Journal Officiel n°4081 du 31 janvier 1970
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
**1969**
30 décembre... Loi n° 69-75 portant modification de la loi n° 67-44 du 8 juillet 1967 modifiant les ordonnances n° 63-03 et 63-04 du 6 juin 1963 portant lois organiques relatives aux incompatibilités avec les fonctions de Ministre ou de Secrétaire d'État et fixant le nombre des membres de l'Assemblée nationale, leurs indemnités, les conditions d'éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités ... 99
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1969**
23 décembre... Décret n° 69-1394 portant promotion dans l'Ordre du Mérite ... 99
25 novembre... Arrêté ministériel n° 15294 P.N.-S.G.-E.N.A. prononçant l'admission de candidats sur titres à l'École nationale d'Administration au titre de l'année 1969-1970 ... 100
28 novembre... Arrêté ministériel n° 15296 P.N.-S.G.-E.N.A. fixant la liste des candidats déclarés définitivement admis aux épreuves du concours professionnel d'admission à l'École nationale d'Administration pour l'année 1969 ... 100
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1970**
5 janvier... Décret n° 70-012 portant rectification et approbation du budget de la commune de Kaolack pour l'année financière 1969-1970 ... 100
18 décembre... Arrêté ministériel n° 16054 M.INT.-CAB. fixant les taux de l'indemnité pour sujétions particulières et de risques en faveur des militaires du corps national des sapeurs-pompiers ... 101
18 décembre... Arrêté interministériel n° 16055 M.INT.-CAB. fixant les taux d'indemnité pour sujétions particulières et de risques en faveur des personnels appartenant au corps des sapeurs-pompiers mais non intégrés dans le corps national ... 102
20 décembre... Arrêté ministériel n° 16152 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 101
**1969**
24 décembre... Arrêté ministériel n° 16248 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 101
**1970**
8 janvier... Arrêté ministériel n° 398 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 101
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1970**
6 janvier... Décret n° 70-015 nommant les membres de la mission d'encadrement du pèlerinage à la Mecque pour l'année 1969-1970 ... 102
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1969**
12 avril... Décret n° 69-436 accordant la nationalité sénégalaise à M. Michel Koubaka sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 102
23 décembre... Décret n° 69-1398 portant démission de M. Hamidou Diop, magistrat en disponibilité (Mle 33233-R) ... 103
23 décembre... Décret n° 69-1422 désignant le président et les membres chargés d'établir la liste des commissaires de surveillance des comptes au siège de la Cour d'appel de Dakar pour l'année 1970 ... 103
**1970**
5 janvier... Décret n° 70-011 portant nomination de M. Bassirou Diakhaté, juge suppléant ... 103
**1969**
1er décembre... Arrêté ministériel n° 15387 M.J. publiant la liste des jurés près la Cour d'assises de Saint-Louis pour l'année 1970 ... 103
8 décembre... Arrêté ministériel n° 15685 M.J. publiant la liste des jurés près la Cour d'assises de Kaolack pour l'année 1970 ... 104
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 104
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1970**
7 janvier... Décret n° 70-019 portant concession de la Médaille militaire au titre de l'année 1970 ... 104
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 105
MINISTÈRE DES FINANCES
**1969**
23 décembre... Décret n° 69-1396 déclarant d'utilité publique les travaux de renouvellement de la ligne 30 kv entre les postes « Eaux de Sébikota-ne » et « Embranchement Kayar » ... 107
**1970**
5 janvier... Décret n° 70-002 portant modification de l'article 5 du décret n° 65-634 du 16 septembre 1965 fixant le capital minimum des banques et établissements financiers ... 107
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
31 janvier 1970
1970
8 janvier... Décret n° 70-024 désignant le Ministre chargé d'assurer l'intérim du Ministre des Finances 107
16 janvier... Décret n° 70-028 accordant une dérogation aux dispositions de l'article 8 de la loi n° 64-49 du 10 juillet 1964 portant organisation de la profession bancaire et des professions s'y rattachant et réglementation du crédit 107
6 janvier... Arrêté ministériel n° 278 M.F.-CAB.-PEN.-1 B. déterminant les modalités et le programme du concours direct et professionnel pour l'accès à l'école des douanes 108
1969
27 novembre... Arrêté ministériel n° 15258 M.F.-D.I.D.-DOM. portant attribution définitive de parcelles de terrain à Ziguinchor et à Kaolack 108
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 109
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1969
23 octobre... Décret n° 69-1147 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires (1969-1970) 110
15 novembre... Décret n° 69-1275 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6° des lycées et collèges d'enseignement général 112
