Journal Officiel n°4131 du 7 novembre 1970
PDF - 4.1 MB
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1060
PREMIER MINISTRE
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1060
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1970
16 octobre... Arrêté ministériel n° 13795 M.T.P.U.T.-TOPO autorisant la Société Shell-Sénégal à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime à Saint-Louis ... 1061
16 octobre... Arrêté ministériel n° 13796 M.T.P.U.T.-TOPO autorisant la Société Mobil Oil à occuper temporairement une parcelle du domaine public fluvial à Sokone ... 1062
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1970
8 octobre... Arrêté ministériel n° 13457 M.J.-CAB. nommant les membres titulaires et suppléants du Comité sénégalais des Droits de l'Homme ... 1063
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1970
1er septembre... Arrêté ministériel n° 12124 M.INT.-A.P.A. complétant l'arrêté n° 4620 du 21 mars 1962 portant création des centres d'état civil et désignation des officiers d'état civil ... 1063
1er septembre... Arrêté ministériel n° 12133 M.INT.-A.P.A. complétant l'arrêté n° 4620 du 21 mars 1962 portant création des centres secondaires d'état civil et désignation des officiers d'état civil ... 1063
1er septembre... Arrêté ministériel n° 12134 M.INT.-A.P.A. complétant l'arrêté n° 4620 du 21 mars 1962 portant création des centres d'état civil et désignation des officiers d'état civil ... 1064
1er septembre... Arrêté ministériel n° 12135 M.INT.-A.P.A. complétant l'arrêté n° 4620 du 21 mars 1962 portant création des centres d'état civil et désignation des officiers d'état civil ... 1064
1969
1er septembre... Arrêté ministériel n° 12136 M.INT.-A.P.A. complétant l'arrêté n° 4620 du 21 mars 1962 portant création des centres d'état civil et désignation des officiers d'état civil ... 1064
25 septembre... Arrêté ministériel n° 13186 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant sis 16, rue de Thiong, à Dakar ... 1064
30 septembre... Arrêté ministériel n° 13276 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert d'un bar-restaurant-dancing ... 1064
30 septembre... Arrêté ministériel n° 13277 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance ... 1064
6 octobre... Arrêté ministériel n° 13528 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de réouverture d'une buvette ... 1065
8 octobre... Arrêté ministériel n° 13624 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploiter un bar-hôtel-restaurant ... 1065
12 octobre... Arrêté ministériel n° 13663 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de prolongation d'ouverture d'un bar-restaurant ... 1065
14 octobre... Arrêté ministériel n° 13766 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation d'un bar-restaurant ... 1065
7 octobre... Arrêté n° 13563 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombols ... 1065
7 octobre... Arrêté n° 13664 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1065
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1970
6 octobre... Décret n° 70-1077 portant contingentement à l'importation de la margarine ... 1065
3 octobre... Arrêté ministériel n° 13442 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant la résolution de la cession (ou résiliation du nil) par l'État d'un terrain, objet (à disfraire) du titre foncier n° 1339 de Thiès ... 1066
6 octobre... Arrêté ministériel n° 13495 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'aménagement et de construction par l'OM.E.M. du quartier de Gibraltar II, à Dakar ... 1066
7 octobre... Arrêté ministériel n° 13562 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant suppression de la caisse d'avances de l'Assemblée nationale (Entretien) ... 1066
8 octobre... Décision ministérielle n° 13613 M.F.A.E.-D.F.E.I. autorisant le versement d'une somme de 16.571.000 francs C.F.A. au profit de la Société ITALCONSULT au titre de la participation du Sénégal au projet d'étude de la réorganisation de l'ONCAO ... 1066
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1066
1060 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 7 novembre 1970
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1970 1er octobre. Arrêté interministériel n° 13377 M.E.N.-M.F.A.-S.G.-3 portant admission dans les classes terminales des élèves des classes de première de l'École militaire préparatoire de Saint-Louis ... 1067
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1970 29 octobre. Arrêté ministériel n° 13882 M.D.M.-E.F. portant ouverture de la chasse au gibier d'eau non protégé et au phacochère dans le département de Dagana (Région du Fleuve) ... 1068
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1970 20 février. Décret n° 70-191 portant reconduction avec ou sans modification de la bourse scolaire des élèves du centre commercial privé du Cap-Vert de Dakar, pour l'année scolaire 1969-1970 ... 1068
