Journal Officiel n°4007 du 18 janvier 1969
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
| 1968 | 1968 |
| --- | --- |
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE |
16 décembre ... Arrêté ministériel n° 17228 F.R.-S.G.-CFPA fixant la composition du jury de l'examen de fin de scolarité du Centre de Formation et de Perfectionnement Administratifs pour l'année 1968 | 44 |
27 novembre ... Décision présidentielle n° 16481 F.R.-S.G.-SAGE accordant une subvention à la Compagnie des Transports aériens au Sénégal | 45 |
16 décembre ... Décision présidentielle n° 17231 S.G.-S.G.-SAGE accordant une subvention aux Sœurs africaines de la Mission Catholique de Diourbel | 45 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1968 | 1968 |
| --- | --- |
5 décembre ... Arrêté ministériel n° 16788 M.INT.-A.P.A. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un débit de boissons à Thiès | 45 |
5 décembre ... Arrêté ministériel n° 16799 M.INT.-A.P.A. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un débit de boissons à Diourbel | 45 |
7 décembre ... Arrêté ministériel n° 16989 M.INT.-A.P.A. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'une buvette au marché Kermel, stalle n° 21 | 45 |
12 décembre ... Arrêté ministériel n° 17169 M.INT.-A.P.A. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un snack-bar à Thiès | 45 |
12 décembre ... Arrêté ministériel n° 17170 M.INT.-A.P.A. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un débit de boissons à Thiès | 45 |
6 décembre ... Arrêté ministériel n° 16907 M.INT.-A.P.A. autorisant le transfert de restes mortels | 45 |
14 décembre ... Arrêté ministériel n° 17216 M.INT.-A.P.A. autorisant l'exercice de la profession d'agent d'affaires et immobilier à M. Jacob Eid. | 45 |
7 décembre ... Arrêté ministériel n° 16987 M.INT.-A.P.A. autorisant l'adjonction d'un dancing à un bar-restaurant | 45 |
7 décembre ... Arrêté ministériel n° 16988 M.INT.-A.P.A. autorisant l'adjonction d'un dancing au snack-bar « Le Petit Club » | 46 |
18 décembre ... Arrêté ministériel n° 17281 M.INT.-A.P.A. autorisant l'importation d'armes de chasse à canons lisses au profit de M. F. Garnier, commerçant à Ziguinchor | 46 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1968 | 1968 |
| --- | --- |
24 décembre ... Décret n° 68-1333 plaçant M. Ousmane Goundiam, procureur général près la Cour suprême, en position de détachement de courte durée | 46 |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 46
MINISTÈRE DES FINANCES
| 1968 | 1968 |
| --- | --- |
29 novembre ... Arrêté ministériel n° 16553 M.F.-CAB-T autorisant le versement aux chambres de commerce d'un reliquat de ristournes (période du 1er avril au 30 septembre 1968) et d'un acompte sur ristournes à devoir au titre des centimes additionnels (octobre à décembre 1968) | 46 |
2 décembre ... Arrêté ministériel n° 16671 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1968 | 47 |
9 décembre ... Arrêté ministériel n° 17086 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées | 47 |
5 décembre ... Arrêté ministériel n° 16803 M.F.-UID-DOM prononçant l'affectation au Ministère de la Justice des titres fonciers n° 220 et 221 de Louga | 48 |
6 décembre ... Arrêté ministériel n° 16893 M.F.-DCP-T. modifiant l'arrêté n° 8594 M.F.-D.F.-10 A. du 11 mai 1962 créant une caisse d'avances de la Brigade du balisage et d'annonce des crues à Saint-Louis | 48 |
13 décembre ... Arrêté ministériel n° 17199 M.F.-DCP-T. modifiant les articles 2 et 3 de l'arrêté n° 9564 M.F.-D.C.P.-T. du 17 juillet 1968 créant une caisse d'avances à l'École de la Marine marchande | 48 |
14 décembre ... Arrêté ministériel n° 17224 M.F.-DID-DOM prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'extension de l'emplacement de l'usine de compostage à Dakar | 48 |
13 décembre ... Décision ministérielle n° 17187 M.F.-D.D. accordant l'autorisation limitée de dédouaner pour autrui, à la Société Bel-Air Entreposage | 48 |
13 décembre ... Décision ministérielle n° 17188 M.F.-D.D. accordant l'autorisation limitée de dédouaner pour autrui, à la Société des Pétroles B.P. d'Afrique occidentale | 48 |
13 décembre ... Décision ministérielle n° 17189 M.F.-D.D. accordant l'autorisation limitée de dédouaner pour autrui, à la Société des Pétroles B.P. d'Afrique occidentale | 48 |
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
18 janvier 1969
1968
10 décembre ... Décision ministérielle n° 17126 M.F.-D.R.-2
... accordant des acomptes sur ristournes aux
... communes au titre du 3° trimestre de la
