Journal Officiel n°4111 du 11 juillet 1970
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PARTIE OFFICIELLE
LOI
1970
10 juin... Loi n° 70-24 modifiant le régime de détachement de longue durée des magistrats ... 664
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1970
10 juin... Décret n° 70-693 portant élévation à la dignité de Grand-Officier dans l'Ordre national à titre étranger ... 664
11 juin... Décret n° 70-726 portant promotion au grade d'Officier dans l'Ordre du Mérite ... 664
13 juin... Décret n° 70-729 portant nomination dans l'Ordre national à titre étranger ... 665
PREMIER MINISTRE
1950
12 juin... Décret n° 70-695 abrogeant et remplaçant l'article 10, premier alinéa, et l'article 11, premier alinéa, du décret n° 67-697 du 16 juin 1967 portant réglementation des marchés administratifs ... 665
12 juin... Décret n° 70-696 abrogeant et remplaçant le premier alinéa de l'article 4 du décret n° 66-353 du 12 mai 1966, relatif à la tutelle et au contrôle des établissements publics ... 665
17 juin... Décret n° 70-743 abrogeant et remplaçant l'article 1er et le 3e alinéa de l'article 12 du décret n° 67-696 du 16 juin 1967 portant création d'une commission des contrats de l'administration ... 666
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1970
14 mai... Arrêté ministériel n° 5501 N.P.A.-S.G.-3 portant admission de sous-officiers de l'Armée nationale dans le corps des sous-officiers de carrière ... 666
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1970
11 mai... Arrêté ministériel n° 5115 N.T.P.U.T.-YOPO prescrivant une enquête de commodes et incommodes au sujet du déclassement de cinq tronçons de rues à Bembey ... 666
1970
20 mai... Arrêté ministériel n° 5743 O.P.T.-N.T.P.U.T. portant classement du bureau philatélique des postes et télécommunications ... 667
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1970
13 juin... Décret n° 70-697 portant nomination de M. Mohamed Diop, comme Ambassador extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence le Lieutenant-Général Joseph Désiré Mobutu; Président de la République démocratique du Congo ... 667
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1970
25 mai... Décret n° 70-625 accordant la nationalité sénégalaise à M. Yagouha Kondé, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 667
25 mai... Décret n° 70-626 accordant la nationalité sénégalaise à M. Pierre Célestin Charles Auguste Campos, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 667
14 mai... Arrêté ministériel n° 5500 N.J.-A.C.G. portant liste des jurés près la Cour d'assises de Ziguinchor, pour l'année 1970 ... 667
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1970
10 juin... Décret n° 70-691 portant rectification et approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Fatick, pour l'année financière 1969-1970 ... 668
10 juin... Décret n° 70-692 portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Bignons, gestion 1969-1970 ... 669
13 juin... Décret n° 70-722 portant nomination de chefs d'arrondissement ... 669
12 mai... Arrêté ministériel n° 5188 N.INT.-A.P.A. portant transfert de fonds de commerce ... 671
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1970
16 juin... Décret n° 70-733 modifiant le mode de répartition des amendes et confiscations au matière de douane ... 671
Rectificatif à l'arrêté ministériel n° 5216 N.P.A.S.-D.C.P.T. en date du 12 mai 1970 ... 671
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1970
17 juin... Décret n° 70-744 fixant à titre provisoire, pour l'année universitaire 1969-1970, les programmes et horaires des enseignements et les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances dans la première année de la faculté de droit et des sciences économiques ... 671
1970
14 mai. Arrêté ministériel n° 5486 M.R.N.-D.E.S. fixant la liste des spécialités enseignées dans trois départements distincts de l'Institut universitaire de technologie de Dakar, année 1969-1970, et le nombre d'étudiants admis dans chaque département 675
20 mai. Arrêté ministériel n° 5730 M.S.P.-ES.-I.a. portant admission au certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur-adjoint de l'enseignement primaire (C.A.I.P.A.), session de 1969 675
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 675
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1970
12 mai. Rectificatif à l'arrêté interministériel n° 5258 M.P.A.R.-M.D.I.-M.D.G.-1 autorisant la société anonyme des Anciens Etablissements Charles Graziani à occuper temporairement une parcelle du domaine national près du village de Yade, département de Thiès, et à y extraire du sable 675
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1970
14 mai. Arrêté interministériel n° 5587 M.R.T.F.P.-D.B. T.F.-R.E.C.S. portant ouverture des concours directs pour le recrutement d'élèves-instructeurs d'enseignement pratique rural (options : agriculture, élevage et artisanat), fixation du nombre des places mises aux concours et nomination des jurys 675
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1970
15 mai. Arrêté ministériel n° 5151 M.S.P.A.S.-D.S.P.E. portant nomination des membres du jury du concours d'entrée à l'école préparant au diplôme d'État de sage-femme, session des 21 et 22 mai 1970 676
15 mai. Arrêté ministériel n° 5564 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.T.E.M. rapportant une autorisation d'exercer à titre privé la médecine 677
15 mai. Arrêté ministériel n° 5582 M.S.P.A.S.-D.S.P.-D.P.H. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Onaoundé, arrondissement de Semmé, département de Matam 673
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1970
20 mai. Arrêté ministériel n° 5741 M.F.P.V.-D.F.P.-T.B. rectifiant l'arrêté n° 12195 du 19 septembre 1969 portant ouverture de concours direct et professionnel des vérificateurs du contrôle économique 677
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 677
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultats du tirage de la loterie nationale. Errato 677
