Journal Officiel n°4079 du 24 janvier 1970
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PARTIE OFFICIELLE
LOIS
**1969**
23 décembre... Loi n° 69-72 abrogeant et remplaçant l'article 392 du Code pénal ... 68
23 décembre... Loi n° 69-73 abrogeant et remplaçant l'article 24 de la loi n° 69-30 du 20 avril 1969 relative aux réquisitions de personnes, de biens et de services ... 63
23 décembre... Loi n° 69-74 autorisant le Président de la République à approuver la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, signée à Londres le 17 juin 1960 ... 68
DECRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1969**
23 décembre... Décret n° 69-1426 mettant fin aux fonctions du Secrétaire d'État à la Présidence de la République chargé de l'Information et nommant un nouveau Secrétaire d'État à la Présidence de la République chargé de l'Information ... 68
28 novembre... Arrêté ministériel n° 15306 c.o.s.-n.l. portant nomination des membres du Comité provisoire chargé de réorganiser la lutte sénégalaise et de vulgariser les disciplines assimilées à celle-ci ... 69
5 décembre... Arrêté ministériel n° 15565 P.R.-S.G.-C.P.P.A. modifiant l'arrêté n° 14393 P.R.-S.G.-C.P.P.A. du 10 novembre 1969 fixant la liste des candidats admis au Centre de formation et de perfectionnement administratifs pour l'année 1969-1970 (5ᵉ promotion) ... 69
9 décembre... Arrêté ministériel n° 15725 P.R.-M.P.P.Y.-C.M.B. portant remplacement d'un membre de la commission nationale de classement des écoles et établissements de formation ... 69
12 décembre... Arrêté ministériel n° 15836 c.o.s. portant modification de la composition de la commission d'affectation et de mutation du personnel d'éducation physique et sportive ... 69
22 octobre... Décision n° 13611 P.R.-S.G.-S.A.G.E. portant rectificatif à la décision n° 13136 du 9 octobre 1969 en ce qui concerne l'école privée Maoudé Kaodé ... 70
**1969**
22 octobre... Décision ministérielle n° 13612 P.R.-S.G.-S.A.G.E. portant rectificatif à la décision n° 13134 du 9 octobre 1969, en ce qui concerne l'école privée Athana ... 70
22 octobre... Décision n° 13613 P.R.-S.G.-S.A.G.E. portant rectificatif à la décision n° 13138 du 9 octobre 1969 ... 70
4 décembre... Décision ministérielle n° 15546 P.R.-S.G.-S.A.G.E. accordant une subvention à des écoles privées au titre de l'année scolaire 1968-1969 ... 70
12 décembre... Décision ministérielle n° 15876 P.R.-S.G.-S.A.G.E. accordant une subvention à la Fédération sénégalaise de Théâtre populaire ... 70
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1969**
23 décembre... Décret n° 69-1428 autorisant un virement de crédits de 8.064.901 francs au titre du budget de l'année financière 1969-1970 ... 70
23 décembre... Décret n° 69-1424 portant rectification et approbation du budget de la commune de Gossan, gestion 1969-1970 ... 71
23 décembre... Décret n° 69-1425 portant modification et approbation du budget de la commune de Tivaouane, gestion financière 1969-1970 ... 71
24 décembre... Décret n° 69-1427 portant inscription au tableau d'avancement dans le corps des commissaires de police au titre de l'année 1970 ... 72
21 décembre... Décret n° 69-1428 portant promotion au grade supérieur, au titre de l'année 1970, de commissaires de police ... 72
28 novembre... Arrêté ministériel n° 15279 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de prolonger l'ouverture d'un bar-Sancing, sous le régime de la grande licence, sis 32, rue Victor-Hugo à Dakar ... 72
28 novembre... Arrêté ministériel n° 15282 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de prolongation d'ouverture d'un débit de boissons, sis sur de Reims, angle Dial Dion, à Dakar, sous le régime de la petite licence ... 72
28 novembre... Arrêté ministériel n° 15284 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de prolonger l'ouverture du bar à l'enseigne « La Cigogne » sis 32, rue Raftenef, sous le régime de la grande licence ... 72
23 novembre... Arrêté ministériel n° 15285 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de prolongation d'ouverture du bar-restaurant « Le Rustic », sous le régime de la grande licence, sis 47, avenue William-Ponty à Dakar ... 72
28 novembre... Arrêté ministériel n° 15286 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de prolonger l'ouverture d'un bar-restaurant, sis 4, rue Parent à Dakar, sous le régime de la grande licence ... 72
