Journal Officiel n°4113 du 25 juillet 1970
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PARTIE OFFICIELLE
LOI
1970
13 avril
Loi n° 70-18 autorisant le Président de la République à ratifier la convention d'association entre la Communauté économique européenne et les États africains et malgache associés à cette communauté et ses annexes et les actes connexes, signés à Yaoundé le 29 juillet 1969 708
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1970
17 juin
Décret n° 70-748 portant nomination dans l'Ordre national à titre étranger 709
18 juin
Décret n° 70-750 portant nomination dans l'Ordre national à titre étranger 709
19 juin
Décret n° 70-767 portant nomination dans l'Ordre du Mérite 709
21 juin
Décret n° 70-775 portant promotion dans l'Ordre du Mérite 709
23 juin
Décret n° 70-805 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger 709
23 juin
Décret n° 70-813 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger 710
29 juin
Décret n° 70-814 portant élévation dans l'Ordre national à titre étranger 710
29 juin
Décret n° 70-815 portant promotion dans l'Ordre du Mérite 710
2 juillet
Décret n° 70-843 portant promotion et nomination dans l'Ordre du Mérite 710
2 juillet
Décret n° 70-844 portant promotion et nomination dans l'Ordre national à titre étranger 710
PREMIER MINISTRE
1970
29 juin
Décret n° 70-806 relatif à la commission de contrôle des films cinématographiques 711
MINISTÈRE DES FORCES, ARMÉS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 711
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1970
18 juin
Décret n° 70-780 désignant le Ministre du Développement rural pour assurer l'intérim du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Jeunesse et des Sports 712
29 juin
Décret n° 70-830 portant nomination du directeur de l'éducation physique et sportive 712
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS;
DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1970
29 juin
Décret n° 70-788 prescrivant l'élaboration d'un plan d'urbanisme de détail de la zone artisanale de la commune de Dakar, constituant cette zone en zone spéciale d'aménagement foncier et instituant des mesures de sauvegarde 712
22 juin
Arrêté ministériel n° 8294 N.T.P.U.T.-O.P.T. portant réaménagement de la taxe des lettres ne dépassant pas 10 grammes et des cartes postales acheminées par avion dans le régime commun extérieur 714
22 juin
Arrêté ministériel n° 8295 O.P.T.-N.T.P.U.T. portant classement de certains services spécialisés de l'Office des postes et télécommunications 714
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1970
29 juin
Décret n° 70-811 portant nomination de M. Louis Kande comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence le Major Général Yakubu Gowon, Chef du Gouvernement militaire fédéral du Nigéria 714
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1970
18 juin
Décret n° 70-751 portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Gossas pour l'année financière 1969-1970 714
29 juin
Décret n° 70-782 portant autorisation de virement de crédit au budget de la commune de Diourbel, gestion 1969-1970 715
29 juin
Décret n° 70-786 portant autorisation d'un virement de crédit de 300.000 francs au budget de la commune de Kolda, gestion 1969-1970 715
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1970
26 juin
Décret n° 70-778 portant nomination d'un trésorier général intérimaire 715
708
1970
9 mai Arrêté ministériel n° 5095 M.F.A.-E.-D.R.-R. autorisant le versement aux chambres de commerce du reliquat des ristournes dues au titre des centimes additionnels à la TFRTT pour la période du 1er octobre 1969 au 31 mars 1970 716
12 mai Arrêté ministériel n° 5300 M.F.A.-E.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1969 716
12 mai Arrêté ministériel n° 5301 M.F.A.-E.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1969 716
23 juin Arrêté ministériel n° 8351 M.F.A.-E.-D.C.F.-T. portant modificatif à l'article 3 de l'arrêté n° 12720 M.F.-D.C.F.-T. du 30 août 1967 créant une caisse d'avances au Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales 717
26 juin Arrêté ministériel n° 8509 M.F.A.-E.-D.C.F.-T. portant création d'une caisse d'avances à la direction des centres de formation rurale du Ministère de l'Education nationale 718
9 mai Décision ministérielle n° 5089 M.F.A.-E.-D.R.-R. accordant un acompte sur subvention à l'Office des habitations à loyer modéré, au titre de son programme 1969-1970 718
9 mai Décision ministérielle n° 5106 M.F.A.-E.-D.R.-R. autorisant au titre de la gestion 1969-1970 le versement d'un acompte sur ristourne au compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds routier de la République du Sénégal » 718
27 juin Décision ministérielle n° 8548 M.F.A.-E.-D.R.-I autorisant le versement de la participation du Sénégal à l'Institut international du Froid 718
27 juin Décision ministérielle n° 8549 M.F.-D.R.-E autorisant le versement d'un reliquat de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'Organisation des États riverains du Sénégal, gestion 1969-1970 718
27 juin Décision ministérielle n° 8550 M.F.A.-E.-D.R.-I portant versement de la participation du Sénégal à l'Union géodésique et géographique internationale à Copenhague pour les années 1969 et 1970 718
27 juin Décision ministérielle n° 8552 M.F.A.-E.-D.R.-I portant versement de la contribution du Sénégal aux frais locaux dus au titre de l'aide fournie par l'UNESCO en 1969 718
