Journal Officiel n°4114 du 1er août 1970
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PARTIE OFFICIELLE
LOI
1970
6 février... Loi n° 70-13 modifiant la loi n° 67-45 du 13 juillet 1967 relative à l'Université de Dakar ... 729
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1970
19 juin... Décret n° 70-768 portant répartition des contingents de décorations pour l'année 1970-1971 ... 729
7 juillet... Décret n° 70-846 portant nomination d'un inspecteur général d'État ... 730
8 juillet... Décret n° 70-866 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger ... 730
10 juillet... Décret n° 70-870 portant promotion au grade de Commandeur dans l'Ordre national à titre étranger ... 731
10 juillet... Décret n° 70-871 portant nomination au grade de Chevalier dans l'Ordre national à titre étranger ... 731
PREMIER MINISTRE
1970
11 juillet... Décret n° 70-872 modifiant le décret n° 65-616 du 9 septembre 1965 portant création et organisation du Centre de formation et de perfectionnement administratifs ... 731
11 juillet... Décret n° 70-873 modifiant le décret n° 65-051 du 29 janvier 1965 portant réorganisation de l'École nationale d'Administration du Sénégal, modifié par le décret n° 66-538 du 9 juillet 1966 ... 732
11 juillet... Décret n° 70-874 abrogeant et remplaçant l'article 1er et le 3° alinéa de l'article 12 du décret n° 67-696 du 16 juin 1967 portant création d'une commission des contrats de l'administration ... 732
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 733
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1970
16 mai... Décret n° 70-541 portant nomination de chef de corps ... 733
17 juin... Décret n° 70-739 arrêtant le tableau d'avancement des officiers de l'armée active pour l'année 1970-1971 ... 733
17 juin... Décret n° 70-740 portant promotion d'officiers de l'Armée active ... 734
17 juin... Décret n° 70-749 portant promotion d'officiers de l'Armée active ... 734
19 juin... Arrêté ministériel n° 8238 M.P.A.M.P.A.R. portant approbation du remaniement du budget de l'Office national des Anciens Combattants et Victimes de Guerre du Sénégal, exercée 1969-1970 ... 734
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU TOURISME
1970
2 juillet... Décret n° 70-837 portant nomination du directeur du Tourisme ... 735
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1970
20 janvier... Décret n° 70-063 abrogeant et remplaçant l'article 5 du décret n° 66-775 du 14 octobre 1966, portant organisation du Ministère des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports ... 735
7 juillet... Arrêté ministériel n° 8971 M.P.P.U.T. portant obligation du port de l'uniforme pour les maîtres de port ... 736
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1969
30 décembre... Décret n° 69-1443 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Edith Sanchez, sans dispense, des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 737
1970
6 mai... Décret n° 70-523 accordant la nationalité sénégalaise à M. Diango Soumano, avec réduction du délai d'accès à la Fonction publique ... 737
29 juin... Décret n° 70-824 accordant la nationalité sénégalaise à M. Boubacar Diallo, avec réduction du délai d'accès à la Fonction publique ... 737
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1970
29 juin... Décret n° 70-833 portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune d'Oussouye, gestion 1969-1970 ... 737
1970
2 juillet... Décret n° 70-835 portant autorisation de virement de crédits de 2.746.488 francs au budget de la commune de Tambacounda, gestion 1969-1970 ... 738
2 juillet... Décret n° 70-836 portant autorisation de virement de crédits de 60.000 francs au budget de la commune de Sédhiou, gestion 1969-1970 ... 738
2 juillet... Décret n° 70-842 portant autorisation de virement de crédits au titre du budget de la commune de Fatick, gestion 1968-1969 ... 739
7 juillet... Décret n° 70-852 désignant M. Abdourahmane Diop, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, chargé des relations avec les Assemblées, pour assurer l'intérim de M. Clédor Sall, Ministre de l'Intérieur, pendant l'absence de ce dernier ... 739
8 juillet... Décret n° 70-867 portant autorisation de virement de crédits de 2.390.000 francs au budget de la commune de Thiès, gestion 1969-1970 ... 739
10 juillet... Décret n° 70-869 portant nomination d'un adjoint à un préfet ... 740
11 juillet... Décret n° 70-870 portant autorisation d'un virement de crédits au budget de la commune de Guinguinéo, pour l'année financière 1969-1970 ... 740
11 juillet... Décret n° 70-880 portant autorisation de virement de crédits au budget de la commune de Niaro-du-Rip, pour l'année financière 1969-1970 ... 740
