Journal Officiel n°4104 du 30 mai 1970
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 508
PRÉMIER MINISTRE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 508
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 508
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU PLAN
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 509
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 509
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 600
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 609
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1970
15 avril
Décision ministérielle n° 4388 M.P.P.-D.S.S.-sp.p. arrêtant la liste des candidats admis à l'examen professionnel d'aptitude technique pour l'accession au grade de brigadier des gardiens de la paix ... 509
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 510
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1970
8 mars
Arrêté interministériel n° 2910 M.D.L.-M.P.A.S. approuvant les virements et transferts de crédits du budget de fonctionnement de l'Institut de technologie alimentaire, exercice 1969-1970 ... 511
1970
25 février
Décision ministérielle n° 2800 M.P.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 permettant aux industriels d'obtenir le remboursement total ou partiel des impôts et taxes supportés par les matières premières importées entrant dans la fabrication des produits ouvrés et exportés par la suite ... 512
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 511
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 512
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 512
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 513
MINISTÈRE DE LA COOPÉRATION
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 513
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 513
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 513
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1970
28 février
Arrêté ministériel n° 2895 M.P.P.T.-D.T.S.S.-T.M.O. portant nomination des assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants auprès du tribunal du travail de Saint-Louis, pour l'année 1970 ... 513
28 février
Arrêté ministériel n° 2903 M.P.P.T.-D.T.S.S.-T.M.O. portant nomination des assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants auprès du tribunal du travail de Dourbel, pour l'année 1970 ... 515
28 avril
Arrêté ministériel n° 4798 M.P.P.T.-D.T.S.S.-T.M.O. portant nomination des assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants auprès du tribunal du travail de Ziguiraher, pour l'année 1970 ... 516
29 avril
Arrêté ministériel n° 4828 M.P.P.T.-D.T.S.S.-T.M.O. portant nomination des assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants, auprès du tribunal du travail de Raölach, pour l'année 1970 ... 516
1970
29 avril . Arrêté ministériel n° 4837 M.F.P.T.-D.T.S.S.-T.M.O. portant nomination des assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants, auprès du tribunal du travail de Dakar, pour l'année 1970 518
29 avril . Arrêté ministériel n° 4838 M.F.P.T.-D.T.S.S.-T.M.O. portant nomination des assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants, auprès du tribunal du travail de Thiès, pour l'année 1970 520
2 avril . Arrêté ministériel n° 4213 M.F.P.T.-D.F.P.-2 n. fixant la liste des candidats déclarés admis aux concours direct, professionnel et emplois réservés des 15, 16, 17 et 18 décembre 1969 pour le recrutement des commis d'administration 521
24 avril . Arrêté ministériel n° 4607 M.F.P.T.-D.F.P.-10 n. portant admission au concours direct d'accès au corps des maîtres d'enseignement technique pratique 521
24 avril . Arrêté ministériel n° 4608 M.F.P.T.-D.F.P.-10 n. portant admission au concours direct d'accès au corps des maîtresses d'enseignement ménager et social 522
24 avril . Arrêté ministériel n° 4609 M.F.P.T.-D.F.P.-10 n. portant admission au concours direct d'accès au corps des maîtresses d'économie familiale rurale 522
24 avril . Arrêté ministériel n° 4610 M.F.P.T.-D.F.P.-10 n. portant admission au concours direct d'accès au corps des instructeurs d'enseignement technique rural 522
2 avril . Décision ministérielle n° 4215 M.F.P.T.-D.F.P.-2n. portant additif à la décision n° 4074 du 21 mars 1970 portant désignation des membres de la commission de surveillance des épreuves des concours direct et professionnel d'accès dans le corps des vérificateurs du contrôle économique 522
2 avril . Décision ministérielle n° 4216 M.F.P.T.-D.F.P.-2n. portant additif à la décision n° 4073 du 21 mars 1970 portant désignation des membres de la commission de surveillance des épreuves des concours direct et professionnel des secrétaires des greffes et parquets 522
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultats du tirage de la quarantième tranche de la loterie nationale 523
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage 524