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 718
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 720
MINISTÈRE DE LA COOPÉRATION
1970
25 juin Décret n° 70-776 portant nomination du directeur de l'assistance technique 720
26 juin Décret n° 70-776 chargeant le Ministre d'État chargé des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports, de l'Intérim du Ministre de la Coopération 720
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE L'INFORMATION
1970
12 juin Décret n° 70-769 chargeant M. Lamine Black, Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Jeunesse et des Sports, de l'Intérim du Ministre de la Culture et de l'Information 720
3 juillet Décret n° 70-845 désignant le Ministre de l'Éducation nationale pour assurer l'Intérim du Ministre de la Culture et de l'Information 721
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1970
24 juin Arrêté ministériel n° 8402 M.S.A.R.-C.A.R.-C.T.M.-4 fixant les modalités de l'approvisionnement pharmaceutique des services et formations sanitaires 721
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1970
24 juin Décret n° 70-774 abrogeant le décret n° 69-1203 du 18 novembre 1969 et abrogeant et remplaçant l'article 1er, 1er alinéa du décret n° 65-857 du 4 décembre 1965 portant délégation des pouvoirs réglementaires du Président de la République en matière de nomination, d'administration et de gestion du personnel 722
19 juin Arrêté interministériel n° 8189 M.F.P.T.-D.F.P.-9 B. fixant les modalités et programmes des concours direct et professionnel pour l'admission de candidates et candidats dans le corps des agents techniques médicaux 722
25 juin Arrêté ministériel n° 8494 M.F.P.T.-D.F.P.-1 B. portant ouverture de concours pour le recrutement dans le corps des agents de recouvrement du trésor 723
25 avril Décret n° 70-471 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement 723
25 avril Décret n° 70-474 portant intégration de M. Doudou Thiam dans le corps des professeurs agrégés 723
25 avril Décret n° 70-475 portant sanction disciplinaire à l'encontre d'un ingénieur des travaux publics 723
25 avril Décret n° 70-476 constatant le passage automatique d'échelon d'un conseiller des Affaires étrangères au titre du 1er semestre de l'année 1970 724
2 mai Décret n° 70-490 portant intégration de MM. Magaye Thiam, Badara Ciss, Bocar Niane et Alassane Diallo dans le corps des inspecteurs des impôts et domaines 724
2 mai Décret n° 70-492 portant détachement de M. Lamine Bâ, professeur certifié de 2e classe, 2e échelon 724
2 mai Décret n° 70-493 portant détachement d'un administrateur civil 724
5 mai Décret n° 70-517 portant détachement d'un administrateur civil 724
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 724
LOI
1970
13 avril
Loi n° 70-18 autorisant le Président de la République à ratifier la convention d'association entre la Communauté économique européenne et les États africains et malgache associés à cette communauté et ses annexes et les actes connexes, signés à Yaoundé le 29 juillet 1969 708
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1970
17 juin
Décret n° 70-748 portant nomination dans l'Ordre national à titre étranger 709
18 juin
Décret n° 70-750 portant nomination dans l'Ordre national à titre étranger 709
19 juin
Décret n° 70-767 portant nomination dans l'Ordre du Mérite 709
21 juin
Décret n° 70-775 portant promotion dans l'Ordre du Mérite 709
23 juin
Décret n° 70-805 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger 709
23 juin
Décret n° 70-813 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger 710
29 juin
Décret n° 70-814 portant élévation dans l'Ordre national à titre étranger 710
29 juin
Décret n° 70-815 portant promotion dans l'Ordre du Mérite 710
2 juillet
Décret n° 70-843 portant promotion et nomination dans l'Ordre du Mérite 710
2 juillet
Décret n° 70-844 portant promotion et nomination dans l'Ordre national à titre étranger 710
PREMIER MINISTRE
1970
29 juin
Décret n° 70-806 relatif à la commission de contrôle des films cinématographiques 711
MINISTÈRE DES FORCES, ARMÉS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 711
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1970
18 juin
Décret n° 70-780 désignant le Ministre du Développement rural pour assurer l'intérim du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Jeunesse et des Sports 712
29 juin
Décret n° 70-830 portant nomination du directeur de l'éducation physique et sportive 712
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS;
DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1970
29 juin
Décret n° 70-788 prescrivant l'élaboration d'un plan d'urbanisme de détail de la zone artisanale de la commune de Dakar, constituant cette zone en zone spéciale d'aménagement foncier et instituant des mesures de sauvegarde 712
22 juin
Arrêté ministériel n° 8294 N.T.P.U.T.-O.P.T. portant réaménagement de la taxe des lettres ne dépassant pas 10 grammes et des cartes postales acheminées par avion dans le régime commun extérieur 714
22 juin
Arrêté ministériel n° 8295 O.P.T.-N.T.P.U.T. portant classement de certains services spécialisés de l'Office des postes et télécommunications 714
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1970
29 juin
Décret n° 70-811 portant nomination de M. Louis Kande comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence le Major Général Yakubu Gowon, Chef du Gouvernement militaire fédéral du Nigéria 714