28 novembre... Arrêté ministériel n° 15287 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de prolonger l'ouverture d'un bar-restaurant, sis 9, rue des Dardenelles à Dakar, sous le régime de la grande licence ... 72
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
24 janvier 1970
1969
28 novembre . Arrêté ministériel n° 15307 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de changement d'enseigne . . . 72
29 novembre . Arrêté ministériel n° 15309 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance libre du restaurant « l'Hôtel de la Paix », sis 38, rue de Thiers à Dakar 72
1er décembre... Arrêté ministériel n° 15369 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance libre d'un bar-salon de thé, sous le régime de la grande licence 72
1er décembre... Arrêté ministériel n° 15370 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de prolongation d'ouverture d'un bar, sis 57, rue Vincent à Dakar, sous le régime de la grande licence 72
1er décembre... Arrêté ministériel n° 15371 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de prolonger l'ouverture d'un débit de boissons, sous le régime de la petite licence 73
12 décembre... Arrêté ministériel n° 15847 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de changer d'enseigne 73
28 novembre . Arrêté ministériel n° 15280 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires dans la Région du Cap-Vert 73
12 décembre... Arrêté ministériel n° 15838 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires 73
5 décembre... Arrêté ministériel n° 15567 M.INT.-D.A.C. portant nomination d'une délégation spéciale à la commune de Factik 73
13 décembre... Arrêté ministériel n° 15892 M.INT.-D.S.N.-A.D. rectifiant l'arrêté n° 11779 M.INT.-D.S.N.-A.D. du 13 septembre 1969 portant ouverture d'un concours de recrutement d'élèves gardiens de la paix 73
2 décembre... Décision ministérielle n° 15411 M.INT.-D.S.N.-O.E. modifiant la décision n° 11943 M.INT.-D.S.N.-R.E. du 17 septembre 1969 fixant les dates de déroulement des épreuves de l'examen professionnel d'aptitude technique pour l'accession au grade de brigadier des gardiens de la paix et portant désignation des membres de la commission d'examen 73
16 décembre... Décision ministérielle n° 15900 M.INT.-D.S.N.-R.E. abrogeant et remplaçant l'article 2 de la décision n° 11943 M.INT.-D.S.N.-R.E. du 17 septembre 1969 fixant les dates de déroulement des épreuves de l'examen d'aptitude technique pour l'accession au grade de brigadier des gardiens de la paix et portant désignation des membres de la com-sion d'examen 73
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1969
19 décembre... Décret n° 69-1397 portant nomination de M. Edmond Abou Jaoudi comme consul honoraire du Sénégal à Cannes 73
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1969
24 octobre... Décret n° 69-1160 accordant la nationalité sénegalaise à M. Amadou Lamine Bâ, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 73
7 novembre... Décret n° 69-1208 accordant la nationalité sénegalaise à M. Nehma Guloulit Hadramé sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 74
12 décembre... Arrêté ministériel n° 15868 M.J.-D.S.J.-P. portant inscription de M. Abdoulaye Yérim N'Diaye sur la liste d'aptitude des greffiers aptes à être nommés juges de paix intérimaires. 74
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1969
3 décembre... Décret n° 69-1348 portant nomination au grade de médecin-lieutenant à titre définitif dans l'armée active 74
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 74
MINISTÈRE DES FINANCES
1969
25 novembre... Décret n° 69-1313 déclarant d'utilité publique les travaux d'implantation de la ligne 30 000 volts destinée à alimenter la briqueterie de Pout 74
2 décembre... Décret n° 69-1345 déclarant d'utilité publique le projet de travaux d'implantation d'un centre émetteur et récepteur à Thiès et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des terrains nécessaires à sa réalisation 74
25 novembre... Arrêté ministériel n° 15176 M.F.-D.M.G.F. portant délégation de signature 74
2 décembre... Arrêté ministériel n° 15399 M.F.-D.M.G.F. portant délégation de signature 75
25 novembre... Arrêté ministériel n° 15177 M.F.-D.M.G.F.-A. portant extension d'agrément à la Compagnie générale d'Assurances (C.G.A.), siège social : 23, rue Drouot à Paris (9°) 75