15 novembre... Décret n° 69-1276 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6° des lycées et collèges d'enseignement général 112
4 décembre... Décret n° 69-1357 portant attribution d'aides scolaires 113
4 décembre... Décret n° 69-1358 portant reconduction d'allocations pour études arabes hors du Sénégal et allocations scolaires de novembre 1969 à juin 1970 113
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 113
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1970
7 janvier... Arrêté ministériel n° 281 M.D.H. portant ouverture de la chasse au gibier d'eau non protégé et au phacoehère dans le département de Dagana (l'Hégion du Fleuve) 114
MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE
1969
27 novembre... Arrêté ministériel n° 15356 M.P.I.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe 114
27 novembre... Arrêté ministériel n° 15266 M.P.I.-D.M.G.-S.C.V. portant régularisation de l'ouverture et de l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe 115
28 novembre... Arrêté ministériel n° 15272 M.P.I.-D.M.G.-S.C.V. portant régularisation de l'ouverture et de l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe 116
28 novembre... Arrêté ministériel n° 15274 M.P.I.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe 116
18 décembre... Arrêté ministériel n° 16073 M.P.I.-D.M.G.-S.C.V. modifiant l'arrêté d'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la troisième classe 117
23 décembre... Arrêté ministériel n° 16204 M.P.I.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la deuxième classe 117
MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
1970
6 janvier... Décret n° 70-014 portant organisation et réglementation de la commercialisation du riz paddy pour la campagne 1969-1970 117
1970
5 janvier... Arrêté ministériel n° 103 M.C.A.-D.C.E. réglementant le mode de fixation et de publicité du prix des articles de librairie et de papeterie importés au Sénégal 118
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1970
8 janvier... Décret n° 70-023 désignant le Ministre chargé d'assurer l'intérim du Ministre délégué à la Présidence de la République, chargé des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports 118
6 janvier... Arrêté ministériel n° 207 M.T.F.U.T.-TOPO abrogeant l'arrêté n° 7694 M.T.F.U.T.-TOPO, du 19 juin 1968 autorisant la Société Africaine de Raffinage à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime à M'Bao-sur-Mer 119
6 janvier... Arrêté ministériel n° 208 M.T.F.U.T.-TOPO autorisant l'occupation temporaire du lot n° 18 du plan de lotissement balnéaire du domaine public fluvial situé en bordure de la lagune de M'Bodiène, département de M'Bour 119
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1969
15 novembre... Décret n° 69-1285 intégrant M. Habibou Datt, adjoint d'enseignement, dans le corps des professeurs certifiés 120
15 novembre... Décret n° 69-1286 intégrant M. Madeyna Diouf, adjoint d'enseignement, dans le corps des professeurs certifiés 120
15 novembre... Décret n° 69-1287 intégrant M. Cheikh Tidiane N'Diaye, adjoint d'enseignement, dans le corps des professeurs certifiés 120
15 novembre... Décret n° 69-1288 intégrant Mme Dia, née Karita Marie Louise Cyprienne, adjointe d'engnement, dans le corps des professeurs certifiés 120
15 novembre... Décret n° 69-1289 nommant M. Samba Diouldé Thiam dans le corps des adjoints d'enseignement 120
15 novembre... Décret n° 69-1290 intégrant M. M'Baye Thiam, adjoint d'enseignement, dans le corps des professeurs certifiés 120
15 novembre... Décret n° 69-1291 intégrant M. Amadou Camara, adjoint d'enseignement, dans le corps des professeurs certifiés 120
18 novembre... Décret n° 69-1300 portant intégration dans le corps des ingénieurs du cadre des fonctionnaires du service topographique 120
18 novembre... Décret n° 69-1301 portant intégration d'un médecin diplômé de l'ex-école de médecine de Dakar dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes diplômés d'État (Indice 1700-3580) 120
18 novembre... Décret n° 69-1302 portant intégration d'un médecin diplômé de l'ex-école de médecine de Dakar dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes diplômés d'État (Indice 1700-3580) 120
25 novembre... Décret n° 69-1314 modifiant le décret n° 69-680 du 11 juin 1969 intégrant M. Ismaila M'Baye, professeur certifié 120
25 novembre... Décret n° 69-1315 intégrant M. Mouhamadou Sow, adjoint d'enseignement, dans le corps des professeurs certifiés 120
25 novembre... Décret n° 69-1319 intégrant Mme Dia, née Colette Diallo, adjointe d'enseignement, dans le corps des professeurs certifiés 120
29 novembre... Décret n° 69-1339 portant nomination et intégration dans le corps des professeurs certifiés de Mme Diack, née Nanette Henriette Pauline Louise Senghor 120
29 novembre... Décret n° 69-1340 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement de M. Jupiter Guèye 120
