Journal Officiel n°4124 du 10 octobre 1970
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1970
17 septembre .. Décret n° 70-1024 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger 969
**PREMIER MINISTRE**
1970
21 septembre .. Décret n° 70-1025 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire 969
**MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES**
1970
16 septembre .. Décret n° 70-970 désignant le Ministre d'État chargé des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports pour assurer l'intérim du Ministre des Forces armées 969
17 septembre .. Décret n° 70-974 fixant les indemnités de fonction et de sujétion allouées aux personnels officiers titulaires de certains postes 969
18 septembre .. Décret n° 70-961 portant promotion d'officiers de l'Armée active 970
19 septembre .. Décret n° 70-962 portant promotion d'officiers d'active dans les Forces armées 970
16 septembre .. Décret n° 70-963 portant mise en non activité d'un officier d'active de l'Armée nationale 970
16 septembre .. Décret n° 70-964 portant radiation des contrôles de l'Armée active du capitaine Abdoulaye Séga N'Diaye 971
16 septembre .. Décret n° 70-965 portant promotion d'officiers au titre des réserves 971
18 septembre .. Décret n° 70-966 portant nomination de chefs de corps et commandant de zone 971
16 septembre .. Décret n° 70-967 portant reclassement d'un officier d'administration des corps de troupe dans le service de l'Intendance 971
16 septembre .. Décret n° 70-968 portant radiation des contrôles de l'Armée active du lieutenant Boubacar Diallo de l'Armée nationale 971
16 septembre .. Décret n° 70-969 portant promotion d'officiers de l'Armée active 971
9 septembre .. Arrêté ministériel n° 12554 P.M.-M.P.A.-S.O.-8 portant admission à l'École de Santé militaire 971
1970
18 septembre .. Arrêté interministériel n° 12921 P.M.-M.P.A.-B.A.C.V.G. approuvant le compte d'exploitation et le bilan de l'Office national des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, exercice 1968-1969 972
18 septembre .. Arrêté interministériel n° 12922 P.M.-M.P.A.-B.A.C.V.G. approuvant le compte d'exploitation et le bilan de l'Office national des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, exercice 1967-1968 972
18 septembre .. Arrêté interministériel n° 12933 P.M.-M.P.A.-B.A.C.V.G. approuvant le compte d'exploitation et le bilan de l'Office national des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, exercice 1966-1967 972
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1970
26 août ... Arrêté interministériel n° 11647 M.T.P.U.T.-M.P.A.E. approuvant les reports de crédits du compte prévisionnel de l'office des postes et télécommunications du Sénégal, exercice 1969-1970 972
8 septembre .. Arrêté interministériel n° 12521 M.T.P.U.T.-M.P.-B.A.C. portant ouverture d'un examen pour sjonnels d'exploitation et d'investissement de l'Office des postes et télécommunications, exercice 1970-1971 973
24 août ... Décision ministérielle n° 11950 M.T.P.U.T.-B.T.-s.3.6. portant ouverture d'un examen pour l'obtention d'une autorisation provisoire en vue d'exercer les fonctions de pilotes instructeurs adjoints 973
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1970
24 août ... Arrêté ministériel n° 11643 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 973
28 août ... Arrêté ministériel n° 11944 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 973
9 septembre .. Arrêté ministériel n° 12541 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 974
18 septembre .. Arrêté ministériel n° 12965 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 974
23 août ... Arrêté ministériel n° 11946 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de changement d'enseigne 974
28 août ... Arrêté ministériel n° 11947 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'adjonction d'un dancing à un bar-restaurant 974
1er septembre .. Arrêté ministériel n° 12122 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de mise en gérance du bar-restaurant « Le Rustic » 974
1970
15 septembre . Arrêté ministériel n° 12737 M.INT.-A.P.A. complétant l'arrêté n° 4620 du 21 mars 1962 portant création des centres secondaires d'état civil et désignation d'officiers d'état civil 974
