Journal Officiel n°4132 du 14 novembre 1970
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1970 | 6 octobre... Décret n° 70-1084 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur général d'État ... 1076
| 9 octobre... Décret n° 70-1097 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite ... 1076
| 9 octobre... Décret n° 70-1098 portant promotion dans l'Ordre national ... 1077
| 12 octobre... Décret n° 70-1131 portant promotion dans l'Ordre du Mérite ... 1077
| 12 octobre... Décret n° 70-1132 portant promotions dans l'Ordre national ... 1077
| 17 octobre... Décret n° 70-1133 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite ... 1078
| 19 octobre... Décret n° 70-1134 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre national à titre étranger ... 1078
| 13 octobre... Décret n° 70-1136 portant élévations et promotions dans l'Ordre du Mérite ... 1079
| 19 octobre... Décret n° 70-1137 portant promotion dans l'Ordre du Mérite ... 1079
| 13 octobre... Décret n° 70-1138 portant élévations, promotion et nominations dans l'Ordre national à titre étranger ... 1080
| 16 octobre... Décret n° 70-1148 chargeant le Premier Ministre de l'Intérim du Président de la République ... 1080
PREMIER MINISTRE
| 15 octobre... Décret n° 70-1130 modifiant le décret n° 70-743 du 17 juin 1970 abrogant et remplaçant l'article 1er et le troisième alinéa de l'article 12 du décret n° 67-696 du 16 juin 1967 portant création d'une commission des contrats de l'administration (J.O. n° 4111 du 11 juillet 1970, page 666) ... 1080
| 1970 | Décret n° 70-1130 modifiant le décret n° 70-251 du 28 février 1970 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics et sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, le Premier Ministre et les Ministères ... 1080
| 16 octobre... Décret n° 70-1140 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Premier Ministre, Ministre des Forces armées, et du Président de la République ... 1081
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1970 | 20 août... Arrêté n° 11495 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'une association étrangère ... 1081
| 12 octobre... Arrêté ministériel n° 13664 M.INT.-A.P.A. portant approbation de la délibération n° 67022 du 12 juin 1970 de l'assemblée régionale du Fleuve ... 1081
| 12 octobre... Arrêté ministériel n° 13665 M.INT.-A.P.A. portant approbation de la délibération n° 6001 n.s.o. du 27 juin 1970 de l'assemblée régionale du Sénégal oriental ... 1081
| 12 octobre... Arrêté ministériel n° 13666 M.INT.-A.P.A. portant approbation de la délibération n° 23 du 28 mai 1970 de l'assemblée régionale de Thiès ... 1081
| 12 octobre... Arrêté ministériel n° 13662 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires ... 1081
| 16 octobre... Arrêté n° 13797 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1081
| 16 octobre... Arrêté n° 13798 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1081
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
| 1970 | 6 octobre... Décret n° 70-1080 fixant les règles de fonctionnement du compte spécial du trésor n° 30-17-01 (Fonds d'aide aux sports et à l'éducation populaire) ... 1081
| 12 octobre... Décret n° 70-1102 réglementant l'importation des lubrifiants ... 1082
| 19 octobre... Décret n° 70-1193 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'un hôtel et d'une route à N'Gor, et cessibles les immeubles nécessaires à l'exécution de ces travaux ... 1083
| 5 octobre... Arrêté ministériel n° 12483 M.P.A.E.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1970 ... 1083
| 6 octobre... Arrêté ministériel n° 12612 M.P.A.E.-D.D.S. autorisant les versements aux chambres de commerce du reliquat des ristournes dus au titre des centimes additionnels à la taxe forfaitaire représentative de la taxe de transaction pour la période du 1er avril au 30 juin 1970 et d'un acompte sur ristournes à devoir au titre des centimes additionnels à la taxe forfaitaire représentative de la taxe de transaction pour les mois de juillet à décembre 1970 ... 1084
| 5 octobre... Décision ministérielle n° 12479 M.P.A.E.-D.N.I. allonant, au titre de la gestion 1970-1971, un fonds de péréquation à certaines communes du Sénégal (1er tranche) ... 1084
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1085
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1970
6 octobre... Décret n° 70-1083 chargeant le Ministre du Développement industriel de l'intérim du Ministre du Développement rural ... 1086
12 octobre... Décret n° 70-1101 attribuant une indemnité proportionnelle aux présidents des coopératives et associations d'intérêt rural pour la campagne arachidière 1970-1971 ... 1086
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1970
