Journal Officiel n°4101 du 9 mai 1970
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1970
15 avril... Loi n° 70-19 relative aux mesures de défense en matière économique 444
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1970
12 avril... Décret n° 70-417 portant élévation et promotion dans l'Ordre national à titre étranger 445
19 avril... Décret n° 70-418 portant promotion dans l'Ordre du Mérite 445
13 avril... Décret n° 70-419 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger 445
13 avril... Décret n° 70-420 modifiant certaines dispositions des décrets n° 69-392 et 70-254 portant promotions et nominations dans l'Ordre national 446
13 avril... Décret n° 70-421 portant élévation dans l'Ordre national à titre étranger 446
21 avril... Décret n° 70-451 portant promotion dans l'Ordre du Mérite 446
PREMIER MINISTRE
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1970
19 avril... Décret n° 70-449 modifiant le décret n° 70-251 du 28 février 1970 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics et sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, le Premier Ministre et les Ministères 446
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1970
19 avril... Décret n° 70-447 portant nomination de M. Moustapha Cissé comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Moussa Traoré, Président du Comité militaire de Libération nationale et Chef de l'État du Mali 447
1970
19 avril... Décret n° 70-448 portant nomination de M. Ecki Nokkarainen, directeur gérant du société, comme Consul général honoraire de la République du Sénégal en Finlande 447
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 447
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1969
23 octobre... Décret n° 69-1144 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires (1969-1970) 447
1970
20 février... Décret n° 70-170 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires aux élèves du lycée Charles-de-Gaulle de Saint-Louis 452
20 février... Décret n° 70-178 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires aux élèves du lycée Blaise-Diagne (année scolaire 1969-1970) 452
2 mars... Décret n° 70-260 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6e des lycées et collèges d'enseignement général 453
3 avril... Décret n° 70-372 portant reconduction et attributions d'allocations de vacances pour études arabes hors du Sénégal (de novembre 1969 à juin 1970) 453
3 avril... Décret n° 70-373 portant renouvellement d'une bourse en France 454
3 avril... Décret n° 70-374 portant suppression de bourses 454
25 février... Décision n° 1258 N.N.M.-N.X., portant ouverture de deux sessions de l'examen du brevet supérieur de capacité et fixant le programme de cet examen pour l'année 1970 454
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TÉCHIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1970
29 avril... Décret n° 70-445 portant création et organisation d'un comité de coordination en matière de formation rurale 454
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE L'INFORMATION
1970
13 avril... Décret n° 70-408 portant nomination du directeur de l'Information et de la Presse par intérim 455
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1970
28 février... Arrêté interministériel n° 2489 N.P.P.T.-D.P.P.-N.A.A.A. fixant les modalités et programmes des concours direct et professionnel pour l'admission dans le corps des agents techniques médicaux 455
Nécrologie 458
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1970
15 avril... Loi n° 70-19 relative aux mesures de défense en matière économique 444
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1970
12 avril... Décret n° 70-417 portant élévation et promotion dans l'Ordre national à titre étranger 445
19 avril... Décret n° 70-418 portant promotion dans l'Ordre du Mérite 445
13 avril... Décret n° 70-419 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger 445
13 avril... Décret n° 70-420 modifiant certaines dispositions des décrets n° 69-392 et 70-254 portant promotions et nominations dans l'Ordre national 446
13 avril... Décret n° 70-421 portant élévation dans l'Ordre national à titre étranger 446
21 avril... Décret n° 70-451 portant promotion dans l'Ordre du Mérite 446
PREMIER MINISTRE
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1970
19 avril... Décret n° 70-449 modifiant le décret n° 70-251 du 28 février 1970 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics et sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, le Premier Ministre et les Ministères 446
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1970
19 avril... Décret n° 70-447 portant nomination de M. Moustapha Cissé comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Moussa Traoré, Président du Comité militaire de Libération nationale et Chef de l'État du Mali 447
1970
19 avril... Décret n° 70-448 portant nomination de M. Ecki Nokkarainen, directeur gérant du société, comme Consul général honoraire de la République du Sénégal en Finlande 447
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 447
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1969
23 octobre... Décret n° 69-1144 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires (1969-1970) 447
1970
20 février... Décret n° 70-170 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires aux élèves du lycée Charles-de-Gaulle de Saint-Louis 452
20 février... Décret n° 70-178 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires aux élèves du lycée Blaise-Diagne (année scolaire 1969-1970) 452
2 mars... Décret n° 70-260 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6e des lycées et collèges d'enseignement général 453
3 avril... Décret n° 70-372 portant reconduction et attributions d'allocations de vacances pour études arabes hors du Sénégal (de novembre 1969 à juin 1970) 453
3 avril... Décret n° 70-373 portant renouvellement d'une bourse en France 454
3 avril... Décret n° 70-374 portant suppression de bourses 454
25 février... Décision n° 1258 N.N.M.-N.X., portant ouverture de deux sessions de l'examen du brevet supérieur de capacité et fixant le programme de cet examen pour l'année 1970 454
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TÉCHIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1970
29 avril... Décret n° 70-445 portant création et organisation d'un comité de coordination en matière de formation rurale 454
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE L'INFORMATION
1970
13 avril... Décret n° 70-408 portant nomination du directeur de l'Information et de la Presse par intérim 455
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1970
28 février... Arrêté interministériel n° 2489 N.P.P.T.-D.P.P.-N.A.A.A. fixant les modalités et programmes des concours direct et professionnel pour l'admission dans le corps des agents techniques médicaux 455
Nécrologie 458