Journal Officiel n°4119 du 5 septembre 1970
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1970 | Décret n° 70-865 mettant fin aux fonctions
d'un adjoint d'inspection | 857
PREMIER MINISTRE
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
30 mai | Arrêté interministériel n° 6836 M.P.A.-S.G.-4
portant nomination d'officiers de police ju-
diciaire à titre fonctionnel | 857
17 juin | Décision ministérielle n° 8030 M.P.A.-S.G. 3 portant désignation d'un intérimaire en l'absence du Général, Chef d'État-Major général et Commandant en Chef des Forces armées, Hant-Commandant de la Gendarmerie nationale | 857
11 juillet | Instruction ministérielle n° 8758 M.P.A.-S.G.-3 relative à l'alimentation en vivres de la Marine nationale | 857
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1970 | Arrêté ministériel n° 11425 M.T.P.U.T.-D.T.-D.A.C. portant création d'une zone réservée aux vols d'entraînement et de contrôle des héli-
coptères | 858
31 juin | Arrêté ministériel n° 2312 M.T.P.U.T. modifiant l'arrêté n° 14564 du 13 novembre 1969 portant liste nominative des membres du conseil d'administration de la Régie des Transports du Sénégal | 858
3 mai | Décision ministérielle n° 5760 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.B. portant agrément de représentant de la Société Industrielle Sénégalaise de Const-
tention Mécaniques et de Matériels Agri-
coles pour la réception de tracteurs agricoles & Renault | 859
16 juillet | Décision ministérielle n° 9214 M.T.P.U.T.-D.T.-n.g.p. relative à une autorisation admini-
trative d'exploiter un établissement d'ensei-
gnement de la conduite de véhicules à moteurs | 860
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1970 | Décret n° 70-818 accordant la nationalité sé-
négalaise à M. Joao Daluz Soares, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 | 859
29 juin | Décret n° 70-810 accordant la nationalité sé-
négalaise à Mme Francisca Ana Almeida, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 | 859
11 juillet | Décret n° 70-876 portant nomination de juges suppléants dans le ressort de la Cour d'appel de Dakar | 860
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1970 | Arrêté ministériel n° 8153 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'une association étrangère | 860
19 juin | Arrêté ministériel n° 8154 M.INT.-A.P.A. modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 12608, M.INT.-A.P.A. du 27 septembre 1969 portant approbation de la délibération n° 11 du 28 juin 1969 de l'assemblée régionale de la Casa-
mance | 860
30 juin | Arrêté ministériel n° 8633 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation d'un fonds de commerce du bar « Dolce Vita » | 860
29 juillet | Arrêté ministériel n° 10167 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de reprise de géranes du bar à l'enseigne « Kim Son » | 860
3 août | Arrêté ministériel n° 10390 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'extension de licence | 860
1er juillet | Arrêté ministériel n° 8755 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels | 860
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1970 | Décret n° 70-848 portant nomination d'un contrôleur par intérim | 860
7 juillet | Décret n° 70-851 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des terrains du domaine national compris dans le lotissement complémentaire de Patick | 860
11 mars | Arrêté ministériel n° 3334 M.P.A.E. portant agrément des importateurs autorisés à importer des «biskies et des boissons alcoolisées anisées titrant au moins 40» | 860
27 mai | Arrêté ministériel n° 6618 M.P.A.E.-D.I.D.-DON. portant attribution définitive de parcelles de terrain à Thiès et Ziguinchor | 861
5 juin | Arrêté ministériel n° 7521 M.P.A.E.-D.I.D.-DON. portant autorisation à titre définitif de diverses parcelles de terrain de Médina, de Bopp et de Hann-Jardin | 861
12 juin. Arrêté ministériel n° 7795 M.F.A.E.-D.R.-R. autorisant le versement aux chambres de commerce d'un acompte sur ristourne au titre du 2° trimestre civil 1970 | 862
16 juin | Arrêté ministériel n° 7940 M.F.A.E.-D.C.F.-T. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Tivaouane | 862
16 juin | Arrêté ministériel n° 7943 M.F.A.E.-D.C.F.-T. portant mise en début de M. Gormack Diongue, ex-lieutenant d'administration du service de santé. | 862