16 mai... Décret n° 70-615 portant création d'une maison de correction à Oussouye ... 741
25 juin... Arrêté ministériel n° 8446 M.DFF.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 741
25 juin... Arrêté ministériel n° 8461 M.DFF.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 741
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1970
7 juillet... Décret n° 70-849 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissement sur subventions de la République française C.C.C.E. » ... 741
7 juillet... Décret n° 70-850 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur subventions de la République française C.C.C.E. » ... 741
11 juillet... Décret n° 70-875 portant organisation du Ministère des Finances et des Affaires économiques ... 742
17 juin... Arrêté interministériel n° 8031 M.D.R.-M.F.A.E.-P.M. portant approbation du budget de la F.M.D.R. ... 746
16 mai... Décret n° 70-566 portant suspension de ses fonctions et déférant M. Assane Guèye, inspecteur des douanes, devant un conseil d'en-d'enquête ... 746
30 juin... Arrêté ministériel n° 8677 M.F.A.E.-CAN.-9 portant agrément d'un producteur de boissons anisées, autorisé à exporter les produits de sa fabrication ... 746
30 juin... Arrêté ministériel n° 8678 M.F.A.E.-CAN.-9 portant agrément d'un importateur autorisé à importer des whiseles et des boissons alcoolisées anisées ... 746
3 juillet... Arrêté ministériel n° 8825 M.F.A.E.-D.M.G.F. autorisant le transfert du guichet de la B.I.C.I.S. als 5%, avenue du Président Lamine-Guèye, au n° 43 de la même avenue ... 746
4 juin... Décision ministérielle n° 7317 M.F.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 ... 747
4 juin... Décision ministérielle n° 7318 M.F.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 ... 747
6 juin... Décision ministérielle n° 7545 M.F.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 ... 747
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1970
13 avril... Décret n° 70-426 portant additif au décret n° 70-099 du 27 janvier 1970 relatif à la reconduction de bourses et allocations scolaires ... 747
19 juin... Décret n° 70-770 portant attribution d'un supplément familial ... 747
19 juin... Décret n° 70-771 portant attribution d'une bourse aux Etats-Unis ... 747
19 juin... Décret n° 70-772 portant rectificatifs aux décrets n° 70-179 du 20 février 1970 et 70-256 du 2 mars 1970 relatifs aux bourses et allocations scolaires ... 747
16 mai... Décret n° 70-539 portant attribution d'une provision supplémentaire à l'agent comptable du centre des établissements publics du Sénégal pour le paiement des bourses, aides scolaires, etc., aux étudiants sénégalais au titre de l'année universitaire 1969-1970 ... 748
16 mai... Décret n° 70-579 portant paiement de la participation du Sénégal pour l'année 1969 au fonctionnement de la Résidence Ponia-towski ... 748
16 mai... Décret n° 70-580 portant paiement de la contribution de la République du Sénégal pour l'année 1969 à la Maison française des États et pays d'Outre-Mer ... 748
16 mai... Décret n° 70-590 portant remboursement de frais de transport ... 748
10 juin... Décret n° 70-686 portant nomination d'un maître de conférences à la faculté de droit et des sciences économiques de Dakar ... 748
10 juin... Décret n° 70-689 portant nomination d'un maître de conférences à la faculté de droit et des sciences économiques de Dakar ... 748
18 juin... Décret n° 70-756 portant nomination de maîtres de conférences agrégés de la faculté de droit et des sciences économiques de Dakar ... 748
18 juin... Décret n° 70-757 portant nomination d'un maître de conférences agrégés de la faculté de droit et de sciences économiques de Dakar ... 748
18 juin... Décret n° 70-758 portant titularisation de maîtres de conférences agrégés de la faculté de droit et de sciences économiques de Dakar ... 748
18 juin... Décret n° 70-759 portant nomination de maîtres de conférences agrégés à la faculté de droit et de sciences économiques de Dakar ... 748
19 juin... Décret n° 70-773 portant attribution d'une allocation pour frais d'impression de thèse ... 749
3 juillet... Décision n° 8843 M.E.N.-EX. portant additif à la décision n° 5416 M.E.N.-EX. du 13 mai 1970 fixant le liste nominative des candidats et candidates définitivement admis aux examens professionnels de l'enseignement primaire C.E.A.F., session de 1969 ... 749
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1970
8 juillet... Décret n° 70-854 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre du Développement industriel ... 749
