Journal Officiel n°4085 du 14 février 1970
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PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1970
27 janvier... Loi n° 70-01 autorisant le Président de la République à approuver l'accord d'assistance technique en personnel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume de Belgique, ainsi que les lettres qui lui sont annexées, signés à Dakar le 1er juillet 1968 ... 162
27 janvier... Loi n° 70-02 relative à la pêche aux engins traînants dans les eaux territoriales ... 162
27 janvier... Loi n° 70-04 complétant les articles 35 et 45 du Code du Travail ... 163
27 janvier... Loi n° 70-05 autorisant le Président de la République à approuver les amendements et additifs apportés au statut du Conseil africain de l'arachide au cours de la 9e session ordinaire du conseil d'octobre 1968 ... 163
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1970
27 janvier... Décret n° 70-007 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Président de la République ... 168
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1970
13 janvier... Décret n° 70-036 portant rectification et approbation du budget de la commune de Mechké, pour l'année financière 1969-1970 ... 164
17 janvier... Décret n° 70-054 rectifiant et approuvant le budget de la commune de Guinguinéo, gestion 1969-1970 ... 165
17 janvier... Décret n° 70-055 rectifiant et approuvant le budget de la commune de Nloro-du-Rip, gestion 1969-1970 ... 167
19 janvier... Décret n° 70-056 rectifiant et approuvant le budget de la commune de Podor, gestion 1969-1970 ... 168
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1970
9 janvier... Décret n° 70-025 portant délégation de signature du Président de la République, Ministre des Forces armées ... 170
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 170
MINISTÈRE DES FINANCES
1970
17 janvier... Décret n° 70-038 autorisant l'octroi de prêts sans intérêt ... 170
17 janvier... Décret n° 70-040 complétant le décret n° 67-764 du 30 juin 1967 déterminant les conditions d'établissement de la balance des paiements extérieurs ... 170
17 janvier... Décret n° 70-041 accordant un prêt à la commune de Kaolack ... 170
15 janvier... Arrêté interministériel n° 664 M.P.-O.R.-M.P.L.-M.C.A. portant application des dispositions du décret n° 69-559 du 8 mai 1969, relatif aux obligations particulières prévues à l'alinéa b de l'article 130 quinquies du Code des douanes ... 171
20 janvier... Arrêté ministériel n° 718 M.P.-CAB.-PÉR.-I.B. déterminant les modalités et le programme du concours direct et professionnel pour le recrutement dans le corps des sous-officiers des douanes ... 171
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 173
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1969
30 décembre... Décret n° 69-1440 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en sixième des lycées et collèges d'enseignement général ... 173
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1968
10 décembre... Décret n° 68-965 portant création et organisation de l'école nationale des assistants et éducateurs sociaux ... 174
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 177
MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
1970
16 janvier... Décret n° 70-037 fixant la date d'ouverture des opérations de commercialisation des arachides d'huilerie de la campagne 1968-1970 pour les départements de Kébémér, Louga et Tivzouane ... 177
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1970
24 janvier... Arrêté interministériel n° 806 M.T.P.U.T.-M.C.A. portant approbation du cahier des charges taxe prévu à l'article 1er du décret n° 60-454 du 29 décembre 1960 ... 178
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 180
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1970
26 janvier. Arrêté ministériel n° 833 M.P.P.T.-D.T.S.S. complétant les dispositions de l'arrêté ministériel n° 12035 M.P.P.T.-D.T.S.S. du 3 septembre 1968 fixant, à défaut de convention collective, les salaires minimums par catégorie professionnelle des travailleurs relevant des professions agricoles et assimilées 180
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dekar). — Avis de demande d'immatriculation 180
Conservation de la propriété foncière (Bureau de Thiès). — Avis de déchéance 181
Annonces 181
LOIS
1970
27 janvier... Loi n° 70-01 autorisant le Président de la République à approuver l'accord d'assistance technique en personnel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume de Belgique, ainsi que les lettres qui lui sont annexées, signés à Dakar le 1er juillet 1968 ... 162
27 janvier... Loi n° 70-02 relative à la pêche aux engins traînants dans les eaux territoriales ... 162
27 janvier... Loi n° 70-04 complétant les articles 35 et 45 du Code du Travail ... 163
27 janvier... Loi n° 70-05 autorisant le Président de la République à approuver les amendements et additifs apportés au statut du Conseil africain de l'arachide au cours de la 9e session ordinaire du conseil d'octobre 1968 ... 163
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1970
27 janvier... Décret n° 70-007 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Président de la République ... 168
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1970
13 janvier... Décret n° 70-036 portant rectification et approbation du budget de la commune de Mechké, pour l'année financière 1969-1970 ... 164
17 janvier... Décret n° 70-054 rectifiant et approuvant le budget de la commune de Guinguinéo, gestion 1969-1970 ... 165
17 janvier... Décret n° 70-055 rectifiant et approuvant le budget de la commune de Nloro-du-Rip, gestion 1969-1970 ... 167
19 janvier... Décret n° 70-056 rectifiant et approuvant le budget de la commune de Podor, gestion 1969-1970 ... 168
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1970
9 janvier... Décret n° 70-025 portant délégation de signature du Président de la République, Ministre des Forces armées ... 170
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 170
MINISTÈRE DES FINANCES
1970
17 janvier... Décret n° 70-038 autorisant l'octroi de prêts sans intérêt ... 170
17 janvier... Décret n° 70-040 complétant le décret n° 67-764 du 30 juin 1967 déterminant les conditions d'établissement de la balance des paiements extérieurs ... 170
17 janvier... Décret n° 70-041 accordant un prêt à la commune de Kaolack ... 170
15 janvier... Arrêté interministériel n° 664 M.P.-O.R.-M.P.L.-M.C.A. portant application des dispositions du décret n° 69-559 du 8 mai 1969, relatif aux obligations particulières prévues à l'alinéa b de l'article 130 quinquies du Code des douanes ... 171
20 janvier... Arrêté ministériel n° 718 M.P.-CAB.-PÉR.-I.B. déterminant les modalités et le programme du concours direct et professionnel pour le recrutement dans le corps des sous-officiers des douanes ... 171
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 173
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1969
30 décembre... Décret n° 69-1440 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en sixième des lycées et collèges d'enseignement général ... 173
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1968
10 décembre... Décret n° 68-965 portant création et organisation de l'école nationale des assistants et éducateurs sociaux ... 174
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 177
MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
1970
16 janvier... Décret n° 70-037 fixant la date d'ouverture des opérations de commercialisation des arachides d'huilerie de la campagne 1968-1970 pour les départements de Kébémér, Louga et Tivzouane ... 177
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1970
24 janvier... Arrêté interministériel n° 806 M.T.P.U.T.-M.C.A. portant approbation du cahier des charges taxe prévu à l'article 1er du décret n° 60-454 du 29 décembre 1960 ... 178
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 180
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1970
26 janvier. Arrêté ministériel n° 833 M.P.P.T.-D.T.S.S. complétant les dispositions de l'arrêté ministériel n° 12035 M.P.P.T.-D.T.S.S. du 3 septembre 1968 fixant, à défaut de convention collective, les salaires minimums par catégorie professionnelle des travailleurs relevant des professions agricoles et assimilées 180
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dekar). — Avis de demande d'immatriculation 180
Conservation de la propriété foncière (Bureau de Thiès). — Avis de déchéance 181
Annonces 181