Journal Officiel n°4017 du 8 mars 1969
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PARTIE OFFICIELLE
LOI
1969
1er Février
Loi n° 60-20 autorisant le Président de la République à approuver la Convention de garantie signée entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique, le Gouvernement du Sénégal, la Société Immobilière du Cap-Vert, la Bankers Life Company et la Fidelity Mutual Life Insurance Company 256
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1969
1er, concernant le personnel 286
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1969
1er Février
Décret n° 69-138 rectifiant et approuvant le budget de la commune de Saint-Louis, gestion 1968-1969 286
1er Février
Décret n° 69-183 portant rectification et approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Sédhiou, gestion 1968-1969 287
1er Février
Arrêté ministériel n° 1011 M.INT.-D.A.C. portant nomination d'une délégation spéciale dans la commune de Matam 288
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1969
1er Février
Décret n° 69-154 fixant le régime de rémunération des représentants permanents de la République du Sénégal à l'UNESCO et à la FAO 288
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1969
1er Février
Décret n° 63-1212 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mamadou Diallo, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 288
1er Février
Décret n° 63-1254 accordant la nationalité sénégalaise à M. Samba Sangaré, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 289
1969
18 janvier
Arrêté interministériel n° 872 M.J.-A.C.S. complétant l'arrêté interministériel n° 17835 M.J.-A.C.S. du 22 décembre 1966 pris en application de l'article 209 du Code du Travail 289
MINISTÈRE DES FINANCES
1969
12 janvier
Décret n° 69-131 ouvrant des crédits au compte spécial du trésor n° 30-15-09 « Investissements sur autres prêts étrangers » (Prêt de la Caisse centrale de Coopération économique, C.C.C.E.) 289
18 février
Décret n° 69-177 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Finances 290
18 février
Décret n° 69-178 ordonnant la publication de la Convention de garantie signée le 19 juin 1968 entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique, le Gouvernement du Sénégal, la Société Immobilière du Cap-Vert, la Bankers Life Company et la Fidelity Mutual Life Insurance Company 290
18 février
Décret n° 69-185 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'abattoirs frigori- fiques à Saint-Louis et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des terrains nécessaires à la réalisation de ce projet 290
18 janvier
Arrêté ministériel n° 871 M.F. relatif aux exportations matérielles de moyens de paiement et de valeurs mobilières par colis postaux ou envois par la poste 290
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1969
18 février
Décret n° 69-184 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de l'Éducation nationale 291
3 février
Décret n° 69-085 portant reconduction d'allocations scolaires pour études arabes hors du Sénégal (novembre 1968 juin 1969) 291
3 février
Décret n° 69-087 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires (1968-1969) 291
12 février
Décret n° 69-140 attribuant une aide scolaire globale 293
18 février
Décret n° 69-155 attribuant une aide scolaire globale 293
18 février
Décret n° 69-156 attribuant une aide scolaire globale 293
18 février
Décret n° 69-157 attribuant une aide scolaire globale 293
18 février
Décret n° 69-158 attribuant une aide scolaire globale 293
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
8 mars 1969
1969
18 février . . . . Décret n° 69-159 attribuant une aide scolaire globale 293
18 février . . . . Décret n° 69-160 attribuant une aide scolaire globale 293
18 février . . . . Décret n° 69-161 attribuant une aide complémentaire exceptionnelle 294
18 février . . . . Décret n° 69-162 attribuant une aide scolaire globale 294
18 février . . . . Décret n° 69-163 attribuant une aide scolaire globale 294
18 février . . . . Décret n° 69-164 attribuant un supplément familial 294
18 février . . . . Décret n° 69-165 attribuant un supplément familial 294
15 février . . . . Décret n° 69-152 nommant le Président du Comité consultatif du Centre hospitalier universitaire de Dakar 294
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 294
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1969
12 février . . . . Décret n° 69-136 modifiant le décret n° 67-780 du 30 juin 1967 réorganisant le Comptoir d'Exportation du Poisson (C.E.P.) 295
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1969
12 février . . . . Décret n° 69-151 reconduisant avec ou sans transformation les allocations scolaires des élèves du lycée technique Maurice Delafosse de Dakar (sections 1re cycle, commerce, industrie) pour l'année 1968-1969 295
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DU TOURISME
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 297
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1969
12 février . . . . Décret n° 69-135 portant modification des articles 3 et 4 du décret n° 61-112 du 15 mars 1961 modifiant la composition du Conseil supérieur de la Fonction publique 297
12 février . . . . Décret n° 69-137 fixant les règles d'organisation et de perfectionnement du Comité technique consultatif national pour l'étude des questions intéressant l'hygiène et la sécurité des travailleurs 293
18 février . . . . Décret n° 69-179 fixant l'âge limite des candidats aux concours professionnels dans la Fonction publique 299
12 février . . . . Décret n° 69-139 nommant un ingénieur dans le corps des ingénieurs de l'aéronautique civile 299
12 février . . . . Décret n° 69-144 renouvelant le détachement de M. Mahenta Birima Fall, inspecteur des Impôts et Domaines auprès du Ministre du Plan et de l'Industrie 299
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 299
PARTIE NON OFFICIELLE