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 749
LOI
1970
6 février... Loi n° 70-13 modifiant la loi n° 67-45 du 13 juillet 1967 relative à l'Université de Dakar ... 729
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1970
19 juin... Décret n° 70-768 portant répartition des contingents de décorations pour l'année 1970-1971 ... 729
7 juillet... Décret n° 70-846 portant nomination d'un inspecteur général d'État ... 730
8 juillet... Décret n° 70-866 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger ... 730
10 juillet... Décret n° 70-870 portant promotion au grade de Commandeur dans l'Ordre national à titre étranger ... 731
10 juillet... Décret n° 70-871 portant nomination au grade de Chevalier dans l'Ordre national à titre étranger ... 731
PREMIER MINISTRE
1970
11 juillet... Décret n° 70-872 modifiant le décret n° 65-616 du 9 septembre 1965 portant création et organisation du Centre de formation et de perfectionnement administratifs ... 731
11 juillet... Décret n° 70-873 modifiant le décret n° 65-051 du 29 janvier 1965 portant réorganisation de l'École nationale d'Administration du Sénégal, modifié par le décret n° 66-538 du 9 juillet 1966 ... 732
11 juillet... Décret n° 70-874 abrogeant et remplaçant l'article 1er et le 3° alinéa de l'article 12 du décret n° 67-696 du 16 juin 1967 portant création d'une commission des contrats de l'administration ... 732
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 733
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1970
16 mai... Décret n° 70-541 portant nomination de chef de corps ... 733
17 juin... Décret n° 70-739 arrêtant le tableau d'avancement des officiers de l'armée active pour l'année 1970-1971 ... 733
17 juin... Décret n° 70-740 portant promotion d'officiers de l'Armée active ... 734
17 juin... Décret n° 70-749 portant promotion d'officiers de l'Armée active ... 734
19 juin... Arrêté ministériel n° 8238 M.P.A.M.P.A.R. portant approbation du remaniement du budget de l'Office national des Anciens Combattants et Victimes de Guerre du Sénégal, exercée 1969-1970 ... 734
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU TOURISME
1970
2 juillet... Décret n° 70-837 portant nomination du directeur du Tourisme ... 735
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1970
20 janvier... Décret n° 70-063 abrogeant et remplaçant l'article 5 du décret n° 66-775 du 14 octobre 1966, portant organisation du Ministère des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports ... 735
7 juillet... Arrêté ministériel n° 8971 M.P.P.U.T. portant obligation du port de l'uniforme pour les maîtres de port ... 736
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1969
30 décembre... Décret n° 69-1443 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Edith Sanchez, sans dispense, des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 737
1970
6 mai... Décret n° 70-523 accordant la nationalité sénégalaise à M. Diango Soumano, avec réduction du délai d'accès à la Fonction publique ... 737
29 juin... Décret n° 70-824 accordant la nationalité sénégalaise à M. Boubacar Diallo, avec réduction du délai d'accès à la Fonction publique ... 737
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1970
29 juin... Décret n° 70-833 portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune d'Oussouye, gestion 1969-1970 ... 737
1970
2 juillet... Décret n° 70-835 portant autorisation de virement de crédits de 2.746.488 francs au budget de la commune de Tambacounda, gestion 1969-1970 ... 738
2 juillet... Décret n° 70-836 portant autorisation de virement de crédits de 60.000 francs au budget de la commune de Sédhiou, gestion 1969-1970 ... 738
2 juillet... Décret n° 70-842 portant autorisation de virement de crédits au titre du budget de la commune de Fatick, gestion 1968-1969 ... 739
7 juillet... Décret n° 70-852 désignant M. Abdourahmane Diop, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, chargé des relations avec les Assemblées, pour assurer l'intérim de M. Clédor Sall, Ministre de l'Intérieur, pendant l'absence de ce dernier ... 739
8 juillet... Décret n° 70-867 portant autorisation de virement de crédits de 2.390.000 francs au budget de la commune de Thiès, gestion 1969-1970 ... 739
10 juillet... Décret n° 70-869 portant nomination d'un adjoint à un préfet ... 740
11 juillet... Décret n° 70-870 portant autorisation d'un virement de crédits au budget de la commune de Guinguinéo, pour l'année financière 1969-1970 ... 740
11 juillet... Décret n° 70-880 portant autorisation de virement de crédits au budget de la commune de Niaro-du-Rip, pour l'année financière 1969-1970 ... 740
