Journal Officiel n°4140 du 26 décembre 1970
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PREMIER MINISTRE
1968
20 novembre . Décret n° 70-1269 portant création d'un centre spécial de réforme et d'organisation de la commission de réforme 1244
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1970
4 novembre . Arrêté ministériel n° 14461 S.E.J.E.-CAB. fixant les règles statutaires obligatoires auxquelles est subordonnée la délégation de pouvoirs du Secrétariat d'État à la Jeunesse et aux Sports au Comité national chargé de gérer le football 1246
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1970
20 novembre . Décret n° 70-1279 instituant un nouveau système d'immatriculation pour les véhicules des membres des corps diplomatiques et consulaires ou assimilés 1250
9 novembre . Arrêté ministériel n° 14765 M.T.P.U.T.-TOPO. prescrivant une enquête de commodo et incommodo au sujet d'une demande d'occupation temporaire sur le domaine public fluvial à Sokone 1252
10 novembre . Décision ministérielle n° 14877 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. habilitant M. Cheikh Niang, agent technique des Travaux publics, à constater les infractions au Code de la route et à la réglementation des transports routiers (décret n° 63-545 du 31 juillet 1963) et l'accréditant à titre d'expert 1252
10 novembre . Décision ministérielle n° 14900 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. habilitant M. Cheikh Niang, adjoint technique des Travaux publics, à constater les infractions au Code de la route, à la réglementation des transports routiers (décret n° 63-545 du 31 juillet 1963) et l'accréditant au titre d'expert 1253
10 novembre . Décision ministérielle n° 14901 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. habilitant M. Salla Dieng, adjoint technique des Travaux publics, à constater les infractions au Code de la route et à la réglementation des transports routiers (décret n° 63-545 du 31 juillet 1963) et l'accréditant à titre d'expert 1254
1970
10 novembre . Décision ministérielle n° 14902 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. habilitant M. Mamadou Gaye, adjoint technique des Travaux publics, à constater les infractions au Code de la route et à la réglementation des transports routiers (décret n° 63-545 du 31 juillet 1963) et l'accréditant à titre d'expert 1255
10 novembre . Décision ministérielle n° 14903 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. habilitant M. Mamadou Wade, adjoint technique des Travaux publics, à constater les infractions au Code de la route et à la réglementation des transports routiers (décret n° 63-545 du 31 juillet 1963) et l'accréditant à titre d'expert 1254
13 novembre . Décision ministérielle n° 15034 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. habilitant M. Alhoury N'Diaye, adjoint technique des Travaux publics, à constater les infractions au Code de la route et à la réglementation des transports routiers (décret n° 63-545 du 31 juillet 1963) et l'accréditant à titre d'expert 1254
13 novembre . Décision ministérielle n° 15114 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. habilitant M. Sidy N'Diaye, agent technique des Travaux publics, à constater les infractions au Code de la route et la réglementation des transports routiers (décret n° 63-545 du 31 juillet 1963) et l'accréditant à titre d'expert 1254
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1970
30 septembre . Décret n° 70-1062 accordant la nationalité sénégalaise à M. Simone Auer, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1255
30 septembre . Décret n° 70-1063 accordant la nationalité sénégalaise à M. Charles Henri Marie Martin, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1255
6 octobre . Décret n° 70-1089 accordant la nationalité sénégalaise à M. Iléo Remos, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1255
19 octobre . Décret n° 70-1164 portant nomination d'un juge de paix intérimaire à Louga 1255
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1970
12 octobre . Décret n° 70-1124 portant rectification et approbation du budget de la commune de Jos-Fadiouth, pour l'année financière 1970-1971 1255
10 novembre . Décret n° 70-1250 portant rectification et approbation du budget de la commune de Kaffrine, pour l'année financière 1970-1971 1256
11 novembre . Décret n° 70-1256 portant approbation du budget de la commune de M'Backé, gestion 1970-1971 1257
1970
11 novembre .. Décret n° 70-1257 portant approbation de l'autorisation spéciale de la commune de Bambey, gestion 1970-1971 1257
11 novembre .. Décret n° 70-1258 portant approbation du budget de la commune de Sokone 1257
13 novembre .. Arrêté ministériel n° 15130 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 1257
21 novembre .. Arrêté ministériel n° 15592 M.INT.-D.S.N.-D.P.D. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Roger Millimono 1257
17 novembre .. Arrêté n° 15330 M.INT.-A.P.A. portant modification de l'arrêté n° 9425 M.INT.-A.P.A. du 15 juillet 1970 relatif à l'organisation d'une tombola 1258
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1970