19 juin | Arrêté ministériel n° 8200 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. portant abrogation de la clause résolutoire grevant le titre foncier n° 8638 D.G. | 863
8 juillet | Arrêté ministériel n° 9117 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant la résiliation et le retrait du bail et de l'autorisation d'occuper de deux parcelles de terrain de 2500 et 1200 mètres carrés environ sises en zone industrielle à Dakar | 863
9 juillet | Arrêté ministériel n° 9136 M.F.A.E.-D.C.F.-T. portant modification à l'article 4 de l'arrêté n° 14818 M.F.-D.C.F.T. du 2 octobre 1967 créant des caisses d'avances dans les brigades mobiles de sûreté du Sénégal et aux antennes de renseignements généraux de Matam | 863
9 juillet | Arrêté ministériel n° 9137 M.F.A.E.-D.M.G.F.A. portant approbation de fusion de sociétés d'assurances | 863
9 juillet | Arrêté ministériel n° 9213 M.F.A.E. portant création de postes de douanes | 863
4 août | Arrêté ministériel n° 10500 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du budget de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région de Casamance | 863
5 août | Arrêté ministériel n° 10665 M.F.A.E.-D.C.F.-T. portant modification à l'article 2 de l'arrêté n° 16965 M.F.-D.C.F.3 du 26 novembre 1964 créant une caisse d'avances au service du tourisme | 864
20 mai | Décision ministérielle n° 5804 M.F.A.E.-D.R.-I. concernant à l'intendant du centre hospitalier de Fann une avance a régulariser de 160.000 francs | 864
30 juin | Décision ministérielle n° 8679 M.F.A.E.-D.D. annulant les décisions n°s 6165 et 6166 du 30 mai 1969 prises en application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 permettant aux industriels d'obtenir le remboursement total ou partiel des impôts et taxes supportés par les matières importées entrant dans la fabrication des produits ouvrés et exportés par la suite | 864
9 juillet | Décision ministérielle n° 9210 M.F.A.E.-D.D. autorisant la Société Sénégalaise de Filtrie à fabriquer sous le régime de l'admission temporaire du fil à coudre | 864
9 juillet | Décision ministérielle n° 9212 M.F.A.E.-D.D. autorisant la société « Le Sénégal » à fabriquer sous le régime de l'admission temporaire des cahiers | 864
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
10 juillet | Arrêté ministériel n° 9243 M.E.N. relatif au passage dans les classes terminales des élèves des classes de première de l'école normale William-Ponty de Thiès | 864
10 juillet | Arrêté ministériel n° 9244 M.E.N. relatif au passage dans les classes terminales des élèves des classes de première de l'école normale de Jeunes filles de Thiès | 864
10 juillet | Arrêté ministériel n° 9245 M.E.N. relatif au passage dans les classes terminales des élèves de première du lycée Blaise-Diagne de Dakar | 865
10 juillet | Arrêté ministériel n° 9246 M.E.N. relatif au passage dans les classes terminales des élèves des classes de première du lycée Malick-Sy de Thiès | 866
5 août | Arrêté ministériel n° 10651 M.E.N.-EX. fixant la liste par ordre de mérite des candidats admis définitivement au concours de recrutement d'inspecteurs de l'enseignement primaire (C.A.I.P.), session de 1970 | 867
5 août | Arrêté ministériel n° 10663 M.E.N. portant rectificatif à l'arrêté n° 11613 M.E.N.-I.E. du 11 septembre 1970 portant admission à l'examen de la 2° partie du diplôme de fin d'études préparatoires à l'enseignement dans les collèges d'enseignement général (session de juin 1969) | 867
21 mai | Décision ministérielle n° 5848 M.E.N.-B. portant transfert de bourses et allocations scolaires | 867
25 mai | Décision ministérielle n° 6143 M.E.N.-B. portant transfert de bourses et allocations scolaires | 867
15 juin | Décision n° 7922 M.E.N. ouvrant l'examen d'admission en classe terminale des élèves qui ne viennent pas d'un établissement public du second degré | 867
23 mai | Décision ministérielle n° 6087 M.E.N.-EX. additive à la décision n° 691 M.E.N.-EX. du 19 janvier 1970 portant admission à l'examen du brevet supérieur de capacité (2° partie, ancien régime) pour la 2° session 1969 | 868
