Journal Officiel n°4145 du 30 janvier 1971
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCJETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1970 | 1971 |
| --- | --- |
| 10 décembre... | 7 janvier... |
Décret n° 70-1350 portant élévation dans l'Ordre national à titre étranger | 85 |
| 10 décembre... | 85 |
Décret n° 70-1351 portant élévation dans l'Ordre national | 85 |
| 10 décembre... | 85 |
Décret n° 70-1352 portant promotions dans l'Ordre national à titre étranger | 85 |
| 10 décembre... | 85 |
Décret n° 70-1353 portant promotions dans l'Ordre du Mérite | 85 |
| 11 décembre... | 85 |
Décret n° 70-1354 portant clôture de la seconde session ordinaire de 1970 du Conseil économique et social | 85 |
PREMIER MINISTRE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1970 | 1970 |
| --- | --- |
| 26 décembre... | 26 |
Arrêté ministériel n° 17032 M.P.A.-S.G.-4 relatif à l'organisation administrative de la gendarmerie nationale | 26 |
| 24 décembre... | 24 |
Décret n° 70-1417 portant promotion d'officiers au titre des réserves | 26 |
| 28 décembre... | 28 |
Décret n° 70-1440 portant nomination au grade de médecin-lientenant à titre définitif dans l'armée active | 27 |
| 29 décembre... | 29 |
Décret n° 70-1450 portant promotion d'officiers de l'armée active | 27 |
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU PLAN
| 1970 | 1970 |
| --- | --- |
| 24 décembre... | 87 |
Décret n° 70-1419 portant création de la communauté rurale de Kouthiala | 87 |
| 24 décembre... | 88 |
Décret n° 70-1420 portant création de la communauté rurale de Médina El Hadji | 88 |
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
| 1971 | 7 janvier... |
| --- | --- |
Arrêté ministériel n° 83 M.T.P.U.T.-TOPO autorisant la C° des E.E.O.A. à occuper temporairement une parcelle du domaine public fravial à Koulack | 89 |
| 1971 | 7 janvier... |
--- |
Arrêté ministériel n° 84 M.T.P.U.T.-TOPO autorisant la Société des Pétroles B.P.A.O. à occuper temporairement une parcelle du domaine public auto-risant la Société | 84 |
| 7 janvier... | 90 |
Arrêté ministériel n° 85 M.T.P.U.T.-TOPO autofrant M. Antoine Assef à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime à Joal | 90 |
| 7 janvier... | 91 |
Arrêté ministériel n° 86 M.T.P.U.T.-TOPO modifiant les articles 1 et 4 de l'arrêté n° 7688 M.T.P.U.T.-TOPO du 19 juin 1968 autorisant la Société « SIES » à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime à M'Bao | 91 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1970 | 1970 |
| --- | --- |
| 15 décembre... | 92 |
Décret n° 70-1384 mettant fin aux fonctions de M. Cheikh Sélé Guèye, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Moussa Traoré, Président du Comité militaire de la Libération nationale et Chef de l'État du Mali | 92 |
| 15 décembre... | 92 |
Décret n° 70-1385 mettant fin aux fonctions de M. Baffa Gaye, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Sénégal auprès de Son Excellence M. Ahmed Sékou Touré, Président de la République de Guinée | 92 |
| 15 décembre... | 92 |
Décret n° 70-1386 mettant fin aux fonctions de M. El Hadj Hamed Badara Dème, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté le Roi d'Arabie Séoudite | 92 |
| 15 décembre... | 92 |
Décret n° 70-1387 mettant fin aux fonctions de M. Diakha Dieng, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence, le Président de la République Arabe Unie | 92 |
| 15 décembre... | 92 |
Décret n° 70-1388 mettant fin aux fonctions de M. Henri Louis Valantin, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté Elisabeth II, Reine du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord | 92 |
| 15 décembre... | 93 |
Décret n° 70-1389 nommant M. Haïly Ly, commissaire général au pèlerinage à la Mecque pour l'année 1970-1971 | 93 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1970 | 1970 |