27 novembre... Arrêté ministériel n° 15257 M.F.-D.I.D. portant résiliation d'un contrat de cession d'un logement administratif à Linguère 75
29 novembre... Arrêté ministériel n° 15344 M.F.-C.E.P.-A.C. constituant en débat M. Amadou N'Diaye, ex-caissier principal de la Régie des Transports du Sénégal aux lieu et place du capitaine Mactar Thiam, ex-agent comptable particulier du même établissement 75
2 décembre... Arrêté ministériel n° 15460 M.F.-D.I.D.-DOM. prononçant la résiliation du bail consenti par l'État d'un terrain, objet du lot n° 29 du lotissement de Toundop Riya à Dakar 75
4 décembre... Arrêté ministériel n° 15515 M.F.-D.C.P.-T. accordant une avance à régulariser pour l'achat des chevaux de la Gendarmerie 75
4 décembre... Arrêté ministériel n° 15516 M.F.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances à la direction des Travaux publics 75
5 décembre... Arrêté ministériel n° 15626 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1969 75
9 décembre... Arrêté ministériel n° 15758 M.F.-D.M.G.F.-A. complétant et rectifiant l'arrêté n° 3225 du 13 mars 1969 et l'arrêté n° 9201 du 22 juillet 1969 accordant l'agrément aux organismes d'assurances et de réassurances sur le territoire de la République du Sénégal 76
12 décembre... Arrêté ministériel n° 15872 M.F.-D.I.D.-DOM. abrogeant la réserve insérée à l'article 2 de l'arrêté n° 8003 du 9 juin 1966 et prescrivant le paiement au Port autonome de Dakar d'une somme par le Ministère des Forces armées 76
13 décembre... Arrêté ministériel n° 15893 M.F.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Affaires étrangères (Pélérinage à la Mecque) 76
16 décembre... Arrêté ministériel n° 16034 M.F.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'extension de la réproserie de M'Baling 76
2 décembre... Décision ministérielle n° 15398 M.F.-D.B.-6 allouant au titre de la gestion 1969-1970, au fonds de péréquation à certaines communes du Sénégal (1er tranche) 76
4 décembre... Décision ministérielle n° 15520 M.F.-D.B.-2 autorisant le versement de la participation au fonctionnement de l'ASECNA, exercice 1969 (article 10 de la convention de Saint-Louis, 3e et 4e trimestres 1969) 77
LOIS
**1969**
23 décembre... Loi n° 69-72 abrogeant et remplaçant l'article 392 du Code pénal ... 68
23 décembre... Loi n° 69-73 abrogeant et remplaçant l'article 24 de la loi n° 69-30 du 20 avril 1969 relative aux réquisitions de personnes, de biens et de services ... 63
23 décembre... Loi n° 69-74 autorisant le Président de la République à approuver la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, signée à Londres le 17 juin 1960 ... 68
DECRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1969**
23 décembre... Décret n° 69-1426 mettant fin aux fonctions du Secrétaire d'État à la Présidence de la République chargé de l'Information et nommant un nouveau Secrétaire d'État à la Présidence de la République chargé de l'Information ... 68
28 novembre... Arrêté ministériel n° 15306 c.o.s.-n.l. portant nomination des membres du Comité provisoire chargé de réorganiser la lutte sénégalaise et de vulgariser les disciplines assimilées à celle-ci ... 69
5 décembre... Arrêté ministériel n° 15565 P.R.-S.G.-C.P.P.A. modifiant l'arrêté n° 14393 P.R.-S.G.-C.P.P.A. du 10 novembre 1969 fixant la liste des candidats admis au Centre de formation et de perfectionnement administratifs pour l'année 1969-1970 (5ᵉ promotion) ... 69
9 décembre... Arrêté ministériel n° 15725 P.R.-M.P.P.Y.-C.M.B. portant remplacement d'un membre de la commission nationale de classement des écoles et établissements de formation ... 69
12 décembre... Arrêté ministériel n° 15836 c.o.s. portant modification de la composition de la commission d'affectation et de mutation du personnel d'éducation physique et sportive ... 69
22 octobre... Décision n° 13611 P.R.-S.G.-S.A.G.E. portant rectificatif à la décision n° 13136 du 9 octobre 1969 en ce qui concerne l'école privée Maoudé Kaodé ... 70
**1969**
22 octobre... Décision ministérielle n° 13612 P.R.-S.G.-S.A.G.E. portant rectificatif à la décision n° 13134 du 9 octobre 1969, en ce qui concerne l'école privée Athana ... 70
22 octobre... Décision n° 13613 P.R.-S.G.-S.A.G.E. portant rectificatif à la décision n° 13138 du 9 octobre 1969 ... 70