1er juin | Décision n° 6902 M.E.N.-EX. portant additif à la décision n° 11614 M.E.N.-EX. du 18 septembre 1969 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis aux examens professionnels de l'enseignement primaire C.E.A.P. (session de 1968) | 868
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
11 juillet | Décision interministérielle n° 9278 M.D.R.-M.E.T.F.P. portant nomination du jury des examens de sortie de l'école des agents techniques et infirmiers de l'élevage et des industries animales de Saint-Louis | 869
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
28 mai | Arrêté interministériel n° 6687 M.D.I.-D.E.A. portant approbation des virements de crédits du compte prévisionnel de l'office sénégalais de l'artisanat exercice 1969-1970 | 869
18 juillet | Arrêté ministériel n° 9681 M.D.I.-D.M.G.-1 autorisant la Société Sénégalaise des Phosphates de Thiès à ouvrir et à exploiter un dépôt d'explosifs de 2° catégorie à Pallo | 869
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
8 juillet | Décret n° 70-864 portant reconduction de bourse scolaire d'un élève du lycée technique Maurice-Delafosse de Dakar, pour l'année 1969-1970 | 870
5 août | Arrêté ministériel n° 10594 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-EX.C.S. portant admission au brevet supérieur d'études commerciales, session 1970, centre de Dakar | 870
5 août | Arrêté ministériel n° 10595 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-EX.C.S. portant admission au brevet de technicien de l'industrie, session 1970, centre de Dakar | 870
20 mai | Décision ministérielle n° 5778 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-D.E.A. portant réintégration d'élèves exclus de l'École nationale des cadres travaux de Bambey | 870
4 août | Décision interministérielle n° 10451 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-EX.-C.S. portant organisation du stage professionnel des élèves de la 3° année de l'École nationale des Travaux publics et du Bâtiment | 870
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE L'INFORMATION
7 août | Arrêté interministériel n° 10852 M.C.I.-M.F.A.E. portant approbation du compte d'exploitation prévisionnel remanié de l'Agence de Presse Sénégalaise, exercice 1969-1970 | 871
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1970 | Décret n° 70-865 mettant fin aux fonctions
d'un adjoint d'inspection | 857
PREMIER MINISTRE
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
30 mai | Arrêté interministériel n° 6836 M.P.A.-S.G.-4
portant nomination d'officiers de police ju-
diciaire à titre fonctionnel | 857
17 juin | Décision ministérielle n° 8030 M.P.A.-S.G. 3 portant désignation d'un intérimaire en l'absence du Général, Chef d'État-Major général et Commandant en Chef des Forces armées, Hant-Commandant de la Gendarmerie nationale | 857
11 juillet | Instruction ministérielle n° 8758 M.P.A.-S.G.-3 relative à l'alimentation en vivres de la Marine nationale | 857
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1970 | Arrêté ministériel n° 11425 M.T.P.U.T.-D.T.-D.A.C. portant création d'une zone réservée aux vols d'entraînement et de contrôle des héli-
coptères | 858
31 juin | Arrêté ministériel n° 2312 M.T.P.U.T. modifiant l'arrêté n° 14564 du 13 novembre 1969 portant liste nominative des membres du conseil d'administration de la Régie des Transports du Sénégal | 858
3 mai | Décision ministérielle n° 5760 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.B. portant agrément de représentant de la Société Industrielle Sénégalaise de Const-
tention Mécaniques et de Matériels Agri-
coles pour la réception de tracteurs agricoles & Renault | 859
16 juillet | Décision ministérielle n° 9214 M.T.P.U.T.-D.T.-n.g.p. relative à une autorisation admini-
trative d'exploiter un établissement d'ensei-
gnement de la conduite de véhicules à moteurs | 860
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1970 | Décret n° 70-818 accordant la nationalité sé-
négalaise à M. Joao Daluz Soares, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 | 859
29 juin | Décret n° 70-810 accordant la nationalité sé-
négalaise à Mme Francisca Ana Almeida, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 | 859
11 juillet | Décret n° 70-876 portant nomination de juges suppléants dans le ressort de la Cour d'appel de Dakar | 860
