Journal Officiel n°4108 du 27 juin 1970
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PARTIE OFFICIELLE
LOIS
| 1970 | 6 juin... Loi n° 70-20 autorisant le Président de la République à ratifier le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en date du 21 juin 1968, ouvert à la signature à Washington, à Londres et à Moscou en juillet 1968 | 605 |
| 6 juin... Loi n° 70-21 modifiant la loi n° 66-07 du 18 janvier 1966 relative au statut du personnel des forces de police | 605 |
| 6 juin... Loi n° 70-22 abrogeant et remplaçant le 3ᵉ alinéa de l'article 4 de l'ordonnance n° 60-17 du 9 novembre 1960 portant statut de la magistrature | 605 |
| 6 juin... Loi n° 70-23 portant organisation générale de la défense nationale | 605 |
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
RRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1970 | 3 juin... Décret n° 70-670 portant promotion au grade d'officier dans l'Ordre du Mérite | 607 |
PREMIER MINISTRE
| 1970 | 3 juin... Décret n° 70-673 portant réorganisation et fixation des attributions du conseil supérieur de la défense nationale | 607 |
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
| 1970 | 1ᵉʳ juin... Décret n° 20-664 modifiant le décret n° 67-1327 du 1ᵉʳ décembre 1967 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office des postes et télécommunications | 608 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1970 | 3 juin... Décret n° 20-678 portant nomination de M. Alioune Hadara M'Bengue, comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de sa Majesté Elisabeth II, Reine du Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord | 608 |
1970
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 3 juin... Décret n° 70-676 portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Bakel pour l'année financière 1968-1969 | 609 |
| 4 juin... Décret n° 70-681 portant nomination de préfets et d'adjoints aux préfets | 609 |
| 4 juin... Décret n° 70-682 portant rectification du décret n° 70-438 du 17 avril 1970 relatif à l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Sédhiou pour l'année financière 1969-1970 | 609 |
| 16 mai... Arrêté ministériel n° 5698 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'une association étrangère | 610 |
| 20 mai... Arrêté ministériel n° 5782 M.INT.-A.P.A. portant modificatif à l'article 1er de l'arrêté n° 1342 M.INT.-A.P.A. du 18 février 1970 portant autorisation d'une association étrangère | 610 |
| 27 mai... Arrêté ministériel n° 6632 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'une association étrangère | 610 |
| 20 mai... Arrêté ministériel n° 5789 M.INT.-A.P.A. portant désignation d'officiers d'état civil dans le département de Kaffeine | 610 |
| 20 mai... Arrêté ministériel n° 5781 M.INT.-A.P.A. complétant l'arrêté n° 4626 M.INT.-A.P.A. du 21 mars 1962 portant création des centres d'état civil secondaires et désignation d'officiers d'état civil | 610 |
| 21 mai... Arrêté ministériel n° 5851 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance | 610 |
| 21 mai... Arrêté ministériel n° 5868 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance | 610 |
| 23 mai... Arrêté ministériel n° 6093 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance | 610 |
| 25 mai... Arrêté ministériel n° 6236 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance | 611 |
| 25 mai... Arrêté ministériel n° 6237 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de reouverture et d'exploitation du bar « L'Avenir » sis au n° 46 de l'avenue Vaidherbe, à Dakar | 611 |
27 mai Arrêté ministériel n° 6513 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance | 611 |
27 mai Arrêté ministériel n° 6514 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation d'un hôtel | 611 |
27 mai Arrêté ministériel n° 6633 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant sous le régime de la grande licence | 611 |
21 mai Arrêté ministériel n° 5869 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires | 611 |
21 mai Arrêté ministériel n° 5874 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires | 611 |
21 mai Arrêté ministériel n° 5897 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombola | 611 |
25 mai Arrêté ministériel n° 6234 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels | 612 |
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1970
27 mai Arrêté ministériel n° 6493 M.F.A.E.-D.C.E. fixant les modalités d'application du décret n° 69-111 du 11 octobre 1969 abrogeant et remplaçant le décret n° 63-360 du 6 juin 1963 portant institution d'une carte d'importateur-exportateur | 612 |
