Journal Officiel n°4015 du 22 février 1969
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 218
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1969**
3 février ... Décret n° 69-104 portant nomination d'un conseiller coutumier auprès du Gouverneur de la Région du Cap-Vert ... 218
4 février ... Décret n° 69-123 constatant des passages automatiques d'échelons dans le corps des commissaires de police ... 218
14 janvier ... Arrêté ministériel n° 690 M.INT.-A.P.A. autorisant le transfert de restes mortels ... 219
14 janvier ... Arrêté ministériel n° 694 M.INT.-A.P.A. autorisant une gérance libre ... 219
15 janvier ... Arrêté ministériel n° 738 M.INT.-A.P.A. autorisant le transfert d'un bar-restaurant sous le régime de la petite licence ... 219
16 janvier ... Arrêté ministériel n° 766 M.INT.-A.P.A. autorisant l'exploitation d'un bar-restaurant-dancing ... 219
22 janvier ... Arrêté ministériel n° 1098 M.INT.-A.P.A. autorisant le transfert d'un débit de boissons ... 219
22 janvier ... Arrêté ministériel n° 1094 M.INT.-A.P.A. autorisant l'exercice de la profession d'écrivain public ... 219
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 219
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1967**
20 juin ... Décret n° 67-073 bis portant admission au bénéfice de l'amnistie de M. Landing Diathlon, ex-instituteur ... 223
3 février ... Décret n° 69-116 nommant pour l'année 1969 les assesseurs près le tribunal spécial ... 223
13 janvier ... Arrêté ministériel n° 566 M.J.-A.C.S.-A.J. accordant une permission d'absence à M. Marion et désignant M. Mapote Guéye pour assurer la gestion provisoire de l'étude ... 223
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 223
MINISTÈRE DE FINANCES
**1969**
16 janvier ... Arrêté ministériel n° 786 M.F.-D.I.D.-DOM prononçant la résolution de la cession par l'État à l'association nationale des Sages-femmes du Sénégal d'une parcelle de 570 mètres carrés à distraire du titre foncier n° 6121 D.G. ... 223
16 janvier ... Arrêté ministériel n° 793 M.F.-D.I.D.-DOM. portant résolution de la cession d'une parcelle du titre foncier n° 4133 D.G. ... 223
21 janvier ... Arrêté ministériel n° 941 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1969 ... 224
25 janvier ... Arrêté ministériel n° 1245 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1969 ... 224
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1969**
3 février ... Décret n° 69-080 portant renouvellement d'un supplément familial ... 224
3 février ... Décret n° 69-082 attribuant un supplément familial ... 224
3 février ... Décret n° 69-083 attribuant un supplément familial ... 224
3 février ... Décret n° 69-086 attribuant un supplément familial ... 225
3 février ... Décret n° 69-089 attribuant un supplément familial ... 225
3 février ... Décret n° 69-090 attribuant des suppléments familiaux ... 225
3 février ... Décret n° 69-094 attribuant un supplément familial ... 225
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 225
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
**1969**
14 janvier ... Arrêté ministériel n° 691 M.D.R. créant la réserve de pêche de la Taouey (département de Dagana) ... 225
14 janvier ... Arrêté ministériel n° 692 M.D.R. créant la réserve de pêche de Falomalao (département de Podor) ... 225
14 janvier ... Arrêté ministériel n° 695 M.D.R. créant la réserve de pêche de Sinthiou Amadi Mariam (département de Podor) ... 226
14 janvier ... Arrêté ministériel n° 696 M.D.R. créant la réserve de pêche de N'Donjo (département de Podor) ... 226
14 janvier ... Arrêté ministériel n° 697 M.D.R. créant la réserve de pêche de Nalal (département de Matam) ... 226
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1969
15 janvier. Arrêté interministériel n° 753 M.E.T.F.P.-D.E.T. EX-C.S. portant admission en 1er année de l'École nationale des Travaux publics et du Bâtiment de Dakar (année scolaire 1968-1969) 226
16 janvier. Arrêté interministériel n° 780 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-EX-C.S. fixant le nombre des places mises aux concours d'entrée à l'École normale d'enseignement technique masculin (Section des professeurs) 226
16 janvier. Arrêté interministériel n° 787 M.E.T.F.P.-M.D.B. attribuant le diplôme de l'École nationale des cadres ruraux 226
21 janvier. Arrêté ministériel n° 946 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-EX-C.S. portant admission au Certificat d'aptitude professionnelle féminin (session 1968) Centre de Dakar 227