20 février. Décret n° 70-192 portant reconduction avec ou sans modification de la bourse scolaire des élèves de l'école technique Jean XXIII de Kaolack, pour l'année scolaire 1969-1970 ... 1069
20 février. Décret n° 70-193 portant reconduction avec ou sans modification de la bourse scolaire des élèves du cours technique privé A.-Provost de Saint-Louis, pour l'année scolaire 1969-1970 ... 1069
29 février. Décret n° 70-194 portant reconduction avec ou sans modification de la bourse scolaire des élèves du centre d'enseignement technique féminin de Dakar, pour l'année scolaire 1969-1970 ... 1069
20 février. Décret n° 70-197 portant reconduction avec ou sans modification de la bourse scolaire des élèves du centre technique privé de la Petite Côte de Joal, pour l'année scolaire 1969-1970 ... 1069
23 février. Décret n° 70-198 portant reconduction avec ou sans modification de la bourse scolaire des élèves du cours ménager de la Mission catholique de Bambey, pour l'année scolaire 1969-1970 ... 1070
20 février. Décret n° 70-200 portant reconduction avec ou sans modification de la bourse scolaire des élèves du centre ménager familial Saint-Joseph de Cluny de Dakar, pour l'année scolaire 1969-1970 ... 1070
16 octobre. Arrêté ministériel n° 13803 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-E.V.C.S. portant admission au brevet professionnel industriel, session 1970, centre de Dakar ... 1070
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE L'INFORMATION
1970 8 octobre. Arrêté interministériel n° 13614 M.C.I. portant approbation du budget de la Compagnie du Théâtre national Daniel-Sorano, exercice 1970-1971 ... 1070
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1070
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1970 2 octobre. Arrêté ministériel n° 13422 M.P.P.T.-D.P.P.-1 n. portant notification à l'arrêté n° 3494 M.F.F.-D.P.F.-1 n. du 25 juin 1970 portant ouverture de concours ... 1070
6 octobre. Arrêté ministériel n° 13904 M.F.F.T.-D.F.P.-2 n. portant admission au concours de recrutement d'adjoints techniques de l'aéronautique civile et admission à l'E.A.M.A.C. de Niamey ... 1071
2 octobre. Décision ministérielle n° 13420 M.F.F.T.-D.T.S.S. portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant la Société Cotonnière Transcénique à son personnel ... 1071
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Direction des mines et de la géologie. — Demande de permis H (pétrole) ... 1071
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis d'immatriculation ... 1072
Annonces ... 1072
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1060
PREMIER MINISTRE
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1060
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1970
16 octobre... Arrêté ministériel n° 13795 M.T.P.U.T.-TOPO autorisant la Société Shell-Sénégal à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime à Saint-Louis ... 1061
16 octobre... Arrêté ministériel n° 13796 M.T.P.U.T.-TOPO autorisant la Société Mobil Oil à occuper temporairement une parcelle du domaine public fluvial à Sokone ... 1062
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1970
8 octobre... Arrêté ministériel n° 13457 M.J.-CAB. nommant les membres titulaires et suppléants du Comité sénégalais des Droits de l'Homme ... 1063
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1970
1er septembre... Arrêté ministériel n° 12124 M.INT.-A.P.A. complétant l'arrêté n° 4620 du 21 mars 1962 portant création des centres d'état civil et désignation des officiers d'état civil ... 1063
1er septembre... Arrêté ministériel n° 12133 M.INT.-A.P.A. complétant l'arrêté n° 4620 du 21 mars 1962 portant création des centres secondaires d'état civil et désignation des officiers d'état civil ... 1063
1er septembre... Arrêté ministériel n° 12134 M.INT.-A.P.A. complétant l'arrêté n° 4620 du 21 mars 1962 portant création des centres d'état civil et désignation des officiers d'état civil ... 1064
1er septembre... Arrêté ministériel n° 12135 M.INT.-A.P.A. complétant l'arrêté n° 4620 du 21 mars 1962 portant création des centres d'état civil et désignation des officiers d'état civil ... 1064
1969
1er septembre... Arrêté ministériel n° 12136 M.INT.-A.P.A. complétant l'arrêté n° 4620 du 21 mars 1962 portant création des centres d'état civil et désignation des officiers d'état civil ... 1064
25 septembre... Arrêté ministériel n° 13186 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant sis 16, rue de Thiong, à Dakar ... 1064
30 septembre... Arrêté ministériel n° 13276 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert d'un bar-restaurant-dancing ... 1064
30 septembre... Arrêté ministériel n° 13277 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance ... 1064
6 octobre... Arrêté ministériel n° 13528 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de réouverture d'une buvette ... 1065
8 octobre... Arrêté ministériel n° 13624 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploiter un bar-hôtel-restaurant ... 1065