27 mai Arrêté ministériel n° 6606 M.F.A.E.-CAN.-PER.-I.S. portant ouverture d'un concours direct et professionnel pour l'accès à l'école des douanes | 614 |
30 avril Arrêté ministériel n° 4877 bis M.F.A.E.-C.D. reirendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1969 | 614 |
21 mai Arrêté ministériel n° 5875 M.F.A.E.-D.C.E. portant ouverture pour l'année 1970 de la vérification périodique des instruments de mesure | 615 |
21 mai Arrêté ministériel n° 5893 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant l'affectation au profit du Ministère de la Santé et des Affaires sociales, d'une parcelle de terrain, objet du titre foncier n° 4530 SS | 615 |
22 mai Arrêté ministériel n° 5922 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Intérieur, d'une parcelle de terrain, objet du titre foncier n° 358-HC | 615 |
22 mai Arrêté ministériel n° 5924 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Education nationale, d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 3892 DG | 615 |
22 mai Arrêté ministériel n° 5925 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant l'affectation au profit du Ministère des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports, d'une parcelle de terrain, objet du titre foncier n° 1880 BI | 615 |
25 mai Arrêté ministériel n° 6210 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. 1ère des Forces armées de terrains situés 1ère des Forces armées de terrains situés à Thiès | 615 |
26 mai Arrêté ministériel n° 6304 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant le mise en réserve de terrains situés à Dakar | 615 |
27 mai Arrêté ministériel n° 6521 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant l'affectation des immeubles composant la station météorologique de Oukkam, à Dakar | 615 |
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1970
26 mai Décret n° 70-683 portant institution d'un diplôme de fin d'études de la deuxième section de l'École normale supérieure | 676 |
1970
4 juin Décret n° 70-680 fixant le nombre des places mises au concours dans les classes de 6ᵉ des lycées, collèges d'enseignement général, collèges d'enseignement secondaire et sections normales des établissements publics et privés, pour la session 1970 | 618 |
25 avril Décret n° 70-477 portant modificatifs à des décrets de bourses et allocations scolaires | 619 |
13 mai Arrêté ministériel n° 5437 M.E.N.-E.P. portant autorisation d'ouverture d'une école, d'extension de classe et d'enseigner | 619 |
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1970
13 mai Arrêté interministériel n° 5433 M.D.I.-M.F.A.E.-D.M.G.-I autorisant l'Entreprise minière et des Travaux publics, à occuper temporairement une parcelle de terrain du domaine national à Diack et à en extraire du basalte | 619 |
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1970
29 mai Arrêté interministériel n° 6774 M.E.T.F.P.-D.E.-T.P.-EX.C.S. portant ouverture des concours d'entrée à l'École normale d'enseignement technique masculin (section des professeurs) | 620 |
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE L'INFORMATION
1970
3 juin Décret n° 70-671 portant nomination du directeur de l'Information | 620 |
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1970
14 mai Arrêté ministériel n° 5458 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.P.H. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Meckhé | 627 |
21 mai Arrêté ministériel n° 5847 M.S.P.A.S.-D.A.S.-B.H. nommant les membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale des assistants et éducateurs sociaux (ENAES) | 621 |
25 mai Arrêté ministériel n° 6183 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.P.H. portant autorisation d'exercer les fonctions de pharmacien-assistant | 622 |
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1970
26 mai Décret n° 70-634 portant statut particulier du personnel du chiffre | 622 |
1er juin Décret n° 70-662 désignant M. Abdou Bahmane Diop, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, chargé des relations avec les Assemblées, pour assurer l'Intécim de M. Ouimane Camara, Ministre de la Fonction publique et du Travail, pendant l'absence de ce dernier | 624 |
28 mai Arrêté ministériel n° 5690 M.F.P.F.-CAN.-BEL.-F. portant modification de l'arrêté n° 4185 M.F.P.F.-CAN.-BEL.-V. du 26 mars 1970 portant ouverture du concours unique et spécial prévu par le décret n° 69-257 du 17 mars 1969 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des archives et bibliothèques | 624 |
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété des droits fonciers (Bureau de Dubaï). — Avis de demande d'immatriculation | 625 |
