Journal Officiel n°4183 du 11 septembre 1971
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
21 août 1971
Décret n° 71-914 portant élévation à la dignité de Grand Officier et promotion dans l'Ordre national, à titre étranger 823
PRIMATURE
23 juin 1971
Arrêté ministériel n° 7189 D.G.T. - DIV. - ACC. accordant à la société anonyme « Vacances et Loisirs » une licence de 1er catégorie en vue de l'exploitation d'une agence de voyages 823
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
30 août 1971
Décret n° 71-929 portant nomination d'un chef de corps 823
31 juin 1971
Décision ministérielle n° 7301 M.P.A. - S.G. - 3 portant désignation d'interimaires en l'absence du Général, Chef d'État-Major général et Commandant en Chef des Forces armées, Haut-Commandant de la gendarmerie nationale 823
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
23 juin 1971
Arrêté ministériel n° 7214 M.T.P.U.T. - YOPO. prescrivant une enquête de commodo et incommodo au sujet du déclassement d'une parcelle du domaine public maritime à Guet-N'Dar, Saint-Louis 823
31 juin 1971
Décision ministérielle n° 6520 P.M. - O.H.L.M. portant résiliation du marché n° 304-HLM (avenant n° 1 au marché n° 312) 824
31 juin 1971
Décision ministérielle n° 6521 P.M. - O.H.L.M. portant résiliation du marché n° 309 HLM 824
31 juin 1971
Décision ministérielle n° 6522 P.M. - O.H.L.M. portant résiliation du marché n° 288 et de son avenant n° 326 824
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
16 juin 1971
Arrêté interministériel n° 6871 M.A.E.-M.F.A.E. modifiant l'arrêté interministériel n° 585 du 13 janvier 1970 fixant le taux de change applicable à la comptabilité de l'Ambassade de du Sénégal à Washington 824
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1971
10 juin
Arrêté ministériel n° 6619 M.J.-A.C.S. portant nomination d'assesseurs en matière coutumière auprès de la justice de paix de Rufisque 824
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1971
Errata au décret n° 71-671 du 21 juin 1971 fixant les modalités d'application de la loi n° 66-07 du 18 janvier 1966 relative au statut du personnel des forces de police (J.O. n° 4176 du 24 juillet 1971) 824
28 juillet
Décret n° 71-868 portant approbation du budget de la commune de Tivaouane, pour l'année financière 1971-1972 824
28 juillet
Décret n° 71-870 portant rectification et approbation du budget de la commune de Nioro-du-Rip, gestion 1971-1972 827
28 juillet
Décret n° 71-872 portant approbation du budget de la commune de Bignona, gestion 1971-1972 828
28 juillet
Décret n° 71-874 portant rectification et approbation du budget de la commune de Bambey, pour l'année financière 1971-1972 829
31 juillet
Décret n° 71-894 portant autorisation de virement de crédits à la commune de Vélingara, pour l'année financière 1970-1971. 831
31 juillet
Décret n° 71-895 portant rectification et approbation du budget de la commune de Vélingara, pour l'année financière 1971-1972 831
31 juillet
Arrêté ministériel n° 9387 M.INT.D.A.G.T. portant organisation de la direction de l'administration générale et territoriale 832
31 juillet
Arrêté ministériel n° 9388 M.INT.-D.C.P. portant organisation de la direction de la tutelle des collectivités locales 832
31 juillet
Arrêté ministériel n° 9389 M.INT.-D.C.P. portant organisation de la direction de la protection civile 833
31 juillet
Arrêté ministériel n° 9390 M.INT.-DAR.-5 portant organisation de la direction de la Sûreté nationale 834
31 juillet
Arrêté ministériel n° 9391 M.INT.-D.A.P. portant organisation de la direction de l'administration pénitentiaire 837
12 juin
Arrêté ministériel n° 6727 M.INT.-D.S.N.-D.P.G. rapportant l'arrêté n° 3519 M.INT.-D.S.N.-D.P.G. en date du 26 mars 1971 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du sieur M'Pe Bengaly 838
18 juin
Arrêté ministériel n° 7007 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'une agence immobilière à la Sicap Liberté II 838
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1971
11 juin Décret n° 71-660 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Bambey 838
11 juin Décret n° 71-661 prononçant la désaffectation des terrains du domaine national nécessaires à la réalisation du projet d'implantation par l'O.P.T. d'un centre de relais téléphonique à Gourgourène, département de Bambey 838
11 juin Décret n° 71-662 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 3016 D.G. 838
11 juin Décret n° 71-663 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 6070 D.G. 838
11 juin Décret n° 71-664 autorisant la cession de deux parcelles de terrain à distraire des titres fonciers n° 3007 et 4500 D.G. 838
11 juin Décret n° 71-665 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 6547 D.G. 839
11 juin Décret n° 71-666 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa cession 839
11 juin Décret n° 71-667 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location avec promesse de vente 839
15 juin Arrêté ministériel n° 6843 M.P.A.E.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances au Ministère des Finances et des Affaires économiques 839
16 juin Arrêté ministériel n° 6872 M.P.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du compte définitif de la Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région de Diourbel 839