15 septembre . Arrêté ministériel n° 12738 M.INT.-A.P.A. portant création des centres secondaires et désignation d'officiers d'état civil 974
15 septembre . Arrêté ministériel n° 12739 M.INT.-A.P.A. portant création des centres secondaires et désignation d'officiers d'état civil 974
15 septembre . Arrêté ministériel n° 12741 M.INT.-A.P.A. portant désignation d'un officier d'état civil dans le département de Dagan 975
21 septembre . Arrêté ministériel n° 13012 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation d'un magasin pour vente de sandwichs 975
24 août . Arrêté n° 11740 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombola 975
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1970
17 septembre . Décret n° 70-994 fixant le montant maximum des perceptions forfaitaires prévues par le dernier alinéa de l'article 541 du Code des obligations civiles et commerciales 975
24 septembre . Décret n° 70-1049 portant nomination de l'agent comptable central des établissements publics 976
31 août . Arrêté ministériel n° 12046 M.F.A.E.-CAB.PER.-1 n. déterminant les modalités et dates auxquelles auront lieu les concours directs et professionnels pour l'accès à l'École des douanes 976
1er septembre . Arrêté ministériel n° 12104 M.F.A.E.-D.M.G.F. portant ouverture de guichet de banque 977
2 septembre . Arrêté ministériel n° 12169 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet de l'affectation à l'office des postes et télécommunications, de terrains du domaine national à Koulikan et Digante 977
2 septembre . Arrêté ministériel n° 12170 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant la résiliation de la cession par l'État d'un terrain à distraire du titre foncier n° 12765 D.G. 977
7 septembre . Arrêté ministériel n° 12458 M.F.A.E.-CAB.-PER.-1 n. portant désignation des membres des commissions de surveillance des concours directs et professionnels d'accès dans certains corps de la douane 977
15 septembre . Arrêté ministériel n° 12758 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant modification aux articles I, 2 et 3 de l'arrêté n° 4355 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 13 avril 1970 créant une caisse d'avances à la direction de l'énergie et de l'hydraulique 978
31 août . Décision ministérielle n° 12056 M.F.A.E.-D.P.E.-1 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au profit du Fonds spécial 978
7 septembre . Décision ministérielle n° 12472 M.F.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 978
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 978
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1969
23 octobre . Décret n° 69-1149 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires aux élèves en cours de scolarité au lycée John-F. Kennedy pour l'année scolaire 1969-1970 979
2 mars . Décret n° 70-253 portant transformation de bourses et allocations scolaires 980
1970
8 septembre . Arrêté interministériel n° 12538 E.M.-M.F.A.E. approuvant le budget du centre des œuvres universitaires, exercice 1970-1971 981
17 septembre . Arrêté ministériel n° 12862 M.E.M.-I.E. portant admission à l'examen de la 1re partie du diplôme de fin d'études préparatoires à l'enseignement dans les collèges d'enseignement général (session de 1970) 981
17 septembre . Arrêté ministériel n° 12864 M.E.M.-I.E. portant admission à l'examen de la 2e partie du diplôme de fin d'études préparatoires à l'enseignement dans les collèges d'enseignement général (session de 1970) 981
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1970
24 août . Arrêté ministériel n° 11722 M.D.R.-E.F. portant nomination et radiation de lieutenants de chasse 981
31 août . Arrêté ministériel n° 12015 M.D.R. déclarant infecções de rage la commune de Kaolack et sa périphérie 982
19 septembre . Arrêté ministériel n° 12980 M.D.R.-E.F. portant nomination de lieutenants de chasse 982
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1970
17 août . Décret n° 70-943 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Développement industriel 982
17 septembre . Décret n° 70-1021 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Développement industriel 982
8 septembre . Arrêté interministériel n° 12522 M.D.I.-M.F.A.E. portant approbation du budget de l'Institut de Technologie alimentaire, gestion 1970-1971 983
