Journal Officiel n°4092 du 14 mars 1970
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1970
5 février ... Décret n° 70-120 portant exclusion de l'Ordre du Mérite du Sénégal ... 262
**PRÉMIER MINISTRE**
**SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS**
1970
28 janvier ... Arrêté ministériel n° 881 c.o.s.d.-3 portant modification de la composition de la commission d'affectations et de mutation du personnel d'éducation physique et sportive ... 262
**MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS,**
**DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS**
1970
29 janvier ... Arrêté ministériel n° 734 n.r.p.u.r.-voro prescrivant une enquête de commodo et incommodo au sujet d'une demande d'autorisation d'occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime à Saint-Louis ... 262
**MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES**
Communications, mutations, etc., concernant le personnel ... 263
**MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR**
1970
2 février ... Décret n° 70-111 relevant un chef d'arrondissement de ses fonctions ... 263
**MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES**
1970
21 janvier ... Décret n° 70-073 prononçant la désaffectation des terrains du domaine national compris dans les limites du département de Thiès, nécessaires à la réalisation du projet d'adduction d'eau du lac de Guiers vers Dakar ... 263
2 janvier ... Décret n° 70-074 prononçant la désaffectation des terrains du domaine national compris dans les limites du département de Kébemer, nécessaires à la réalisation du projet d'adduction d'eau du lac de Guiers vers Dakar ... 264
2 janvier ... Décret n° 70-075 autorisant la cession d'un immeuble bâti objet du titre foncier n° 11443 D.G. ... 264
1970
2 février ... Décret n° 70-112 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Rufisque ... 264
2 février ... Décret n° 70-118 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement, pour le Centre comptable des établissements publics, de l'immeuble bâti sis à Dakar rue des Essarts, rue Béranger-Féraud et rue Maselary, faisant l'objet du titre foncier n° 4234 D.G. et déclarant cessibles les immeubles à exproprier ... 264
5 février ... Décret n° 70-119 portant radiation des cadres de M. Abdoulaye Fall, inspecteur de 1er classe, 2e échelon, des douanes ... 264
28 janvier ... Arrêté ministériel n° 878 n.r.-d.l.d.-dom. rectifiant en ce qui concerne M. N'Gagne Ba, l'arrêté n° 15290 n.r.-d.l.d.-dom. du 28 novembre 1969 portant attribution définitive de parcelles de terrain à Saint-Louis, Kaulack, Thiès, M'Bour et Fatick ... 264
**MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE**
1969
13 novembre .. Décret n° 69-1250 portant renouvellement de bourses en France ... 264
13 novembre .. Décret n° 69-1252 portant renouvellement de bourses à Dakar ... 265
13 novembre .. Décret n° 69-1253 portant attribution de bourses nouvelles en France ... 265
13 novembre .. Décret n° 69-1254 portant renouvellement de bourses à Dakar ... 265
15 novembre .. Décret n° 69-1268 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6e des lycées et collèges d'enseignement général ... 265
15 novembre .. Décret n° 69-1269 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6e des lycées et collèges d'enseignement général ... 266
15 novembre .. Décret n° 69-1270 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6e des lycées et collèges d'enseignement général ... 266
15 novembre .. Décret n° 69-1272 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6e des lycées et collèges d'enseignement général ... 267
15 novembre .. Décret n° 69-1273 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6e des lycées et collèges d'enseignement général ... 267
1970
5 janvier ... Décret n° 70-005 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires, 1969-1970 ... 268
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
14 mors 1970
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1970
10 janvier. Décret n° 70-027 portant suppression de bourse d'enseignement technique hors du Sénégal 268
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE L'INFORMATION
1970
9 février. Décret n° 70-133 portant reconduction avec ou sans transformation des bourses scolaires des élèves de l'école des arts du Sénégal pour l'année 1969-1970 263
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1970
21 janvier. Décret n° 70-068 bis portant nomination d'un médecin non titulaire dans le cadre des fonctionnaires de la santé publique 269
23 janvier. Décret n° 70-076 portant inscription sur le tableau d'avancement des corps groupés des administrateurs civils et inspecteurs du travail 269
23 janvier. Décret n° 70-077 portant promotion au titre des années 1966, 1969 et 1970 dans les corps groupés des administrateurs civils et inspecteurs du travail 270
24 janvier. Décret n° 70-082 portant dérogation aux dispositions du décret n° 62-061 du 13 février 1962 relatif aux commissions administratives et paritaires 270
27 janvier. Décret n° 70-100 portant inscription aux tableaux d'avancement des médecins dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la santé publique 270
27 janvier. Décret n° 70-101 portant promotion et titularisation des médecins du corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la santé publique 271
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation 271
Conservation de la propriété foncière (Bureau de Dakar). — Avis de déchéance 271
