Journal Officiel n°4169 du 19 juin 1971
PDF - 3.2 MB
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
| 1971 | 28 mai | Loi n° 71-35 autorisant le Président de la République à ratifier l'acte constitutif de l'Association pour le Développement de la Riziculture en Afrique de l'Ouest (ADRAG), signé à Dakar, le 4 septembre 1970 | 590 |
| 3 juin | | Loi d'orientation de l'Education nationale n° 71-36 | 590 |
| 3 juin | | Loi n° 71-37 relative à la publicité radiophonique ou télévisée émise hors du territoire national au profit de personnes ou d'entreprises établies au Sénégal | 591 |
| 3 juin | | Loi n° 71-38 portant règlement du compte définitif du budget général, gestion 1969-1970 | 592 |
| 3 juin | | Loi n° 71-39 autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative à l'agence de coopération culturelle et technique signée à Niamey, le 20 mars 1970 | 593 |
| 3 juin | | Loi n° 71-40 complétant l'article 53 de l'ordonnance n° 60-47 du 9 novembre 1960 portant statut de la magistrature | 593 |
| 3 juin | | Loi n° 71-41 autorisant le Président de la République à ratifier la convention générale sur les privilèges et immunités de l'Organisation de l'Unité africaine, signée à Accra en octobre 1965 | 594 |
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 594
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1971 | 13 mars | Arrêté ministériel n° 2946 M.J.-A.C.S. désignant deux membres du bureau de l'assistance judiciaire établi près le tribunal de 1re instance de Thiès | 594 |
| 13 mars | | Arrêté ministériel n° 2947 M.J.-A.C.S. désignant deux membres du bureau de l'assistance judiciaire établi près le tribunal de 1re instance de Ziguinchor | 594 |
| 13 mars | | Arrêté ministériel n° 2948 M.J.-A.C.S. désignant deux membres du bureau de l'assistance judiciaire établi près le tribunal de 1re instance de Saint-Louis | 594 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1971 | 15 mars | Arrêté n° 2986 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du café-restaurant à l'enseigne « Bar Mado » | 594 |
| 15 mars | | Arrêté n° 2989 M.DIV.-A.P.A. portant autorisation de transfert d'un débit de boissons | 594 |
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
| 1971 | 24 mars | Arrêté ministériel n° 3389 M.P.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant le retrait des autorisations d'occuper des parcelles dans le lotissement de Dagondané Pikine | 594 |
| 22 février | | Décision ministérielle n° 2027 M.P.A.E.-D.R.2 accordant des acomptes sur ristournes aux communes de la République du Sénégal au titre du 3e trimestre de la gestion 1970-1971 | 595 |
| 22 février | | Décision ministérielle n° 2028 M.P.A.E.-D.R.1 portant allocation des quote-parts sur les produits de la taxe de plus-value immobilière revenant aux communes du 1er janvier au 30 juin 1970 | 595 |
| 16 mars | | Décision ministérielle n° 3074 M.P.A.E.-D.P.E.-1 autorisant le versement d'une somme de 18.137.000 francs CFA au profit de la Société ITALCONSULT, au titre de la participation de l'État au projet d'étude de la réorganisation de l'ONCAD | 595 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | | |
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
| 1971 | 31 mars | Décret n° 71-373 portant attribution d'allocations scolaires à Dakar | 596 |
| 31 mars | | Décret n° 71-374 portant attribution d'allocations complémentaires | 596 |
| 31 mars | | Décret n° 71-375 portant attribution de suppléments familiaux | 596 |
| 31 mars | | Décret n° 71-376 portant renouvellement de suppléments familiaux | 596 |
| 31 mars | | Décret n° 71-377 portant attribution d'une provision supplémentaire à l'agent comptable de l'office de coopération et d'accueil universitaire pour le paiement de bourses, aides scolaires, etc., aux étudiants boursiers au titre de l'année universitaire 1970-1971 | 596 |
| 31 mars | | Décret n° 71-378 portant attribution d'une provision supplémentaire à l'agent-comptable du centre des établissements publics du Sénégal pour le paiement des bourses, aides scolaires, etc., aux étudiants sénégalais au titre de l'année universitaire 1970-1971 | 596 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | | |
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
31 mars. Décret n° 71-366 portant création d'une commission spéciale pour l'avancement des fonctionnaires des corps groupés des ingénieurs de l'aéronautique civile, des travaux publics, du service topographique et du service géographique 597
22 avril. Décret n° 71-447 portant promotion de médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la santé publique 597
22 avril. Décret n° 71-448 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1965 dans le personnel du corps des assistants des services scientifiques et techniques de l'I.F.A.N. 598
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Note de présentation de la décision de commission mixte fixant les conditions d'emploi des travailleurs des usines de décorticage et de triage 598
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultats du tirage de la 57e tranche de la loterie nationale 600
