Journal Officiel n°4078 du 17 janvier 1970
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1969
4 décembre... Arrêté n° 15545 P.R.-C.G.S. fixant les règles statutaires obligatoires dont dépend la délégation des pouvoirs du Commissariat général aux Sports au comité provisoire chargé de réorganiser la lutte sénégalaise et de vulgariser les disciplines assimilées à celle-ci (lutte libre et lutte gréco-romaine). 50
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1969
12 novembre... Décret n° 69-1334 portant rectification et approbation du budget de la commune de Linguère, gestion 1969-1970 ... 53
16 novembre... Arrêté ministériel n° 14774 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de prolongation d'ouverture d'un établissement ... 54
18 novembre... Arrêté ministériel n° 14790 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de prolongation d'ouverture d'un établissement ... 54
26 novembre... Arrêté ministériel n° 14791 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de prolongation d'ouverture d'un établissement ... 54
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1969
12 septembre... Décret n° 69-992 accordant la nationalité sénégalaise à M. Samba Dramé, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 54
12 octobre... Décret n° 69-1128 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mouctar Diallo, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 55
7 novembre... Décret n° 69-1200 accordant la nationalité sénégalaise à M. Georges Samir Shaker Khoury, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 55
10 novembre... Décret n° 69-1234 accordant la nationalité sénégalaise à M. Alassane Diop, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 55
1969
3 décembre... Décret n° 69-1349 accordant la nationalité sénégalaise à M. Antoine Ayivi d'Almeida, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 55
10 décembre... Décret n° 69-1380 modifiant le décret n° 69-118 du 3 février 1969 nommant, pour l'année 1969, les assesseurs près le tribunal spécial ... 55
10 décembre... Décret n° 69-1386 nommant, pour l'année 1969, le président du tribunal spécial ainsi que les juges d'instruction près cette juridiction ... 56
10 décembre... Décret n° 69-1388 mettant fin à la mise en disponibilité de M. Menoumbé Sarr, président de section à la Cour suprême ... 56
16 décembre... Décret n° 69-1389 portant réinstallation de M. Menoumbé Sarr dans les fonctions de président de section à la Cour suprême ... 56
16 décembre... Décret n° 69-1390 portant nomination d'un juge au tribunal de 3e classe de Thiès ... 56
10 décembre... Décret n° 69-1391 portant nomination d'un président de chambre à la Cour d'appel ... 57
10 décembre... Décret n° 69-1392 portant nomination de conseillers intérimaires à la Cour d'appel de Dakar ... 57
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1969
10 décembre... Décret n° 69-1378 portant promotion d'officiers de l'armée active ... 57
10 décembre... Décret n° 69-1379 portant promotion d'officiers de l'armée active ... 57
10 décembre... Décret n° 69-1393 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Président de la République, Ministre des Forces armées ... 58
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 58
MINISTÈRE DES FINANCES
1969
29 novembre... Arrêté ministériel n° 15313 bis M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 58
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1969
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 58
MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE
1969
12 décembre... Arrêté ministériel n° 15973 M.P.I.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, inséminée ou incomplète rangé dans la 3e classe ... 59
1969
15 décembre... Arrêté ministériel n° 15974 M.P.I.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ...
17 décembre... Arrêté ministériel n° 16046 M.P.I.-D.M.G.-S.C.V. modifiant un arrêté d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 1re classe ...
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1969
9 décembre... Décision ministérielle n° 15728 M.P.P.T.-D.P.P.-2 a. portant additif à la décision n° 14995 M.P.P.T.-D.P.P.-2 a. du 24 novembre 1969 portant liste des candidats autorisés à participer aux épreuves du concours professionnel des 17 et 18 décembre 1969 pour le recrutement de commis d'administration ...
9 décembre... Décision ministérielle n° 15729 M.P.P.T.-D.P.P.-2 a. portant additif à la décision n° 14996 M.P.P.T.-D.P.P.-2 a. du 24 novembre 1969 portant liste des candidats autorisés à participer aux épreuves du concours direct des 18 et 16 décembre 1969 pour le recrutement de commis d'administration ...
