Journal Officiel n°4012 du 8 février 1969
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1969
3 janvier Décret n° 69-004 portant promotion dans
l'Ordre national à titre étranger
138
10 janvier Décret n° 69-029 portant nomination dans
l'Ordre national à titre posthume
133
14 janvier Décret n° 69-050 portant nominations dans
l'Ordre national à titre étranger
132
14 janvier Décret n° 69-051 portant promotion dans
l'Ordre du Mérite
139
15 janvier Décret n° 69-053 portant élévation à la dignité
de Grand-Croix de l'Ordre du Mérite
140
1968
23 décembre Arrêté ministériel n° 17507 M.INT.-A.P.A. au-
torisant l'ouverture et l'exploitation d'un
bar-restaurant à Thiès
140
6 janvier Décret n° 69-011 rectifiant et approuvant le
budget de la commune de Njoro-du-Rip
pour l'année financière 1968-1969
140
7 janvier Décret n° 69-014 rectifiant le décret n° 68-
1300 du 14 décembre 1968 portant appro-
bation du budget de la commune de Tiva-
ouane, pour l'année financière 1968-1969
140
10 janvier Décret n° 69-020 portant assignation à rési-
dence
141
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
141
1968
23 décembre Arrêté ministériel n° 17544 M.F.-D.I.D.-DOM.
annulant l'autorisation d'occuper une par-
celle de terrain à Grand-Dakar
141
30 décembre Arrêté ministériel n° 17673 M.F.-C.D. rendant
exécutoires divers rôles des contributions
diverses et taxes assimilées concernant l'an-
née 1968
141
30 décembre Arrêté ministériel n° 17735 M.F.-C.D. rendant
exécutoires divers rôles des contributions
diverses et taxes assimilées concernant l'an-
née 1968
142
1969
15 janvier Décret n° 69-062 relatif au contrôle de la
position en francs C.F.A. et en devises des
établissements bancaires et financiers vis-à-
vis de l'étranger
142
15 janvier Décret n° 69-068 portant publication des
décisions n° 1, 2 et 4 prises le 25 septem-
bre 1968 à Paris par le Conseil des Minis-
tres de l'Union douanière des États de
l'Afrique de l'Ouest
142
10 janvier Arrêté ministériel n° 505 M.F.-D.F.E.C relatif
à certaines opérations financières avec l'é-
tranger
144
6 janvier Décret n° 69-010 autorisant la cession du ti-
tre foncier n° 13 870 D.G. au profit de
M. Assane Seck
145
7 janvier Décret n° 69-016 prescrivant l'immatricula-
tion au nom de l'État d'un terrain du do-
maine national, d'une contenance de 114
mètres carrés, sis Route des Puits à Da-
kar
145
10 janvier Décret n° 69-028, prononçant la désaffectation
des terrains du domaine national com-
pris entre le lac de Guiers et la limite du
département de Dagana (trongon n° 1),
nécessaires à la réalisation du projet d'ad-
duction d'eau du lac de Guiers vers Dakar
145
15 janvier Décret n° 69-058 déclarant d'utilité publique
le projet d'implantation d'installations
sportives par le Ministère des Forces ar-
mées et prescrivant l'immatriculation au
nom de l'État des terrains nécessaires à
la réalisation de ce projet
145
4 janvier Arrêté ministériel n° 139 M.F.-D.C.P.-T. accor-
dant une avance à régulariser au Ministère
des Affaires étrangères
145
23 décembre Arrêté ministériel n° 17545 M.F.-D.I.D.-DOM.
