Journal Officiel n°4009 du 18 janvier 1969
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1969
15 janvier... Loi n° 69-02 portant réforme de l'impôt du minimum fiscal 71
15 janvier... Loi n° 69-03 abrogeant la délibération du 19 novembre 1948 modifiée, instituant la contribution mobilière 72
15 janvier... Loi n° 69-04 modifiant certaines dispositions de la délibération n° 57-051 du 27 décembre 1957, portant codification des impôts sur le revenu 72
15 janvier... Loi n° 69-05 instituant une taxe complémentaire à l'impôt général sur le revenu et une taxe complémentaire à la contribution des patentes 77
15 janvier... Loi n° 69-06 modifiant l'article 7 bis de la délibération du 19 novembre 1921 portant règlement de la contribution foncière sur les propriétés bâties et non bâties 78
15 janvier... Loi n° 67-07 modifiant certaines dispositions de la loi n° 62-39 du 6 juin 1962 modifiée instituant une taxe de développement 78
15 janvier... Loi n° 69-08 modifiant l'article 26 de la délibération du 19 novembre 1921 réglementant la contribution des patentes 78
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1969
15 janvier... Loi n° 69-02 portant réforme de l'impôt du minimum fiscal 71
15 janvier... Loi n° 69-03 abrogeant la délibération du 19 novembre 1948 modifiée, instituant la contribution mobilière 72
15 janvier... Loi n° 69-04 modifiant certaines dispositions de la délibération n° 57-051 du 27 décembre 1957, portant codification des impôts sur le revenu 72
15 janvier... Loi n° 69-05 instituant une taxe complémentaire à l'impôt général sur le revenu et une taxe complémentaire à la contribution des patentes 77
15 janvier... Loi n° 69-06 modifiant l'article 7 bis de la délibération du 19 novembre 1921 portant règlement de la contribution foncière sur les propriétés bâties et non bâties 78
15 janvier... Loi n° 67-07 modifiant certaines dispositions de la loi n° 62-39 du 6 juin 1962 modifiée instituant une taxe de développement 78
15 janvier... Loi n° 69-08 modifiant l'article 26 de la délibération du 19 novembre 1921 réglementant la contribution des patentes 78