Journal Officiel n°4168 du 12 juin 1971
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PREMIER MINISTRE**
13 mai 1971 Décret n° 71-544 modifiant le décret n° 70-1371 du 14 décembre 1970 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics et sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, le Premier Ministre et les Ministères 570
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
20 avril 1971 Arrêté ministériel n° 4614 s.e.f.s.-c.c. portant délégation de signature... 571
MINISTÈRE DES TRAVAUX, PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
17 mai 1971 Arrêté interministériel n° 5674 M.T.P.U.T.-M.A.P. prescrivant un changement d'immatriculation pour les véhicules appartenant ou affectés aux membres des corps diplomatique, consulaire et assimilés 571
22 mai Arrêté ministériel n° 5746 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.P. instituant des diplômes et médailles de bons conducteurs de véhicules routiers 572
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
12 mai 1971 Décret n° 71-521 portant modification et approbation de l'autorisation spéciale de la commune de Kolda, pour l'année financière 1970-1971 572
13 mai Décret n° 71-549 portant rectification et approbation du budget de la commune de Longa, pour l'année financière 1970-1971 572
13 mai Décret n° 71-550 portant autorisation de virement de crédits de 29.633.500 francs au budget de la commune de Rekar, gestion 1970-1971 573
13 mars Arrêté ministériel n° 2948 M.INT. fixant les conditions d'application d'une mesure d'assignation à résidence 574
15 mars Arrêté ministériel n° 2966 M.INT. fixant les conditions d'application d'une mesure d'assignation à résidence 574
1971
17 mars Arrêté ministériel n° 3115 M.INT. rapportant l'arrêté n° 1918 du 17 février 1971 fixant les conditions d'application d'une mesure d'assignation à résidence 574
17 mars Arrêté ministériel n° 3116 M.INT. rapportant l'arrêté n° 1915 du 17 février 1971 fixant les conditions d'application d'une mesure d'assignation à résidence 574
17 mars Arrêté ministériel n° 3117 M.INT. rapportant l'arrêté n° 1916 du 17 février 1971 fixant les conditions d'application d'une mesure d'assignation à résidence 574
20 avril Arrêté ministériel n° 4634 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation du bar à l'enseigne « Le Festival » 574
20 avril Arrêté ministériel n° 4637 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation d'un hôtel 574
20 avril Arrêté ministériel n° 4638 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert d'un magasin de vente de sandwiches et de boissons non alcoolisées 574
20 avril Arrêté ministériel n° 4639 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance 574
20 avril Arrêté ministériel n° 4653 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation du bar-restaurant et hôtel « Le Relais » 574
20 avril Arrêté ministériel n° 4704 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation 574
20 avril Arrêté ministériel n° 4706 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant-dancing à l'enseigne « Le Balafon » 570
20 avril Arrêté ministériel n° 4701 M.INT.-A.P.A. portant désignation d'un officier d'état civil 575
20 avril Arrêté ministériel n° 4702 M.INT.-A.P.A. portant désignation d'officiers d'état civil dans le département de Diourbel 575
20 avril Arrêté ministériel n° 4703 M.INT.-A.P.A. portant désignation d'un officier d'état civil 575
18 mars Arrêté n° 3186 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 575
18 mars Arrêté n° 3186 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 575
18 mars Arrêté n° 3187 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 575
20 avril Arrêté n° 4636 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 575
20 avril Arrêté n° 4636 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 575
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1971
15 mai Décret n° 71-559 portant approbation du règlement n° 3 bis de la loterie nationale 575
17 mai Arrêté ministériel n° 5667 M.P.A.E.-D.D. portant création d'un service national de contrôle et de documentation auprès de la direction des douanes 577
18 mars Arrêté ministériel n° 3181 M.P.A.E.-CAB.-9 portant décision d'agrément d'un producteur de whiskies autorisé à exporter les produits de sa fabrication au Sénégal 578
18 mars Arrêté ministériel n° 3243 M.P.A.E.-CAB.-9 portant décision d'agrément d'un importateur autorisé à importer des whiskies et des boissons alcoolisées anisées tirant au moins 40° 578