... gestion 1968-1969 ... 49
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 49
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1968
28 décembre ... Décret n° 68-1336 portant attribution de sup-
... - pléments familiaux ... 49
28 décembre ... Décret n° 68-1337 portant attribution d'aides
... scolaires pour études hors du Sénégal (de
... novembre 1968 à juin 1969) ... 49
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1968
10 décembre ... Arrêté interministériel n° 17117 M.D.R. ex-
... eluant de l'École de Thiaraye un élève
... préposé de l'océanographie et des pêches
... maritimes ... 50
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1968
6 décembre ... Arrêté ministériel n° 16920 M.S.P.A.S.-DSP-
... n°200. autorisant l'exploitation d'une gar-
... derie d'enfants ... 50
6 décembre ... Arrêté ministériel n° 16922 M.S.P.A.S.-DSP-
... n°200. autorisant l'exercice à titre privé
... de la profession de médecin ... 50
12 décembre ... Arrêté ministériel n° 17179 M.S.P.A.S.-DSP-
... n°200. autorisant l'exercice à titre privé de
... la profession de chirurgien dentiste ... 50
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 50
MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE
1968
6 décembre ... Arrêté interministériel n° 16958 M.F.P.T.-MPT
... portant ouverture de concours pour le
... recrutement d'élèves du collège de la
... statistique ... 51
9 décembre ... Arrêté interministériel n° 17077 M.P.-DMD-1
... autorisant M. Meye Baldy Aly Kana, entre-
... preneur de carrière, à occuper temporairement
... une parcelle de terrain située sur le
... titre foncier n° 1532 de Thiès et à y
... extraire du basalte ... 52
13 décembre ... Arrêté ministériel n° 17185 M.P.-DMD-SCV
... régularisant l'ouverture et l'exploitation
... d'un établissement dangereux, insalubre
... ou incommode, rangé dans la 3° classe ... 52
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 53
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
... ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1968
9 décembre ... Décision ministérielle n° 17054 M.E.T.F.P.-D.R.
... n. e.-gr. c. s. portant exclusion définitive
... d'élèves du centre d'enseignement technique
... féminin de Diourbel ... 53
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DU TOURISME
1968
28 décembre ... Décret n° 68-1336 fixant la date d'ouverture
... des opérations de commercialisation des
... arachides d'huilerie de la campagne 1968-
1969 pour les Régions de Casamance, du
... Sénégal Oriental et les zones frontalières
... de la Région du Sine-Seloum ... 54
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS,
... DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 55
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1968
29 novembre ... Arrêté interministériel n° 16562 M.F.P.T.-
... M.S.P.A.S.-D.S.F.-E. fixant les modalités et les
... programmes d'un concours direct et d'un
... concours professionnel pour l'admission
... dans le corps des agents techniques médi-
... caux ... 55
29 novembre ... Arrêté interministériel n° 16563 M.F.P.T.-
... M.S.P.A.S.-D.S.F.-E. fixant les modalités et les
... programmes d'un concours direct pour
... l'admission dans le corps des agents sani-
... taires ... 57
4 décembre ... Arrêté ministériel n° 16767 M.F.P.T.-D.F.P.-
... 9 a. portant constitution de commissions
... administratives paritaires communes con-
... cernant certains corps du cadre des fonc-
... tionnaires de la santé publique ... 58
9 décembre ... Arrêté ministériel n° 17042 M.F.P.T.-DTSS
... fixant à défaut de convention collective, les
... salaires minima par catégorie profession-
... nelle, des marins embarqués à bord des
... navires de la circonscription maritime de
... Dakar ... 58
4 octobre ... Décret n° 68-1052 portant inscription au ta-
... bleau d'avancement du corps des inspec-
... teurs ou officiers des douanes ... 59
19 décembre ... Arrêté ministériel n° 17387 M.F.P.T.-D.F.P.-1 n
... désignant les membres des commissions de
... surveillance des épreuves des concours
... directs et professionnels d'accès dans cer-
... tains corps des douanes ... 60
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 60
MINISTÈRE DE LA CULTURE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1968
6 décembre ... Arrêté ministériel n° 16932 M.C.J.S.-D.S. por-
... ltant publication de la liste des candidats
... admis au concours de recrutement de la
... section préparatoire de la maîtrise d'édu-
... cation physique et sportive du C.N.E.P.S.
