arrêté ministériel n° 1845 M.T.P.U.T.-TOPO autorisant la Société Africaine de Raffinage à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime à M'Bao-sur-mer (Dakar) ... 309
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1971**
19 février
Décret n° 71-202 portant rectification du budget de la commune de Kébémér, pour l'année financière 1970-1971 ... 310
6 mars
Décret n° 71-244 mettant fin à une assignation à résidence ... 311
6 mars
Décret n° 71-245 mettant fin à une assignation à résidence ... 311
6 mars
Décret n° 71-246 mettant fin à une assignation à résidence ... 311
6 mars
Décret n° 71-247 mettant fin à une assignation à résidence ... 311
6 mars
Décret n° 71-248 portant assignation à résidence ... 312
20 février
Arrêté ministériel n° 1976 M.INT.-D.S.M.-D.P.G. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Ismaïla Kéita ... 312
3 mars
Arrêté ministériel n° 3506 M.INT.-D.S.P.-D.P.G. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant britannique Warren Howe Russell ... 312
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
**1971**
8 février
Décret n° 71-118 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distance du titre foncier n° 584 H.C. ... 312
8 février
Décret n° 71-119 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis, quartier Sor N'Dlolofène ... 312
8 février
Décret n° 71-120 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar, rues Thiès angle Salva ... 312
8 février
Décret n° 71-121 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Rufisque ... 312
8 février
Décret n° 71-122 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis ... 312
8 février
Décret n° 71-123 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distance du titre foncier n° 1276 S.L. ... 312
8 février
Décret n° 71-124 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de terrain du titre foncier n° 1300 à Thiès ... 312
8 février
Décret n° 71-125 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de terrain à distance du titre foncier n° 1233 S.S. ... 313
8 février
Décret n° 71-126 autorisant la cession d'un immeuble administratif à Kaolack ... 313
8 février
Décret n° 71-127 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de terrain à distance du titre foncier n° 1126 S.L. ... 313
8 février
Décret n° 71-128 prononçant l'incorporation d'immeubles au domaine national et prescrivant leur immatriculation au nom de l'État ... 313
8 février
Décret n° 71-129 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 313
10 février
Décret n° 71-133 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar ... 313
10 février
Décret n° 71-134 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Patick ... 314
10 février
Décret n° 71-135 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Rufisque ... 314
10 février
Décret n° 71-136 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar, avenue Roume ... 314
10 février
Décret n° 71-137 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Gorée, rue de la Pointe Nord ... 314
10 février . . . . Décret n° 71-138 prononçant la désaffection d'un terrain du domaine national à proximité de Kaolack 314
10 février . . . . Décret n° 71-139 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 103 B.S. 314
10 février . . . . Décret n° 71-140 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat 314
10 février . . . . Décret n° 71-141 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 615 S.S. 314
10 février . . . . Décret n° 71-142 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 1235 S.S. 314
10 février . . . . Décret n° 71-143 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Gorée 314
10 février . . . . Décret n° 71-144 autorisant la cession d'un immeuble administratif à Saint-Louis 315
10 février . . . . Décret n° 71-145 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat 315
10 février . . . . Décret n° 71-146 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat 315
10 février . . . . Décret n° 71-147 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 1237 S.S. 315
12 février . . . . Décret n° 71-162 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 3522 D.G. 315
8 février . . . . Arrêté ministériel n° 1622 M.F.A.E.-D.B.-R. 1° Autorisant le versement aux chambres de commerce du reliquat des ristournes dues au titre des centimes additionnels à la taxe de transaction pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1970;
2° Autorisant le versement d'un acompte sur ristournes à valoir un titre des centimes additionnels à la T.F.R.T.T. pour les mois de janvier 1971 à juin 1971 315
