Journal Officiel n°4103 du 23 mai 1970
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1970
27 avril
Décision n° 4694 P.N.-S.G.-SAGS accordant une subvention à l'école privée « Samba Niché Couly », au titre du deuxième semestre de l'année scolaire 1968-1969 485
PRÉMIER MINISTÈRE
1969
Ennaître aux décrets n° 69-842 du 18 juillet 1969, 69-929 du 7 août 1969, 69-999 du 12 septembre 1969, 69-1126 du 17 octobre 1969 et 69-1133 du 21 octobre 1969 485
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1970
31 mars
Décision ministérielle n° 4177 M.P.A.-S.G.-4 portant inscription au livre d'or de la genuermerie nationale 486
SÉCRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1970
6 avril
Arrêté ministériel n° 4249 P.N.-S.G.-S.G. portant nomination du comité chargé de donner son avis sur les propositions d'utilisation des crédits ouverts au titre du Fonds national d'aide aux sports et à l'éducation populaire 487
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1970
20 mars
Arrêté ministériel n° 4057 M.T.P.U.T. octroyant à la municipalité de Dakar l'autorisation de lvoir le titre foncier n° 1825 lui appartenant (Baflique, Bangoy, 8° arrondissement) 487
6 avril
Arrêté ministériel n° 4248 M.T.P.U.T.-U.T.B. prescrivant un renouvellement des autorisations de transport 487
10 avril
Arrêté ministériel n° 4320 M.T.P.U.T.-T. portant délégation de signature 487
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1969
5 mars
Décret n° 69-222 accordant la nationalité sénégalaise à M. Amadou Trouvé sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 488
1969
22 avril
Décret n° 69-492 accordant la nationalité sénégalaise à M. Anatole Casimir D'Almeida avec réduction du délai d'accès à la Fonction publique 488
14 juin
Décret n° 69-688 accordant la nationalité sénégalaise à Mlle Minata Sidibé, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 488
27 octobre
Décret n° 69-1179 accordant la nationalité sénégalaise à M. Antoine Bada, avec réduction du délai d'accès à la Fonction publique 488
1970
26 février
Décret n° 70-237 accordant la nationalité sénégalaise à M. Sékou Soumah, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 488
28 avril
Arrêté ministériel n° 4527 M.Z.-O.A.C.G.-S.G. portant nomination des magistrats membres des commissions prévues à l'article 15, 5° et 6° du code de procédure pénale pour la désignation des gendarmes et des fonctionnaires de la police ayant la qualité d'affaires de police judiciaire 488
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1970
11 mars
Arrêté ministériel n° 3175 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de prolongation d'heures d'ouverture d'un bar-restaurant 489
24 mars
Arrêté ministériel n° 4118 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de reprise de gérance 489
22 avril
Arrêté ministériel n° 4516 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de prolongation d'heures d'ouverture d'un bar 489
2 mai
Arrêté ministériel n° 4889 M.INT.-A.P.A. portant fermeture du bar-dancing « Le Calypso » 489
18 mars
Arrêté ministériel n° 4023 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 489
24 mars
Arrêté ministériel n° 4115 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 489
24 mars
Arrêté ministériel n° 4117 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 489
30 avril
Arrêté ministériel n° 4878 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 489
2 mai
Arrêté ministériel n° 4887 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 489
25 mars
Arrêté ministériel n° 4238 M.INT.-C.A.N.-C.T.I. portant délégation de la signature du Ministre de l'Intérieur 489
6 avril
Arrêté ministériel n° 4288 M.INT.-C.A.N.-C.T.I. portant délégation de la signature du Ministre de l'Intérieur 489
10 mars
Arrêté ministériel n° 4940 M.INT.-A.P.A.-C.A.N.-portant délégation de la signature du Ministre de l'Intérieur 489
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES 1970
5 mai
