Journal Officiel n°4130 du 31 octobre 1970
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PREMIER MINISTRE
| 1970 | Décret n° 70-1087 relatif à l'organisation régionale de la défense | 1044 |
| 6 octobre | Décret n° 70-1088 relatif au comité permanent pour l'animation des administrations publiques | 1045 |
| 26 septembre | Arrêté ministériel n° 13349 P.M. portant délégation de signature du Premier Ministre | 1046 |
| 2 octobre | Arrêté ministériel n° 13419 P.M.-S.C.G.-E.N.A. fixant la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves du concours professionnel d'entrée à l'École nationale d'Administration, session d'octobre 1970 | 1046 |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1970 | Décret n° 70-1100 relatif aux mesures de défense en matière de transport | 1048 |
| 30 septembre | Arrêté ministériel n° 13344 M.T.P.U.T.-O.P.T. portant classement du service de la comptabilité de la poste aérienne | 1048 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1970 | Décret n° 70-1064 portant nomination d'un préfet | 1048 |
| 17 septembre | Décret n° 70-970 relevant un chef d'arrondissement de ses fonctions | 1049 |
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
| 1970 | RECTIFICATIF au décret n° 70-1014 du 1er septembre 1970 portant publication des décisions n° 20-68 du 8 janvier 1968, 26-68 du 23 juillet 1968 et 30-69 du 29 mai 1969 du Conseil d'association C.E.E. et E.A.M.A. (J.O. n° 4129 du 24 octobre 1970, page 1031) | 1049 |
| 6 octobre | Décret n° 70-1066 portant contingentement à l'importation des savons et savonnettes de toilette | 1049 |
| 17 septembre | Décret n° 70-875 portant ouverture de crédits pour un montant de 20.750.000 francs C.F.A., au compte spécial du trésor n° 30-15-1 « Investissements sur subventions de la République française » C.C.C.E. | 1049 |
| 17 septembre | Décret n° 70-998 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 220.000.000 de francs C.F.A., au compte spécial du trésor n° 30-15-09 « Investissements sur autres prêts étrangers » (Prêts de la Caisse centrale de Coopération économique) | 1049 |
| 23 septembre | Décret n° 70-1038 portant délinitivement à 250.000.000 de francs C.F.A. le montant des avances mobiles et mises en œuvre pour l'exécution du projet financé par la convention F.A.C. n° 4-C-68-A du 3 avril 1968 | 1050 |
| 23 septembre | Décret n° 70-1042 portant ouverture de crédits d'un montant de 200.000.000 de francs C.F.A. au compte spécial du trésor « Investissements sur prêts de la République française » C.C.C.E. | 1050 |
| 6 octobre | Décret n° 70-1065 portant titularisation et passage automatiques d'échelons dans le corps des inspecteurs des douanes | 1050 |
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
| 1970 | ARRÊTÉ MINISTÉRIEL n° 13340 M.E.N.-D.E.S. fixant le nombre de départements ouverts à l'institut universitaire de technologie de l'Université de Dakar pendant l'année universitaire 1970-1971 et fixant le nombre d'étudiants qui pourront y être inscrits | 1051 |
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
| 1970 | Décret n° 70-983 portant nomination du directeur par intérim de l'institut de technologie alimentaire | 1051 |
| 23 septembre | Décret n° 70-1046 renouvelant un permis pétrolier | 1051 |
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
| 1969 | Décret n° 70-195 portant reconduction avec ou sans modification de la bourse scolaire des élèves du lycée technique Maurice-Delafosse de Dakar (sections : commerce, industrie, fer cycle), pour l'année scolaire 1969-1970 | 1051 |
| 1970
20 février | Décret n° 70-199 portant reconduction avec ou sans modification de la bourse scolaire des élèves du centre professionnel féminin Saint-Joseph de Cluny de Saint-Louis, pour l'année scolaire 1969-1970 | 1053 |
| 20 février | Décret n° 70-201 portant reconduction avec ou sans modification de la bourse scolaire des élèves du centre de formation et de perfectionnement du personnel de secrétariat, 15, avenue Gambetta à Dakar, pour l'année scolaire 1969-1970 | 1053 |
| 20 février | Décret n° 70-202 portant reconduction avec ou sans modification de la bourse scolaire des élèves du centre régional d'enseignement technique féminin de Diourbel, pour l'année scolaire 1969-1970 | 1054 |
| 20 février | Décret n° 70-203 portant reconduction avec ou sans modification de la bourse scolaire des élèves du centre régional d'enseignement technique masculin de Ziguinchor, pour l'année scolaire 1969-1970 | 1054 |
| 20 février | Décret n° 70-204 portant reconduction avec ou sans modification de la bourse scolaire des élèves du collège technique Saint-Michel de Dakar, pour l'année scolaire 1969-1970 | 1054 |