16 juin Arrêté ministériel n° 6873 M.P.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du compte définitif de la Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région du Sine-Saloum 839
16 juin Arrêté ministériel n° 6874 M.P.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du compte définitif de la Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région de Thiès 839
16 juin Arrêté ministériel n° 6875 M.P.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du compte définitif de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat du Cap-Vert 839
17 juin Arrêté ministériel n° 6901 M.P.A.E.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances à l'École nationale des assistants et éducateurs sociaux 840
21 juin Arrêté ministériel n° 7126 M.P.A.E.-D.I.D. portant attribution définitive des lots n° 28 et 29 du quartier Thiédème, des terrains de « Tound », à Dakar 840
22 juin Arrêté ministériel n° 7154 M.P.A.E.-D.I.D.-DOM. portant attribution définitive de parcelles de terrains à Thiès et Kaolack 840
21 juin Arrêté ministériel n° 7137 M.P.A.E.-D.C.P.-T. fixant le montant du fonds d'avance des corps de troupe de l'armée sénégalaise et de la gendarmerie nationale pour l'année financière 1971-1972 840
15 juin Décision ministérielle n° 6844 M.P.A.E.-D.F.E.I. autorisant le versement d'une somme de 5.198.600 francs C.F.A. au titre de contribution de contre-partie du Gouvernement du Sénégal pour l'échéance du 1er juillet 1970 au projet de développement de l'I.T.A., financé par le Fonds spécial 841
17 juin Décision ministérielle n° 6951 M.P.A.E.-D.S.-B. fixant le montant de la ristourne accordée à la caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail du Sénégal, au titre du 1er trimestre civil de 1971 et autorisant le versement d'un acompte sur ristourne au titre du 2e trimestre civil de 1971 841
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 841
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1971
15 juin Décision n° 6846 M.E.N.-EX. rectificative à la décision n° 5739 M.E.N.-EX. du 21 mai 1971 relative à la composition de la commission chargée de la correction des épreuves du concours d'entrée dans les écoles normales, session du 28 juin 1971 841
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1971
11 juin Arrêté interministériel n° 6626 M.D.R.-M.S.P.A.S.-M.P.A.R. portant sur les modalités d'importation et d'utilisation des laits distribués par les organisations d'assistance 841
15 juin Décision ministérielle n° 6852 M.D.R.-D.A.R.D. portant approbation du bilan et du compte d'exploitation de la Société d'aménagement et d'Exploitation des terres du Delta 841
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1971
4 juin Décision ministérielle n° 6389 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-EX.C.S. relative à l'organisation de l'examen du certificat d'aptitude professionnelle maritime, session de 1971 842
4 juin Décision interministérielle n° 6390 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-EX.C.S. portant organisation de l'examen du certificat d'aptitude professionnelle maritime, session de 1971 842
4 juin Décision ministérielle n° 6391 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-EX.C.S. portant organisation de l'examen du brevet de technicien de l'industrie et désignation du jury, session de 1971, centre de Saint-Louis 842
17 juin Décision ministérielle n° 6977 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-EX.C.S. portant organisation du C.A.P. à Ziguinchor et désignation du jury pour la session de 1971 843
17 juin Décision ministérielle n° 6978 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-EX.C.S. portant organisation de l'examen du certificat d'aptitude professionnelle artisanale et désignation du jury, session de 1971 843
17 juin Décision ministérielle n° 6988 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-EX.C.S. portant organisation des examens de B.E.P. et du C.A.P. commerciaux et désignation du jury, session de 1971, centre de Dakar 844
17 juin Décision ministérielle n° 6989 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-EX.C.S. portant organisation de l'examen du C.A.P. commercial et désignation du jury, session de 1971, centre de Dakar 844
22 juin Décision ministérielle n° 7203 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-EX.C.S. portant organisation des examens du certificat d'aptitude à l'enseignement ménager et social (C.A.E.M.S.) 1er et 2e degrés, session de 1971 et nomination du jury 845
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1971
17 juin Arrêté ministériel n° 6987 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.TEC.H. portant autorisation d'exercer la médecine à titre privé 846
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 846
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1971
11 juin Décision ministérielle n° 6638 M.P.P.T.-D.F.F.-8.B. rectificative à la décision n° 4214 M.P.P.T.-D.F.F.-8.B. du 9 avril 1971 portant désignation des membres de la commission de correction des épreuves du concours direct des agents techniques de l'agriculture 846
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 846
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété des droits fonciers (Rureau de Saint-Louis). — Avis de bornage 846
