Journal Officiel n°4010 du 25 janvier 1969
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
**1968**
6 décembre ... Arrêté ministériel n° 16969 p.R.-s.R.I. portant délégation de signature
**10 avril** ... Décision ministérielle n° 4462 p.R.-M.S.G.-SAGE accordant un secours aux sinistrés du village de Santhiaba-Manjack, département d'Oussouye
**13 avril** ... Décision ministérielle n° 4619 p.R.-S.G.-SAGE accordant une subvention
**MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR**
**1968**
28 décembre ... Décret n° 68-1338 rectifiant et approuvant le budget de la commune de Gossas pour l'année financière 1968-1969
**28 décembre** ... Décret n° 68-1339 rectifiant et approuvant le budget de la commune de Fatick, gestion 1968-1969
**3 décembre** ... Décision ministérielle n° 16674 M.INT.-A.P.A. autorisant l'extension d'une licence
**5 décembre** ... Arrêté ministériel n° 16766 M.INT.-A.P.A. autorisant le changement d'une enseigne
**6 décembre** ... Arrêté ministériel n° 16908 M.INT.-A.P.A. autorisant l'exercice de la profession d'agent d'affaires
**9 décembre** ... Arrêté ministériel n° 17036 M.INT.-A.P.A. autorisant une gérance libre
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
**MINISTÈRE DE LA JUSTICE**
**1968**
6 décembre ... Arrêté ministériel n° 16931 M.J. portant publication de la liste des jurés près la Cour d'assises de Kaolack pendant l'année 1969
**14 décembre** ... Arrêté ministériel n° 17227 M.J.-A.C.G. portant publication de la liste des jurés près la Cour d'assises de Ziguinchor, pendant l'année 1969
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
**MINISTÈRE DES FORCES ARMEES**
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
**MINISTÈRE DES FINANCES**
**1968**
2 décembre ... Arrêté ministériel n° 16630 M.P.-DID rectifiant l'arrêté n° 11908 M.P.-D.I.D.-DOM. du 30 août 1968 attribuant définitivement des parcelles de terrain à Thiès et Khombole.
**5 décembre** ... Décision ministérielle n° 16806 M.P.-CAB-5 fixant le montant de la ristourne accordée à la caisse de compensation des prestations familiales du Sénégal au titre des 3ᵉ et 3ᵉ trimestres civils 1968 et autorisant le versement d'un acompte sur ristourne au titre du 4ᵉ trimestre civil 1968.
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
**MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE**
**1968**
14 décembre ... Décret n° 68-1293 portant transfert de bourses en France
**20 décembre** ... Décision n° 16556 M.E.N.-EX. portant admission d'élèves-maîtres à l'école normale régionale de M'Bour pour l'année scolaire 1968-1969
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
**MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL**
**1968**
17 décembre ... Arrêté interministériel n° 17271 M.D.R.-M.CAT réglementant l'exploitation et la commercialisation des bois et du charbon de bois dans les départements de Kaolack et de Nioro-du-Nip
**9 décembre** ... Arrêté interministériel n° 17029 portant proclamation des résultats des examens généraux de fin d'études (session de contrôle d'octobre 1968) pour l'obtention du diplôme d'infirmier de l'élevage et des industries animales
**9 décembre** ... Arrêté interministériel n° 17085 portant proclamation des résultats des examens de la session d'octobre 1968 à l'école des agents techniques des pêches de Thiaroye
**14 décembre** ... Arrêté interministériel n° 17222 M.D.R.-M.R.T. P.P. portant proclamation des résultats du concours d'entrée à l'École des agents techniques et préposés de l'océanographie et des pêches maritimes de Thiaroye
**MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES**
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
**MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE**
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1968
9 décembre . . . . Arrêté interministériel n° 17058 M.T.P.U.T.-M.P. fixant les conditions dans lesquelles seront autorisées les transactions immobilières dans l’Île de Gorée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87
10 décembre . . . . Arrêté ministériel n° 17125 M.T.P.U.T.-DAC portant rectification de l’annexe à l’arrêté ministériel n° 10705 M.T.P.U.T.-D.T. du 6 août 1968 sur les procédures régionales relatives aux plans de vol et aux messages d’arrivée et de départ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1968
17 décembre . . . . Arrêté ministériel n° 17266 M.P.P.T.-D.F.P.-8 n portant modification à l’arrêté n° 13611 M.P.P.T. du 25 septembre 1968 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88
17 décembre . . . . Arrêté ministériel n° 17267 M.P.P.T.-D.F.P.-8 n portant modificatif à l’arrêté n° 13614 M.P.P.T. du 25 septembre 1968 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17 décembre . . . . Arrêté ministériel n° 17269 M.P.P.T.-D.F.P.-8 n portant rectificatif à l’arrêté n° 13613 ff.8. P.T. du 25 septembre 1968 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14 décembre . . . . Arrêté ministériel n° 17215 M.P.P.T.-D.F.P.-1 n portant publication de la liste des candidats autorisés à subir les épreuves des concours direct et professionnel pour le recrutement dans le corps des préposés des douanes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5 décembre . . . . Décision ministérielle n° 16826 M.P.P.T.-D.T. s.s.-ss. portant désignation d’un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif opposant le chef de l’établissement « La Boulangerie Moderne » à son personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Nocrologie, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultats du tirage de la vingt-cinquième tranche de la loterie nationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Conservation de la propriété des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis) — Avis de demande d’immatriculation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Conservation de la propriété des droits fonciers (Bureau de Duhnr). — Avis de bornage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Annonces . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 103