| 17 septembre | Décret n° 70-977 portant autorisation de suivre hors du territoire national des stages de formation et de perfectionnement | 1055 |
| 1er octobre | Arrêté interministériel n° 13397 M.D.N. portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'élèves agents techniques de l'océanographie et des pêches maritimes et fixant le nombre des places mises à ce concours | 1056 |
| 25 septembre | Décision ministérielle n° 13196 M.E.T.F.P.-D.R.T.F.-EX.-C.S. portant exclusion définitive d'élèves du lycée technique Maurice-Delafosse à Dakar | 1056 |
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE L'INFORMATION
1970
17 septembre. Décret n° 70-993 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de Presse sénégalaise 1056
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1970
30 septembre. Arrêté ministériel n° 13329 M.G.P.A.S.-D.S.P.-B.TRCH. portant autorisation d'exercer à titre privé la profession de sage-femme 1056
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1970
8 juillet. Décret n° 70-859 portant inscription au tableau d'avancement des fonctionnaires des corps groupés des ingénieurs du service topographique, des travaux publics et du service des mines et de la géologie au titre des années 1965, 1966, 1967, 1968, 1969 et 1970 1057
6 octobre. Décret n° 70-1069 portant affectation d'un administrateur civil 1057
6 octobre. Décret n° 70-1076 portant intégration dans le corps des inspecteurs des impôts et des domaines 1057
6 octobre. Décret n° 70-1078 portant détachement d'un professeur certifié 1057
6 octobre. Décret n° 70-1082 portant nomination dans le corps des ingénieurs de la statistique 1058
9 octobre. Décret n° 70-1099 portant nomination d'un médecin dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes 1058
12 octobre. Décret n° 70-1128 portant rectificatif au décret n° 70-993 du 20 juillet 1970 portant intégration dans le corps des inspecteurs de l'Education populaire et de la Jeunesse 1058
28 septembre. Décision ministérielle n° 13114 M.F.P.T.-O.P.T.-A.G.-2 c-1 portant rectificatif à la décision n° 11461 M.F.P.T.-O.P.T.-A.G.-2 c.-1 du 18 août 1970 portant autorisation de prendre part aux concours directs de contrôleur du service général et de contrôleur des I.E.M. 1058
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage 1058.
Annonces 1058.
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PREMIER MINISTRE
| 1970 | Décret n° 70-1087 relatif à l'organisation régionale de la défense | 1044 |
| 6 octobre | Décret n° 70-1088 relatif au comité permanent pour l'animation des administrations publiques | 1045 |
| 26 septembre | Arrêté ministériel n° 13349 P.M. portant délégation de signature du Premier Ministre | 1046 |
| 2 octobre | Arrêté ministériel n° 13419 P.M.-S.C.G.-E.N.A. fixant la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves du concours professionnel d'entrée à l'École nationale d'Administration, session d'octobre 1970 | 1046 |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1970 | Décret n° 70-1100 relatif aux mesures de défense en matière de transport | 1048 |
| 30 septembre | Arrêté ministériel n° 13344 M.T.P.U.T.-O.P.T. portant classement du service de la comptabilité de la poste aérienne | 1048 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1970 | Décret n° 70-1064 portant nomination d'un préfet | 1048 |
| 17 septembre | Décret n° 70-970 relevant un chef d'arrondissement de ses fonctions | 1049 |
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
| 1970 | RECTIFICATIF au décret n° 70-1014 du 1er septembre 1970 portant publication des décisions n° 20-68 du 8 janvier 1968, 26-68 du 23 juillet 1968 et 30-69 du 29 mai 1969 du Conseil d'association C.E.E. et E.A.M.A. (J.O. n° 4129 du 24 octobre 1970, page 1031) | 1049 |
| 6 octobre | Décret n° 70-1066 portant contingentement à l'importation des savons et savonnettes de toilette | 1049 |
| 17 septembre | Décret n° 70-875 portant ouverture de crédits pour un montant de 20.750.000 francs C.F.A., au compte spécial du trésor n° 30-15-1 « Investissements sur subventions de la République française » C.C.C.E. | 1049 |
| 17 septembre | Décret n° 70-998 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 220.000.000 de francs C.F.A., au compte spécial du trésor n° 30-15-09 « Investissements sur autres prêts étrangers » (Prêts de la Caisse centrale de Coopération économique) | 1049 |
| 23 septembre | Décret n° 70-1038 portant délinitivement à 250.000.000 de francs C.F.A. le montant des avances mobiles et mises en œuvre pour l'exécution du projet financé par la convention F.A.C. n° 4-C-68-A du 3 avril 1968 | 1050 |