PARTIE OFFICIELLE
LOI
**1969**
30 décembre... Loi n° 69-75 portant modification de la loi n° 67-44 du 8 juillet 1967 modifiant les ordonnances n° 63-03 et 63-04 du 6 juin 1963 portant lois organiques relatives aux incompatibilités avec les fonctions de Ministre ou de Secrétaire d'État et fixant le nombre des membres de l'Assemblée nationale, leurs indemnités, les conditions d'éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités ... 99
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1969**
23 décembre... Décret n° 69-1394 portant promotion dans l'Ordre du Mérite ... 99
25 novembre... Arrêté ministériel n° 15294 P.N.-S.G.-E.N.A. prononçant l'admission de candidats sur titres à l'École nationale d'Administration au titre de l'année 1969-1970 ... 100
28 novembre... Arrêté ministériel n° 15296 P.N.-S.G.-E.N.A. fixant la liste des candidats déclarés définitivement admis aux épreuves du concours professionnel d'admission à l'École nationale d'Administration pour l'année 1969 ... 100
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1970**
5 janvier... Décret n° 70-012 portant rectification et approbation du budget de la commune de Kaolack pour l'année financière 1969-1970 ... 100
18 décembre... Arrêté ministériel n° 16054 M.INT.-CAB. fixant les taux de l'indemnité pour sujétions particulières et de risques en faveur des militaires du corps national des sapeurs-pompiers ... 101
18 décembre... Arrêté interministériel n° 16055 M.INT.-CAB. fixant les taux d'indemnité pour sujétions particulières et de risques en faveur des personnels appartenant au corps des sapeurs-pompiers mais non intégrés dans le corps national ... 102
20 décembre... Arrêté ministériel n° 16152 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 101
**1969**
24 décembre... Arrêté ministériel n° 16248 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 101
**1970**
8 janvier... Arrêté ministériel n° 398 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 101
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1970**
6 janvier... Décret n° 70-015 nommant les membres de la mission d'encadrement du pèlerinage à la Mecque pour l'année 1969-1970 ... 102
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1969**
12 avril... Décret n° 69-436 accordant la nationalité sénégalaise à M. Michel Koubaka sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 102
23 décembre... Décret n° 69-1398 portant démission de M. Hamidou Diop, magistrat en disponibilité (Mle 33233-R) ... 103
23 décembre... Décret n° 69-1422 désignant le président et les membres chargés d'établir la liste des commissaires de surveillance des comptes au siège de la Cour d'appel de Dakar pour l'année 1970 ... 103
**1970**
5 janvier... Décret n° 70-011 portant nomination de M. Bassirou Diakhaté, juge suppléant ... 103
**1969**
1er décembre... Arrêté ministériel n° 15387 M.J. publiant la liste des jurés près la Cour d'assises de Saint-Louis pour l'année 1970 ... 103
8 décembre... Arrêté ministériel n° 15685 M.J. publiant la liste des jurés près la Cour d'assises de Kaolack pour l'année 1970 ... 104
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 104
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1970**
7 janvier... Décret n° 70-019 portant concession de la Médaille militaire au titre de l'année 1970 ... 104
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 105
MINISTÈRE DES FINANCES
**1969**
23 décembre... Décret n° 69-1396 déclarant d'utilité publique les travaux de renouvellement de la ligne 30 kv entre les postes « Eaux de Sébikota-ne » et « Embranchement Kayar » ... 107
**1970**
5 janvier... Décret n° 70-002 portant modification de l'article 5 du décret n° 65-634 du 16 septembre 1965 fixant le capital minimum des banques et établissements financiers ... 107
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
31 janvier 1970
1970
8 janvier... Décret n° 70-024 désignant le Ministre chargé d'assurer l'intérim du Ministre des Finances 107
16 janvier... Décret n° 70-028 accordant une dérogation aux dispositions de l'article 8 de la loi n° 64-49 du 10 juillet 1964 portant organisation de la profession bancaire et des professions s'y rattachant et réglementation du crédit 107
6 janvier... Arrêté ministériel n° 278 M.F.-CAB.-PEN.-1 B. déterminant les modalités et le programme du concours direct et professionnel pour l'accès à l'école des douanes 108
1969
27 novembre... Arrêté ministériel n° 15258 M.F.-D.I.D.-DOM. portant attribution définitive de parcelles de terrain à Ziguinchor et à Kaolack 108
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 109
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1969
23 octobre... Décret n° 69-1147 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires (1969-1970) 110
15 novembre... Décret n° 69-1275 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6° des lycées et collèges d'enseignement général 112