20 novembre .. Décret n° 70-1267 fixant les équivalences de grades pour le calcul des prestations en matière de pensions militaires d'invalidité 1258
18 novembre .. Décret n° 70-1266 autorisant l'immatriculation des terrains du domaines national 1261
20 novembre .. Décret n° 70-1298 rectifiant le décret n° 69-485 du 22 avril 1969 autorisant l'immatriculation des terrains du domaine national 1261
20 novembre .. Décret n° 70-1299 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement d'un champ de tir à Tambacounda et désignant les terrains du domaine national nécessaires à la réalisation de ce projet 1261
11 novembre .. Arrêté ministériel n° 14972 M.F.A.E.-D.C.P. portant mise en débat de M. Abdou Lamine Touré, inspecteur du contrôle économique en service à Kaolack 1261
16 novembre .. Arrêté ministériel n° 15188 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1262
16 novembre .. Arrêté ministériel n° 15193 M.F.A.E.-D.I.D.-C.A.B. retirant à M. Geoffroy Edouard son agrément en qualité de géomètre pouvant effectuer au Sénégal des opérations foncières 1263
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1970
18 novembre .. Arrêté ministériel n° 15377 M.E.N. nommant le Secrétaire général de la commission national pour l'UNESCO 1263
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1970
13 octobre .. Décret n° 70-1144 créant une commission nationale chargée d'étudier la réforme des enseignements technique et professionnel dans l'enseignement moyen et l'enseignement secondaire 1263
18 novembre .. Arrêté interministériel n° 15411 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant réorientation et exclusion définitive d'élèves de l'École nationale des travaux publics et du bâtiment 1263
17 novembre .. Décision ministérielle n° 15269 M.E.T.F.P.-EX.C.S. portant organisation des examens du brevet professionnel de commerce, session 1970 et désignation du jury 1263
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1970
30 novembre .. Décret n° 70-1306 déclarant la journée du 1er décembre 1970 fériée et chômée dans les administrations d'État, les établissements publics et semi-publics à l'occasion de la fête de Korité 1264
30 novembre .. Décret n° 70-1306 portant délégation de certains pouvoirs en matière de gestion du personnel et du matériel 1264
1970
12 novembre .. Arrêté ministériel n° 15088 M.P.P.T.-D.P.P.-S.B. portant ouverture d'un concours direct d'accès au corps des agents techniques de l'agriculture 1265
COUR D'APPEL
Liste des experts agréés pour l'année 1970-1971 1265
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation. — Bureau de Dakar. — Avis de bornage 1266
Annonces 1266
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PREMIER MINISTRE
1968
20 novembre . Décret n° 70-1269 portant création d'un centre spécial de réforme et d'organisation de la commission de réforme 1244
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1970
4 novembre . Arrêté ministériel n° 14461 S.E.J.E.-CAB. fixant les règles statutaires obligatoires auxquelles est subordonnée la délégation de pouvoirs du Secrétariat d'État à la Jeunesse et aux Sports au Comité national chargé de gérer le football 1246
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1970
20 novembre . Décret n° 70-1279 instituant un nouveau système d'immatriculation pour les véhicules des membres des corps diplomatiques et consulaires ou assimilés 1250
9 novembre . Arrêté ministériel n° 14765 M.T.P.U.T.-TOPO. prescrivant une enquête de commodo et incommodo au sujet d'une demande d'occupation temporaire sur le domaine public fluvial à Sokone 1252
10 novembre . Décision ministérielle n° 14877 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. habilitant M. Cheikh Niang, agent technique des Travaux publics, à constater les infractions au Code de la route et à la réglementation des transports routiers (décret n° 63-545 du 31 juillet 1963) et l'accréditant à titre d'expert 1252
10 novembre . Décision ministérielle n° 14900 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. habilitant M. Cheikh Niang, adjoint technique des Travaux publics, à constater les infractions au Code de la route, à la réglementation des transports routiers (décret n° 63-545 du 31 juillet 1963) et l'accréditant au titre d'expert 1253
10 novembre . Décision ministérielle n° 14901 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. habilitant M. Salla Dieng, adjoint technique des Travaux publics, à constater les infractions au Code de la route et à la réglementation des transports routiers (décret n° 63-545 du 31 juillet 1963) et l'accréditant à titre d'expert 1254
1970
10 novembre . Décision ministérielle n° 14902 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. habilitant M. Mamadou Gaye, adjoint technique des Travaux publics, à constater les infractions au Code de la route et à la réglementation des transports routiers (décret n° 63-545 du 31 juillet 1963) et l'accréditant à titre d'expert 1255
10 novembre . Décision ministérielle n° 14903 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. habilitant M. Mamadou Wade, adjoint technique des Travaux publics, à constater les infractions au Code de la route et à la réglementation des transports routiers (décret n° 63-545 du 31 juillet 1963) et l'accréditant à titre d'expert 1254