Décret n° 70-515 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement par la Sicap du secteur Mermoz-Pyrotechnie à Dakar, suivant l'immatriculation au nom de l'État de terrains du domaine national, et déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation de la première tranche de ce projet 489
28 février
Arrêté ministériel n° 2853 M.F.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation à Ithandoul-Sérére d'une station terrienne nécessaire pour le centre de communication par satellites de Dakar 490
9 avril
Arrêté ministériel n° 4300 M.F.A.E.-CAB.-PER.-IB. portant délégation de signature 490
27 avril
Arrêté ministériel n° 4666 M.F.-D.C.D.-D.P.S. complétant l'arrêté n° 1153 M.C.A.-D.C.E.-D.P.S. du 10 février 1970 nommant certains membres du comité national des prix 490
28 avril
Arrêté ministériel n° 4811 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1970 490
30 avril
Arrêté ministériel n° 4863 M.F.A.E.-D.M.G.P.-A. portant approbation de fusion de sociétés d'assurances 491
30 avril
Arrêté ministériel n° 4864 M.F.A.E.-D.M.G.P.-A. portant approbation de fusion de sociétés d'assurances 491
30 avril
Arrêté ministériel n° 4865 M.F.A.E.-D.M.G.E.-A. portant approbation de fusion de sociétés d'assurances 491
25 février
Décision ministérielle n° 2852 M.F.-D.P.E.-INV. autorisant le versement d'une somme de dix millions de francs au projet de l'O.E.R.S. au titre de participation du Sénégal au projet hydro-agricole de la vallée du Fleuve Sénégal 492
28 février
Décision ministérielle n° 2854 M.F.-D.I.D.-DOM. autorisant la Société des Télécommunications Internationales du Sénégal à occuper temporairement des terrains sis dans la Région du Cap-Vert et dans le département de M'Rour pour y effectuer les études ou opérations nécessaires au projet de construction d'un centre de télécommunications par satellites 492
9 avril
Décision ministérielle n° 4306 M.F.A.E.-D.P.E. autorisant le versement d'une somme de 50 millions de francs au profit de la société de Développement et de vulgarisation agricole (SODEVA), au titre de subvention de l'État pour la période du 3e trimestre de la gestion budgétaire 1969-1970 492
13 avril
Décision ministérielle n° 4350 M.F.-D.D.V.-P.P. portant autorisation de versement au fonds national de retraites du montant des rentes militaires d'invalidité payées du 1er juillet au 30 décembre 1969 492
13 avril
Décision ministérielle n° 4362 M.F.-D.B.-I. portant rectificatif à la décision n° 1261 du 12 février 1970 autorisant le versement de la contribution du Sénégal aux frais d'entretien, de réparation et de réfection des bâtiments de l'ancienne faculté des sciences mis à la disposition de l'Institut Africain de Développement Économique et de Planification (IDEP) 492
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1970
30 avril
Arrêté ministériel n° 4868 M.E.N. complétant et modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 724 du 20 janvier 1970 portant création d'une commission ad-hoc pour l'étude d'une nouvelle organisation pédagogique de l'École normale supérieure 492
20 février
Décret n° 70-172 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires aux élèves du lycée Gaston-Berger (année scolaire 1969-1970) 493
1970
28 février
Arrêté ministériel n° 2905 M.E.N.-EX. portant ouverture du concours du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur de l'enseignement primaire (C.A.I.P.) session 1970 493
18 mars
Arrêté interministériel n° 4035 M.E.N.-M.S.F.A.S.-C.A.R.-C.T. 2 modifiant l'arrêté n° 14 M.E.N.-M.S.F.A.S.-C.M.V. du 6 novembre 1969 fixant les conditions d'application de l'article 9 du décret n° 65-061 du 4 février 1965 en ce qui concerne la clientèle privée de certains membres du personnel enseignant et hospitalier du Centre hospitalier universitaire de Dakar 493
23 avril
Décision n° 4564 M.E.N.-EX. portant additif à la décision n° 4747 M.E.N.-E.X. du 21 avril 1969 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis à l'examen professionnel de l'enseignement primaire (C.A.P.), session de 1968 494
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1970