Annonces 678
LOI
1970
10 juin... Loi n° 70-24 modifiant le régime de détachement de longue durée des magistrats ... 664
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1970
10 juin... Décret n° 70-693 portant élévation à la dignité de Grand-Officier dans l'Ordre national à titre étranger ... 664
11 juin... Décret n° 70-726 portant promotion au grade d'Officier dans l'Ordre du Mérite ... 664
13 juin... Décret n° 70-729 portant nomination dans l'Ordre national à titre étranger ... 665
PREMIER MINISTRE
1950
12 juin... Décret n° 70-695 abrogeant et remplaçant l'article 10, premier alinéa, et l'article 11, premier alinéa, du décret n° 67-697 du 16 juin 1967 portant réglementation des marchés administratifs ... 665
12 juin... Décret n° 70-696 abrogeant et remplaçant le premier alinéa de l'article 4 du décret n° 66-353 du 12 mai 1966, relatif à la tutelle et au contrôle des établissements publics ... 665
17 juin... Décret n° 70-743 abrogeant et remplaçant l'article 1er et le 3e alinéa de l'article 12 du décret n° 67-696 du 16 juin 1967 portant création d'une commission des contrats de l'administration ... 666
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1970
14 mai... Arrêté ministériel n° 5501 N.P.A.-S.G.-3 portant admission de sous-officiers de l'Armée nationale dans le corps des sous-officiers de carrière ... 666
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1970
11 mai... Arrêté ministériel n° 5115 N.T.P.U.T.-YOPO prescrivant une enquête de commodes et incommodes au sujet du déclassement de cinq tronçons de rues à Bembey ... 666
1970
20 mai... Arrêté ministériel n° 5743 O.P.T.-N.T.P.U.T. portant classement du bureau philatélique des postes et télécommunications ... 667
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1970
13 juin... Décret n° 70-697 portant nomination de M. Mohamed Diop, comme Ambassador extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence le Lieutenant-Général Joseph Désiré Mobutu; Président de la République démocratique du Congo ... 667
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1970
25 mai... Décret n° 70-625 accordant la nationalité sénégalaise à M. Yagouha Kondé, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 667
25 mai... Décret n° 70-626 accordant la nationalité sénégalaise à M. Pierre Célestin Charles Auguste Campos, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 667
14 mai... Arrêté ministériel n° 5500 N.J.-A.C.G. portant liste des jurés près la Cour d'assises de Ziguinchor, pour l'année 1970 ... 667
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1970
10 juin... Décret n° 70-691 portant rectification et approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Fatick, pour l'année financière 1969-1970 ... 668
10 juin... Décret n° 70-692 portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Bignons, gestion 1969-1970 ... 669
13 juin... Décret n° 70-722 portant nomination de chefs d'arrondissement ... 669
12 mai... Arrêté ministériel n° 5188 N.INT.-A.P.A. portant transfert de fonds de commerce ... 671
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1970
16 juin... Décret n° 70-733 modifiant le mode de répartition des amendes et confiscations au matière de douane ... 671
Rectificatif à l'arrêté ministériel n° 5216 N.P.A.S.-D.C.P.T. en date du 12 mai 1970 ... 671
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1970
17 juin... Décret n° 70-744 fixant à titre provisoire, pour l'année universitaire 1969-1970, les programmes et horaires des enseignements et les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances dans la première année de la faculté de droit et des sciences économiques ... 671
1970
14 mai. Arrêté ministériel n° 5486 M.R.N.-D.E.S. fixant la liste des spécialités enseignées dans trois départements distincts de l'Institut universitaire de technologie de Dakar, année 1969-1970, et le nombre d'étudiants admis dans chaque département 675
20 mai. Arrêté ministériel n° 5730 M.S.P.-ES.-I.a. portant admission au certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur-adjoint de l'enseignement primaire (C.A.I.P.A.), session de 1969 675
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 675
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1970
12 mai. Rectificatif à l'arrêté interministériel n° 5258 M.P.A.R.-M.D.I.-M.D.G.-1 autorisant la société anonyme des Anciens Etablissements Charles Graziani à occuper temporairement une parcelle du domaine national près du village de Yade, département de Thiès, et à y extraire du sable 675
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1970
14 mai. Arrêté interministériel n° 5587 M.R.T.F.P.-D.B. T.F.-R.E.C.S. portant ouverture des concours directs pour le recrutement d'élèves-instructeurs d'enseignement pratique rural (options : agriculture, élevage et artisanat), fixation du nombre des places mises aux concours et nomination des jurys 675
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1970
15 mai. Arrêté ministériel n° 5151 M.S.P.A.S.-D.S.P.E. portant nomination des membres du jury du concours d'entrée à l'école préparant au diplôme d'État de sage-femme, session des 21 et 22 mai 1970 676
15 mai. Arrêté ministériel n° 5564 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.T.E.M. rapportant une autorisation d'exercer à titre privé la médecine 677
15 mai. Arrêté ministériel n° 5582 M.S.P.A.S.-D.S.P.-D.P.H. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Onaoundé, arrondissement de Semmé, département de Matam 673
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1970
20 mai. Arrêté ministériel n° 5741 M.F.P.V.-D.F.P.-T.B. rectifiant l'arrêté n° 12195 du 19 septembre 1969 portant ouverture de concours direct et professionnel des vérificateurs du contrôle économique 677
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 677
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultats du tirage de la loterie nationale. Errato 677
Annonces 678