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1970
24 août . Décision ministérielle n° 11722 M.E.T.F.P.-D.E.-T.F.-EX.-C.S. portant exclusion définitive d'élèves du centre de formation professionnelle de pêche maritime et industrielle et de l'École nationale de la marine marchande 983
24 août . Décision ministérielle n° 11723 M.E.T.F.P.-D.E.-T.F.-EX.-C.S. portant exclusion définitive d'élèves du lycée technique André-Peyta-vin de Saint-Louis 983
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE L'INFORMATION
1970
7 septembre . Arrêté interministériel n° 12461 A.F.S.-M.F.A.E. approuvant le compte d'exploitation de l'Agence de Presse sénégalaise, exercice 1968-1969 983
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1970
25 août . Arrêté ministériel n° 11772 M.S.P.A.S.-D.S.F.-R. portant admission à l'examen pour l'obtention du diplôme d'État d'infirmier et d'infirmière, session de juin 1970 983
25 août . Arrêté ministériel n° 11775 M.S.P.A.S.-D.S.F.-R. portant admission à l'examen pour l'obtention du diplôme de capacité professionnelle du centre d'enseignement spécial de soins infirmiers (CESSI) de Dakar, session 1970 984
26 août . Arrêté ministériel n° 11838 M.S.P.A.S.-D.S.F.-R.-PH. abrogeant l'arrêté n° 5563 M.S.P.A.S.-D.S.F.-R.-PH. en date du 10 avril 1964 autorisant M. Youssouf Diallo à ouvrir et à exploiter pour son propre compte un dépôt de médicaments à Bignona 984
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1970
8 juillet . Décret n° 70-860 portant promotion et avancement automatique d'échelons au titre des années 1965, 1966, 1967, 1968, 1969 et 1970 des fonctionnaires des corps groupés des ingénieurs du service topographique, des Travaux publics et du service des mines et de la géologie 984
16 septembre . Décret n° 70-960 accordant une disponibilité à un inspecteur du travail 985
5 septembre . Arrêté ministériel n° 12443 M.F.P.T.-O.P.T.-A.G.2.-D. portant rectificatif à l'arrêté n° 16460 M.F.P.T.-O.P.T.-A.G.2.-C.1 du 18 août 1970 portant autorisation de prendre part aux concours directs d'agents des I.E.M. et d'agents d'exploitation (année 1970) 985
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1970
17 septembre .. Décret n° 70-1024 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger 969
**PREMIER MINISTRE**
1970
21 septembre .. Décret n° 70-1025 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire 969
**MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES**
1970
16 septembre .. Décret n° 70-970 désignant le Ministre d'État chargé des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports pour assurer l'intérim du Ministre des Forces armées 969
17 septembre .. Décret n° 70-974 fixant les indemnités de fonction et de sujétion allouées aux personnels officiers titulaires de certains postes 969
18 septembre .. Décret n° 70-961 portant promotion d'officiers de l'Armée active 970
19 septembre .. Décret n° 70-962 portant promotion d'officiers d'active dans les Forces armées 970
16 septembre .. Décret n° 70-963 portant mise en non activité d'un officier d'active de l'Armée nationale 970
16 septembre .. Décret n° 70-964 portant radiation des contrôles de l'Armée active du capitaine Abdoulaye Séga N'Diaye 971
16 septembre .. Décret n° 70-965 portant promotion d'officiers au titre des réserves 971
18 septembre .. Décret n° 70-966 portant nomination de chefs de corps et commandant de zone 971
16 septembre .. Décret n° 70-967 portant reclassement d'un officier d'administration des corps de troupe dans le service de l'Intendance 971
16 septembre .. Décret n° 70-968 portant radiation des contrôles de l'Armée active du lieutenant Boubacar Diallo de l'Armée nationale 971
16 septembre .. Décret n° 70-969 portant promotion d'officiers de l'Armée active 971
9 septembre .. Arrêté ministériel n° 12554 P.M.-M.P.A.-S.O.-8 portant admission à l'École de Santé militaire 971
1970
18 septembre .. Arrêté interministériel n° 12921 P.M.-M.P.A.-B.A.C.V.G. approuvant le compte d'exploitation et le bilan de l'Office national des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, exercice 1968-1969 972
18 septembre .. Arrêté interministériel n° 12922 P.M.-M.P.A.-B.A.C.V.G. approuvant le compte d'exploitation et le bilan de l'Office national des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, exercice 1967-1968 972