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1970
18 juin
Décret n° 70-751 portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Gossas pour l'année financière 1969-1970 714
29 juin
Décret n° 70-782 portant autorisation de virement de crédit au budget de la commune de Diourbel, gestion 1969-1970 715
29 juin
Décret n° 70-786 portant autorisation d'un virement de crédit de 300.000 francs au budget de la commune de Kolda, gestion 1969-1970 715
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1970
26 juin
Décret n° 70-778 portant nomination d'un trésorier général intérimaire 715
708
1970
9 mai Arrêté ministériel n° 5095 M.F.A.-E.-D.R.-R. autorisant le versement aux chambres de commerce du reliquat des ristournes dues au titre des centimes additionnels à la TFRTT pour la période du 1er octobre 1969 au 31 mars 1970 716
12 mai Arrêté ministériel n° 5300 M.F.A.-E.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1969 716
12 mai Arrêté ministériel n° 5301 M.F.A.-E.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1969 716
23 juin Arrêté ministériel n° 8351 M.F.A.-E.-D.C.F.-T. portant modificatif à l'article 3 de l'arrêté n° 12720 M.F.-D.C.F.-T. du 30 août 1967 créant une caisse d'avances au Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales 717
26 juin Arrêté ministériel n° 8509 M.F.A.-E.-D.C.F.-T. portant création d'une caisse d'avances à la direction des centres de formation rurale du Ministère de l'Education nationale 718
9 mai Décision ministérielle n° 5089 M.F.A.-E.-D.R.-R. accordant un acompte sur subvention à l'Office des habitations à loyer modéré, au titre de son programme 1969-1970 718
9 mai Décision ministérielle n° 5106 M.F.A.-E.-D.R.-R. autorisant au titre de la gestion 1969-1970 le versement d'un acompte sur ristourne au compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds routier de la République du Sénégal » 718
27 juin Décision ministérielle n° 8548 M.F.A.-E.-D.R.-I autorisant le versement de la participation du Sénégal à l'Institut international du Froid 718
27 juin Décision ministérielle n° 8549 M.F.-D.R.-E autorisant le versement d'un reliquat de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'Organisation des États riverains du Sénégal, gestion 1969-1970 718
27 juin Décision ministérielle n° 8550 M.F.A.-E.-D.R.-I portant versement de la participation du Sénégal à l'Union géodésique et géographique internationale à Copenhague pour les années 1969 et 1970 718
27 juin Décision ministérielle n° 8552 M.F.A.-E.-D.R.-I portant versement de la contribution du Sénégal aux frais locaux dus au titre de l'aide fournie par l'UNESCO en 1969 718
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 718
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 720
MINISTÈRE DE LA COOPÉRATION
1970
25 juin Décret n° 70-776 portant nomination du directeur de l'assistance technique 720
26 juin Décret n° 70-776 chargeant le Ministre d'État chargé des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports, de l'Intérim du Ministre de la Coopération 720
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE L'INFORMATION
1970
12 juin Décret n° 70-769 chargeant M. Lamine Black, Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Jeunesse et des Sports, de l'Intérim du Ministre de la Culture et de l'Information 720
3 juillet Décret n° 70-845 désignant le Ministre de l'Éducation nationale pour assurer l'Intérim du Ministre de la Culture et de l'Information 721
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1970
24 juin Arrêté ministériel n° 8402 M.S.A.R.-C.A.R.-C.T.M.-4 fixant les modalités de l'approvisionnement pharmaceutique des services et formations sanitaires 721
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1970
24 juin Décret n° 70-774 abrogeant le décret n° 69-1203 du 18 novembre 1969 et abrogeant et remplaçant l'article 1er, 1er alinéa du décret n° 65-857 du 4 décembre 1965 portant délégation des pouvoirs réglementaires du Président de la République en matière de nomination, d'administration et de gestion du personnel 722
19 juin Arrêté interministériel n° 8189 M.F.P.T.-D.F.P.-9 B. fixant les modalités et programmes des concours direct et professionnel pour l'admission de candidates et candidats dans le corps des agents techniques médicaux 722
25 juin Arrêté ministériel n° 8494 M.F.P.T.-D.F.P.-1 B. portant ouverture de concours pour le recrutement dans le corps des agents de recouvrement du trésor 723
25 avril Décret n° 70-471 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement 723
25 avril Décret n° 70-474 portant intégration de M. Doudou Thiam dans le corps des professeurs agrégés 723
25 avril Décret n° 70-475 portant sanction disciplinaire à l'encontre d'un ingénieur des travaux publics 723
25 avril Décret n° 70-476 constatant le passage automatique d'échelon d'un conseiller des Affaires étrangères au titre du 1er semestre de l'année 1970 724
2 mai Décret n° 70-490 portant intégration de MM. Magaye Thiam, Badara Ciss, Bocar Niane et Alassane Diallo dans le corps des inspecteurs des impôts et domaines 724
2 mai Décret n° 70-492 portant détachement de M. Lamine Bâ, professeur certifié de 2e classe, 2e échelon 724
2 mai Décret n° 70-493 portant détachement d'un administrateur civil 724
5 mai Décret n° 70-517 portant détachement d'un administrateur civil 724
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 724