prescrivant l'ouverture d'une enquête au
sujet du projet d'implantation d'une usine
de décorticage d'arachides à Thiadiaye
(département de M'Bour)
146
7 janvier Arrêté ministériel n° 246 M.F.-D.I.D.-DOM. pres-
crivant l'ouverture d'une enquête au sujet
du projet d'implantation d'une école à voca-
tion agricole à Gandlole (département de
Dagana)
146
7 janvier Arrêté ministériel n° 247 M.F.-D.I.D.-DOM. pres-
crivant l'ouverture d'une enquête au sujet
du projet d'implantation de Daganu (dépar-
tement de Dagana) d'une station relais pour
la chaîne de radiodiffusion de Saint-Louis
146
8 janvier Arrêté ministériel n° 322 M.F.-D.I.D.-DOM. pres-
crivant l'ouverture d'une enquête au sujet
du projet de travaux d'établissement des
lignes de distribution d'énergie électrique
30 Kw Feeder Nord et aéroport Yoff
146
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1968
20 décembre Décret n° 68-1332 renouvelant des bourses et allocations scolaires (1968-1969)
116
9 décembre Décision n° 17071 M.E.N.-EX. portant proclamation des résultats du concours d'entrée dans les cours normaux du Sénégal (session du 1er octobre 1968)
151
1969
7 janvier Décret n° 69-012 portant nomination du Président de la commission nationale pour la réforme de l'Université
152
15 janvier Décret n° 69-003 portant attribution d'une bourse nouvelle en France
152
6 janvier Décret n° 69-006 portant attribution d'une allocation complémentaire
152
7 janvier Décret n° 69-017 portant attribution d'allocations scolaires d'études arabes pour l'année 1968-1969
152
7 janvier Décret n° 69-018 portant renouvellement des allocations scolaires d'études arabes au collège franco-arabe de Dakar
152
15 janvier Décret n° 69-057 portant attribution d'une aide scolaire globale
153
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1968
29 décembre Arrêté interministériel n° 17571 M.D.R. désignant le jury de correction des épreuves du concours pour le recrutement d'élèves-préposés pour l'océanographie et les pêches maritimes
153
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1968
20 décembre Arrêté ministériel n° 17461 M.S.P.A.S.-D.S.P.-BTECH autorisant l'ouverture d'un dispensaire à la Mission Catholique de Louga (Région de Diourbel)
153
23 décembre Arrêté ministériel n° 17471 M.S.P.A.S.-D.S.P.-BTECH autorisant l'ouverture d'un dispensaire à Niaguis (Région de Casamance)
153
23 décembre Arrêté ministériel n° 17528 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant nomination des membres de la commission de surveillance et des membres du jury de correction des épreuves du concours d'admission à l'École des agents sanitaires de Saint-Louis, session du 9 janvier 1968
153
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1968
20 décembre Arrêté interministériel n° 17450 M.P.P.T.-ETP-ES-C.S portant organisation d'un concours pour le recrutement d'élèves-instructeurs d'enseignement pratique rural (option élevage), fixation du nombre des places mises au concours et nomination du jury
154
1969
15 janvier Décret n° 69-060 instituant une commission spéciale d'avancement des inspecteurs de l'enseignement du premier degré
155
2 janvier Arrêté interministériel n° 298 M.P.P.T.-D.T. s.s. portant extension des décisions de commissions mixtes fixant les salaires minimums des travailleurs relevant des conventions collectives en vigueur
155
2 janvier Arrêté interministériel n° 299 M.P.P.T.-D.T. s.s. portant extension des décisions de commissions mixtes fixant les salaires minimums des travailleurs relevant des conventions collectives en vigueur
155
2 janvier Décret n° 69-022 rectifiant le décret n° 68-320 du 26 mars 1968 portant promotion d'administrateurs civils et d'inspecteurs du travail
156
2 janvier Décret n° 69-013 portant intégration de M. Amadou Sylla dans le corps des inspecteurs du trésor