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de l'Emploi). — Avis de bannage ... 60
Conservation de la propriété foncière (Bureau de Thiès). — Avis de déchèmce ... 61
Annonces ... 61
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1969
4 décembre... Arrêté n° 15545 P.R.-C.G.S. fixant les règles statutaires obligatoires dont dépend la délégation des pouvoirs du Commissariat général aux Sports au comité provisoire chargé de réorganiser la lutte sénégalaise et de vulgariser les disciplines assimilées à celle-ci (lutte libre et lutte gréco-romaine). 50
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1969
12 novembre... Décret n° 69-1334 portant rectification et approbation du budget de la commune de Linguère, gestion 1969-1970 ... 53
16 novembre... Arrêté ministériel n° 14774 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de prolongation d'ouverture d'un établissement ... 54
18 novembre... Arrêté ministériel n° 14790 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de prolongation d'ouverture d'un établissement ... 54
26 novembre... Arrêté ministériel n° 14791 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de prolongation d'ouverture d'un établissement ... 54
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1969
12 septembre... Décret n° 69-992 accordant la nationalité sénégalaise à M. Samba Dramé, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 54
12 octobre... Décret n° 69-1128 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mouctar Diallo, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 55
7 novembre... Décret n° 69-1200 accordant la nationalité sénégalaise à M. Georges Samir Shaker Khoury, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 55
10 novembre... Décret n° 69-1234 accordant la nationalité sénégalaise à M. Alassane Diop, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 55
1969
3 décembre... Décret n° 69-1349 accordant la nationalité sénégalaise à M. Antoine Ayivi d'Almeida, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 55
10 décembre... Décret n° 69-1380 modifiant le décret n° 69-118 du 3 février 1969 nommant, pour l'année 1969, les assesseurs près le tribunal spécial ... 55
10 décembre... Décret n° 69-1386 nommant, pour l'année 1969, le président du tribunal spécial ainsi que les juges d'instruction près cette juridiction ... 56
10 décembre... Décret n° 69-1388 mettant fin à la mise en disponibilité de M. Menoumbé Sarr, président de section à la Cour suprême ... 56
16 décembre... Décret n° 69-1389 portant réinstallation de M. Menoumbé Sarr dans les fonctions de président de section à la Cour suprême ... 56
16 décembre... Décret n° 69-1390 portant nomination d'un juge au tribunal de 3e classe de Thiès ... 56
10 décembre... Décret n° 69-1391 portant nomination d'un président de chambre à la Cour d'appel ... 57
10 décembre... Décret n° 69-1392 portant nomination de conseillers intérimaires à la Cour d'appel de Dakar ... 57
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1969
10 décembre... Décret n° 69-1378 portant promotion d'officiers de l'armée active ... 57
10 décembre... Décret n° 69-1379 portant promotion d'officiers de l'armée active ... 57
10 décembre... Décret n° 69-1393 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Président de la République, Ministre des Forces armées ... 58
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 58
MINISTÈRE DES FINANCES
1969
29 novembre... Arrêté ministériel n° 15313 bis M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 58
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1969
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 58
MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE
1969
12 décembre... Arrêté ministériel n° 15973 M.P.I.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, inséminée ou incomplète rangé dans la 3e classe ... 59
1969
15 décembre... Arrêté ministériel n° 15974 M.P.I.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ...
17 décembre... Arrêté ministériel n° 16046 M.P.I.-D.M.G.-S.C.V. modifiant un arrêté d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 1re classe ...
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1969
9 décembre... Décision ministérielle n° 15728 M.P.P.T.-D.P.P.-2 a. portant additif à la décision n° 14995 M.P.P.T.-D.P.P.-2 a. du 24 novembre 1969 portant liste des candidats autorisés à participer aux épreuves du concours professionnel des 17 et 18 décembre 1969 pour le recrutement de commis d'administration ...
9 décembre... Décision ministérielle n° 15729 M.P.P.T.-D.P.P.-2 a. portant additif à la décision n° 14996 M.P.P.T.-D.P.P.-2 a. du 24 novembre 1969 portant liste des candidats autorisés à participer aux épreuves du concours direct des 18 et 16 décembre 1969 pour le recrutement de commis d'administration ...
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de l'Emploi). — Avis de bannage ... 60
Conservation de la propriété foncière (Bureau de Thiès). — Avis de déchèmce ... 61
Annonces ... 61