Journal Officiel n°4136 du 5 décembre 1970

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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PREMIER MINISTRE
MINISTÈRE DES FORCÉS ARMÉES

| 1970 | 7 novembre | Décret n° 70-1223 réglementant la rémunération des services rendus par la gendarmerie et fixant les règles d'utilisation des recettes | 1168 |
| 4 novembre | | Décret n° 70-1199 portant radiation des contrôles de l'armée active d'un capitaine de l'armée nationale | 1170 |
| 4 novembre | | Décret n° 70-1202 portant radiation des contrôles de l'armée active d'un lieutenant de l'armée nationale | 1170 |
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS

| 1970 | 17 novembre | Décret n° 70-1260 relatif à l'organisation des trasmissions pour la conduite de la défense nationale | 1170 |
| 22 octobre | | Décision ministérielle n° 13941 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.N. portant autorisation administrative d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteurs | 1171 |
| 22 octobre | | Décision ministérielle n° 13963 M.T.P.U.T.-D.V.N.-P. habilitant un conducteur des travaux publics à constater certaines infractions | 1171 |
| 29 octobre | | Décision ministérielle n° 14197 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.N. portant agrément de représentants de la Société Hamelle Afrique pour la réception des véhicules de marque Massey Fergusson et remorques Joaquin | 1171 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE

| 1970 | 19 novembre | Arrêté ministériel n° 14751 M.J.-A.C.S. accordant un congé de dix jours avec autorisation de s'ébander du territoire du 22 au 31 octobre 1970 à M. Amadou Nicolas M'Baye, notaire à Dakar, et désignant M. Moustapha Thiam, notaire à Dakar, pour assurer la gestion provisoire de son étude. | 1171 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

| 1969 | 12 octobre | Décret n° 70-1124 portant rectification et approbation du budget de la commune de Joal-Fadiouth pour l'année financière 1970-1971 | 1172 |
| 19 octobre | | Décret n° 70-1186 portant rectification et approbation du budget de la commune de Dakar, gestion 1970-1971 | 1172 |
| 19 octobre | | Décret n° 70-1187 portant approbation du budget de la commune de Matam, gestion 1970-1971 | 1174 |
| 19 octobre | | Décret n° 70-1188 portant approbation du budget de la commune de Bignona, gestion 1970-1971 | 1174 |
| 19 octobre | | Décret n° 70-1189 portant rectification et approbation du budget de la commune de Vélingara pour l'année financière 1970-1971 | 1175 |
| 19 octobre | | Décret n° 70-1190 portant approbation du budget de la commune de Nolda, gestion 1970-1971 | 1175 |
| 29 octobre | | Arrêté ministériel n° 14185 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance | 1175 |
| 5 novembre | | Arrêté n° 14544 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de prolongation d'heures d'ouverture d'un bar | 1176 |
| 5 novembre | | Arrêté ministériel n° 14552 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'extension de licence | 1176 |
| 5 novembre | | Arrêté ministériel n° 14639 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'acheteur et d'exploitation d'un débit de boissons | 1176 |
| 6 novembre | | Arrêté ministériel n° 14639 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance et d'exploitation d'un bar | 1176 |
| 31 octobre | | Arrêté ministériel n° 14945 M.INT.-A.P.A. portant approbation de la délibération n° 12 du 28 mai 1970 de l'assemblée régionale de la Cassinance | 1176 |
| 5 novembre | | Arrêté n° 14643 M.INT.-D.A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels | 1176 |
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

| 1969 | 19 octobre | Décret n° 70-1172 déterminant les modalités et le programme des concours directs et professionnels pour l'accès à l'école des douanes | 1176 |
| 7 novembre | | Décret n° 70-1216 portant création d'une agence judiciaire de l'État et fixant ses attributions | 1179 |
| 21 octobre | | Arrêté ministériel n° 13001 M.P.A.R.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées | 1180 |
| 2 novembre | | Arrêté ministériel n° 14288 M.P.A.R.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées | 1181 |