Annonces 846
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
21 août 1971
Décret n° 71-914 portant élévation à la dignité de Grand Officier et promotion dans l'Ordre national, à titre étranger 823
PRIMATURE
23 juin 1971
Arrêté ministériel n° 7189 D.G.T. - DIV. - ACC. accordant à la société anonyme « Vacances et Loisirs » une licence de 1er catégorie en vue de l'exploitation d'une agence de voyages 823
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
30 août 1971
Décret n° 71-929 portant nomination d'un chef de corps 823
31 juin 1971
Décision ministérielle n° 7301 M.P.A. - S.G. - 3 portant désignation d'interimaires en l'absence du Général, Chef d'État-Major général et Commandant en Chef des Forces armées, Haut-Commandant de la gendarmerie nationale 823
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
23 juin 1971
Arrêté ministériel n° 7214 M.T.P.U.T. - YOPO. prescrivant une enquête de commodo et incommodo au sujet du déclassement d'une parcelle du domaine public maritime à Guet-N'Dar, Saint-Louis 823
31 juin 1971
Décision ministérielle n° 6520 P.M. - O.H.L.M. portant résiliation du marché n° 304-HLM (avenant n° 1 au marché n° 312) 824
31 juin 1971
Décision ministérielle n° 6521 P.M. - O.H.L.M. portant résiliation du marché n° 309 HLM 824
31 juin 1971
Décision ministérielle n° 6522 P.M. - O.H.L.M. portant résiliation du marché n° 288 et de son avenant n° 326 824
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
16 juin 1971
Arrêté interministériel n° 6871 M.A.E.-M.F.A.E. modifiant l'arrêté interministériel n° 585 du 13 janvier 1970 fixant le taux de change applicable à la comptabilité de l'Ambassade de du Sénégal à Washington 824
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1971
10 juin
Arrêté ministériel n° 6619 M.J.-A.C.S. portant nomination d'assesseurs en matière coutumière auprès de la justice de paix de Rufisque 824
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1971
Errata au décret n° 71-671 du 21 juin 1971 fixant les modalités d'application de la loi n° 66-07 du 18 janvier 1966 relative au statut du personnel des forces de police (J.O. n° 4176 du 24 juillet 1971) 824
28 juillet
Décret n° 71-868 portant approbation du budget de la commune de Tivaouane, pour l'année financière 1971-1972 824
28 juillet
Décret n° 71-870 portant rectification et approbation du budget de la commune de Nioro-du-Rip, gestion 1971-1972 827
28 juillet
Décret n° 71-872 portant approbation du budget de la commune de Bignona, gestion 1971-1972 828
28 juillet
Décret n° 71-874 portant rectification et approbation du budget de la commune de Bambey, pour l'année financière 1971-1972 829
31 juillet
Décret n° 71-894 portant autorisation de virement de crédits à la commune de Vélingara, pour l'année financière 1970-1971. 831
31 juillet
Décret n° 71-895 portant rectification et approbation du budget de la commune de Vélingara, pour l'année financière 1971-1972 831
31 juillet
Arrêté ministériel n° 9387 M.INT.D.A.G.T. portant organisation de la direction de l'administration générale et territoriale 832
31 juillet
Arrêté ministériel n° 9388 M.INT.-D.C.P. portant organisation de la direction de la tutelle des collectivités locales 832
31 juillet
Arrêté ministériel n° 9389 M.INT.-D.C.P. portant organisation de la direction de la protection civile 833
31 juillet
Arrêté ministériel n° 9390 M.INT.-DAR.-5 portant organisation de la direction de la Sûreté nationale 834
31 juillet
Arrêté ministériel n° 9391 M.INT.-D.A.P. portant organisation de la direction de l'administration pénitentiaire 837
12 juin
Arrêté ministériel n° 6727 M.INT.-D.S.N.-D.P.G. rapportant l'arrêté n° 3519 M.INT.-D.S.N.-D.P.G. en date du 26 mars 1971 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du sieur M'Pe Bengaly 838
18 juin
Arrêté ministériel n° 7007 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'une agence immobilière à la Sicap Liberté II 838
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1971
11 juin Décret n° 71-660 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Bambey 838
11 juin Décret n° 71-661 prononçant la désaffectation des terrains du domaine national nécessaires à la réalisation du projet d'implantation par l'O.P.T. d'un centre de relais téléphonique à Gourgourène, département de Bambey 838
11 juin Décret n° 71-662 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 3016 D.G. 838
11 juin Décret n° 71-663 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 6070 D.G. 838
11 juin Décret n° 71-664 autorisant la cession de deux parcelles de terrain à distraire des titres fonciers n° 3007 et 4500 D.G. 838
11 juin Décret n° 71-665 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 6547 D.G. 839
11 juin Décret n° 71-666 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa cession 839
11 juin Décret n° 71-667 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location avec promesse de vente 839
15 juin Arrêté ministériel n° 6843 M.P.A.E.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances au Ministère des Finances et des Affaires économiques 839
16 juin Arrêté ministériel n° 6872 M.P.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du compte définitif de la Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région de Diourbel 839