Annonces 524
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 508
PRÉMIER MINISTRE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 508
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 508
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU PLAN
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 509
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 509
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 600
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 609
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1970
15 avril
Décision ministérielle n° 4388 M.P.P.-D.S.S.-sp.p. arrêtant la liste des candidats admis à l'examen professionnel d'aptitude technique pour l'accession au grade de brigadier des gardiens de la paix ... 509
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 510
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1970
8 mars
Arrêté interministériel n° 2910 M.D.L.-M.P.A.S. approuvant les virements et transferts de crédits du budget de fonctionnement de l'Institut de technologie alimentaire, exercice 1969-1970 ... 511
1970
25 février
Décision ministérielle n° 2800 M.P.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 permettant aux industriels d'obtenir le remboursement total ou partiel des impôts et taxes supportés par les matières premières importées entrant dans la fabrication des produits ouvrés et exportés par la suite ... 512
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 511
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 512
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 512
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 513
MINISTÈRE DE LA COOPÉRATION
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 513
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 513
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 513
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1970
28 février
Arrêté ministériel n° 2895 M.P.P.T.-D.T.S.S.-T.M.O. portant nomination des assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants auprès du tribunal du travail de Saint-Louis, pour l'année 1970 ... 513
28 février
Arrêté ministériel n° 2903 M.P.P.T.-D.T.S.S.-T.M.O. portant nomination des assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants auprès du tribunal du travail de Dourbel, pour l'année 1970 ... 515
28 avril
Arrêté ministériel n° 4798 M.P.P.T.-D.T.S.S.-T.M.O. portant nomination des assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants auprès du tribunal du travail de Ziguiraher, pour l'année 1970 ... 516
29 avril
Arrêté ministériel n° 4828 M.P.P.T.-D.T.S.S.-T.M.O. portant nomination des assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants, auprès du tribunal du travail de Raölach, pour l'année 1970 ... 516
1970
29 avril . Arrêté ministériel n° 4837 M.F.P.T.-D.T.S.S.-T.M.O. portant nomination des assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants, auprès du tribunal du travail de Dakar, pour l'année 1970 518
29 avril . Arrêté ministériel n° 4838 M.F.P.T.-D.T.S.S.-T.M.O. portant nomination des assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants, auprès du tribunal du travail de Thiès, pour l'année 1970 520
2 avril . Arrêté ministériel n° 4213 M.F.P.T.-D.F.P.-2 n. fixant la liste des candidats déclarés admis aux concours direct, professionnel et emplois réservés des 15, 16, 17 et 18 décembre 1969 pour le recrutement des commis d'administration 521
24 avril . Arrêté ministériel n° 4607 M.F.P.T.-D.F.P.-10 n. portant admission au concours direct d'accès au corps des maîtres d'enseignement technique pratique 521
24 avril . Arrêté ministériel n° 4608 M.F.P.T.-D.F.P.-10 n. portant admission au concours direct d'accès au corps des maîtresses d'enseignement ménager et social 522
24 avril . Arrêté ministériel n° 4609 M.F.P.T.-D.F.P.-10 n. portant admission au concours direct d'accès au corps des maîtresses d'économie familiale rurale 522
24 avril . Arrêté ministériel n° 4610 M.F.P.T.-D.F.P.-10 n. portant admission au concours direct d'accès au corps des instructeurs d'enseignement technique rural 522
2 avril . Décision ministérielle n° 4215 M.F.P.T.-D.F.P.-2n. portant additif à la décision n° 4074 du 21 mars 1970 portant désignation des membres de la commission de surveillance des épreuves des concours direct et professionnel d'accès dans le corps des vérificateurs du contrôle économique 522
2 avril . Décision ministérielle n° 4216 M.F.P.T.-D.F.P.-2n. portant additif à la décision n° 4073 du 21 mars 1970 portant désignation des membres de la commission de surveillance des épreuves des concours direct et professionnel des secrétaires des greffes et parquets 522
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultats du tirage de la quarantième tranche de la loterie nationale 523
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage 524
Annonces 524