| --- | --- |
| 15 décembre... | 92 |
Décret n° 70-1392 complétant le décret n° 63-448 du 3 juillet 1963 portant obligation de placer le prénom avant le nom sur tous actes et documents administratifs | 93 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1970
24 décembre... Décret n° 70-1416 portant application de la loi n° 70-09 du 28 janvier 1970 relative à la création d'un syndic dans les communes à statut spécial 93
11 décembre... Arrêté ministériel n° 16436 M.INT.-D.A.C. valant mandat du maire de Ninro-du-Rip pour le règlement d'une somme de 576.929 francs due par la commune aux établissements J. Monéger 94
11 décembre... Arrêté ministériel n° 16437 M.INT.-D.A.C. valant mandat du maire de Kébémér pour le règlement d'une somme de 42.674 francs due par la commune aux établissements J. Monéger 94
11 décembre... Arrêté ministériel n° 16438 M.INT.-D.A.C. valant mandat du maire de Kaffrine pour le règlement d'une somme de 72.905 francs due par la commune aux établissements J. Monéger 94
11 décembre... Arrêté ministériel n° 16439 M.INT.-D.A.C. valant mandat du maire de Matam pour le règlement d'une somme de 653.000 francs due par la commune aux établissements J. Monéger 94
1971
6 janvier... Arrêté ministériel n° 42 M.INT.-A.P.A. portant fermeture du bar « La Côte d'Azur » sis 46, avenue Faidherbe, à Dakar 94
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1970
15 décembre... Décret n° 70-1380 abrogeant et remplaçant l'article 25 du décret n° 66-458 du 17 juin 1966 portant règlement sur la comptabilité publique de l'État 94
1 décembre... Décret n° 70-1393 portant contingentement et réglementaire de l'importation des bananes 95
19 décembre... Décret n° 70-1403 portant application de la loi n° 69-48 du 11 juillet 1969 abrogeant et remplaçant l'article 67 de la loi n° 55-25 du 4 mars 1965 sur les prix et les infractions à la législation économique 95
19 décembre... Décret n° 70-1404 fixant le mode de répartition du produit des amendes, confiscations ou transactions prononcées en matière de contrôle économique 95
29 décembre... Décret n° 70-1451 modifiant le décret n° 69-522 du 29 avril 1969 réglementant la commercialisation de la gomme arabique 96
28 décembre... Décret n° 70-1437 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis, rue de la Jaille, quartier Sor 97
29 décembre... Arrêté ministériel n° 17193 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. portant annulation des autorisations d'occuper la parcelle n° 97E, quartier Santhiaba, du plan 1982-34 de Médina à Dakar 97
22 décembre... Arrêté ministériel n° 16868 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes du secteur forestier de Kolda 97
26 décembre... Arrêté ministériel n° 17036 bis M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes du secteur forestier de Sédhiou 97
26 décembre... Arrêté ministériel n° 17038 M.F.A.E.-D.C.P.-T. rapportant l'arrêté n° 4811 M.F.-D.P.-10 du 28 mai 1960 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Bignona 97
9 janvier... Arrêté ministériel n° 134 M.F.A.E.-D.C.P.-T. modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 16130 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 5 décembre 1970 créant une caisse intermédiaire de recettes au Parc de la Basse Casamance 97
9 janvier... Arrêté ministériel n° 135 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à la subdivision des mines du Sénégal oriental à Tambacounda 98
1971
9 janvier... Arrêté ministériel n° 136 M.F.A.E.-D.C.P.-T. modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 3345 M.F.-D.C.P.-T. du 8 mars 1966 créant une caisse intermédiaire de recettes au Parc national de Niokolo-Koba (campement de Siminti) 98
8 janvier... Arrêté interministériel n° 113 M.F.A.E.-M.D.B. fixant les points de collecte et les prix d'achat aux récoltants de la gomme arabique pour la campagne de commercialisation 1970-1971 98