16 juin Arrêté ministériel n° 6873 M.P.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du compte définitif de la Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région du Sine-Saloum 839
16 juin Arrêté ministériel n° 6874 M.P.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du compte définitif de la Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région de Thiès 839
16 juin Arrêté ministériel n° 6875 M.P.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du compte définitif de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat du Cap-Vert 839
17 juin Arrêté ministériel n° 6901 M.P.A.E.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances à l'École nationale des assistants et éducateurs sociaux 840
21 juin Arrêté ministériel n° 7126 M.P.A.E.-D.I.D. portant attribution définitive des lots n° 28 et 29 du quartier Thiédème, des terrains de « Tound », à Dakar 840
22 juin Arrêté ministériel n° 7154 M.P.A.E.-D.I.D.-DOM. portant attribution définitive de parcelles de terrains à Thiès et Kaolack 840
21 juin Arrêté ministériel n° 7137 M.P.A.E.-D.C.P.-T. fixant le montant du fonds d'avance des corps de troupe de l'armée sénégalaise et de la gendarmerie nationale pour l'année financière 1971-1972 840
15 juin Décision ministérielle n° 6844 M.P.A.E.-D.F.E.I. autorisant le versement d'une somme de 5.198.600 francs C.F.A. au titre de contribution de contre-partie du Gouvernement du Sénégal pour l'échéance du 1er juillet 1970 au projet de développement de l'I.T.A., financé par le Fonds spécial 841
17 juin Décision ministérielle n° 6951 M.P.A.E.-D.S.-B. fixant le montant de la ristourne accordée à la caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail du Sénégal, au titre du 1er trimestre civil de 1971 et autorisant le versement d'un acompte sur ristourne au titre du 2e trimestre civil de 1971 841
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 841
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1971
15 juin Décision n° 6846 M.E.N.-EX. rectificative à la décision n° 5739 M.E.N.-EX. du 21 mai 1971 relative à la composition de la commission chargée de la correction des épreuves du concours d'entrée dans les écoles normales, session du 28 juin 1971 841
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1971
11 juin Arrêté interministériel n° 6626 M.D.R.-M.S.P.A.S.-M.P.A.R. portant sur les modalités d'importation et d'utilisation des laits distribués par les organisations d'assistance 841
15 juin Décision ministérielle n° 6852 M.D.R.-D.A.R.D. portant approbation du bilan et du compte d'exploitation de la Société d'aménagement et d'Exploitation des terres du Delta 841
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1971
4 juin Décision ministérielle n° 6389 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-EX.C.S. relative à l'organisation de l'examen du certificat d'aptitude professionnelle maritime, session de 1971 842
4 juin Décision interministérielle n° 6390 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-EX.C.S. portant organisation de l'examen du certificat d'aptitude professionnelle maritime, session de 1971 842
4 juin Décision ministérielle n° 6391 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-EX.C.S. portant organisation de l'examen du brevet de technicien de l'industrie et désignation du jury, session de 1971, centre de Saint-Louis 842
17 juin Décision ministérielle n° 6977 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-EX.C.S. portant organisation du C.A.P. à Ziguinchor et désignation du jury pour la session de 1971 843
17 juin Décision ministérielle n° 6978 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-EX.C.S. portant organisation de l'examen du certificat d'aptitude professionnelle artisanale et désignation du jury, session de 1971 843
17 juin Décision ministérielle n° 6988 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-EX.C.S. portant organisation des examens de B.E.P. et du C.A.P. commerciaux et désignation du jury, session de 1971, centre de Dakar 844
17 juin Décision ministérielle n° 6989 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-EX.C.S. portant organisation de l'examen du C.A.P. commercial et désignation du jury, session de 1971, centre de Dakar 844
22 juin Décision ministérielle n° 7203 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-EX.C.S. portant organisation des examens du certificat d'aptitude à l'enseignement ménager et social (C.A.E.M.S.) 1er et 2e degrés, session de 1971 et nomination du jury 845
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1971
17 juin Arrêté ministériel n° 6987 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.TEC.H. portant autorisation d'exercer la médecine à titre privé 846
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 846
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1971
11 juin Décision ministérielle n° 6638 M.P.P.T.-D.F.F.-8.B. rectificative à la décision n° 4214 M.P.P.T.-D.F.F.-8.B. du 9 avril 1971 portant désignation des membres de la commission de correction des épreuves du concours direct des agents techniques de l'agriculture 846
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 846
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété des droits fonciers (Rureau de Saint-Louis). — Avis de bornage 846
Annonces 846