4 décembre... Décision ministérielle n° 15546 P.R.-S.G.-S.A.G.E. accordant une subvention à des écoles privées au titre de l'année scolaire 1968-1969 ... 70
12 décembre... Décision ministérielle n° 15876 P.R.-S.G.-S.A.G.E. accordant une subvention à la Fédération sénégalaise de Théâtre populaire ... 70
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1969**
23 décembre... Décret n° 69-1428 autorisant un virement de crédits de 8.064.901 francs au titre du budget de l'année financière 1969-1970 ... 70
23 décembre... Décret n° 69-1424 portant rectification et approbation du budget de la commune de Gossan, gestion 1969-1970 ... 71
23 décembre... Décret n° 69-1425 portant modification et approbation du budget de la commune de Tivaouane, gestion financière 1969-1970 ... 71
24 décembre... Décret n° 69-1427 portant inscription au tableau d'avancement dans le corps des commissaires de police au titre de l'année 1970 ... 72
21 décembre... Décret n° 69-1428 portant promotion au grade supérieur, au titre de l'année 1970, de commissaires de police ... 72
28 novembre... Arrêté ministériel n° 15279 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de prolonger l'ouverture d'un bar-Sancing, sous le régime de la grande licence, sis 32, rue Victor-Hugo à Dakar ... 72
28 novembre... Arrêté ministériel n° 15282 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de prolongation d'ouverture d'un débit de boissons, sis sur de Reims, angle Dial Dion, à Dakar, sous le régime de la petite licence ... 72
28 novembre... Arrêté ministériel n° 15284 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de prolonger l'ouverture du bar à l'enseigne « La Cigogne » sis 32, rue Raftenef, sous le régime de la grande licence ... 72
23 novembre... Arrêté ministériel n° 15285 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de prolongation d'ouverture du bar-restaurant « Le Rustic », sous le régime de la grande licence, sis 47, avenue William-Ponty à Dakar ... 72
28 novembre... Arrêté ministériel n° 15286 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de prolonger l'ouverture d'un bar-restaurant, sis 4, rue Parent à Dakar, sous le régime de la grande licence ... 72
28 novembre... Arrêté ministériel n° 15287 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de prolonger l'ouverture d'un bar-restaurant, sis 9, rue des Dardenelles à Dakar, sous le régime de la grande licence ... 72
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
24 janvier 1970
1969
28 novembre . Arrêté ministériel n° 15307 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de changement d'enseigne . . . 72
29 novembre . Arrêté ministériel n° 15309 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance libre du restaurant « l'Hôtel de la Paix », sis 38, rue de Thiers à Dakar 72
1er décembre... Arrêté ministériel n° 15369 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance libre d'un bar-salon de thé, sous le régime de la grande licence 72
1er décembre... Arrêté ministériel n° 15370 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de prolongation d'ouverture d'un bar, sis 57, rue Vincent à Dakar, sous le régime de la grande licence 72
1er décembre... Arrêté ministériel n° 15371 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de prolonger l'ouverture d'un débit de boissons, sous le régime de la petite licence 73
12 décembre... Arrêté ministériel n° 15847 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de changer d'enseigne 73
28 novembre . Arrêté ministériel n° 15280 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires dans la Région du Cap-Vert 73
12 décembre... Arrêté ministériel n° 15838 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires 73
5 décembre... Arrêté ministériel n° 15567 M.INT.-D.A.C. portant nomination d'une délégation spéciale à la commune de Factik 73
13 décembre... Arrêté ministériel n° 15892 M.INT.-D.S.N.-A.D. rectifiant l'arrêté n° 11779 M.INT.-D.S.N.-A.D. du 13 septembre 1969 portant ouverture d'un concours de recrutement d'élèves gardiens de la paix 73
2 décembre... Décision ministérielle n° 15411 M.INT.-D.S.N.-O.E. modifiant la décision n° 11943 M.INT.-D.S.N.-R.E. du 17 septembre 1969 fixant les dates de déroulement des épreuves de l'examen professionnel d'aptitude technique pour l'accession au grade de brigadier des gardiens de la paix et portant désignation des membres de la commission d'examen 73
