Journal Officiel n°4133 du 21 novembre 1970
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PREMIER MINISTRE
1970 13 octobre... Décision n° 13716 P.M.-S.G.G.-SAGE accordant une subvention au titre de l'année scolaire 1969-1970 ... 1092
15 octobre... Décision n° 13717 P.M.-S.G.G.-SAGE accordant une subvention au titre de l'année scolaire 1969-1970 ... 1092
19 octobre... Décision n° 13720 P.M.-S.G.G.-SAGE autorisant le réabonnement de l'administration aux différentes publications de la Société Africaine d'Édition ... 1092
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1970 6 octobre... Décret n° 70-1079 portant nomination du directeur par intérim de l'école de Santé militaire de Dakar ... 1092
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1970 16 octobre... Décision ministérielle n° 13813 M.T.P.U.T.-D.V. habilitant M. Oumar N'Diaye, urbaniste, chef de la division de programmation de l'habitat et des travaux urbains à la direction de l'urbanisme, à constater certaines infractions ... 1093
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1970 6 octobre... Décret n° 70-1096 plaçant un magistrat en position de détachement de longue durée auprès du Ministère de la Culture et de l'Information ... 1093
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1970 17 septembre... Décret n° 70-1099 prononçant le retrait des titres d'occupation des terrains du domaine privé de l'État, nécessaires à la réalisation du projet de rénovation du quartier de Médina, à Dakar (deuxième tranche Médina IIB) et fixant les indemnités dues aux occupants ... 1093
1970 6 octobre... Décret n° 70-1086 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un centre de traitement du lait à Kaolack, et désignant les immeubles nécessaires à la réalisation de ce projet ... 1095
12 octobre... Décret n° 70-1114 déclarant d'utilité publique la ligne 30 kv destinée à l'alimentation du poste William-Ponty à Sébikotane ... 1095
12 octobre... Décret n° 70-1103 prononçant la désaffectation des terrains du domaine national nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement par les Forces armées d'un champ de tir permanent à Thiaroye-Malika ... 1096
12 octobre... Décret n° 70-1104 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Bakel ... 1096
12 octobre... Décret n° 70-1105 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis, quartier Sor, au lieu dit « Diewlingne » ... 1096
12 octobre... Décret n° 70-1106 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa cession ... 1096
12 octobre... Décret n° 70-1107 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar ... 1096
12 octobre... Décret n° 70-1112 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Fatici ... 1096
12 octobre... Décret n° 70-1113 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Fatici ... 1096
12 octobre... Décret n° 70-1125 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 5725 D.G. de l'État ... 1096
12 octobre... Décret n° 70-1129 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar, au lieu dit Cap des Biches ... 1097
19 octobre... Décret n° 70-1156 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national en inscrivant son immatriculation au nom de l'État ... 1097
12 octobre... Décret n° 70-1109 portant nomination de M. Doudou Diagne Diane dans le corps des inspecteurs des douanes ... 1097
16 octobre... Décret n° 70-1149 autorisant la cession d'immeubles administratifs à Dakar et à Saint-Louis ... 1097
20 octobre... Arrêté ministériel n° 13873 M.P.A.S.-D.O. complétant l'arrêté n° 1344 v. du 1er mars 1958 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale ... 1097
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1970 6 octobre... Décret n° 70-1092 portant remboursement de frais de transport ... 1098
19 octobre... Décret n° 70-1191 portant attribution d'une allocation pour frais d'impression de thèse ... 1098
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1970
6 octobre... Décret n° 70-1069 portant affectation d'un administrateur civil ... 1098
6 octobre... Décret n° 70-1090 portant nomination des élèves diplômés de l'École nationale d'administration (promotion 1970) ... 1098
6 octobre... Décret n° 70-1091 constatant la radiation des cadres de la Fonction publique d'un ingénieur agronome ... 1098
6 octobre... Décret n° 70-1095 rapportant les dispositions de l'article 1er du décret n° 70-896 en date du 8 juillet 1970 portant admission à la retraite d'un administrateur civil ... 1098
12 octobre... Décret n° 70-1111 portant détachement d'un administrateur civil ... 1098
12 octobre... Décret n° 70-1126 modifiant l'article 1er du décret n° 70-637 du 26 mai 1970, déférant un administrateur civil devant un conseil de discipline ... 1098
12 octobre... Décret n° 70-1127 portant nomination dans le corps des professeurs d'éducation physique et sportive ... 1099
16 octobre... Décret n° 70-1150 portant mise à la disposition d'un professeur certifié ... 1099
16 octobre... Décret n° 70-1151 portant mise à la disposition d'un adjoint d'enseignement ... 1099
19 octobre... Décret n° 1153 portant nomination d'un ingénieur du génie rural ... 1099
Nécrologie ... 1099
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis d'immatriculation ... 1099
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage ... 1099
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saints-Louis). — Avis de bornage ... 1101