24 mars Arrêté ministériel n° 3388 M.P.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant le retrait des autorisations d'occuper des parcelles dans les lotissements de Pikine - Extension (plans 331, 338 bis, 341, 347 et 646 bis-D.U.) 578
16 avril Arrêté ministériel n° 4358 M.P.A.E.-CAB. portant délégation de signature 578
19 avril Arrêté ministériel n° 4504 M.P.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant la résiliation du bail par l'État d'un terrain objet du lot n° 13 du lotissement balnéaire de « Ouarar » à Dakar 579
19 avril Arrêté ministériel n° 4505 M.P.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant la résiliation d'un bail pour défaut de paiement des loyers 579
20 avril Arrêté ministériel n° 4594 M.P.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant la réalisation du bail par l'État d'un terrain à distraire du titre foncier n° 5425 D.G. 579
9 mars Décision ministérielle n° 2800 M.P.A.E.-D.B.-1 autorisant le versement de la participation au fonctionnement de l'A.S.E.C.N.A., exercice 1970, pour le 1er trimestre 1971 579
9 mars Décision ministérielle n° 2801 M.P.A.E.-D.B.-1 autorisant le versement de la participation de l'État au fonctionnement de l'A.S.E.C.N.A., au titre du 1er trimestre 1971 579
17 avril Décision ministérielle n° 4453 M.P.A.E.-D.B.-1 accordant des acomptes sur ristournes aux communes de la République du Sénégal au titre du 4e trimestre de la gestion 1970-1971 579
20 avril Rectificatif n° 4617 M.F.A.E.-D.B. à la décision n° 3547 M.F.A.E.-D.B.-2 en date du 27 mars 1971 accordant pour le 1er semestre 1970 des ristournes à certaines communes de la République du Sénégal au titre de la taxe annuelle sur les véhicules à moteur 579
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1971
17 mars Décret n° 71-312 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires aux élèves du lycée John F. Kennedy pour l'année scolaire 1970-1971 580
23 mars Décret n° 71-337 portant renouvellement de bourses à Dakar 581
23 mars Décret n° 71-338 portant suppression de III bourses 582
23 mars Décret n° 71-339 portant suppression d'une bourse 582
23 mars Décret n° 71-340 portant suppression d'une bourse 582
25 mars Décret n° 71-346 portant renouvellement de bourses à Dakar 582
31 mars Décret n° 71-367 portant renouvellement d'allocations scolaires à Dakar 582
31 mars Décret n° 71-371 portant attribution d'une allocation scolaire 582
31 mars Décret n° 71-372 portant attribution d'une allocation scolaire 582
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1971
4 mai Arrêté ministériel n° 5260 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant admission au concours de recrutement pour l'École normale d'enseignement technique masculin de Dakar 582
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1971
19 avril Arrêté ministériel n° 4566 M.S.P.A.S.-D.A.S.-E. portant ouverture de concours directs et professionnels d'admission à l'École nationale des assistants et éducateurs sociaux, sessions 1971 583
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1971
16 avril Arrêté ministériel n° 4373 M.F.P.T.-D.F.P.-9 B. portant ouverture d'un concours direct pour l'admission dans le corps des sages-femmes d'État 583
16 avril Arrêté ministériel n° 4375 M.F.P.T.-D.F.P.-9 B. portant ouverture d'un concours direct pour l'admission dans le corps des infirmiers d'État 583
17 avril Arrêté ministériel n° 4388 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. portant ouverture de concours direct et professionnel d'accès dans le corps des vérificateurs du contrôle économique 584
17 avril Décret n° 71-431 portant nomination dans le corps des ingénieurs agronomes 584
22 avril Décret n° 71-446 portant inscription aux tableaux d'avancement des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique pour les années 1966, 1967, 1968, 1969 et 1970 584
19 mars Arrêté ministériel n° 3273 M.F.P.T.-D.F.P.-8 B. portant admission aux concours d'accès dans les corps des ingénieurs des travaux et agents techniques des eaux et forêts 585
4 mai Arrêté ministériel n° 5200 M.F.P.T.-D.F.P.-1 B. portant désignation des membres de la commission de correction des épreuves des concours direct et professionnel d'accès dans le corps des agents de recouvrement du trésor 585
PARTIE NON OFFICIELLE
Direction des impôts et des domaines. — Avis de vacation 585
Direction des impôts et des domaines. — Avis d'ouverture de succession 586