Annonces 271
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1970
5 février ... Décret n° 70-120 portant exclusion de l'Ordre du Mérite du Sénégal ... 262
**PRÉMIER MINISTRE**
**SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS**
1970
28 janvier ... Arrêté ministériel n° 881 c.o.s.d.-3 portant modification de la composition de la commission d'affectations et de mutation du personnel d'éducation physique et sportive ... 262
**MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS,**
**DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS**
1970
29 janvier ... Arrêté ministériel n° 734 n.r.p.u.r.-voro prescrivant une enquête de commodo et incommodo au sujet d'une demande d'autorisation d'occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime à Saint-Louis ... 262
**MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES**
Communications, mutations, etc., concernant le personnel ... 263
**MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR**
1970
2 février ... Décret n° 70-111 relevant un chef d'arrondissement de ses fonctions ... 263
**MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES**
1970
21 janvier ... Décret n° 70-073 prononçant la désaffectation des terrains du domaine national compris dans les limites du département de Thiès, nécessaires à la réalisation du projet d'adduction d'eau du lac de Guiers vers Dakar ... 263
2 janvier ... Décret n° 70-074 prononçant la désaffectation des terrains du domaine national compris dans les limites du département de Kébemer, nécessaires à la réalisation du projet d'adduction d'eau du lac de Guiers vers Dakar ... 264
2 janvier ... Décret n° 70-075 autorisant la cession d'un immeuble bâti objet du titre foncier n° 11443 D.G. ... 264
1970
2 février ... Décret n° 70-112 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Rufisque ... 264
2 février ... Décret n° 70-118 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement, pour le Centre comptable des établissements publics, de l'immeuble bâti sis à Dakar rue des Essarts, rue Béranger-Féraud et rue Maselary, faisant l'objet du titre foncier n° 4234 D.G. et déclarant cessibles les immeubles à exproprier ... 264
5 février ... Décret n° 70-119 portant radiation des cadres de M. Abdoulaye Fall, inspecteur de 1er classe, 2e échelon, des douanes ... 264
28 janvier ... Arrêté ministériel n° 878 n.r.-d.l.d.-dom. rectifiant en ce qui concerne M. N'Gagne Ba, l'arrêté n° 15290 n.r.-d.l.d.-dom. du 28 novembre 1969 portant attribution définitive de parcelles de terrain à Saint-Louis, Kaulack, Thiès, M'Bour et Fatick ... 264
**MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE**
1969
13 novembre .. Décret n° 69-1250 portant renouvellement de bourses en France ... 264
13 novembre .. Décret n° 69-1252 portant renouvellement de bourses à Dakar ... 265
13 novembre .. Décret n° 69-1253 portant attribution de bourses nouvelles en France ... 265
13 novembre .. Décret n° 69-1254 portant renouvellement de bourses à Dakar ... 265
15 novembre .. Décret n° 69-1268 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6e des lycées et collèges d'enseignement général ... 265
15 novembre .. Décret n° 69-1269 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6e des lycées et collèges d'enseignement général ... 266
15 novembre .. Décret n° 69-1270 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6e des lycées et collèges d'enseignement général ... 266
15 novembre .. Décret n° 69-1272 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6e des lycées et collèges d'enseignement général ... 267
15 novembre .. Décret n° 69-1273 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6e des lycées et collèges d'enseignement général ... 267
1970
5 janvier ... Décret n° 70-005 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires, 1969-1970 ... 268
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
14 mors 1970
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1970
10 janvier. Décret n° 70-027 portant suppression de bourse d'enseignement technique hors du Sénégal 268
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE L'INFORMATION
1970
9 février. Décret n° 70-133 portant reconduction avec ou sans transformation des bourses scolaires des élèves de l'école des arts du Sénégal pour l'année 1969-1970 263
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1970
21 janvier. Décret n° 70-068 bis portant nomination d'un médecin non titulaire dans le cadre des fonctionnaires de la santé publique 269
23 janvier. Décret n° 70-076 portant inscription sur le tableau d'avancement des corps groupés des administrateurs civils et inspecteurs du travail 269
23 janvier. Décret n° 70-077 portant promotion au titre des années 1966, 1969 et 1970 dans les corps groupés des administrateurs civils et inspecteurs du travail 270
24 janvier. Décret n° 70-082 portant dérogation aux dispositions du décret n° 62-061 du 13 février 1962 relatif aux commissions administratives et paritaires 270
27 janvier. Décret n° 70-100 portant inscription aux tableaux d'avancement des médecins dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la santé publique 270
27 janvier. Décret n° 70-101 portant promotion et titularisation des médecins du corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la santé publique 271
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation 271
Conservation de la propriété foncière (Bureau de Dakar). — Avis de déchéance 271
Annonces 271