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1970 | Arrêté ministériel n° 8153 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'une association étrangère | 860
19 juin | Arrêté ministériel n° 8154 M.INT.-A.P.A. modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 12608, M.INT.-A.P.A. du 27 septembre 1969 portant approbation de la délibération n° 11 du 28 juin 1969 de l'assemblée régionale de la Casa-
mance | 860
30 juin | Arrêté ministériel n° 8633 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation d'un fonds de commerce du bar « Dolce Vita » | 860
29 juillet | Arrêté ministériel n° 10167 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de reprise de géranes du bar à l'enseigne « Kim Son » | 860
3 août | Arrêté ministériel n° 10390 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'extension de licence | 860
1er juillet | Arrêté ministériel n° 8755 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels | 860
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1970 | Décret n° 70-848 portant nomination d'un contrôleur par intérim | 860
7 juillet | Décret n° 70-851 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des terrains du domaine national compris dans le lotissement complémentaire de Patick | 860
11 mars | Arrêté ministériel n° 3334 M.P.A.E. portant agrément des importateurs autorisés à importer des «biskies et des boissons alcoolisées anisées titrant au moins 40» | 860
27 mai | Arrêté ministériel n° 6618 M.P.A.E.-D.I.D.-DON. portant attribution définitive de parcelles de terrain à Thiès et Ziguinchor | 861
5 juin | Arrêté ministériel n° 7521 M.P.A.E.-D.I.D.-DON. portant autorisation à titre définitif de diverses parcelles de terrain de Médina, de Bopp et de Hann-Jardin | 861
12 juin. Arrêté ministériel n° 7795 M.F.A.E.-D.R.-R. autorisant le versement aux chambres de commerce d'un acompte sur ristourne au titre du 2° trimestre civil 1970 | 862
16 juin | Arrêté ministériel n° 7940 M.F.A.E.-D.C.F.-T. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Tivaouane | 862
16 juin | Arrêté ministériel n° 7943 M.F.A.E.-D.C.F.-T. portant mise en début de M. Gormack Diongue, ex-lieutenant d'administration du service de santé. | 862
19 juin | Arrêté ministériel n° 8200 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. portant abrogation de la clause résolutoire grevant le titre foncier n° 8638 D.G. | 863
8 juillet | Arrêté ministériel n° 9117 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant la résiliation et le retrait du bail et de l'autorisation d'occuper de deux parcelles de terrain de 2500 et 1200 mètres carrés environ sises en zone industrielle à Dakar | 863
9 juillet | Arrêté ministériel n° 9136 M.F.A.E.-D.C.F.-T. portant modification à l'article 4 de l'arrêté n° 14818 M.F.-D.C.F.T. du 2 octobre 1967 créant des caisses d'avances dans les brigades mobiles de sûreté du Sénégal et aux antennes de renseignements généraux de Matam | 863
9 juillet | Arrêté ministériel n° 9137 M.F.A.E.-D.M.G.F.A. portant approbation de fusion de sociétés d'assurances | 863
9 juillet | Arrêté ministériel n° 9213 M.F.A.E. portant création de postes de douanes | 863
4 août | Arrêté ministériel n° 10500 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du budget de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région de Casamance | 863
5 août | Arrêté ministériel n° 10665 M.F.A.E.-D.C.F.-T. portant modification à l'article 2 de l'arrêté n° 16965 M.F.-D.C.F.3 du 26 novembre 1964 créant une caisse d'avances au service du tourisme | 864
20 mai | Décision ministérielle n° 5804 M.F.A.E.-D.R.-I. concernant à l'intendant du centre hospitalier de Fann une avance a régulariser de 160.000 francs | 864
30 juin | Décision ministérielle n° 8679 M.F.A.E.-D.D. annulant les décisions n°s 6165 et 6166 du 30 mai 1969 prises en application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 permettant aux industriels d'obtenir le remboursement total ou partiel des impôts et taxes supportés par les matières importées entrant dans la fabrication des produits ouvrés et exportés par la suite | 864
9 juillet | Décision ministérielle n° 9210 M.F.A.E.-D.D. autorisant la Société Sénégalaise de Filtrie à fabriquer sous le régime de l'admission temporaire du fil à coudre | 864