Annonces ... 1101
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PREMIER MINISTRE
1970 13 octobre... Décision n° 13716 P.M.-S.G.G.-SAGE accordant une subvention au titre de l'année scolaire 1969-1970 ... 1092
15 octobre... Décision n° 13717 P.M.-S.G.G.-SAGE accordant une subvention au titre de l'année scolaire 1969-1970 ... 1092
19 octobre... Décision n° 13720 P.M.-S.G.G.-SAGE autorisant le réabonnement de l'administration aux différentes publications de la Société Africaine d'Édition ... 1092
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1970 6 octobre... Décret n° 70-1079 portant nomination du directeur par intérim de l'école de Santé militaire de Dakar ... 1092
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1970 16 octobre... Décision ministérielle n° 13813 M.T.P.U.T.-D.V. habilitant M. Oumar N'Diaye, urbaniste, chef de la division de programmation de l'habitat et des travaux urbains à la direction de l'urbanisme, à constater certaines infractions ... 1093
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1970 6 octobre... Décret n° 70-1096 plaçant un magistrat en position de détachement de longue durée auprès du Ministère de la Culture et de l'Information ... 1093
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1970 17 septembre... Décret n° 70-1099 prononçant le retrait des titres d'occupation des terrains du domaine privé de l'État, nécessaires à la réalisation du projet de rénovation du quartier de Médina, à Dakar (deuxième tranche Médina IIB) et fixant les indemnités dues aux occupants ... 1093
1970 6 octobre... Décret n° 70-1086 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un centre de traitement du lait à Kaolack, et désignant les immeubles nécessaires à la réalisation de ce projet ... 1095
12 octobre... Décret n° 70-1114 déclarant d'utilité publique la ligne 30 kv destinée à l'alimentation du poste William-Ponty à Sébikotane ... 1095
12 octobre... Décret n° 70-1103 prononçant la désaffectation des terrains du domaine national nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement par les Forces armées d'un champ de tir permanent à Thiaroye-Malika ... 1096
12 octobre... Décret n° 70-1104 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Bakel ... 1096
12 octobre... Décret n° 70-1105 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis, quartier Sor, au lieu dit « Diewlingne » ... 1096
12 octobre... Décret n° 70-1106 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa cession ... 1096
12 octobre... Décret n° 70-1107 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar ... 1096
12 octobre... Décret n° 70-1112 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Fatici ... 1096
12 octobre... Décret n° 70-1113 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Fatici ... 1096
12 octobre... Décret n° 70-1125 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 5725 D.G. de l'État ... 1096
12 octobre... Décret n° 70-1129 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar, au lieu dit Cap des Biches ... 1097
19 octobre... Décret n° 70-1156 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national en inscrivant son immatriculation au nom de l'État ... 1097
12 octobre... Décret n° 70-1109 portant nomination de M. Doudou Diagne Diane dans le corps des inspecteurs des douanes ... 1097
16 octobre... Décret n° 70-1149 autorisant la cession d'immeubles administratifs à Dakar et à Saint-Louis ... 1097
20 octobre... Arrêté ministériel n° 13873 M.P.A.S.-D.O. complétant l'arrêté n° 1344 v. du 1er mars 1958 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale ... 1097
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1970 6 octobre... Décret n° 70-1092 portant remboursement de frais de transport ... 1098
19 octobre... Décret n° 70-1191 portant attribution d'une allocation pour frais d'impression de thèse ... 1098
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1970
6 octobre... Décret n° 70-1069 portant affectation d'un administrateur civil ... 1098
6 octobre... Décret n° 70-1090 portant nomination des élèves diplômés de l'École nationale d'administration (promotion 1970) ... 1098
6 octobre... Décret n° 70-1091 constatant la radiation des cadres de la Fonction publique d'un ingénieur agronome ... 1098
6 octobre... Décret n° 70-1095 rapportant les dispositions de l'article 1er du décret n° 70-896 en date du 8 juillet 1970 portant admission à la retraite d'un administrateur civil ... 1098
12 octobre... Décret n° 70-1111 portant détachement d'un administrateur civil ... 1098
12 octobre... Décret n° 70-1126 modifiant l'article 1er du décret n° 70-637 du 26 mai 1970, déférant un administrateur civil devant un conseil de discipline ... 1098
12 octobre... Décret n° 70-1127 portant nomination dans le corps des professeurs d'éducation physique et sportive ... 1099
16 octobre... Décret n° 70-1150 portant mise à la disposition d'un professeur certifié ... 1099
16 octobre... Décret n° 70-1151 portant mise à la disposition d'un adjoint d'enseignement ... 1099
19 octobre... Décret n° 1153 portant nomination d'un ingénieur du génie rural ... 1099
Nécrologie ... 1099
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis d'immatriculation ... 1099
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage ... 1099
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saints-Louis). — Avis de bornage ... 1101
Annonces ... 1101