18 septembre .. Arrêté interministériel n° 12933 P.M.-M.P.A.-B.A.C.V.G. approuvant le compte d'exploitation et le bilan de l'Office national des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, exercice 1966-1967 972
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1970
26 août ... Arrêté interministériel n° 11647 M.T.P.U.T.-M.P.A.E. approuvant les reports de crédits du compte prévisionnel de l'office des postes et télécommunications du Sénégal, exercice 1969-1970 972
8 septembre .. Arrêté interministériel n° 12521 M.T.P.U.T.-M.P.-B.A.C. portant ouverture d'un examen pour sjonnels d'exploitation et d'investissement de l'Office des postes et télécommunications, exercice 1970-1971 973
24 août ... Décision ministérielle n° 11950 M.T.P.U.T.-B.T.-s.3.6. portant ouverture d'un examen pour l'obtention d'une autorisation provisoire en vue d'exercer les fonctions de pilotes instructeurs adjoints 973
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1970
24 août ... Arrêté ministériel n° 11643 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 973
28 août ... Arrêté ministériel n° 11944 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 973
9 septembre .. Arrêté ministériel n° 12541 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 974
18 septembre .. Arrêté ministériel n° 12965 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 974
23 août ... Arrêté ministériel n° 11946 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de changement d'enseigne 974
28 août ... Arrêté ministériel n° 11947 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'adjonction d'un dancing à un bar-restaurant 974
1er septembre .. Arrêté ministériel n° 12122 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de mise en gérance du bar-restaurant « Le Rustic » 974
1970
15 septembre . Arrêté ministériel n° 12737 M.INT.-A.P.A. complétant l'arrêté n° 4620 du 21 mars 1962 portant création des centres secondaires d'état civil et désignation d'officiers d'état civil 974
15 septembre . Arrêté ministériel n° 12738 M.INT.-A.P.A. portant création des centres secondaires et désignation d'officiers d'état civil 974
15 septembre . Arrêté ministériel n° 12739 M.INT.-A.P.A. portant création des centres secondaires et désignation d'officiers d'état civil 974
15 septembre . Arrêté ministériel n° 12741 M.INT.-A.P.A. portant désignation d'un officier d'état civil dans le département de Dagan 975
21 septembre . Arrêté ministériel n° 13012 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation d'un magasin pour vente de sandwichs 975
24 août . Arrêté n° 11740 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombola 975
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1970
17 septembre . Décret n° 70-994 fixant le montant maximum des perceptions forfaitaires prévues par le dernier alinéa de l'article 541 du Code des obligations civiles et commerciales 975
24 septembre . Décret n° 70-1049 portant nomination de l'agent comptable central des établissements publics 976
31 août . Arrêté ministériel n° 12046 M.F.A.E.-CAB.PER.-1 n. déterminant les modalités et dates auxquelles auront lieu les concours directs et professionnels pour l'accès à l'École des douanes 976
1er septembre . Arrêté ministériel n° 12104 M.F.A.E.-D.M.G.F. portant ouverture de guichet de banque 977
2 septembre . Arrêté ministériel n° 12169 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet de l'affectation à l'office des postes et télécommunications, de terrains du domaine national à Koulikan et Digante 977
2 septembre . Arrêté ministériel n° 12170 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant la résiliation de la cession par l'État d'un terrain à distraire du titre foncier n° 12765 D.G. 977
7 septembre . Arrêté ministériel n° 12458 M.F.A.E.-CAB.-PER.-1 n. portant désignation des membres des commissions de surveillance des concours directs et professionnels d'accès dans certains corps de la douane 977
15 septembre . Arrêté ministériel n° 12758 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant modification aux articles I, 2 et 3 de l'arrêté n° 4355 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 13 avril 1970 créant une caisse d'avances à la direction de l'énergie et de l'hydraulique 978