Aunoncees 586
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PREMIER MINISTRE**
13 mai 1971 Décret n° 71-544 modifiant le décret n° 70-1371 du 14 décembre 1970 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics et sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, le Premier Ministre et les Ministères 570
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
20 avril 1971 Arrêté ministériel n° 4614 s.e.f.s.-c.c. portant délégation de signature... 571
MINISTÈRE DES TRAVAUX, PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
17 mai 1971 Arrêté interministériel n° 5674 M.T.P.U.T.-M.A.P. prescrivant un changement d'immatriculation pour les véhicules appartenant ou affectés aux membres des corps diplomatique, consulaire et assimilés 571
22 mai Arrêté ministériel n° 5746 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.P. instituant des diplômes et médailles de bons conducteurs de véhicules routiers 572
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
12 mai 1971 Décret n° 71-521 portant modification et approbation de l'autorisation spéciale de la commune de Kolda, pour l'année financière 1970-1971 572
13 mai Décret n° 71-549 portant rectification et approbation du budget de la commune de Longa, pour l'année financière 1970-1971 572
13 mai Décret n° 71-550 portant autorisation de virement de crédits de 29.633.500 francs au budget de la commune de Rekar, gestion 1970-1971 573
13 mars Arrêté ministériel n° 2948 M.INT. fixant les conditions d'application d'une mesure d'assignation à résidence 574
15 mars Arrêté ministériel n° 2966 M.INT. fixant les conditions d'application d'une mesure d'assignation à résidence 574
1971
17 mars Arrêté ministériel n° 3115 M.INT. rapportant l'arrêté n° 1918 du 17 février 1971 fixant les conditions d'application d'une mesure d'assignation à résidence 574
17 mars Arrêté ministériel n° 3116 M.INT. rapportant l'arrêté n° 1915 du 17 février 1971 fixant les conditions d'application d'une mesure d'assignation à résidence 574
17 mars Arrêté ministériel n° 3117 M.INT. rapportant l'arrêté n° 1916 du 17 février 1971 fixant les conditions d'application d'une mesure d'assignation à résidence 574
20 avril Arrêté ministériel n° 4634 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation du bar à l'enseigne « Le Festival » 574
20 avril Arrêté ministériel n° 4637 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation d'un hôtel 574
20 avril Arrêté ministériel n° 4638 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert d'un magasin de vente de sandwiches et de boissons non alcoolisées 574
20 avril Arrêté ministériel n° 4639 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance 574
20 avril Arrêté ministériel n° 4653 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation du bar-restaurant et hôtel « Le Relais » 574
20 avril Arrêté ministériel n° 4704 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation 574
20 avril Arrêté ministériel n° 4706 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant-dancing à l'enseigne « Le Balafon » 570
20 avril Arrêté ministériel n° 4701 M.INT.-A.P.A. portant désignation d'un officier d'état civil 575
20 avril Arrêté ministériel n° 4702 M.INT.-A.P.A. portant désignation d'officiers d'état civil dans le département de Diourbel 575
20 avril Arrêté ministériel n° 4703 M.INT.-A.P.A. portant désignation d'un officier d'état civil 575
18 mars Arrêté n° 3186 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 575
18 mars Arrêté n° 3186 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 575
18 mars Arrêté n° 3187 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 575
20 avril Arrêté n° 4636 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 575
20 avril Arrêté n° 4636 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 575
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1971
15 mai Décret n° 71-559 portant approbation du règlement n° 3 bis de la loterie nationale 575
17 mai Arrêté ministériel n° 5667 M.P.A.E.-D.D. portant création d'un service national de contrôle et de documentation auprès de la direction des douanes 577
18 mars Arrêté ministériel n° 3181 M.P.A.E.-CAB.-9 portant décision d'agrément d'un producteur de whiskies autorisé à exporter les produits de sa fabrication au Sénégal 578
18 mars Arrêté ministériel n° 3243 M.P.A.E.-CAB.-9 portant décision d'agrément d'un importateur autorisé à importer des whiskies et des boissons alcoolisées anisées tirant au moins 40° 578