16 décembre... Décision ministérielle n° 15900 M.INT.-D.S.N.-R.E. abrogeant et remplaçant l'article 2 de la décision n° 11943 M.INT.-D.S.N.-R.E. du 17 septembre 1969 fixant les dates de déroulement des épreuves de l'examen d'aptitude technique pour l'accession au grade de brigadier des gardiens de la paix et portant désignation des membres de la com-sion d'examen 73
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1969
19 décembre... Décret n° 69-1397 portant nomination de M. Edmond Abou Jaoudi comme consul honoraire du Sénégal à Cannes 73
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1969
24 octobre... Décret n° 69-1160 accordant la nationalité sénegalaise à M. Amadou Lamine Bâ, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 73
7 novembre... Décret n° 69-1208 accordant la nationalité sénegalaise à M. Nehma Guloulit Hadramé sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 74
12 décembre... Arrêté ministériel n° 15868 M.J.-D.S.J.-P. portant inscription de M. Abdoulaye Yérim N'Diaye sur la liste d'aptitude des greffiers aptes à être nommés juges de paix intérimaires. 74
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1969
3 décembre... Décret n° 69-1348 portant nomination au grade de médecin-lieutenant à titre définitif dans l'armée active 74
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 74
MINISTÈRE DES FINANCES
1969
25 novembre... Décret n° 69-1313 déclarant d'utilité publique les travaux d'implantation de la ligne 30 000 volts destinée à alimenter la briqueterie de Pout 74
2 décembre... Décret n° 69-1345 déclarant d'utilité publique le projet de travaux d'implantation d'un centre émetteur et récepteur à Thiès et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des terrains nécessaires à sa réalisation 74
25 novembre... Arrêté ministériel n° 15176 M.F.-D.M.G.F. portant délégation de signature 74
2 décembre... Arrêté ministériel n° 15399 M.F.-D.M.G.F. portant délégation de signature 75
25 novembre... Arrêté ministériel n° 15177 M.F.-D.M.G.F.-A. portant extension d'agrément à la Compagnie générale d'Assurances (C.G.A.), siège social : 23, rue Drouot à Paris (9°) 75
27 novembre... Arrêté ministériel n° 15257 M.F.-D.I.D. portant résiliation d'un contrat de cession d'un logement administratif à Linguère 75
29 novembre... Arrêté ministériel n° 15344 M.F.-C.E.P.-A.C. constituant en débat M. Amadou N'Diaye, ex-caissier principal de la Régie des Transports du Sénégal aux lieu et place du capitaine Mactar Thiam, ex-agent comptable particulier du même établissement 75
2 décembre... Arrêté ministériel n° 15460 M.F.-D.I.D.-DOM. prononçant la résiliation du bail consenti par l'État d'un terrain, objet du lot n° 29 du lotissement de Toundop Riya à Dakar 75
4 décembre... Arrêté ministériel n° 15515 M.F.-D.C.P.-T. accordant une avance à régulariser pour l'achat des chevaux de la Gendarmerie 75
4 décembre... Arrêté ministériel n° 15516 M.F.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances à la direction des Travaux publics 75
5 décembre... Arrêté ministériel n° 15626 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1969 75
9 décembre... Arrêté ministériel n° 15758 M.F.-D.M.G.F.-A. complétant et rectifiant l'arrêté n° 3225 du 13 mars 1969 et l'arrêté n° 9201 du 22 juillet 1969 accordant l'agrément aux organismes d'assurances et de réassurances sur le territoire de la République du Sénégal 76
12 décembre... Arrêté ministériel n° 15872 M.F.-D.I.D.-DOM. abrogeant la réserve insérée à l'article 2 de l'arrêté n° 8003 du 9 juin 1966 et prescrivant le paiement au Port autonome de Dakar d'une somme par le Ministère des Forces armées 76
13 décembre... Arrêté ministériel n° 15893 M.F.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Affaires étrangères (Pélérinage à la Mecque) 76
16 décembre... Arrêté ministériel n° 16034 M.F.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'extension de la réproserie de M'Baling 76
2 décembre... Décision ministérielle n° 15398 M.F.-D.B.-6 allouant au titre de la gestion 1969-1970, au fonds de péréquation à certaines communes du Sénégal (1er tranche) 76
4 décembre... Décision ministérielle n° 15520 M.F.-D.B.-2 autorisant le versement de la participation au fonctionnement de l'ASECNA, exercice 1969 (article 10 de la convention de Saint-Louis, 3e et 4e trimestres 1969) 77