Journal Officiel n°4021 du 5 avril 1969
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1. Simulations, mutations, etc., concernant le personnel ... 397
**MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR**
1. Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 398
**MINISTÈRE DE LA JUSTICE**
1. Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 399
**MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES**
1. Simulations, mutations, etc., concernant le personnel ... 399
**MINISTÈRE DES FINANCES**
1. Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 399
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1969
1. Mars... Décision ministérielle n° 3086 M.R.M.-S.P. portant autorisation d'enseigner dans les écoles privées du Sénégal ... 400
2. Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 402
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1968
1. 16 décembre... Arrêté ministériel n° 17282 M.T.P.-D.T.-O.N.L.M. désignant les membres du conseil d'administration de l'Office des Habitations à Loyer Modéré ... 403
2. 1969
3. Février... Arrêté ministériel n° 1694 M.T.P.-D.T.-O.N.L.M. désignant les membres du conseil d'administration de l'Office des Habitations à Loyer Modéré ... 403
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1968
1. 16 décembre... Arrêté ministériel n° 17330 M.P.P.T.-D.P.P.-9 B. déterminant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions paritaires des corps groupés des sages-femmes d'État et des assistants sociaux ... 407
2. 19 décembre... Arrêté ministériel n° 593 M.P.P.T.-D.P.P.-9 B. déterminant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions paritaires des corps groupés des infirmiers d'État et des agents techniques médicaux ... 408
3. 19 décembre... Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 410
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 418
COUR D'APPEL
18 mars... Ordonnance n° 10 fixant la date d'ouverture de la session de la Cour d'assises de Ziguin-chor ... 418
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété des droits fonciers (Bureau de Dakar) — Avis de demande d'immatriculation ... 418
Annonces ... 418
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1. Simulations, mutations, etc., concernant le personnel ... 397
**MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR**
1. Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 398
**MINISTÈRE DE LA JUSTICE**
1. Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 399
**MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES**
1. Simulations, mutations, etc., concernant le personnel ... 399
**MINISTÈRE DES FINANCES**
1. Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 399
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1969
1. Mars... Décision ministérielle n° 3086 M.R.M.-S.P. portant autorisation d'enseigner dans les écoles privées du Sénégal ... 400
2. Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 402
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1968
1. 16 décembre... Arrêté ministériel n° 17282 M.T.P.-D.T.-O.N.L.M. désignant les membres du conseil d'administration de l'Office des Habitations à Loyer Modéré ... 403
2. 1969
3. Février... Arrêté ministériel n° 1694 M.T.P.-D.T.-O.N.L.M. désignant les membres du conseil d'administration de l'Office des Habitations à Loyer Modéré ... 403
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1968
1. 16 décembre... Arrêté ministériel n° 17330 M.P.P.T.-D.P.P.-9 B. déterminant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions paritaires des corps groupés des sages-femmes d'État et des assistants sociaux ... 407
2. 19 décembre... Arrêté ministériel n° 593 M.P.P.T.-D.P.P.-9 B. déterminant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions paritaires des corps groupés des infirmiers d'État et des agents techniques médicaux ... 408
3. 19 décembre... Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 410
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 418
COUR D'APPEL
18 mars... Ordonnance n° 10 fixant la date d'ouverture de la session de la Cour d'assises de Ziguin-chor ... 418
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété des droits fonciers (Bureau de Dakar) — Avis de demande d'immatriculation ... 418
Annonces ... 418