28 février
Arrêté interministériel n° 2907 M.D.R. attribuant des vacations d'enseignement pour le fonctionnement de l'École des agents techniques et préposés de l'océanographie et des pêches maritimes 494
20 avril
Arrêté interministériel n° 4429 M.D.R.-M.E.T.P.P. portant résultats des examens de rachat (session d'octobre 1969) à l'école des agents techniques des pêches de Thiaroye 494
28 février
Décision ministérielle n° 2799 M.D.R. portant autorisation à la Société Africaine des Industries du Bâtiment (S.A.I.B.), département conserverie, à fabriquer des conserves de sardinelles 494
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1970
28 février
Arrêté ministériel n° 2273 M.F.I.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe 494
24 mars
Arrêté ministériel n° 4104 M.D.I.-D.M.G.-2 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe 493
15 avril
Arrêté ministériel n° 4391 M.D.I. portant délégation de signature 493
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1970
28 février
Arrêté ministériel n° 2837 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-E.X.-C.S. portant admission en première année de l'école normale d'enseignement technique féminin 493
28 février
Arrêté interministériel n° 2964 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-E.X.-C.S. portant admission en 1er année de l'école nationale des Travaux publics et du bâtiment de Dakar, année scolaire 1969-1970 493
31 mars
Arrêté interministériel n° 4181 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-E.X.-C.S. portant admission d'élèves en 1er année des E.A.T.A. de Louga et Ziguinchor et de l'E.A.T.E.F. de Ziguinchor 493
28 février
Arrêté interministériel n° 2838 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-E.X.-C.S. portant attribution du diplôme de l'école nationale des Cadres ruraux en 1969 493
3 mars
Arrêté ministériel n° 2904 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-E.X.-C.S. portant admission au brevet professionnel (industrie) session 1969, centre de Dakar 493
31 mars
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1970
27 avril
Décision n° 4694 P.N.-S.G.-SAGS accordant une subvention à l'école privée « Samba Niché Couly », au titre du deuxième semestre de l'année scolaire 1968-1969 485
PRÉMIER MINISTÈRE
1969
Ennaître aux décrets n° 69-842 du 18 juillet 1969, 69-929 du 7 août 1969, 69-999 du 12 septembre 1969, 69-1126 du 17 octobre 1969 et 69-1133 du 21 octobre 1969 485
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1970
31 mars
Décision ministérielle n° 4177 M.P.A.-S.G.-4 portant inscription au livre d'or de la genuermerie nationale 486
SÉCRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1970
6 avril
Arrêté ministériel n° 4249 P.N.-S.G.-S.G. portant nomination du comité chargé de donner son avis sur les propositions d'utilisation des crédits ouverts au titre du Fonds national d'aide aux sports et à l'éducation populaire 487
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1970
20 mars
Arrêté ministériel n° 4057 M.T.P.U.T. octroyant à la municipalité de Dakar l'autorisation de lvoir le titre foncier n° 1825 lui appartenant (Baflique, Bangoy, 8° arrondissement) 487
6 avril
Arrêté ministériel n° 4248 M.T.P.U.T.-U.T.B. prescrivant un renouvellement des autorisations de transport 487
10 avril
Arrêté ministériel n° 4320 M.T.P.U.T.-T. portant délégation de signature 487
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1969
5 mars
Décret n° 69-222 accordant la nationalité sénégalaise à M. Amadou Trouvé sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 488
1969
22 avril
Décret n° 69-492 accordant la nationalité sénégalaise à M. Anatole Casimir D'Almeida avec réduction du délai d'accès à la Fonction publique 488
14 juin
Décret n° 69-688 accordant la nationalité sénégalaise à Mlle Minata Sidibé, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 488
27 octobre
Décret n° 69-1179 accordant la nationalité sénégalaise à M. Antoine Bada, avec réduction du délai d'accès à la Fonction publique 488