Annonces | 626 |
LOIS
| 1970 | 6 juin... Loi n° 70-20 autorisant le Président de la République à ratifier le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en date du 21 juin 1968, ouvert à la signature à Washington, à Londres et à Moscou en juillet 1968 | 605 |
| 6 juin... Loi n° 70-21 modifiant la loi n° 66-07 du 18 janvier 1966 relative au statut du personnel des forces de police | 605 |
| 6 juin... Loi n° 70-22 abrogeant et remplaçant le 3ᵉ alinéa de l'article 4 de l'ordonnance n° 60-17 du 9 novembre 1960 portant statut de la magistrature | 605 |
| 6 juin... Loi n° 70-23 portant organisation générale de la défense nationale | 605 |
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
RRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1970 | 3 juin... Décret n° 70-670 portant promotion au grade d'officier dans l'Ordre du Mérite | 607 |
PREMIER MINISTRE
| 1970 | 3 juin... Décret n° 70-673 portant réorganisation et fixation des attributions du conseil supérieur de la défense nationale | 607 |
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
| 1970 | 1ᵉʳ juin... Décret n° 20-664 modifiant le décret n° 67-1327 du 1ᵉʳ décembre 1967 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office des postes et télécommunications | 608 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1970 | 3 juin... Décret n° 20-678 portant nomination de M. Alioune Hadara M'Bengue, comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de sa Majesté Elisabeth II, Reine du Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord | 608 |
1970
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 3 juin... Décret n° 70-676 portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Bakel pour l'année financière 1968-1969 | 609 |
| 4 juin... Décret n° 70-681 portant nomination de préfets et d'adjoints aux préfets | 609 |
| 4 juin... Décret n° 70-682 portant rectification du décret n° 70-438 du 17 avril 1970 relatif à l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Sédhiou pour l'année financière 1969-1970 | 609 |
| 16 mai... Arrêté ministériel n° 5698 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'une association étrangère | 610 |
| 20 mai... Arrêté ministériel n° 5782 M.INT.-A.P.A. portant modificatif à l'article 1er de l'arrêté n° 1342 M.INT.-A.P.A. du 18 février 1970 portant autorisation d'une association étrangère | 610 |
| 27 mai... Arrêté ministériel n° 6632 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'une association étrangère | 610 |
| 20 mai... Arrêté ministériel n° 5789 M.INT.-A.P.A. portant désignation d'officiers d'état civil dans le département de Kaffeine | 610 |
| 20 mai... Arrêté ministériel n° 5781 M.INT.-A.P.A. complétant l'arrêté n° 4626 M.INT.-A.P.A. du 21 mars 1962 portant création des centres d'état civil secondaires et désignation d'officiers d'état civil | 610 |
| 21 mai... Arrêté ministériel n° 5851 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance | 610 |
| 21 mai... Arrêté ministériel n° 5868 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance | 610 |
| 23 mai... Arrêté ministériel n° 6093 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance | 610 |
| 25 mai... Arrêté ministériel n° 6236 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance | 611 |
| 25 mai... Arrêté ministériel n° 6237 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de reouverture et d'exploitation du bar « L'Avenir » sis au n° 46 de l'avenue Vaidherbe, à Dakar | 611 |
27 mai Arrêté ministériel n° 6513 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance | 611 |
27 mai Arrêté ministériel n° 6514 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation d'un hôtel | 611 |
27 mai Arrêté ministériel n° 6633 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant sous le régime de la grande licence | 611 |
21 mai Arrêté ministériel n° 5869 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires | 611 |
21 mai Arrêté ministériel n° 5874 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires | 611 |
21 mai Arrêté ministériel n° 5897 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombola | 611 |
25 mai Arrêté ministériel n° 6234 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels | 612 |
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1970
27 mai Arrêté ministériel n° 6493 M.F.A.E.-D.C.E. fixant les modalités d'application du décret n° 69-111 du 11 octobre 1969 abrogeant et remplaçant le décret n° 63-360 du 6 juin 1963 portant institution d'une carte d'importateur-exportateur | 612 |