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
**1968**
6 décembre ... Arrêté ministériel n° 16969 p.R.-s.R.I. portant délégation de signature
**10 avril** ... Décision ministérielle n° 4462 p.R.-M.S.G.-SAGE accordant un secours aux sinistrés du village de Santhiaba-Manjack, département d'Oussouye
**13 avril** ... Décision ministérielle n° 4619 p.R.-S.G.-SAGE accordant une subvention
**MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR**
**1968**
28 décembre ... Décret n° 68-1338 rectifiant et approuvant le budget de la commune de Gossas pour l'année financière 1968-1969
**28 décembre** ... Décret n° 68-1339 rectifiant et approuvant le budget de la commune de Fatick, gestion 1968-1969
**3 décembre** ... Décision ministérielle n° 16674 M.INT.-A.P.A. autorisant l'extension d'une licence
**5 décembre** ... Arrêté ministériel n° 16766 M.INT.-A.P.A. autorisant le changement d'une enseigne
**6 décembre** ... Arrêté ministériel n° 16908 M.INT.-A.P.A. autorisant l'exercice de la profession d'agent d'affaires
**9 décembre** ... Arrêté ministériel n° 17036 M.INT.-A.P.A. autorisant une gérance libre
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
**MINISTÈRE DE LA JUSTICE**
**1968**
6 décembre ... Arrêté ministériel n° 16931 M.J. portant publication de la liste des jurés près la Cour d'assises de Kaolack pendant l'année 1969
**14 décembre** ... Arrêté ministériel n° 17227 M.J.-A.C.G. portant publication de la liste des jurés près la Cour d'assises de Ziguinchor, pendant l'année 1969
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
**MINISTÈRE DES FORCES ARMEES**
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
**MINISTÈRE DES FINANCES**
**1968**
2 décembre ... Arrêté ministériel n° 16630 M.P.-DID rectifiant l'arrêté n° 11908 M.P.-D.I.D.-DOM. du 30 août 1968 attribuant définitivement des parcelles de terrain à Thiès et Khombole.
**5 décembre** ... Décision ministérielle n° 16806 M.P.-CAB-5 fixant le montant de la ristourne accordée à la caisse de compensation des prestations familiales du Sénégal au titre des 3ᵉ et 3ᵉ trimestres civils 1968 et autorisant le versement d'un acompte sur ristourne au titre du 4ᵉ trimestre civil 1968.
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
**MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE**
**1968**
14 décembre ... Décret n° 68-1293 portant transfert de bourses en France
**20 décembre** ... Décision n° 16556 M.E.N.-EX. portant admission d'élèves-maîtres à l'école normale régionale de M'Bour pour l'année scolaire 1968-1969
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
**MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL**
**1968**
17 décembre ... Arrêté interministériel n° 17271 M.D.R.-M.CAT réglementant l'exploitation et la commercialisation des bois et du charbon de bois dans les départements de Kaolack et de Nioro-du-Nip
**9 décembre** ... Arrêté interministériel n° 17029 portant proclamation des résultats des examens généraux de fin d'études (session de contrôle d'octobre 1968) pour l'obtention du diplôme d'infirmier de l'élevage et des industries animales
**9 décembre** ... Arrêté interministériel n° 17085 portant proclamation des résultats des examens de la session d'octobre 1968 à l'école des agents techniques des pêches de Thiaroye
**14 décembre** ... Arrêté interministériel n° 17222 M.D.R.-M.R.T. P.P. portant proclamation des résultats du concours d'entrée à l'École des agents techniques et préposés de l'océanographie et des pêches maritimes de Thiaroye
**MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES**
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
**MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE**
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1968
9 décembre . . . . Arrêté interministériel n° 17058 M.T.P.U.T.-M.P. fixant les conditions dans lesquelles seront autorisées les transactions immobilières dans l’Île de Gorée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87
10 décembre . . . . Arrêté ministériel n° 17125 M.T.P.U.T.-DAC portant rectification de l’annexe à l’arrêté ministériel n° 10705 M.T.P.U.T.-D.T. du 6 août 1968 sur les procédures régionales relatives aux plans de vol et aux messages d’arrivée et de départ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1968
17 décembre . . . . Arrêté ministériel n° 17266 M.P.P.T.-D.F.P.-8 n portant modification à l’arrêté n° 13611 M.P.P.T. du 25 septembre 1968 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88
17 décembre . . . . Arrêté ministériel n° 17267 M.P.P.T.-D.F.P.-8 n portant modificatif à l’arrêté n° 13614 M.P.P.T. du 25 septembre 1968 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17 décembre . . . . Arrêté ministériel n° 17269 M.P.P.T.-D.F.P.-8 n portant rectificatif à l’arrêté n° 13613 ff.8. P.T. du 25 septembre 1968 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14 décembre . . . . Arrêté ministériel n° 17215 M.P.P.T.-D.F.P.-1 n portant publication de la liste des candidats autorisés à subir les épreuves des concours direct et professionnel pour le recrutement dans le corps des préposés des douanes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5 décembre . . . . Décision ministérielle n° 16826 M.P.P.T.-D.T. s.s.-ss. portant désignation d’un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif opposant le chef de l’établissement « La Boulangerie Moderne » à son personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Nocrologie, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultats du tirage de la vingt-cinquième tranche de la loterie nationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Conservation de la propriété des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis) — Avis de demande d’immatriculation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Conservation de la propriété des droits fonciers (Bureau de Duhnr). — Avis de bornage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Annonces . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 103