1970
26 février
Décret n° 70-237 accordant la nationalité sénégalaise à M. Sékou Soumah, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 488
28 avril
Arrêté ministériel n° 4527 M.Z.-O.A.C.G.-S.G. portant nomination des magistrats membres des commissions prévues à l'article 15, 5° et 6° du code de procédure pénale pour la désignation des gendarmes et des fonctionnaires de la police ayant la qualité d'affaires de police judiciaire 488
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1970
11 mars
Arrêté ministériel n° 3175 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de prolongation d'heures d'ouverture d'un bar-restaurant 489
24 mars
Arrêté ministériel n° 4118 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de reprise de gérance 489
22 avril
Arrêté ministériel n° 4516 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de prolongation d'heures d'ouverture d'un bar 489
2 mai
Arrêté ministériel n° 4889 M.INT.-A.P.A. portant fermeture du bar-dancing « Le Calypso » 489
18 mars
Arrêté ministériel n° 4023 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 489
24 mars
Arrêté ministériel n° 4115 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 489
24 mars
Arrêté ministériel n° 4117 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 489
30 avril
Arrêté ministériel n° 4878 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 489
2 mai
Arrêté ministériel n° 4887 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 489
25 mars
Arrêté ministériel n° 4238 M.INT.-C.A.N.-C.T.I. portant délégation de la signature du Ministre de l'Intérieur 489
6 avril
Arrêté ministériel n° 4288 M.INT.-C.A.N.-C.T.I. portant délégation de la signature du Ministre de l'Intérieur 489
10 mars
Arrêté ministériel n° 4940 M.INT.-A.P.A.-C.A.N.-portant délégation de la signature du Ministre de l'Intérieur 489
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES 1970
5 mai
Décret n° 70-515 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement par la Sicap du secteur Mermoz-Pyrotechnie à Dakar, suivant l'immatriculation au nom de l'État de terrains du domaine national, et déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation de la première tranche de ce projet 489
28 février
Arrêté ministériel n° 2853 M.F.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation à Ithandoul-Sérére d'une station terrienne nécessaire pour le centre de communication par satellites de Dakar 490
9 avril
Arrêté ministériel n° 4300 M.F.A.E.-CAB.-PER.-IB. portant délégation de signature 490
27 avril
Arrêté ministériel n° 4666 M.F.-D.C.D.-D.P.S. complétant l'arrêté n° 1153 M.C.A.-D.C.E.-D.P.S. du 10 février 1970 nommant certains membres du comité national des prix 490
28 avril
Arrêté ministériel n° 4811 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1970 490
30 avril
Arrêté ministériel n° 4863 M.F.A.E.-D.M.G.P.-A. portant approbation de fusion de sociétés d'assurances 491
30 avril
Arrêté ministériel n° 4864 M.F.A.E.-D.M.G.P.-A. portant approbation de fusion de sociétés d'assurances 491
30 avril
Arrêté ministériel n° 4865 M.F.A.E.-D.M.G.E.-A. portant approbation de fusion de sociétés d'assurances 491
25 février
Décision ministérielle n° 2852 M.F.-D.P.E.-INV. autorisant le versement d'une somme de dix millions de francs au projet de l'O.E.R.S. au titre de participation du Sénégal au projet hydro-agricole de la vallée du Fleuve Sénégal 492
28 février
Décision ministérielle n° 2854 M.F.-D.I.D.-DOM. autorisant la Société des Télécommunications Internationales du Sénégal à occuper temporairement des terrains sis dans la Région du Cap-Vert et dans le département de M'Rour pour y effectuer les études ou opérations nécessaires au projet de construction d'un centre de télécommunications par satellites 492
9 avril
Décision ministérielle n° 4306 M.F.A.E.-D.P.E. autorisant le versement d'une somme de 50 millions de francs au profit de la société de Développement et de vulgarisation agricole (SODEVA), au titre de subvention de l'État pour la période du 3e trimestre de la gestion budgétaire 1969-1970 492