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation 601
Annonces 601
LOIS
| 1971 | 28 mai | Loi n° 71-35 autorisant le Président de la République à ratifier l'acte constitutif de l'Association pour le Développement de la Riziculture en Afrique de l'Ouest (ADRAG), signé à Dakar, le 4 septembre 1970 | 590 |
| 3 juin | | Loi d'orientation de l'Education nationale n° 71-36 | 590 |
| 3 juin | | Loi n° 71-37 relative à la publicité radiophonique ou télévisée émise hors du territoire national au profit de personnes ou d'entreprises établies au Sénégal | 591 |
| 3 juin | | Loi n° 71-38 portant règlement du compte définitif du budget général, gestion 1969-1970 | 592 |
| 3 juin | | Loi n° 71-39 autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative à l'agence de coopération culturelle et technique signée à Niamey, le 20 mars 1970 | 593 |
| 3 juin | | Loi n° 71-40 complétant l'article 53 de l'ordonnance n° 60-47 du 9 novembre 1960 portant statut de la magistrature | 593 |
| 3 juin | | Loi n° 71-41 autorisant le Président de la République à ratifier la convention générale sur les privilèges et immunités de l'Organisation de l'Unité africaine, signée à Accra en octobre 1965 | 594 |
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 594
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1971 | 13 mars | Arrêté ministériel n° 2946 M.J.-A.C.S. désignant deux membres du bureau de l'assistance judiciaire établi près le tribunal de 1re instance de Thiès | 594 |
| 13 mars | | Arrêté ministériel n° 2947 M.J.-A.C.S. désignant deux membres du bureau de l'assistance judiciaire établi près le tribunal de 1re instance de Ziguinchor | 594 |
| 13 mars | | Arrêté ministériel n° 2948 M.J.-A.C.S. désignant deux membres du bureau de l'assistance judiciaire établi près le tribunal de 1re instance de Saint-Louis | 594 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1971 | 15 mars | Arrêté n° 2986 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du café-restaurant à l'enseigne « Bar Mado » | 594 |
| 15 mars | | Arrêté n° 2989 M.DIV.-A.P.A. portant autorisation de transfert d'un débit de boissons | 594 |
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
| 1971 | 24 mars | Arrêté ministériel n° 3389 M.P.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant le retrait des autorisations d'occuper des parcelles dans le lotissement de Dagondané Pikine | 594 |
| 22 février | | Décision ministérielle n° 2027 M.P.A.E.-D.R.2 accordant des acomptes sur ristournes aux communes de la République du Sénégal au titre du 3e trimestre de la gestion 1970-1971 | 595 |
| 22 février | | Décision ministérielle n° 2028 M.P.A.E.-D.R.1 portant allocation des quote-parts sur les produits de la taxe de plus-value immobilière revenant aux communes du 1er janvier au 30 juin 1970 | 595 |
| 16 mars | | Décision ministérielle n° 3074 M.P.A.E.-D.P.E.-1 autorisant le versement d'une somme de 18.137.000 francs CFA au profit de la Société ITALCONSULT, au titre de la participation de l'État au projet d'étude de la réorganisation de l'ONCAD | 595 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | | |
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
| 1971 | 31 mars | Décret n° 71-373 portant attribution d'allocations scolaires à Dakar | 596 |
| 31 mars | | Décret n° 71-374 portant attribution d'allocations complémentaires | 596 |
| 31 mars | | Décret n° 71-375 portant attribution de suppléments familiaux | 596 |
| 31 mars | | Décret n° 71-376 portant renouvellement de suppléments familiaux | 596 |
| 31 mars | | Décret n° 71-377 portant attribution d'une provision supplémentaire à l'agent comptable de l'office de coopération et d'accueil universitaire pour le paiement de bourses, aides scolaires, etc., aux étudiants boursiers au titre de l'année universitaire 1970-1971 | 596 |
| 31 mars | | Décret n° 71-378 portant attribution d'une provision supplémentaire à l'agent-comptable du centre des établissements publics du Sénégal pour le paiement des bourses, aides scolaires, etc., aux étudiants sénégalais au titre de l'année universitaire 1970-1971 | 596 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | | |
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
31 mars. Décret n° 71-366 portant création d'une commission spéciale pour l'avancement des fonctionnaires des corps groupés des ingénieurs de l'aéronautique civile, des travaux publics, du service topographique et du service géographique 597
22 avril. Décret n° 71-447 portant promotion de médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la santé publique 597
22 avril. Décret n° 71-448 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1965 dans le personnel du corps des assistants des services scientifiques et techniques de l'I.F.A.N. 598
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Note de présentation de la décision de commission mixte fixant les conditions d'emploi des travailleurs des usines de décorticage et de triage 598
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultats du tirage de la 57e tranche de la loterie nationale 600
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation 601
Annonces 601