| 23 septembre | Décret n° 70-1042 portant ouverture de crédits d'un montant de 200.000.000 de francs C.F.A. au compte spécial du trésor « Investissements sur prêts de la République française » C.C.C.E. | 1050 |
| 6 octobre | Décret n° 70-1065 portant titularisation et passage automatiques d'échelons dans le corps des inspecteurs des douanes | 1050 |
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
| 1970 | ARRÊTÉ MINISTÉRIEL n° 13340 M.E.N.-D.E.S. fixant le nombre de départements ouverts à l'institut universitaire de technologie de l'Université de Dakar pendant l'année universitaire 1970-1971 et fixant le nombre d'étudiants qui pourront y être inscrits | 1051 |
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
| 1970 | Décret n° 70-983 portant nomination du directeur par intérim de l'institut de technologie alimentaire | 1051 |
| 23 septembre | Décret n° 70-1046 renouvelant un permis pétrolier | 1051 |
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
| 1969 | Décret n° 70-195 portant reconduction avec ou sans modification de la bourse scolaire des élèves du lycée technique Maurice-Delafosse de Dakar (sections : commerce, industrie, fer cycle), pour l'année scolaire 1969-1970 | 1051 |
| 1970
20 février | Décret n° 70-199 portant reconduction avec ou sans modification de la bourse scolaire des élèves du centre professionnel féminin Saint-Joseph de Cluny de Saint-Louis, pour l'année scolaire 1969-1970 | 1053 |
| 20 février | Décret n° 70-201 portant reconduction avec ou sans modification de la bourse scolaire des élèves du centre de formation et de perfectionnement du personnel de secrétariat, 15, avenue Gambetta à Dakar, pour l'année scolaire 1969-1970 | 1053 |
| 20 février | Décret n° 70-202 portant reconduction avec ou sans modification de la bourse scolaire des élèves du centre régional d'enseignement technique féminin de Diourbel, pour l'année scolaire 1969-1970 | 1054 |
| 20 février | Décret n° 70-203 portant reconduction avec ou sans modification de la bourse scolaire des élèves du centre régional d'enseignement technique masculin de Ziguinchor, pour l'année scolaire 1969-1970 | 1054 |
| 20 février | Décret n° 70-204 portant reconduction avec ou sans modification de la bourse scolaire des élèves du collège technique Saint-Michel de Dakar, pour l'année scolaire 1969-1970 | 1054 |
| 17 septembre | Décret n° 70-977 portant autorisation de suivre hors du territoire national des stages de formation et de perfectionnement | 1055 |
| 1er octobre | Arrêté interministériel n° 13397 M.D.N. portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'élèves agents techniques de l'océanographie et des pêches maritimes et fixant le nombre des places mises à ce concours | 1056 |
| 25 septembre | Décision ministérielle n° 13196 M.E.T.F.P.-D.R.T.F.-EX.-C.S. portant exclusion définitive d'élèves du lycée technique Maurice-Delafosse à Dakar | 1056 |
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE L'INFORMATION
1970
17 septembre. Décret n° 70-993 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de Presse sénégalaise 1056
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1970
30 septembre. Arrêté ministériel n° 13329 M.G.P.A.S.-D.S.P.-B.TRCH. portant autorisation d'exercer à titre privé la profession de sage-femme 1056
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1970
8 juillet. Décret n° 70-859 portant inscription au tableau d'avancement des fonctionnaires des corps groupés des ingénieurs du service topographique, des travaux publics et du service des mines et de la géologie au titre des années 1965, 1966, 1967, 1968, 1969 et 1970 1057
6 octobre. Décret n° 70-1069 portant affectation d'un administrateur civil 1057
6 octobre. Décret n° 70-1076 portant intégration dans le corps des inspecteurs des impôts et des domaines 1057
6 octobre. Décret n° 70-1078 portant détachement d'un professeur certifié 1057
6 octobre. Décret n° 70-1082 portant nomination dans le corps des ingénieurs de la statistique 1058
9 octobre. Décret n° 70-1099 portant nomination d'un médecin dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes 1058
12 octobre. Décret n° 70-1128 portant rectificatif au décret n° 70-993 du 20 juillet 1970 portant intégration dans le corps des inspecteurs de l'Education populaire et de la Jeunesse 1058
28 septembre. Décision ministérielle n° 13114 M.F.P.T.-O.P.T.-A.G.-2 c-1 portant rectificatif à la décision n° 11461 M.F.P.T.-O.P.T.-A.G.-2 c.-1 du 18 août 1970 portant autorisation de prendre part aux concours directs de contrôleur du service général et de contrôleur des I.E.M. 1058
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage 1058.
Annonces 1058.