156
2 janvier Arrêté ministériel n° 018 M.P.P.T.-D.P.P.-I.S. portant publication de la liste des candidats autorisés à subir les épreuves des concours direct et professionnel pour le recrutement dans le corps des agents de constatation des douanes
156
2 janvier Arrêté ministériel n° 014 M.P.P.T.-D.P.P.-I.S. portant publication de la liste des candidats autorisés à subir les épreuves des concours direct et professionnel pour le recrutement dans le corps des agents de constatation des douanes
156
7 janvier Arrêté ministériel n° 295 M.P.P.T.-D.P.P.-II.S. portant constitution d'une commission d'avancement pour les fonctionnaires des corps supérieurs des travaux publics et du service topographique au titre des années 1968 et 1969
157
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
157
3 janvier Décret n° 69-004 portant promotion dans
l'Ordre national à titre étranger
138
10 janvier Décret n° 69-029 portant nomination dans
l'Ordre national à titre posthume
133
14 janvier Décret n° 69-050 portant nominations dans
l'Ordre national à titre étranger
132
14 janvier Décret n° 69-051 portant promotion dans
l'Ordre du Mérite
139
15 janvier Décret n° 69-053 portant élévation à la dignité
de Grand-Croix de l'Ordre du Mérite
140
1968
23 décembre Arrêté ministériel n° 17507 M.INT.-A.P.A. au-
torisant l'ouverture et l'exploitation d'un
bar-restaurant à Thiès
140
6 janvier Décret n° 69-011 rectifiant et approuvant le
budget de la commune de Njoro-du-Rip
pour l'année financière 1968-1969
140
7 janvier Décret n° 69-014 rectifiant le décret n° 68-
1300 du 14 décembre 1968 portant appro-
bation du budget de la commune de Tiva-
ouane, pour l'année financière 1968-1969
140
10 janvier Décret n° 69-020 portant assignation à rési-
dence
141
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
141
1968
23 décembre Arrêté ministériel n° 17544 M.F.-D.I.D.-DOM.
annulant l'autorisation d'occuper une par-
celle de terrain à Grand-Dakar
141
30 décembre Arrêté ministériel n° 17673 M.F.-C.D. rendant
exécutoires divers rôles des contributions
diverses et taxes assimilées concernant l'an-
née 1968
141
30 décembre Arrêté ministériel n° 17735 M.F.-C.D. rendant
exécutoires divers rôles des contributions
diverses et taxes assimilées concernant l'an-
née 1968
142
1969
15 janvier Décret n° 69-062 relatif au contrôle de la
position en francs C.F.A. et en devises des
établissements bancaires et financiers vis-à-
vis de l'étranger
142
15 janvier Décret n° 69-068 portant publication des
décisions n° 1, 2 et 4 prises le 25 septem-
bre 1968 à Paris par le Conseil des Minis-
tres de l'Union douanière des États de
l'Afrique de l'Ouest
142
10 janvier Arrêté ministériel n° 505 M.F.-D.F.E.C relatif
à certaines opérations financières avec l'é-
tranger
144
6 janvier Décret n° 69-010 autorisant la cession du ti-
tre foncier n° 13 870 D.G. au profit de
M. Assane Seck
145
7 janvier Décret n° 69-016 prescrivant l'immatricula-
tion au nom de l'État d'un terrain du do-
maine national, d'une contenance de 114
mètres carrés, sis Route des Puits à Da-
kar
145
10 janvier Décret n° 69-028, prononçant la désaffectation
des terrains du domaine national com-
pris entre le lac de Guiers et la limite du
département de Dagana (trongon n° 1),
nécessaires à la réalisation du projet d'ad-
duction d'eau du lac de Guiers vers Dakar
145
15 janvier Décret n° 69-058 déclarant d'utilité publique
le projet d'implantation d'installations
sportives par le Ministère des Forces ar-
mées et prescrivant l'immatriculation au
nom de l'État des terrains nécessaires à
la réalisation de ce projet
145
4 janvier Arrêté ministériel n° 139 M.F.-D.C.P.-T. accor-
dant une avance à régulariser au Ministère
des Affaires étrangères
145
23 décembre Arrêté ministériel n° 17545 M.F.-D.I.D.-DOM.