13 novembre . Décision ministérielle n° 15034 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. habilitant M. Alhoury N'Diaye, adjoint technique des Travaux publics, à constater les infractions au Code de la route et à la réglementation des transports routiers (décret n° 63-545 du 31 juillet 1963) et l'accréditant à titre d'expert 1254
13 novembre . Décision ministérielle n° 15114 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. habilitant M. Sidy N'Diaye, agent technique des Travaux publics, à constater les infractions au Code de la route et la réglementation des transports routiers (décret n° 63-545 du 31 juillet 1963) et l'accréditant à titre d'expert 1254
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1970
30 septembre . Décret n° 70-1062 accordant la nationalité sénégalaise à M. Simone Auer, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1255
30 septembre . Décret n° 70-1063 accordant la nationalité sénégalaise à M. Charles Henri Marie Martin, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1255
6 octobre . Décret n° 70-1089 accordant la nationalité sénégalaise à M. Iléo Remos, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1255
19 octobre . Décret n° 70-1164 portant nomination d'un juge de paix intérimaire à Louga 1255
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1970
12 octobre . Décret n° 70-1124 portant rectification et approbation du budget de la commune de Jos-Fadiouth, pour l'année financière 1970-1971 1255
10 novembre . Décret n° 70-1250 portant rectification et approbation du budget de la commune de Kaffrine, pour l'année financière 1970-1971 1256
11 novembre . Décret n° 70-1256 portant approbation du budget de la commune de M'Backé, gestion 1970-1971 1257
1970
11 novembre .. Décret n° 70-1257 portant approbation de l'autorisation spéciale de la commune de Bambey, gestion 1970-1971 1257
11 novembre .. Décret n° 70-1258 portant approbation du budget de la commune de Sokone 1257
13 novembre .. Arrêté ministériel n° 15130 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 1257
21 novembre .. Arrêté ministériel n° 15592 M.INT.-D.S.N.-D.P.D. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Roger Millimono 1257
17 novembre .. Arrêté n° 15330 M.INT.-A.P.A. portant modification de l'arrêté n° 9425 M.INT.-A.P.A. du 15 juillet 1970 relatif à l'organisation d'une tombola 1258
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1970
20 novembre .. Décret n° 70-1267 fixant les équivalences de grades pour le calcul des prestations en matière de pensions militaires d'invalidité 1258
18 novembre .. Décret n° 70-1266 autorisant l'immatriculation des terrains du domaines national 1261
20 novembre .. Décret n° 70-1298 rectifiant le décret n° 69-485 du 22 avril 1969 autorisant l'immatriculation des terrains du domaine national 1261
20 novembre .. Décret n° 70-1299 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement d'un champ de tir à Tambacounda et désignant les terrains du domaine national nécessaires à la réalisation de ce projet 1261
11 novembre .. Arrêté ministériel n° 14972 M.F.A.E.-D.C.P. portant mise en débat de M. Abdou Lamine Touré, inspecteur du contrôle économique en service à Kaolack 1261
16 novembre .. Arrêté ministériel n° 15188 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1262
16 novembre .. Arrêté ministériel n° 15193 M.F.A.E.-D.I.D.-C.A.B. retirant à M. Geoffroy Edouard son agrément en qualité de géomètre pouvant effectuer au Sénégal des opérations foncières 1263
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1970
18 novembre .. Arrêté ministériel n° 15377 M.E.N. nommant le Secrétaire général de la commission national pour l'UNESCO 1263
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1970
13 octobre .. Décret n° 70-1144 créant une commission nationale chargée d'étudier la réforme des enseignements technique et professionnel dans l'enseignement moyen et l'enseignement secondaire 1263
18 novembre .. Arrêté interministériel n° 15411 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant réorientation et exclusion définitive d'élèves de l'École nationale des travaux publics et du bâtiment 1263
17 novembre .. Décision ministérielle n° 15269 M.E.T.F.P.-EX.C.S. portant organisation des examens du brevet professionnel de commerce, session 1970 et désignation du jury 1263
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1970
30 novembre .. Décret n° 70-1306 déclarant la journée du 1er décembre 1970 fériée et chômée dans les administrations d'État, les établissements publics et semi-publics à l'occasion de la fête de Korité 1264
30 novembre .. Décret n° 70-1306 portant délégation de certains pouvoirs en matière de gestion du personnel et du matériel 1264
1970
12 novembre .. Arrêté ministériel n° 15088 M.P.P.T.-D.P.P.-S.B. portant ouverture d'un concours direct d'accès au corps des agents techniques de l'agriculture 1265
COUR D'APPEL
Liste des experts agréés pour l'année 1970-1971 1265
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation. — Bureau de Dakar. — Avis de bornage 1266
Annonces 1266