31 août . Décision ministérielle n° 12056 M.F.A.E.-D.P.E.-1 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au profit du Fonds spécial 978
7 septembre . Décision ministérielle n° 12472 M.F.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 978
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 978
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1969
23 octobre . Décret n° 69-1149 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires aux élèves en cours de scolarité au lycée John-F. Kennedy pour l'année scolaire 1969-1970 979
2 mars . Décret n° 70-253 portant transformation de bourses et allocations scolaires 980
1970
8 septembre . Arrêté interministériel n° 12538 E.M.-M.F.A.E. approuvant le budget du centre des œuvres universitaires, exercice 1970-1971 981
17 septembre . Arrêté ministériel n° 12862 M.E.M.-I.E. portant admission à l'examen de la 1re partie du diplôme de fin d'études préparatoires à l'enseignement dans les collèges d'enseignement général (session de 1970) 981
17 septembre . Arrêté ministériel n° 12864 M.E.M.-I.E. portant admission à l'examen de la 2e partie du diplôme de fin d'études préparatoires à l'enseignement dans les collèges d'enseignement général (session de 1970) 981
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1970
24 août . Arrêté ministériel n° 11722 M.D.R.-E.F. portant nomination et radiation de lieutenants de chasse 981
31 août . Arrêté ministériel n° 12015 M.D.R. déclarant infecções de rage la commune de Kaolack et sa périphérie 982
19 septembre . Arrêté ministériel n° 12980 M.D.R.-E.F. portant nomination de lieutenants de chasse 982
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1970
17 août . Décret n° 70-943 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Développement industriel 982
17 septembre . Décret n° 70-1021 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Développement industriel 982
8 septembre . Arrêté interministériel n° 12522 M.D.I.-M.F.A.E. portant approbation du budget de l'Institut de Technologie alimentaire, gestion 1970-1971 983
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1970
24 août . Décision ministérielle n° 11722 M.E.T.F.P.-D.E.-T.F.-EX.-C.S. portant exclusion définitive d'élèves du centre de formation professionnelle de pêche maritime et industrielle et de l'École nationale de la marine marchande 983
24 août . Décision ministérielle n° 11723 M.E.T.F.P.-D.E.-T.F.-EX.-C.S. portant exclusion définitive d'élèves du lycée technique André-Peyta-vin de Saint-Louis 983
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE L'INFORMATION
1970
7 septembre . Arrêté interministériel n° 12461 A.F.S.-M.F.A.E. approuvant le compte d'exploitation de l'Agence de Presse sénégalaise, exercice 1968-1969 983
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1970
25 août . Arrêté ministériel n° 11772 M.S.P.A.S.-D.S.F.-R. portant admission à l'examen pour l'obtention du diplôme d'État d'infirmier et d'infirmière, session de juin 1970 983
25 août . Arrêté ministériel n° 11775 M.S.P.A.S.-D.S.F.-R. portant admission à l'examen pour l'obtention du diplôme de capacité professionnelle du centre d'enseignement spécial de soins infirmiers (CESSI) de Dakar, session 1970 984
26 août . Arrêté ministériel n° 11838 M.S.P.A.S.-D.S.F.-R.-PH. abrogeant l'arrêté n° 5563 M.S.P.A.S.-D.S.F.-R.-PH. en date du 10 avril 1964 autorisant M. Youssouf Diallo à ouvrir et à exploiter pour son propre compte un dépôt de médicaments à Bignona 984
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1970
8 juillet . Décret n° 70-860 portant promotion et avancement automatique d'échelons au titre des années 1965, 1966, 1967, 1968, 1969 et 1970 des fonctionnaires des corps groupés des ingénieurs du service topographique, des Travaux publics et du service des mines et de la géologie 984
16 septembre . Décret n° 70-960 accordant une disponibilité à un inspecteur du travail 985
5 septembre . Arrêté ministériel n° 12443 M.F.P.T.-O.P.T.-A.G.2.-D. portant rectificatif à l'arrêté n° 16460 M.F.P.T.-O.P.T.-A.G.2.-C.1 du 18 août 1970 portant autorisation de prendre part aux concours directs d'agents des I.E.M. et d'agents d'exploitation (année 1970) 985