Journal Officiel n°4090 du 7 mars 1970
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1970 | Décret n° 70-231 relatif à l'organisation de la Présidence de la République | 234 |
| --- | --- | --- |
| 26 février | Décret n° 70-244 portant nomination du Secrétaire général de la Présidence de la République | 235 |
| 27 février | Décret n° 70-246 mettant fin aux fonctions de l'inspecteur général d'État, chargé de la coordination des activités de l'inspection générale d'État | 235 |
| 28 février | Décret n° 70-247 mettant fin aux fonctions des Ministres et Secrétaires d'État | 235 |
| 28 février | Décret n° 70-248 mettant fin aux fonctions du Commissaire général au Tourisme | 235 |
| 28 février | Décret n° 70-249 mettant fin aux fonctions du Commissaire général aux Sports | 236 |
| 28 février | Décret n° 70-250 portant nomination des Ministres et Secrétaires d'État | 236 |
| 28 février | Décret n° 70-251 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics et sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, le Premier Ministre et les Ministères | 236 |
PREMIER MINISTRE
| 1970 | Décret n° 70-232 relatif à l'organisation des services du Premier Ministre | 238 |
| --- | --- | --- |
| 27 février | Décret n° 70-245 portant nomination du Secrétaire général du Gouvernement | 240 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1970 | Décret n° 70-110 rectifiant et approuvant le budget de la commune de Thiès pour l'année financière 1969-1970 | 240 |
| --- | --- | --- |
| 9 février | Décret n° 70-131 rectifiant et approuvant le budget de la commune de Kébémér, gestion 1969-1970 | 241 |
| 1970 | 28 janvier... Arrêté ministériel n° 882 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de prolonger l'ouverture d'un bar-restaurant-bôtel au-delà des heures réglementaires | 243 |
| --- | --- | --- |
| 2 février | Arrêté ministériel n° 931 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant | 243 |
| 5 février | Arrêté ministériel n° 981 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant | 243 |
| 5 février | Arrêté ministériel n° 982 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de prolonger l'ouverture d'un bar-dancing | 243 |
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 243
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
| 1970 | 2 février... Décret n° 70-113 portant renouvellement des allocations scolaires d'études arabes au collège d'enseignement général franco-arabe de Dakar | 243 |
| --- | --- | --- |
| 2 février | Décret n° 70-114 portant attribution d'allocations scolaires d'études arabes pour l'année scolaire 1969-1970 | 244 |
| 2 février | Décret n° 70-115 portant renouvellement d'une bourse à Dakar | 244 |
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | | 244
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 244
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Emprunt national. — Tirage au sort du 20 janvier 1970 des certificats d'inscription appelés au remboursement du 1er mars 1970 ... 244
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation ... 248
Conservation de la propriété des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage ... 249
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Thiès). — Avis de demande d'immatriculation ... 249
Annonces ... 250
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1970 | Décret n° 70-231 relatif à l'organisation de la Présidence de la République | 234 |
| --- | --- | --- |
| 26 février | Décret n° 70-244 portant nomination du Secrétaire général de la Présidence de la République | 235 |
| 27 février | Décret n° 70-246 mettant fin aux fonctions de l'inspecteur général d'État, chargé de la coordination des activités de l'inspection générale d'État | 235 |
| 28 février | Décret n° 70-247 mettant fin aux fonctions des Ministres et Secrétaires d'État | 235 |
| 28 février | Décret n° 70-248 mettant fin aux fonctions du Commissaire général au Tourisme | 235 |
| 28 février | Décret n° 70-249 mettant fin aux fonctions du Commissaire général aux Sports | 236 |
| 28 février | Décret n° 70-250 portant nomination des Ministres et Secrétaires d'État | 236 |
| 28 février | Décret n° 70-251 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics et sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, le Premier Ministre et les Ministères | 236 |
PREMIER MINISTRE
| 1970 | Décret n° 70-232 relatif à l'organisation des services du Premier Ministre | 238 |
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| 27 février | Décret n° 70-245 portant nomination du Secrétaire général du Gouvernement | 240 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1970 | Décret n° 70-110 rectifiant et approuvant le budget de la commune de Thiès pour l'année financière 1969-1970 | 240 |
| --- | --- | --- |
| 9 février | Décret n° 70-131 rectifiant et approuvant le budget de la commune de Kébémér, gestion 1969-1970 | 241 |
| 1970 | 28 janvier... Arrêté ministériel n° 882 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de prolonger l'ouverture d'un bar-restaurant-bôtel au-delà des heures réglementaires | 243 |
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| 2 février | Arrêté ministériel n° 931 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant | 243 |
| 5 février | Arrêté ministériel n° 981 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant | 243 |
| 5 février | Arrêté ministériel n° 982 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de prolonger l'ouverture d'un bar-dancing | 243 |
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 243
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
| 1970 | 2 février... Décret n° 70-113 portant renouvellement des allocations scolaires d'études arabes au collège d'enseignement général franco-arabe de Dakar | 243 |
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| 2 février | Décret n° 70-114 portant attribution d'allocations scolaires d'études arabes pour l'année scolaire 1969-1970 | 244 |
| 2 février | Décret n° 70-115 portant renouvellement d'une bourse à Dakar | 244 |
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | | 244
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 244
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Emprunt national. — Tirage au sort du 20 janvier 1970 des certificats d'inscription appelés au remboursement du 1er mars 1970 ... 244
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation ... 248
Conservation de la propriété des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage ... 249
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Thiès). — Avis de demande d'immatriculation ... 249
Annonces ... 250