27 mai Arrêté ministériel n° 6606 M.F.A.E.-CAN.-PER.-I.S. portant ouverture d'un concours direct et professionnel pour l'accès à l'école des douanes | 614 |
30 avril Arrêté ministériel n° 4877 bis M.F.A.E.-C.D. reirendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1969 | 614 |
21 mai Arrêté ministériel n° 5875 M.F.A.E.-D.C.E. portant ouverture pour l'année 1970 de la vérification périodique des instruments de mesure | 615 |
21 mai Arrêté ministériel n° 5893 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant l'affectation au profit du Ministère de la Santé et des Affaires sociales, d'une parcelle de terrain, objet du titre foncier n° 4530 SS | 615 |
22 mai Arrêté ministériel n° 5922 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Intérieur, d'une parcelle de terrain, objet du titre foncier n° 358-HC | 615 |
22 mai Arrêté ministériel n° 5924 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Education nationale, d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 3892 DG | 615 |
22 mai Arrêté ministériel n° 5925 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant l'affectation au profit du Ministère des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports, d'une parcelle de terrain, objet du titre foncier n° 1880 BI | 615 |
25 mai Arrêté ministériel n° 6210 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. 1ère des Forces armées de terrains situés 1ère des Forces armées de terrains situés à Thiès | 615 |
26 mai Arrêté ministériel n° 6304 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant le mise en réserve de terrains situés à Dakar | 615 |
27 mai Arrêté ministériel n° 6521 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant l'affectation des immeubles composant la station météorologique de Oukkam, à Dakar | 615 |
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1970
26 mai Décret n° 70-683 portant institution d'un diplôme de fin d'études de la deuxième section de l'École normale supérieure | 676 |
1970
4 juin Décret n° 70-680 fixant le nombre des places mises au concours dans les classes de 6ᵉ des lycées, collèges d'enseignement général, collèges d'enseignement secondaire et sections normales des établissements publics et privés, pour la session 1970 | 618 |
25 avril Décret n° 70-477 portant modificatifs à des décrets de bourses et allocations scolaires | 619 |
13 mai Arrêté ministériel n° 5437 M.E.N.-E.P. portant autorisation d'ouverture d'une école, d'extension de classe et d'enseigner | 619 |
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1970
13 mai Arrêté interministériel n° 5433 M.D.I.-M.F.A.E.-D.M.G.-I autorisant l'Entreprise minière et des Travaux publics, à occuper temporairement une parcelle de terrain du domaine national à Diack et à en extraire du basalte | 619 |
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1970
29 mai Arrêté interministériel n° 6774 M.E.T.F.P.-D.E.-T.P.-EX.C.S. portant ouverture des concours d'entrée à l'École normale d'enseignement technique masculin (section des professeurs) | 620 |
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE L'INFORMATION
1970
3 juin Décret n° 70-671 portant nomination du directeur de l'Information | 620 |
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1970
14 mai Arrêté ministériel n° 5458 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.P.H. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Meckhé | 627 |
21 mai Arrêté ministériel n° 5847 M.S.P.A.S.-D.A.S.-B.H. nommant les membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale des assistants et éducateurs sociaux (ENAES) | 621 |
25 mai Arrêté ministériel n° 6183 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.P.H. portant autorisation d'exercer les fonctions de pharmacien-assistant | 622 |
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1970
26 mai Décret n° 70-634 portant statut particulier du personnel du chiffre | 622 |
1er juin Décret n° 70-662 désignant M. Abdou Bahmane Diop, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, chargé des relations avec les Assemblées, pour assurer l'Intécim de M. Ouimane Camara, Ministre de la Fonction publique et du Travail, pendant l'absence de ce dernier | 624 |
28 mai Arrêté ministériel n° 5690 M.F.P.F.-CAN.-BEL.-F. portant modification de l'arrêté n° 4185 M.F.P.F.-CAN.-BEL.-V. du 26 mars 1970 portant ouverture du concours unique et spécial prévu par le décret n° 69-257 du 17 mars 1969 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des archives et bibliothèques | 624 |
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété des droits fonciers (Bureau de Dubaï). — Avis de demande d'immatriculation | 625 |
Annonces | 626 |