13 avril
Décision ministérielle n° 4350 M.F.-D.D.V.-P.P. portant autorisation de versement au fonds national de retraites du montant des rentes militaires d'invalidité payées du 1er juillet au 30 décembre 1969 492
13 avril
Décision ministérielle n° 4362 M.F.-D.B.-I. portant rectificatif à la décision n° 1261 du 12 février 1970 autorisant le versement de la contribution du Sénégal aux frais d'entretien, de réparation et de réfection des bâtiments de l'ancienne faculté des sciences mis à la disposition de l'Institut Africain de Développement Économique et de Planification (IDEP) 492
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1970
30 avril
Arrêté ministériel n° 4868 M.E.N. complétant et modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 724 du 20 janvier 1970 portant création d'une commission ad-hoc pour l'étude d'une nouvelle organisation pédagogique de l'École normale supérieure 492
20 février
Décret n° 70-172 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires aux élèves du lycée Gaston-Berger (année scolaire 1969-1970) 493
1970
28 février
Arrêté ministériel n° 2905 M.E.N.-EX. portant ouverture du concours du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur de l'enseignement primaire (C.A.I.P.) session 1970 493
18 mars
Arrêté interministériel n° 4035 M.E.N.-M.S.F.A.S.-C.A.R.-C.T. 2 modifiant l'arrêté n° 14 M.E.N.-M.S.F.A.S.-C.M.V. du 6 novembre 1969 fixant les conditions d'application de l'article 9 du décret n° 65-061 du 4 février 1965 en ce qui concerne la clientèle privée de certains membres du personnel enseignant et hospitalier du Centre hospitalier universitaire de Dakar 493
23 avril
Décision n° 4564 M.E.N.-EX. portant additif à la décision n° 4747 M.E.N.-E.X. du 21 avril 1969 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis à l'examen professionnel de l'enseignement primaire (C.A.P.), session de 1968 494
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1970
28 février
Arrêté interministériel n° 2907 M.D.R. attribuant des vacations d'enseignement pour le fonctionnement de l'École des agents techniques et préposés de l'océanographie et des pêches maritimes 494
20 avril
Arrêté interministériel n° 4429 M.D.R.-M.E.T.P.P. portant résultats des examens de rachat (session d'octobre 1969) à l'école des agents techniques des pêches de Thiaroye 494
28 février
Décision ministérielle n° 2799 M.D.R. portant autorisation à la Société Africaine des Industries du Bâtiment (S.A.I.B.), département conserverie, à fabriquer des conserves de sardinelles 494
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1970
28 février
Arrêté ministériel n° 2273 M.F.I.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe 494
24 mars
Arrêté ministériel n° 4104 M.D.I.-D.M.G.-2 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe 493
15 avril
Arrêté ministériel n° 4391 M.D.I. portant délégation de signature 493
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1970
28 février
Arrêté ministériel n° 2837 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-E.X.-C.S. portant admission en première année de l'école normale d'enseignement technique féminin 493
28 février
Arrêté interministériel n° 2964 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-E.X.-C.S. portant admission en 1er année de l'école nationale des Travaux publics et du bâtiment de Dakar, année scolaire 1969-1970 493
31 mars
Arrêté interministériel n° 4181 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-E.X.-C.S. portant admission d'élèves en 1er année des E.A.T.A. de Louga et Ziguinchor et de l'E.A.T.E.F. de Ziguinchor 493
28 février
Arrêté interministériel n° 2838 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-E.X.-C.S. portant attribution du diplôme de l'école nationale des Cadres ruraux en 1969 493
3 mars
Arrêté ministériel n° 2904 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-E.X.-C.S. portant admission au brevet professionnel (industrie) session 1969, centre de Dakar 493
31 mars