1970
26 octobre... Arrêté ministériel n° 14072 M.F.A.E.-D.D. complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale .. 1182
7 novembre .. Arrêté ministériel n° 14707 M.F.A.E. portant décision d'agrément d'un importateur autorisé à importer des whiskies et des boissons alcoolisées anisées titrant au moins 40° 1182
9 novembre .. Arrêté ministériel n° 14779 M.F.A.E.-CAR.-9 portant décision d'agrément d'un producteur de whiskies autorisé à exporter les produits de sa fabrication au Sénégal 1182
9 novembre .. Arrêté ministériel n° 14849 M.F.A.E.-CAR.-9 portant décision d'agrément d'un producteur de bourbon whiskies autorisé à exporter les produits de sa fabrication au Sénégal 1182
7 novembre .. Arrêté ministériel n° 14716 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. rectifiant celui n° 3475 du 11 mars 1970 portant attribution définitive de parcelles de terrain à Thiès, M'Bour et Ziguinchor 1182
7 novembre .. Arrêté ministériel n° 14722 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant la résiliation du bail par l'État d'un terrain à distraire du titre foncier n° 5425 D.G. 1182
9 novembre .. Arrêté ministériel n° 14752 M.F.A.E.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation d'une brigade de gendarmerie à Popenguine 1183
9 novembre .. Arrêté ministériel n° 14753 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant l'affectation au profit du Secrétariat d'État à la Jeunesse et aux Sports d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 974 S.S. 1183
9 novembre .. Arrêté ministériel n° 14754 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant l'affectation au profit du Ministère du Développement rural d'une parcelle de terrain objet du titre foncier n° 240 Bas-Sénégal 1183
9 novembre .. Arrêté ministériel n° 14785 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant la résolution de la cession par l'État d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 5725 D.G. 1183
9 novembre .. Arrêté ministériel n° 14812 M.F.A.E.-D.D. complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale .. 1183
9 novembre .. Décision ministérielle n° 14813 M.F.A.E.-D.D. autorisant la Société POLIPAC à fabriquer sous le régime de l'admission temporaire des parfums 1183
9 novembre .. Décision ministérielle n° 14814 M.F.A.E.-D.D. autorisant la Société POLIPAC à fabriquer sous le régime de l'admission temporaire des cahiers, des articles de papeterie et des cartes à jouer 1183
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL

1970
7 novembre .. Décret n° 70-1222 portant création et organisation du Comité national sénégalais pour l'alimentation et le développement 1184
5 novembre .. Arrêté ministériel n° 14548 M.D.R.-S.F. portant modification de l'arrêté n° 18882 M.D.R.-S.F. du 20 octobre 1970 portant ouverture de la chasse au gibier d'eau et au phacoshère dans le département de Dagana 1185
27 octobre... Décision n° 14123 M.D.R.-S.F. portant prestation de serment 1185
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

1970
22 octobre... Arrêté ministériel n° 14548 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-S.S.S. portant ouverture de concours de sélection, direct et professionnel, en vue de la formation de six adjoints techniques de l'acconauque civile 1185
2 novembre .. Arrêté interministériel n° 14343 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-S.S.S. portant attribution du diplôme d'agent technique de l'agriculture 1186
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL

1970
4 novembre .. Décret n° 70-1195 portant constitution d'une commission spéciale de titularisation et d'avancement pour le personnel des corps groupés des agents de l'agriculture, de l'élevage, des eaux et forêts, de la coopération et de l'aménagement, au titre des années 1970 et antérieures 1186
4 novembre .. Décret n° 70-1196 portant détachement d'un ingénieur d'agriculture 1186
30 octobre... Décision ministérielle n° 14232 M.F.P.T.-D.F.P.-S.S. portant désignation des membres de la commission de correction des épreuves des concours directs et professionnels d'accès dans certains corps de l'élevage 1186
PARTIE NON OFFICIELLE

Conservation de la propriété des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation 1187
Direction des impôts et des domaines. — Avis de vacation 1188
Service de la curatelle. — Avis d'ouverture de succession 1188
Annonces 1189