Journal Officiel n°4089 du 28 février 1970

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
COUR SUPRÊME

1970
25 février
Extrait n° 1 C-70 des minutes du greffe de la Cour suprême 229
LOI

1970
26 février
Loi n° 70-15 portant révision de la Constitution 230
DÉCRETS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

1970
26 février
Décret n° 70-230 portant nomination du Premier Ministre 232