12 octobre... Arrêté ministériel n° 13663 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de prolongation d'ouverture d'un bar-restaurant ... 1065
14 octobre... Arrêté ministériel n° 13766 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation d'un bar-restaurant ... 1065
7 octobre... Arrêté n° 13563 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombols ... 1065
7 octobre... Arrêté n° 13664 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1065
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1970
6 octobre... Décret n° 70-1077 portant contingentement à l'importation de la margarine ... 1065
3 octobre... Arrêté ministériel n° 13442 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant la résolution de la cession (ou résiliation du nil) par l'État d'un terrain, objet (à disfraire) du titre foncier n° 1339 de Thiès ... 1066
6 octobre... Arrêté ministériel n° 13495 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'aménagement et de construction par l'OM.E.M. du quartier de Gibraltar II, à Dakar ... 1066
7 octobre... Arrêté ministériel n° 13562 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant suppression de la caisse d'avances de l'Assemblée nationale (Entretien) ... 1066
8 octobre... Décision ministérielle n° 13613 M.F.A.E.-D.F.E.I. autorisant le versement d'une somme de 16.571.000 francs C.F.A. au profit de la Société ITALCONSULT au titre de la participation du Sénégal au projet d'étude de la réorganisation de l'ONCAO ... 1066
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1066
1060 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 7 novembre 1970
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1970 1er octobre. Arrêté interministériel n° 13377 M.E.N.-M.F.A.-S.G.-3 portant admission dans les classes terminales des élèves des classes de première de l'École militaire préparatoire de Saint-Louis ... 1067
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1970 29 octobre. Arrêté ministériel n° 13882 M.D.M.-E.F. portant ouverture de la chasse au gibier d'eau non protégé et au phacochère dans le département de Dagana (Région du Fleuve) ... 1068
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1970 20 février. Décret n° 70-191 portant reconduction avec ou sans modification de la bourse scolaire des élèves du centre commercial privé du Cap-Vert de Dakar, pour l'année scolaire 1969-1970 ... 1068
20 février. Décret n° 70-192 portant reconduction avec ou sans modification de la bourse scolaire des élèves de l'école technique Jean XXIII de Kaolack, pour l'année scolaire 1969-1970 ... 1069
20 février. Décret n° 70-193 portant reconduction avec ou sans modification de la bourse scolaire des élèves du cours technique privé A.-Provost de Saint-Louis, pour l'année scolaire 1969-1970 ... 1069
29 février. Décret n° 70-194 portant reconduction avec ou sans modification de la bourse scolaire des élèves du centre d'enseignement technique féminin de Dakar, pour l'année scolaire 1969-1970 ... 1069
20 février. Décret n° 70-197 portant reconduction avec ou sans modification de la bourse scolaire des élèves du centre technique privé de la Petite Côte de Joal, pour l'année scolaire 1969-1970 ... 1069
23 février. Décret n° 70-198 portant reconduction avec ou sans modification de la bourse scolaire des élèves du cours ménager de la Mission catholique de Bambey, pour l'année scolaire 1969-1970 ... 1070
20 février. Décret n° 70-200 portant reconduction avec ou sans modification de la bourse scolaire des élèves du centre ménager familial Saint-Joseph de Cluny de Dakar, pour l'année scolaire 1969-1970 ... 1070
16 octobre. Arrêté ministériel n° 13803 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-E.V.C.S. portant admission au brevet professionnel industriel, session 1970, centre de Dakar ... 1070
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE L'INFORMATION
1970 8 octobre. Arrêté interministériel n° 13614 M.C.I. portant approbation du budget de la Compagnie du Théâtre national Daniel-Sorano, exercice 1970-1971 ... 1070
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1070
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1970 2 octobre. Arrêté ministériel n° 13422 M.P.P.T.-D.P.P.-1 n. portant notification à l'arrêté n° 3494 M.F.F.-D.P.F.-1 n. du 25 juin 1970 portant ouverture de concours ... 1070
6 octobre. Arrêté ministériel n° 13904 M.F.F.T.-D.F.P.-2 n. portant admission au concours de recrutement d'adjoints techniques de l'aéronautique civile et admission à l'E.A.M.A.C. de Niamey ... 1071
2 octobre. Décision ministérielle n° 13420 M.F.F.T.-D.T.S.S. portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant la Société Cotonnière Transcénique à son personnel ... 1071
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Direction des mines et de la géologie. — Demande de permis H (pétrole) ... 1071
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis d'immatriculation ... 1072
Annonces ... 1072