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 98
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONAL
1970
31 décembre... Arrêté ministériel n° 17642 M.E.N.-I.E. fixant la liste des textes à étudier dans les deux options littéraires de la 1er section de l'École normale supérieure pour l'année universitaire 1970-1971 99
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 99
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1970
15 décembre... Décret n° 70-1396 désignant le Ministre des Finances et des Affaires économiques pour assurer l'intérim du Ministre du Développement industriel 99
22 décembre... Arrêté ministériel n° 16889 M.D.I.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe 99
30 décembre... Arrêté ministériel n° 17394 M.D.I.-D.M.G.-S.C.V. portant régularisation de l'ouverture et de l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 100
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1970
31 décembre... Arrêté ministériel n° 17653 M.E.T.F.P.-D.A.C. modifiant et complétant l'arrêté n° 16347 M.E.T.F.P.-D.A.C. du 10 décembre 1970, relatif à la nomination des membres de la commission nationale, chargée d'étudier la réforme des enseignements technique et professionnel 101
31 décembre... Arrêté interministériel n° 17656 M.E.T.F.P.-D.E.-T.F.-EX.-C.S. portant admission à l'examen du certificat d'aptitude aux fonctions de monitrice d'économie familiale rurale (C.A.F.M.E.F.R.), session 1970 101
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE L'INFORMATION
1970
15 décembre... Décret n° 70-1390 portant intérim du Ministre de la Culture et de l'Information 101
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1970
10 décembre... Arrêté ministériel n° 16340 M.F.P.T.-D.F.P.-9 B. portant modificatif à l'arrêté n° 11610 M.F.P.T.-D.F.P.-9 B. en date du 21 août 1970 portant ouverture de concours direct et professionnel pour l'admission dans le corps des agents techniques médicaux 101
DÉCJETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1970 | 1971 |
| --- | --- |
| 10 décembre... | 7 janvier... |
Décret n° 70-1350 portant élévation dans l'Ordre national à titre étranger | 85 |
| 10 décembre... | 85 |
Décret n° 70-1351 portant élévation dans l'Ordre national | 85 |
| 10 décembre... | 85 |
Décret n° 70-1352 portant promotions dans l'Ordre national à titre étranger | 85 |
| 10 décembre... | 85 |
Décret n° 70-1353 portant promotions dans l'Ordre du Mérite | 85 |
| 11 décembre... | 85 |
Décret n° 70-1354 portant clôture de la seconde session ordinaire de 1970 du Conseil économique et social | 85 |
PREMIER MINISTRE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1970 | 1970 |
| --- | --- |
| 26 décembre... | 26 |
Arrêté ministériel n° 17032 M.P.A.-S.G.-4 relatif à l'organisation administrative de la gendarmerie nationale | 26 |
| 24 décembre... | 24 |
Décret n° 70-1417 portant promotion d'officiers au titre des réserves | 26 |
| 28 décembre... | 28 |
Décret n° 70-1440 portant nomination au grade de médecin-lientenant à titre définitif dans l'armée active | 27 |
| 29 décembre... | 29 |
Décret n° 70-1450 portant promotion d'officiers de l'armée active | 27 |
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU PLAN
| 1970 | 1970 |
| --- | --- |
| 24 décembre... | 87 |
Décret n° 70-1419 portant création de la communauté rurale de Kouthiala | 87 |
| 24 décembre... | 88 |
Décret n° 70-1420 portant création de la communauté rurale de Médina El Hadji | 88 |
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
| 1971 | 7 janvier... |
| --- | --- |
Arrêté ministériel n° 83 M.T.P.U.T.-TOPO autorisant la C° des E.E.O.A. à occuper temporairement une parcelle du domaine public fravial à Koulack | 89 |
| 1971 | 7 janvier... |
--- |
Arrêté ministériel n° 84 M.T.P.U.T.-TOPO autorisant la Société des Pétroles B.P.A.O. à occuper temporairement une parcelle du domaine public auto-risant la Société | 84 |