24 mars Arrêté ministériel n° 3388 M.P.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant le retrait des autorisations d'occuper des parcelles dans les lotissements de Pikine - Extension (plans 331, 338 bis, 341, 347 et 646 bis-D.U.) 578
16 avril Arrêté ministériel n° 4358 M.P.A.E.-CAB. portant délégation de signature 578
19 avril Arrêté ministériel n° 4504 M.P.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant la résiliation du bail par l'État d'un terrain objet du lot n° 13 du lotissement balnéaire de « Ouarar » à Dakar 579
19 avril Arrêté ministériel n° 4505 M.P.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant la résiliation d'un bail pour défaut de paiement des loyers 579
20 avril Arrêté ministériel n° 4594 M.P.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant la réalisation du bail par l'État d'un terrain à distraire du titre foncier n° 5425 D.G. 579
9 mars Décision ministérielle n° 2800 M.P.A.E.-D.B.-1 autorisant le versement de la participation au fonctionnement de l'A.S.E.C.N.A., exercice 1970, pour le 1er trimestre 1971 579
9 mars Décision ministérielle n° 2801 M.P.A.E.-D.B.-1 autorisant le versement de la participation de l'État au fonctionnement de l'A.S.E.C.N.A., au titre du 1er trimestre 1971 579
17 avril Décision ministérielle n° 4453 M.P.A.E.-D.B.-1 accordant des acomptes sur ristournes aux communes de la République du Sénégal au titre du 4e trimestre de la gestion 1970-1971 579
20 avril Rectificatif n° 4617 M.F.A.E.-D.B. à la décision n° 3547 M.F.A.E.-D.B.-2 en date du 27 mars 1971 accordant pour le 1er semestre 1970 des ristournes à certaines communes de la République du Sénégal au titre de la taxe annuelle sur les véhicules à moteur 579
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1971
17 mars Décret n° 71-312 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires aux élèves du lycée John F. Kennedy pour l'année scolaire 1970-1971 580
23 mars Décret n° 71-337 portant renouvellement de bourses à Dakar 581
23 mars Décret n° 71-338 portant suppression de III bourses 582
23 mars Décret n° 71-339 portant suppression d'une bourse 582
23 mars Décret n° 71-340 portant suppression d'une bourse 582
25 mars Décret n° 71-346 portant renouvellement de bourses à Dakar 582
31 mars Décret n° 71-367 portant renouvellement d'allocations scolaires à Dakar 582
31 mars Décret n° 71-371 portant attribution d'une allocation scolaire 582
31 mars Décret n° 71-372 portant attribution d'une allocation scolaire 582
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1971
4 mai Arrêté ministériel n° 5260 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant admission au concours de recrutement pour l'École normale d'enseignement technique masculin de Dakar 582
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1971
19 avril Arrêté ministériel n° 4566 M.S.P.A.S.-D.A.S.-E. portant ouverture de concours directs et professionnels d'admission à l'École nationale des assistants et éducateurs sociaux, sessions 1971 583
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1971
16 avril Arrêté ministériel n° 4373 M.F.P.T.-D.F.P.-9 B. portant ouverture d'un concours direct pour l'admission dans le corps des sages-femmes d'État 583
16 avril Arrêté ministériel n° 4375 M.F.P.T.-D.F.P.-9 B. portant ouverture d'un concours direct pour l'admission dans le corps des infirmiers d'État 583
17 avril Arrêté ministériel n° 4388 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. portant ouverture de concours direct et professionnel d'accès dans le corps des vérificateurs du contrôle économique 584
17 avril Décret n° 71-431 portant nomination dans le corps des ingénieurs agronomes 584
22 avril Décret n° 71-446 portant inscription aux tableaux d'avancement des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique pour les années 1966, 1967, 1968, 1969 et 1970 584
19 mars Arrêté ministériel n° 3273 M.F.P.T.-D.F.P.-8 B. portant admission aux concours d'accès dans les corps des ingénieurs des travaux et agents techniques des eaux et forêts 585
4 mai Arrêté ministériel n° 5200 M.F.P.T.-D.F.P.-1 B. portant désignation des membres de la commission de correction des épreuves des concours direct et professionnel d'accès dans le corps des agents de recouvrement du trésor 585
PARTIE NON OFFICIELLE
Direction des impôts et des domaines. — Avis de vacation 585
Direction des impôts et des domaines. — Avis d'ouverture de succession 586
Aunoncees 586