6 octobre... Décret n° 70-1081 chargeant le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, chargé des relations avec les Assemblées, de l'intérim du Ministre du Développement industriel . 1087
12 octobre... Décret n° 70-1108 désignant le Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de la Jeunesse et des Sports, pour assurer l'intérim du Ministre du Développement industriel ... 1087
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1970
2 septembre .. Arrêté ministériel n° 12163 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant nomination des membres de la commission de surveillance du déroulement des épreuves du concours d'entrée à l'école préparant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière, session du 9 septembre 1970 ... 1087
2 septembre .. Arrêté ministériel n° 12164 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant nomination des membres du jury du concours d'entrée à l'école préparant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière, session du 9 septembre 1970 ... 1088
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1970
12 octobre... Arrêté ministériel n° 13674 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. portant constitution d'une commission d'avancement du personnel des services scientifiques et techniques de l'I.F.A.N. ... 1089
12 octobre... Arrêté ministériel n° 13676 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. portant constitution d'une commission d'avancement dans le personnel du corps des adjoints techniques de l'imprimerie nationale ... 1089
12 octobre... Arrêté ministériel n° 13677 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel du corps des protès et sous-protes de l'imprimerie nationale ... 1089
12 octobre... Arrêté ministériel n° 13679 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel du corps des commis d'administration ... 1089
13 octobre... Arrêté ministériel n° 13695 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. portant constitution d'une commission d'avancement dans le corps des attachés d'administration ... 1090
13 octobre... Arrêté ministériel n° 13697 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. portant constitution d'une commission d'avancement des corps groupés des secrétaires d'administration et des contrôleurs du travail ... 1090
13 octobre... Arrêté ministériel n° 13698 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel du corps des secrétaires des greffes et parquets ... 1090
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1970 | 6 octobre... Décret n° 70-1084 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur général d'État ... 1076
| 9 octobre... Décret n° 70-1097 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite ... 1076
| 9 octobre... Décret n° 70-1098 portant promotion dans l'Ordre national ... 1077
| 12 octobre... Décret n° 70-1131 portant promotion dans l'Ordre du Mérite ... 1077
| 12 octobre... Décret n° 70-1132 portant promotions dans l'Ordre national ... 1077
| 17 octobre... Décret n° 70-1133 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite ... 1078
| 19 octobre... Décret n° 70-1134 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre national à titre étranger ... 1078
| 13 octobre... Décret n° 70-1136 portant élévations et promotions dans l'Ordre du Mérite ... 1079
| 19 octobre... Décret n° 70-1137 portant promotion dans l'Ordre du Mérite ... 1079
| 13 octobre... Décret n° 70-1138 portant élévations, promotion et nominations dans l'Ordre national à titre étranger ... 1080
| 16 octobre... Décret n° 70-1148 chargeant le Premier Ministre de l'Intérim du Président de la République ... 1080
PREMIER MINISTRE
| 15 octobre... Décret n° 70-1130 modifiant le décret n° 70-743 du 17 juin 1970 abrogant et remplaçant l'article 1er et le troisième alinéa de l'article 12 du décret n° 67-696 du 16 juin 1967 portant création d'une commission des contrats de l'administration (J.O. n° 4111 du 11 juillet 1970, page 666) ... 1080
| 1970 | Décret n° 70-1130 modifiant le décret n° 70-251 du 28 février 1970 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics et sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, le Premier Ministre et les Ministères ... 1080
| 16 octobre... Décret n° 70-1140 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Premier Ministre, Ministre des Forces armées, et du Président de la République ... 1081
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1970 | 20 août... Arrêté n° 11495 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'une association étrangère ... 1081
| 12 octobre... Arrêté ministériel n° 13664 M.INT.-A.P.A. portant approbation de la délibération n° 67022 du 12 juin 1970 de l'assemblée régionale du Fleuve ... 1081
| 12 octobre... Arrêté ministériel n° 13665 M.INT.-A.P.A. portant approbation de la délibération n° 6001 n.s.o. du 27 juin 1970 de l'assemblée régionale du Sénégal oriental ... 1081