... à Thiès ... 63
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Idopificatif à la circulaire n° 31 M.F.P.T.-D.F.P. du 13 mai 1961
... fixant les nouvelles conditions de recrutement, d'emploi et de
... rémunération et les barèmes de salaires du personnel de secre-
... tariat ... 64
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de
... Thiès). — Avis de demande d'industriation ... 64
Annonces ... 64
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
| 1968 | 1968 |
| --- | --- |
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE |
16 décembre ... Arrêté ministériel n° 17228 F.R.-S.G.-CFPA fixant la composition du jury de l'examen de fin de scolarité du Centre de Formation et de Perfectionnement Administratifs pour l'année 1968 | 44 |
27 novembre ... Décision présidentielle n° 16481 F.R.-S.G.-SAGE accordant une subvention à la Compagnie des Transports aériens au Sénégal | 45 |
16 décembre ... Décision présidentielle n° 17231 S.G.-S.G.-SAGE accordant une subvention aux Sœurs africaines de la Mission Catholique de Diourbel | 45 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1968 | 1968 |
| --- | --- |
5 décembre ... Arrêté ministériel n° 16788 M.INT.-A.P.A. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un débit de boissons à Thiès | 45 |
5 décembre ... Arrêté ministériel n° 16799 M.INT.-A.P.A. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un débit de boissons à Diourbel | 45 |
7 décembre ... Arrêté ministériel n° 16989 M.INT.-A.P.A. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'une buvette au marché Kermel, stalle n° 21 | 45 |
12 décembre ... Arrêté ministériel n° 17169 M.INT.-A.P.A. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un snack-bar à Thiès | 45 |
12 décembre ... Arrêté ministériel n° 17170 M.INT.-A.P.A. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un débit de boissons à Thiès | 45 |
6 décembre ... Arrêté ministériel n° 16907 M.INT.-A.P.A. autorisant le transfert de restes mortels | 45 |
14 décembre ... Arrêté ministériel n° 17216 M.INT.-A.P.A. autorisant l'exercice de la profession d'agent d'affaires et immobilier à M. Jacob Eid. | 45 |
7 décembre ... Arrêté ministériel n° 16987 M.INT.-A.P.A. autorisant l'adjonction d'un dancing à un bar-restaurant | 45 |
7 décembre ... Arrêté ministériel n° 16988 M.INT.-A.P.A. autorisant l'adjonction d'un dancing au snack-bar « Le Petit Club » | 46 |
18 décembre ... Arrêté ministériel n° 17281 M.INT.-A.P.A. autorisant l'importation d'armes de chasse à canons lisses au profit de M. F. Garnier, commerçant à Ziguinchor | 46 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1968 | 1968 |
| --- | --- |
24 décembre ... Décret n° 68-1333 plaçant M. Ousmane Goundiam, procureur général près la Cour suprême, en position de détachement de courte durée | 46 |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 46
MINISTÈRE DES FINANCES
| 1968 | 1968 |
| --- | --- |
29 novembre ... Arrêté ministériel n° 16553 M.F.-CAB-T autorisant le versement aux chambres de commerce d'un reliquat de ristournes (période du 1er avril au 30 septembre 1968) et d'un acompte sur ristournes à devoir au titre des centimes additionnels (octobre à décembre 1968) | 46 |
2 décembre ... Arrêté ministériel n° 16671 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1968 | 47 |
9 décembre ... Arrêté ministériel n° 17086 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées | 47 |
5 décembre ... Arrêté ministériel n° 16803 M.F.-UID-DOM prononçant l'affectation au Ministère de la Justice des titres fonciers n° 220 et 221 de Louga | 48 |
6 décembre ... Arrêté ministériel n° 16893 M.F.-DCP-T. modifiant l'arrêté n° 8594 M.F.-D.F.-10 A. du 11 mai 1962 créant une caisse d'avances de la Brigade du balisage et d'annonce des crues à Saint-Louis | 48 |
13 décembre ... Arrêté ministériel n° 17199 M.F.-DCP-T. modifiant les articles 2 et 3 de l'arrêté n° 9564 M.F.-D.C.P.-T. du 17 juillet 1968 créant une caisse d'avances à l'École de la Marine marchande | 48 |
14 décembre ... Arrêté ministériel n° 17224 M.F.-DID-DOM prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'extension de l'emplacement de l'usine de compostage à Dakar | 48 |
13 décembre ... Décision ministérielle n° 17187 M.F.-D.D. accordant l'autorisation limitée de dédouaner pour autrui, à la Société Bel-Air Entreposage | 48 |
13 décembre ... Décision ministérielle n° 17188 M.F.-D.D. accordant l'autorisation limitée de dédouaner pour autrui, à la Société des Pétroles B.P. d'Afrique occidentale | 48 |
13 décembre ... Décision ministérielle n° 17189 M.F.-D.D. accordant l'autorisation limitée de dédouaner pour autrui, à la Société des Pétroles B.P. d'Afrique occidentale | 48 |
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
18 janvier 1969
1968
10 décembre ... Décision ministérielle n° 17126 M.F.-D.R.-2
... accordant des acomptes sur ristournes aux
... communes au titre du 3° trimestre de la