Direction des impôts et des domaines. — Soldes créditeurs des liquidations 311
Annonces 311
LOI
1969
1er Février
Loi n° 60-20 autorisant le Président de la République à approuver la Convention de garantie signée entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique, le Gouvernement du Sénégal, la Société Immobilière du Cap-Vert, la Bankers Life Company et la Fidelity Mutual Life Insurance Company 256
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1969
1er, concernant le personnel 286
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1969
1er Février
Décret n° 69-138 rectifiant et approuvant le budget de la commune de Saint-Louis, gestion 1968-1969 286
1er Février
Décret n° 69-183 portant rectification et approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Sédhiou, gestion 1968-1969 287
1er Février
Arrêté ministériel n° 1011 M.INT.-D.A.C. portant nomination d'une délégation spéciale dans la commune de Matam 288
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1969
1er Février
Décret n° 69-154 fixant le régime de rémunération des représentants permanents de la République du Sénégal à l'UNESCO et à la FAO 288
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1969
1er Février
Décret n° 63-1212 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mamadou Diallo, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 288
1er Février
Décret n° 63-1254 accordant la nationalité sénégalaise à M. Samba Sangaré, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 289
1969
18 janvier
Arrêté interministériel n° 872 M.J.-A.C.S. complétant l'arrêté interministériel n° 17835 M.J.-A.C.S. du 22 décembre 1966 pris en application de l'article 209 du Code du Travail 289
MINISTÈRE DES FINANCES
1969
12 janvier
Décret n° 69-131 ouvrant des crédits au compte spécial du trésor n° 30-15-09 « Investissements sur autres prêts étrangers » (Prêt de la Caisse centrale de Coopération économique, C.C.C.E.) 289
18 février
Décret n° 69-177 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Finances 290
18 février
Décret n° 69-178 ordonnant la publication de la Convention de garantie signée le 19 juin 1968 entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique, le Gouvernement du Sénégal, la Société Immobilière du Cap-Vert, la Bankers Life Company et la Fidelity Mutual Life Insurance Company 290
18 février
Décret n° 69-185 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'abattoirs frigori- fiques à Saint-Louis et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des terrains nécessaires à la réalisation de ce projet 290
18 janvier
Arrêté ministériel n° 871 M.F. relatif aux exportations matérielles de moyens de paiement et de valeurs mobilières par colis postaux ou envois par la poste 290
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1969
18 février
Décret n° 69-184 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de l'Éducation nationale 291
3 février
Décret n° 69-085 portant reconduction d'allocations scolaires pour études arabes hors du Sénégal (novembre 1968 juin 1969) 291
3 février
Décret n° 69-087 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires (1968-1969) 291
12 février
Décret n° 69-140 attribuant une aide scolaire globale 293
18 février
Décret n° 69-155 attribuant une aide scolaire globale 293
18 février
Décret n° 69-156 attribuant une aide scolaire globale 293
18 février
Décret n° 69-157 attribuant une aide scolaire globale 293
18 février
Décret n° 69-158 attribuant une aide scolaire globale 293
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
8 mars 1969
1969
18 février . . . . Décret n° 69-159 attribuant une aide scolaire globale 293
18 février . . . . Décret n° 69-160 attribuant une aide scolaire globale 293
18 février . . . . Décret n° 69-161 attribuant une aide complémentaire exceptionnelle 294
18 février . . . . Décret n° 69-162 attribuant une aide scolaire globale 294
18 février . . . . Décret n° 69-163 attribuant une aide scolaire globale 294
18 février . . . . Décret n° 69-164 attribuant un supplément familial 294
18 février . . . . Décret n° 69-165 attribuant un supplément familial 294
15 février . . . . Décret n° 69-152 nommant le Président du Comité consultatif du Centre hospitalier universitaire de Dakar 294
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 294
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1969
12 février . . . . Décret n° 69-136 modifiant le décret n° 67-780 du 30 juin 1967 réorganisant le Comptoir d'Exportation du Poisson (C.E.P.) 295
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1969
12 février . . . . Décret n° 69-151 reconduisant avec ou sans transformation les allocations scolaires des élèves du lycée technique Maurice Delafosse de Dakar (sections 1re cycle, commerce, industrie) pour l'année 1968-1969 295
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DU TOURISME
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 297
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1969
12 février . . . . Décret n° 69-135 portant modification des articles 3 et 4 du décret n° 61-112 du 15 mars 1961 modifiant la composition du Conseil supérieur de la Fonction publique 297
12 février . . . . Décret n° 69-137 fixant les règles d'organisation et de perfectionnement du Comité technique consultatif national pour l'étude des questions intéressant l'hygiène et la sécurité des travailleurs 293
18 février . . . . Décret n° 69-179 fixant l'âge limite des candidats aux concours professionnels dans la Fonction publique 299
12 février . . . . Décret n° 69-139 nommant un ingénieur dans le corps des ingénieurs de l'aéronautique civile 299
12 février . . . . Décret n° 69-144 renouvelant le détachement de M. Mahenta Birima Fall, inspecteur des Impôts et Domaines auprès du Ministre du Plan et de l'Industrie 299
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 299
PARTIE NON OFFICIELLE
Direction des impôts et des domaines. — Soldes créditeurs des liquidations 311
Annonces 311