9 juillet | Décision ministérielle n° 9212 M.F.A.E.-D.D. autorisant la société « Le Sénégal » à fabriquer sous le régime de l'admission temporaire des cahiers | 864
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
10 juillet | Arrêté ministériel n° 9243 M.E.N. relatif au passage dans les classes terminales des élèves des classes de première de l'école normale William-Ponty de Thiès | 864
10 juillet | Arrêté ministériel n° 9244 M.E.N. relatif au passage dans les classes terminales des élèves des classes de première de l'école normale de Jeunes filles de Thiès | 864
10 juillet | Arrêté ministériel n° 9245 M.E.N. relatif au passage dans les classes terminales des élèves de première du lycée Blaise-Diagne de Dakar | 865
10 juillet | Arrêté ministériel n° 9246 M.E.N. relatif au passage dans les classes terminales des élèves des classes de première du lycée Malick-Sy de Thiès | 866
5 août | Arrêté ministériel n° 10651 M.E.N.-EX. fixant la liste par ordre de mérite des candidats admis définitivement au concours de recrutement d'inspecteurs de l'enseignement primaire (C.A.I.P.), session de 1970 | 867
5 août | Arrêté ministériel n° 10663 M.E.N. portant rectificatif à l'arrêté n° 11613 M.E.N.-I.E. du 11 septembre 1970 portant admission à l'examen de la 2° partie du diplôme de fin d'études préparatoires à l'enseignement dans les collèges d'enseignement général (session de juin 1969) | 867
21 mai | Décision ministérielle n° 5848 M.E.N.-B. portant transfert de bourses et allocations scolaires | 867
25 mai | Décision ministérielle n° 6143 M.E.N.-B. portant transfert de bourses et allocations scolaires | 867
15 juin | Décision n° 7922 M.E.N. ouvrant l'examen d'admission en classe terminale des élèves qui ne viennent pas d'un établissement public du second degré | 867
23 mai | Décision ministérielle n° 6087 M.E.N.-EX. additive à la décision n° 691 M.E.N.-EX. du 19 janvier 1970 portant admission à l'examen du brevet supérieur de capacité (2° partie, ancien régime) pour la 2° session 1969 | 868
1er juin | Décision n° 6902 M.E.N.-EX. portant additif à la décision n° 11614 M.E.N.-EX. du 18 septembre 1969 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis aux examens professionnels de l'enseignement primaire C.E.A.P. (session de 1968) | 868
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
11 juillet | Décision interministérielle n° 9278 M.D.R.-M.E.T.F.P. portant nomination du jury des examens de sortie de l'école des agents techniques et infirmiers de l'élevage et des industries animales de Saint-Louis | 869
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
28 mai | Arrêté interministériel n° 6687 M.D.I.-D.E.A. portant approbation des virements de crédits du compte prévisionnel de l'office sénégalais de l'artisanat exercice 1969-1970 | 869
18 juillet | Arrêté ministériel n° 9681 M.D.I.-D.M.G.-1 autorisant la Société Sénégalaise des Phosphates de Thiès à ouvrir et à exploiter un dépôt d'explosifs de 2° catégorie à Pallo | 869
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
8 juillet | Décret n° 70-864 portant reconduction de bourse scolaire d'un élève du lycée technique Maurice-Delafosse de Dakar, pour l'année 1969-1970 | 870
5 août | Arrêté ministériel n° 10594 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-EX.C.S. portant admission au brevet supérieur d'études commerciales, session 1970, centre de Dakar | 870
5 août | Arrêté ministériel n° 10595 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-EX.C.S. portant admission au brevet de technicien de l'industrie, session 1970, centre de Dakar | 870
20 mai | Décision ministérielle n° 5778 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-D.E.A. portant réintégration d'élèves exclus de l'École nationale des cadres travaux de Bambey | 870
4 août | Décision interministérielle n° 10451 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-EX.-C.S. portant organisation du stage professionnel des élèves de la 3° année de l'École nationale des Travaux publics et du Bâtiment | 870
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE L'INFORMATION
7 août | Arrêté interministériel n° 10852 M.C.I.-M.F.A.E. portant approbation du compte d'exploitation prévisionnel remanié de l'Agence de Presse Sénégalaise, exercice 1969-1970 | 871