| 12 octobre... Arrêté ministériel n° 13666 M.INT.-A.P.A. portant approbation de la délibération n° 23 du 28 mai 1970 de l'assemblée régionale de Thiès ... 1081
| 12 octobre... Arrêté ministériel n° 13662 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires ... 1081
| 16 octobre... Arrêté n° 13797 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1081
| 16 octobre... Arrêté n° 13798 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1081
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
| 1970 | 6 octobre... Décret n° 70-1080 fixant les règles de fonctionnement du compte spécial du trésor n° 30-17-01 (Fonds d'aide aux sports et à l'éducation populaire) ... 1081
| 12 octobre... Décret n° 70-1102 réglementant l'importation des lubrifiants ... 1082
| 19 octobre... Décret n° 70-1193 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'un hôtel et d'une route à N'Gor, et cessibles les immeubles nécessaires à l'exécution de ces travaux ... 1083
| 5 octobre... Arrêté ministériel n° 12483 M.P.A.E.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1970 ... 1083
| 6 octobre... Arrêté ministériel n° 12612 M.P.A.E.-D.D.S. autorisant les versements aux chambres de commerce du reliquat des ristournes dus au titre des centimes additionnels à la taxe forfaitaire représentative de la taxe de transaction pour la période du 1er avril au 30 juin 1970 et d'un acompte sur ristournes à devoir au titre des centimes additionnels à la taxe forfaitaire représentative de la taxe de transaction pour les mois de juillet à décembre 1970 ... 1084
| 5 octobre... Décision ministérielle n° 12479 M.P.A.E.-D.N.I. allonant, au titre de la gestion 1970-1971, un fonds de péréquation à certaines communes du Sénégal (1er tranche) ... 1084
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1085
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1970
6 octobre... Décret n° 70-1083 chargeant le Ministre du Développement industriel de l'intérim du Ministre du Développement rural ... 1086
12 octobre... Décret n° 70-1101 attribuant une indemnité proportionnelle aux présidents des coopératives et associations d'intérêt rural pour la campagne arachidière 1970-1971 ... 1086
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1970
6 octobre... Décret n° 70-1081 chargeant le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, chargé des relations avec les Assemblées, de l'intérim du Ministre du Développement industriel . 1087
12 octobre... Décret n° 70-1108 désignant le Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de la Jeunesse et des Sports, pour assurer l'intérim du Ministre du Développement industriel ... 1087
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1970
2 septembre .. Arrêté ministériel n° 12163 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant nomination des membres de la commission de surveillance du déroulement des épreuves du concours d'entrée à l'école préparant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière, session du 9 septembre 1970 ... 1087
2 septembre .. Arrêté ministériel n° 12164 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant nomination des membres du jury du concours d'entrée à l'école préparant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière, session du 9 septembre 1970 ... 1088
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1970
12 octobre... Arrêté ministériel n° 13674 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. portant constitution d'une commission d'avancement du personnel des services scientifiques et techniques de l'I.F.A.N. ... 1089
12 octobre... Arrêté ministériel n° 13676 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. portant constitution d'une commission d'avancement dans le personnel du corps des adjoints techniques de l'imprimerie nationale ... 1089
12 octobre... Arrêté ministériel n° 13677 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel du corps des protès et sous-protes de l'imprimerie nationale ... 1089
12 octobre... Arrêté ministériel n° 13679 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel du corps des commis d'administration ... 1089
13 octobre... Arrêté ministériel n° 13695 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. portant constitution d'une commission d'avancement dans le corps des attachés d'administration ... 1090
13 octobre... Arrêté ministériel n° 13697 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. portant constitution d'une commission d'avancement des corps groupés des secrétaires d'administration et des contrôleurs du travail ... 1090
13 octobre... Arrêté ministériel n° 13698 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel du corps des secrétaires des greffes et parquets ... 1090