| 7 janvier... | 90 |
Arrêté ministériel n° 85 M.T.P.U.T.-TOPO autofrant M. Antoine Assef à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime à Joal | 90 |
| 7 janvier... | 91 |
Arrêté ministériel n° 86 M.T.P.U.T.-TOPO modifiant les articles 1 et 4 de l'arrêté n° 7688 M.T.P.U.T.-TOPO du 19 juin 1968 autorisant la Société « SIES » à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime à M'Bao | 91 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1970 | 1970 |
| --- | --- |
| 15 décembre... | 92 |
Décret n° 70-1384 mettant fin aux fonctions de M. Cheikh Sélé Guèye, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Moussa Traoré, Président du Comité militaire de la Libération nationale et Chef de l'État du Mali | 92 |
| 15 décembre... | 92 |
Décret n° 70-1385 mettant fin aux fonctions de M. Baffa Gaye, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Sénégal auprès de Son Excellence M. Ahmed Sékou Touré, Président de la République de Guinée | 92 |
| 15 décembre... | 92 |
Décret n° 70-1386 mettant fin aux fonctions de M. El Hadj Hamed Badara Dème, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté le Roi d'Arabie Séoudite | 92 |
| 15 décembre... | 92 |
Décret n° 70-1387 mettant fin aux fonctions de M. Diakha Dieng, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence, le Président de la République Arabe Unie | 92 |
| 15 décembre... | 92 |
Décret n° 70-1388 mettant fin aux fonctions de M. Henri Louis Valantin, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté Elisabeth II, Reine du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord | 92 |
| 15 décembre... | 93 |
Décret n° 70-1389 nommant M. Haïly Ly, commissaire général au pèlerinage à la Mecque pour l'année 1970-1971 | 93 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1970 | 1970 |
| --- | --- |
| 15 décembre... | 92 |
Décret n° 70-1392 complétant le décret n° 63-448 du 3 juillet 1963 portant obligation de placer le prénom avant le nom sur tous actes et documents administratifs | 93 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1970
24 décembre... Décret n° 70-1416 portant application de la loi n° 70-09 du 28 janvier 1970 relative à la création d'un syndic dans les communes à statut spécial 93
11 décembre... Arrêté ministériel n° 16436 M.INT.-D.A.C. valant mandat du maire de Ninro-du-Rip pour le règlement d'une somme de 576.929 francs due par la commune aux établissements J. Monéger 94
11 décembre... Arrêté ministériel n° 16437 M.INT.-D.A.C. valant mandat du maire de Kébémér pour le règlement d'une somme de 42.674 francs due par la commune aux établissements J. Monéger 94
11 décembre... Arrêté ministériel n° 16438 M.INT.-D.A.C. valant mandat du maire de Kaffrine pour le règlement d'une somme de 72.905 francs due par la commune aux établissements J. Monéger 94
11 décembre... Arrêté ministériel n° 16439 M.INT.-D.A.C. valant mandat du maire de Matam pour le règlement d'une somme de 653.000 francs due par la commune aux établissements J. Monéger 94
1971
6 janvier... Arrêté ministériel n° 42 M.INT.-A.P.A. portant fermeture du bar « La Côte d'Azur » sis 46, avenue Faidherbe, à Dakar 94
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1970
15 décembre... Décret n° 70-1380 abrogeant et remplaçant l'article 25 du décret n° 66-458 du 17 juin 1966 portant règlement sur la comptabilité publique de l'État 94
1 décembre... Décret n° 70-1393 portant contingentement et réglementaire de l'importation des bananes 95
19 décembre... Décret n° 70-1403 portant application de la loi n° 69-48 du 11 juillet 1969 abrogeant et remplaçant l'article 67 de la loi n° 55-25 du 4 mars 1965 sur les prix et les infractions à la législation économique 95
19 décembre... Décret n° 70-1404 fixant le mode de répartition du produit des amendes, confiscations ou transactions prononcées en matière de contrôle économique 95