8 février . . . . Arrêté ministériel n° 1637 M.F.A.E.-D.I.D. prononçant la désaffection d'un terrain sis à N'Gor, objet du titre foncier n° 14102 D.G 316
9 février . . . . Arrêté ministériel n° 1663 M.F.A.E.-D.I.D.DOM. modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 7104 du 21 mai 1965 portant notamment affectation en jouissance au port autonome de Dakar de divers immeubles dépendant du domaine privé de l'Etat 316
9 février . . . . Arrêté ministériel n° 1666 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant la réalisation du bail par l'Etat, d'un terrain objet du titre foncier n° 14651 D.G. 316
3 février . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Decision ministérielle n° 1429 M.F.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 316
3 février . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Decision ministérielle n° 1430 M.F.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 316
8 février . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Decision ministérielle n° 1621 M.F.A.E.-D.B.-R. fixant le montant de la ristourne accordée à la caisse de compensation des prestations familiales du Sénégal au titre du 4e trimestre civil 1970 et autorisant le versement d'un acompte sur ristourne au titre du 1er trimestre 1971 317
8 février . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Decision ministérielle n° 1633 M.F.A.E.-D.D.1 autorisant le versement de la participation de l'Etat au fonctionnement de l'A.S.E.C.N.A., exercée 1970 (article 10, convention de Saint-Louis, 4e trimestre 1970). 317
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 317
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1970
21 décembre . . . . Arrêté ministériel n° 16814 M.D.I. portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Institut de technologie alimentaire 318
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1971
3 février . . . . Arrêté interministériel n° 1403 M.R.T.F.F.-D.E.-T.P.-EX.C.S. portant organisation de l'examen de fin d'études de l'école des agents techniques des eaux et forêts de Ziguinchor 318
3 février . . . . Arrêté interministériel n° 1404 M.R.T.F.F.-D.E.-T.P.-EX.C.S. portant organisation de l'examen de fin d'études de l'école des agents techniques d'agriculture de Louga et nomination du jury, session de 1971 319
3 février . . . . Arrêté interministériel n° 1405 M.R.T.F.F.-D.E.-T.P.-EX.C.S. portant organisation de l'examen de fin d'études de l'école nationale des cadres ruraux et nomination du jury, session 1971 319
15 février . . . . Arrêté interministériel n° 1847 M.R.T.F.F.-D.E.-T.P.-EX.C.S. portant ouverture du concours de recrutement d'élèves maîtresses et d'élèves maîtresses adjointes d'enseignement ménager et social, fixation du nombre des places mises au concours et nomination du jury 319
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1971
26 janvier . . . . Décret n° 71-073 portant reconduction avec ou sans transformation des bourses et allocations scolaires des élèves de l'école des Arts du Sénégal, pour l'année solaire 1970-1971 319
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1970
7 décembre . . . . Arrêté ministériel n° 16152 M.F.A.E.-D.S.F.-E. portant nomination des membres du jury (correction) du concours d'entrée à l'école des agents sanitaires de Saint-Louis, session 1970 320
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1971
25 janvier . . . . Décret n° 71-057 nommant dans le corps des adjoints d'enseignement M. Abdoulaye Guiro, Mle de solde 44545-F 321
25 janvier . . . . Décret n° 71-058 portant avancement automatique d'échelon dans le corps des professeurs certifiés de l'enseignement du second degré 321
25 janvier . . . . Décret n° 71-059 portant admission à la retraite de M. El Hadji Malick M'Bengue, inspecteur du trésor 321
17 février . . . . Décret n° 71-183 portant nomination de M. Alassane Baro, dans le corps des inspecteurs des impôts et des domaines 321
17 février . . . . Décret n° 71-184 portant nomination dans le corps des ingénieurs des travaux publics de M. Papa Amath Dieng 321
19 février . . . . Décret n° 71-199 portant admission à la retraite d'un administrateur civil 321
3 mars . . . . Décret n° 71-212 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement de M. Abdoul Dialil N'Diaye 321
6 mars . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Décret n° 71-242 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement de M. Bâ, née Mame Marie Thibault 322