16 mai... Décret n° 70-615 portant création d'une maison de correction à Oussouye ... 741
25 juin... Arrêté ministériel n° 8446 M.DFF.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 741
25 juin... Arrêté ministériel n° 8461 M.DFF.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 741
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1970
7 juillet... Décret n° 70-849 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissement sur subventions de la République française C.C.C.E. » ... 741
7 juillet... Décret n° 70-850 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur subventions de la République française C.C.C.E. » ... 741
11 juillet... Décret n° 70-875 portant organisation du Ministère des Finances et des Affaires économiques ... 742
17 juin... Arrêté interministériel n° 8031 M.D.R.-M.F.A.E.-P.M. portant approbation du budget de la F.M.D.R. ... 746
16 mai... Décret n° 70-566 portant suspension de ses fonctions et déférant M. Assane Guèye, inspecteur des douanes, devant un conseil d'en-d'enquête ... 746
30 juin... Arrêté ministériel n° 8677 M.F.A.E.-CAN.-9 portant agrément d'un producteur de boissons anisées, autorisé à exporter les produits de sa fabrication ... 746
30 juin... Arrêté ministériel n° 8678 M.F.A.E.-CAN.-9 portant agrément d'un importateur autorisé à importer des whiseles et des boissons alcoolisées anisées ... 746
3 juillet... Arrêté ministériel n° 8825 M.F.A.E.-D.M.G.F. autorisant le transfert du guichet de la B.I.C.I.S. als 5%, avenue du Président Lamine-Guèye, au n° 43 de la même avenue ... 746
4 juin... Décision ministérielle n° 7317 M.F.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 ... 747
4 juin... Décision ministérielle n° 7318 M.F.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 ... 747
6 juin... Décision ministérielle n° 7545 M.F.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 ... 747
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1970
13 avril... Décret n° 70-426 portant additif au décret n° 70-099 du 27 janvier 1970 relatif à la reconduction de bourses et allocations scolaires ... 747
19 juin... Décret n° 70-770 portant attribution d'un supplément familial ... 747
19 juin... Décret n° 70-771 portant attribution d'une bourse aux Etats-Unis ... 747
19 juin... Décret n° 70-772 portant rectificatifs aux décrets n° 70-179 du 20 février 1970 et 70-256 du 2 mars 1970 relatifs aux bourses et allocations scolaires ... 747
16 mai... Décret n° 70-539 portant attribution d'une provision supplémentaire à l'agent comptable du centre des établissements publics du Sénégal pour le paiement des bourses, aides scolaires, etc., aux étudiants sénégalais au titre de l'année universitaire 1969-1970 ... 748
16 mai... Décret n° 70-579 portant paiement de la participation du Sénégal pour l'année 1969 au fonctionnement de la Résidence Ponia-towski ... 748
16 mai... Décret n° 70-580 portant paiement de la contribution de la République du Sénégal pour l'année 1969 à la Maison française des États et pays d'Outre-Mer ... 748
16 mai... Décret n° 70-590 portant remboursement de frais de transport ... 748
10 juin... Décret n° 70-686 portant nomination d'un maître de conférences à la faculté de droit et des sciences économiques de Dakar ... 748
10 juin... Décret n° 70-689 portant nomination d'un maître de conférences à la faculté de droit et des sciences économiques de Dakar ... 748
18 juin... Décret n° 70-756 portant nomination de maîtres de conférences agrégés de la faculté de droit et des sciences économiques de Dakar ... 748
18 juin... Décret n° 70-757 portant nomination d'un maître de conférences agrégés de la faculté de droit et de sciences économiques de Dakar ... 748
18 juin... Décret n° 70-758 portant titularisation de maîtres de conférences agrégés de la faculté de droit et de sciences économiques de Dakar ... 748
18 juin... Décret n° 70-759 portant nomination de maîtres de conférences agrégés à la faculté de droit et de sciences économiques de Dakar ... 748
19 juin... Décret n° 70-773 portant attribution d'une allocation pour frais d'impression de thèse ... 749
3 juillet... Décision n° 8843 M.E.N.-EX. portant additif à la décision n° 5416 M.E.N.-EX. du 13 mai 1970 fixant le liste nominative des candidats et candidates définitivement admis aux examens professionnels de l'enseignement primaire C.E.A.F., session de 1969 ... 749
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1970
8 juillet... Décret n° 70-854 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre du Développement industriel ... 749
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 749