29 décembre... Décret n° 70-1451 modifiant le décret n° 69-522 du 29 avril 1969 réglementant la commercialisation de la gomme arabique 96
28 décembre... Décret n° 70-1437 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis, rue de la Jaille, quartier Sor 97
29 décembre... Arrêté ministériel n° 17193 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. portant annulation des autorisations d'occuper la parcelle n° 97E, quartier Santhiaba, du plan 1982-34 de Médina à Dakar 97
22 décembre... Arrêté ministériel n° 16868 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes du secteur forestier de Kolda 97
26 décembre... Arrêté ministériel n° 17036 bis M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes du secteur forestier de Sédhiou 97
26 décembre... Arrêté ministériel n° 17038 M.F.A.E.-D.C.P.-T. rapportant l'arrêté n° 4811 M.F.-D.P.-10 du 28 mai 1960 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Bignona 97
9 janvier... Arrêté ministériel n° 134 M.F.A.E.-D.C.P.-T. modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 16130 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 5 décembre 1970 créant une caisse intermédiaire de recettes au Parc de la Basse Casamance 97
9 janvier... Arrêté ministériel n° 135 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à la subdivision des mines du Sénégal oriental à Tambacounda 98
1971
9 janvier... Arrêté ministériel n° 136 M.F.A.E.-D.C.P.-T. modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 3345 M.F.-D.C.P.-T. du 8 mars 1966 créant une caisse intermédiaire de recettes au Parc national de Niokolo-Koba (campement de Siminti) 98
8 janvier... Arrêté interministériel n° 113 M.F.A.E.-M.D.B. fixant les points de collecte et les prix d'achat aux récoltants de la gomme arabique pour la campagne de commercialisation 1970-1971 98
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 98
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONAL
1970
31 décembre... Arrêté ministériel n° 17642 M.E.N.-I.E. fixant la liste des textes à étudier dans les deux options littéraires de la 1er section de l'École normale supérieure pour l'année universitaire 1970-1971 99
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 99
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1970
15 décembre... Décret n° 70-1396 désignant le Ministre des Finances et des Affaires économiques pour assurer l'intérim du Ministre du Développement industriel 99
22 décembre... Arrêté ministériel n° 16889 M.D.I.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe 99
30 décembre... Arrêté ministériel n° 17394 M.D.I.-D.M.G.-S.C.V. portant régularisation de l'ouverture et de l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 100
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1970
31 décembre... Arrêté ministériel n° 17653 M.E.T.F.P.-D.A.C. modifiant et complétant l'arrêté n° 16347 M.E.T.F.P.-D.A.C. du 10 décembre 1970, relatif à la nomination des membres de la commission nationale, chargée d'étudier la réforme des enseignements technique et professionnel 101
31 décembre... Arrêté interministériel n° 17656 M.E.T.F.P.-D.E.-T.F.-EX.-C.S. portant admission à l'examen du certificat d'aptitude aux fonctions de monitrice d'économie familiale rurale (C.A.F.M.E.F.R.), session 1970 101
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE L'INFORMATION
1970
15 décembre... Décret n° 70-1390 portant intérim du Ministre de la Culture et de l'Information 101
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1970
10 décembre... Arrêté ministériel n° 16340 M.F.P.T.-D.F.P.-9 B. portant modificatif à l'arrêté n° 11610 M.F.P.T.-D.F.P.-9 B. en date du 21 août 1970 portant ouverture de concours direct et professionnel pour l'admission dans le corps des agents techniques médicaux 101