15 novembre... Décret n° 69-1276 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6° des lycées et collèges d'enseignement général 112
4 décembre... Décret n° 69-1357 portant attribution d'aides scolaires 113
4 décembre... Décret n° 69-1358 portant reconduction d'allocations pour études arabes hors du Sénégal et allocations scolaires de novembre 1969 à juin 1970 113
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 113
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1970
7 janvier... Arrêté ministériel n° 281 M.D.H. portant ouverture de la chasse au gibier d'eau non protégé et au phacoehère dans le département de Dagana (l'Hégion du Fleuve) 114
MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE
1969
27 novembre... Arrêté ministériel n° 15356 M.P.I.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe 114
27 novembre... Arrêté ministériel n° 15266 M.P.I.-D.M.G.-S.C.V. portant régularisation de l'ouverture et de l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe 115
28 novembre... Arrêté ministériel n° 15272 M.P.I.-D.M.G.-S.C.V. portant régularisation de l'ouverture et de l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe 116
28 novembre... Arrêté ministériel n° 15274 M.P.I.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe 116
18 décembre... Arrêté ministériel n° 16073 M.P.I.-D.M.G.-S.C.V. modifiant l'arrêté d'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la troisième classe 117
23 décembre... Arrêté ministériel n° 16204 M.P.I.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la deuxième classe 117
MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
1970
6 janvier... Décret n° 70-014 portant organisation et réglementation de la commercialisation du riz paddy pour la campagne 1969-1970 117
1970
5 janvier... Arrêté ministériel n° 103 M.C.A.-D.C.E. réglementant le mode de fixation et de publicité du prix des articles de librairie et de papeterie importés au Sénégal 118
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1970
8 janvier... Décret n° 70-023 désignant le Ministre chargé d'assurer l'intérim du Ministre délégué à la Présidence de la République, chargé des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports 118
6 janvier... Arrêté ministériel n° 207 M.T.F.U.T.-TOPO abrogeant l'arrêté n° 7694 M.T.F.U.T.-TOPO, du 19 juin 1968 autorisant la Société Africaine de Raffinage à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime à M'Bao-sur-Mer 119
6 janvier... Arrêté ministériel n° 208 M.T.F.U.T.-TOPO autorisant l'occupation temporaire du lot n° 18 du plan de lotissement balnéaire du domaine public fluvial situé en bordure de la lagune de M'Bodiène, département de M'Bour 119
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1969
15 novembre... Décret n° 69-1285 intégrant M. Habibou Datt, adjoint d'enseignement, dans le corps des professeurs certifiés 120
15 novembre... Décret n° 69-1286 intégrant M. Madeyna Diouf, adjoint d'enseignement, dans le corps des professeurs certifiés 120
15 novembre... Décret n° 69-1287 intégrant M. Cheikh Tidiane N'Diaye, adjoint d'enseignement, dans le corps des professeurs certifiés 120
15 novembre... Décret n° 69-1288 intégrant Mme Dia, née Karita Marie Louise Cyprienne, adjointe d'engnement, dans le corps des professeurs certifiés 120
15 novembre... Décret n° 69-1289 nommant M. Samba Diouldé Thiam dans le corps des adjoints d'enseignement 120
15 novembre... Décret n° 69-1290 intégrant M. M'Baye Thiam, adjoint d'enseignement, dans le corps des professeurs certifiés 120
15 novembre... Décret n° 69-1291 intégrant M. Amadou Camara, adjoint d'enseignement, dans le corps des professeurs certifiés 120
18 novembre... Décret n° 69-1300 portant intégration dans le corps des ingénieurs du cadre des fonctionnaires du service topographique 120
18 novembre... Décret n° 69-1301 portant intégration d'un médecin diplômé de l'ex-école de médecine de Dakar dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes diplômés d'État (Indice 1700-3580) 120
18 novembre... Décret n° 69-1302 portant intégration d'un médecin diplômé de l'ex-école de médecine de Dakar dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes diplômés d'État (Indice 1700-3580) 120
25 novembre... Décret n° 69-1314 modifiant le décret n° 69-680 du 11 juin 1969 intégrant M. Ismaila M'Baye, professeur certifié 120
25 novembre... Décret n° 69-1315 intégrant M. Mouhamadou Sow, adjoint d'enseignement, dans le corps des professeurs certifiés 120
25 novembre... Décret n° 69-1319 intégrant Mme Dia, née Colette Diallo, adjointe d'enseignement, dans le corps des professeurs certifiés 120
29 novembre... Décret n° 69-1339 portant nomination et intégration dans le corps des professeurs certifiés de Mme Diack, née Nanette Henriette Pauline Louise Senghor 120
29 novembre... Décret n° 69-1340 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement de M. Jupiter Guèye 120