prescrivant l'ouverture d'une enquête au
sujet du projet d'implantation d'une usine
de décorticage d'arachides à Thiadiaye
(département de M'Bour)
146
7 janvier Arrêté ministériel n° 246 M.F.-D.I.D.-DOM. pres-
crivant l'ouverture d'une enquête au sujet
du projet d'implantation d'une école à voca-
tion agricole à Gandlole (département de
Dagana)
146
7 janvier Arrêté ministériel n° 247 M.F.-D.I.D.-DOM. pres-
crivant l'ouverture d'une enquête au sujet
du projet d'implantation de Daganu (dépar-
tement de Dagana) d'une station relais pour
la chaîne de radiodiffusion de Saint-Louis
146
8 janvier Arrêté ministériel n° 322 M.F.-D.I.D.-DOM. pres-
crivant l'ouverture d'une enquête au sujet
du projet de travaux d'établissement des
lignes de distribution d'énergie électrique
30 Kw Feeder Nord et aéroport Yoff
146
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1968
20 décembre Décret n° 68-1332 renouvelant des bourses et allocations scolaires (1968-1969)
116
9 décembre Décision n° 17071 M.E.N.-EX. portant proclamation des résultats du concours d'entrée dans les cours normaux du Sénégal (session du 1er octobre 1968)
151
1969
7 janvier Décret n° 69-012 portant nomination du Président de la commission nationale pour la réforme de l'Université
152
15 janvier Décret n° 69-003 portant attribution d'une bourse nouvelle en France
152
6 janvier Décret n° 69-006 portant attribution d'une allocation complémentaire
152
7 janvier Décret n° 69-017 portant attribution d'allocations scolaires d'études arabes pour l'année 1968-1969
152
7 janvier Décret n° 69-018 portant renouvellement des allocations scolaires d'études arabes au collège franco-arabe de Dakar
152
15 janvier Décret n° 69-057 portant attribution d'une aide scolaire globale
153
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1968
29 décembre Arrêté interministériel n° 17571 M.D.R. désignant le jury de correction des épreuves du concours pour le recrutement d'élèves-préposés pour l'océanographie et les pêches maritimes
153
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1968
20 décembre Arrêté ministériel n° 17461 M.S.P.A.S.-D.S.P.-BTECH autorisant l'ouverture d'un dispensaire à la Mission Catholique de Louga (Région de Diourbel)
153
23 décembre Arrêté ministériel n° 17471 M.S.P.A.S.-D.S.P.-BTECH autorisant l'ouverture d'un dispensaire à Niaguis (Région de Casamance)
153
23 décembre Arrêté ministériel n° 17528 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant nomination des membres de la commission de surveillance et des membres du jury de correction des épreuves du concours d'admission à l'École des agents sanitaires de Saint-Louis, session du 9 janvier 1968
153
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1968
20 décembre Arrêté interministériel n° 17450 M.P.P.T.-ETP-ES-C.S portant organisation d'un concours pour le recrutement d'élèves-instructeurs d'enseignement pratique rural (option élevage), fixation du nombre des places mises au concours et nomination du jury
154
1969
15 janvier Décret n° 69-060 instituant une commission spéciale d'avancement des inspecteurs de l'enseignement du premier degré
155
2 janvier Arrêté interministériel n° 298 M.P.P.T.-D.T. s.s. portant extension des décisions de commissions mixtes fixant les salaires minimums des travailleurs relevant des conventions collectives en vigueur
155
2 janvier Arrêté interministériel n° 299 M.P.P.T.-D.T. s.s. portant extension des décisions de commissions mixtes fixant les salaires minimums des travailleurs relevant des conventions collectives en vigueur
155
2 janvier Décret n° 69-022 rectifiant le décret n° 68-320 du 26 mars 1968 portant promotion d'administrateurs civils et d'inspecteurs du travail
156
2 janvier Décret n° 69-013 portant intégration de M. Amadou Sylla dans le corps des inspecteurs du trésor
156
2 janvier Arrêté ministériel n° 018 M.P.P.T.-D.P.P.-I.S. portant publication de la liste des candidats autorisés à subir les épreuves des concours direct et professionnel pour le recrutement dans le corps des agents de constatation des douanes
156
2 janvier Arrêté ministériel n° 014 M.P.P.T.-D.P.P.-I.S. portant publication de la liste des candidats autorisés à subir les épreuves des concours direct et professionnel pour le recrutement dans le corps des agents de constatation des douanes
156
7 janvier Arrêté ministériel n° 295 M.P.P.T.-D.P.P.-II.S. portant constitution d'une commission d'avancement pour les fonctionnaires des corps supérieurs des travaux publics et du service topographique au titre des années 1968 et 1969
157
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
157