... gestion 1968-1969 ... 49
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 49
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1968
28 décembre ... Décret n° 68-1336 portant attribution de sup-
... - pléments familiaux ... 49
28 décembre ... Décret n° 68-1337 portant attribution d'aides
... scolaires pour études hors du Sénégal (de
... novembre 1968 à juin 1969) ... 49
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1968
10 décembre ... Arrêté interministériel n° 17117 M.D.R. ex-
... eluant de l'École de Thiaraye un élève
... préposé de l'océanographie et des pêches
... maritimes ... 50
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1968
6 décembre ... Arrêté ministériel n° 16920 M.S.P.A.S.-DSP-
... n°200. autorisant l'exploitation d'une gar-
... derie d'enfants ... 50
6 décembre ... Arrêté ministériel n° 16922 M.S.P.A.S.-DSP-
... n°200. autorisant l'exercice à titre privé
... de la profession de médecin ... 50
12 décembre ... Arrêté ministériel n° 17179 M.S.P.A.S.-DSP-
... n°200. autorisant l'exercice à titre privé de
... la profession de chirurgien dentiste ... 50
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 50
MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE
1968
6 décembre ... Arrêté interministériel n° 16958 M.F.P.T.-MPT
... portant ouverture de concours pour le
... recrutement d'élèves du collège de la
... statistique ... 51
9 décembre ... Arrêté interministériel n° 17077 M.P.-DMD-1
... autorisant M. Meye Baldy Aly Kana, entre-
... preneur de carrière, à occuper temporairement
... une parcelle de terrain située sur le
... titre foncier n° 1532 de Thiès et à y
... extraire du basalte ... 52
13 décembre ... Arrêté ministériel n° 17185 M.P.-DMD-SCV
... régularisant l'ouverture et l'exploitation
... d'un établissement dangereux, insalubre
... ou incommode, rangé dans la 3° classe ... 52
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 53
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
... ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1968
9 décembre ... Décision ministérielle n° 17054 M.E.T.F.P.-D.R.
... n. e.-gr. c. s. portant exclusion définitive
... d'élèves du centre d'enseignement technique
... féminin de Diourbel ... 53
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DU TOURISME
1968
28 décembre ... Décret n° 68-1336 fixant la date d'ouverture
... des opérations de commercialisation des
... arachides d'huilerie de la campagne 1968-
1969 pour les Régions de Casamance, du
... Sénégal Oriental et les zones frontalières
... de la Région du Sine-Seloum ... 54
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS,
... DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 55
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1968
29 novembre ... Arrêté interministériel n° 16562 M.F.P.T.-
... M.S.P.A.S.-D.S.F.-E. fixant les modalités et les
... programmes d'un concours direct et d'un
... concours professionnel pour l'admission
... dans le corps des agents techniques médi-
... caux ... 55
29 novembre ... Arrêté interministériel n° 16563 M.F.P.T.-
... M.S.P.A.S.-D.S.F.-E. fixant les modalités et les
... programmes d'un concours direct pour
... l'admission dans le corps des agents sani-
... taires ... 57
4 décembre ... Arrêté ministériel n° 16767 M.F.P.T.-D.F.P.-
... 9 a. portant constitution de commissions
... administratives paritaires communes con-
... cernant certains corps du cadre des fonc-
... tionnaires de la santé publique ... 58
9 décembre ... Arrêté ministériel n° 17042 M.F.P.T.-DTSS
... fixant à défaut de convention collective, les
... salaires minima par catégorie profession-
... nelle, des marins embarqués à bord des
... navires de la circonscription maritime de
... Dakar ... 58
4 octobre ... Décret n° 68-1052 portant inscription au ta-
... bleau d'avancement du corps des inspec-
... teurs ou officiers des douanes ... 59
19 décembre ... Arrêté ministériel n° 17387 M.F.P.T.-D.F.P.-1 n
... désignant les membres des commissions de
... surveillance des épreuves des concours
... directs et professionnels d'accès dans cer-
... tains corps des douanes ... 60
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 60
MINISTÈRE DE LA CULTURE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1968
6 décembre ... Arrêté ministériel n° 16932 M.C.J.S.-D.S. por-
... ltant publication de la liste des candidats
... admis au concours de recrutement de la
... section préparatoire de la maîtrise d'édu-
... cation physique et sportive du C.N.E.P.S.
... à Thiès ... 63
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Idopificatif à la circulaire n° 31 M.F.P.T.-D.F.P. du 13 mai 1961
... fixant les nouvelles conditions de recrutement, d'emploi et de
... rémunération et les barèmes de salaires du personnel de secre-
... tariat ... 64
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de
... Thiès). — Avis de demande d'industriation ... 64
Annonces ... 64