21 janvier. Arrêté ministériel n° 947 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-EX-C.S. portant admission au Certificat d'aptitude professionnelle de pêcheur 227
21 janvier. Arrêté ministériel n° 948 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-EX-C.S. portant admission au Certificat d'aptitude professionnelle, session 1968 (Centre de Dakar) 227
21 janvier. Arrêté ministériel n° 949 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-EX-C.S. portant admission au Certificat d'aptitude professionnelle industriel, session 1968 (Centre de Dakar) 227
21 janvier. Arrêté ministériel n° 950 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-EX-C.S. portant admission au Certificat d'aptitude professionnelle industriel, session 1968 (Centre de Saint-Louis) 227
27 janvier. Arrêté ministériel n° 1303 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-EX-C.S. portant admission au Brevet d'Etudes commerciales, session 1968 (Centre de Dakar) 228
27 janvier. Arrêté ministériel n° 1306 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-portant admission au brevet de technicien, session 1968 (Centre de Dakar) 228
27 janvier. Arrêté ministériel n° 1307 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-EX-C.S. portant admission au brevet professionnel de commerce, session 1968 (Centre de Dakar) 228
27 janvier. Arrêté ministériel n° 1309 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-EX-C.S. portant admission au brevet supérieur d'Etudes commerciales, session 1968 (Centre de Dakar) 228
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1969
22 janvier. Arrêté ministériel n° 1090 M.T.P.U.T.-TOPO. prononçant la délimitation et le déclassement du domaine public maritime au lieu dit Cap Skiring (département d'Oussouye) 228
22 janvier. Arrêté ministériel n° 1091 M.T.P.U.T.-TOPO. prononçant le déclassement d'un tronçon de la route des Niayes compris dans la traversée du lotissement de la société Builders International S.A. à Dakar 229
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1969
3 février. Décret n° 69-079 autorisant des infirmiers des grandes endémies à suivre hors du territoire national des stages et des cours de spécialisation pendant une période d'un an en 1969 229
3 février. Décret n° 69-116 portant intégration dans le corps des ingénieurs géomètres 229
3 février. Décret n° 69-117 portant intégration de M. Abdoulaye Diop dans le corps des ingénieurs de la statistique 229
13 janvier. Arrêté ministériel n° 601 M.F.P.T.-O.F.T.-B.A.L.-C.I. portant admission à des concours et nomination 229
1969
16 janvier. Arrêté ministériel n° 761 M.F.P.T.-D.F.P.-IR. fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves des concours direct et professionnel d'accès dans le corps des sous-officiers des douanes 230
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 230
PARTIE NON OFFICIELLE
Annon. es 230
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 218
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1969**
3 février ... Décret n° 69-104 portant nomination d'un conseiller coutumier auprès du Gouverneur de la Région du Cap-Vert ... 218
4 février ... Décret n° 69-123 constatant des passages automatiques d'échelons dans le corps des commissaires de police ... 218
14 janvier ... Arrêté ministériel n° 690 M.INT.-A.P.A. autorisant le transfert de restes mortels ... 219
14 janvier ... Arrêté ministériel n° 694 M.INT.-A.P.A. autorisant une gérance libre ... 219
15 janvier ... Arrêté ministériel n° 738 M.INT.-A.P.A. autorisant le transfert d'un bar-restaurant sous le régime de la petite licence ... 219
16 janvier ... Arrêté ministériel n° 766 M.INT.-A.P.A. autorisant l'exploitation d'un bar-restaurant-dancing ... 219
22 janvier ... Arrêté ministériel n° 1098 M.INT.-A.P.A. autorisant le transfert d'un débit de boissons ... 219
22 janvier ... Arrêté ministériel n° 1094 M.INT.-A.P.A. autorisant l'exercice de la profession d'écrivain public ... 219
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 219
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1967**
20 juin ... Décret n° 67-073 bis portant admission au bénéfice de l'amnistie de M. Landing Diathlon, ex-instituteur ... 223
3 février ... Décret n° 69-116 nommant pour l'année 1969 les assesseurs près le tribunal spécial ... 223
13 janvier ... Arrêté ministériel n° 566 M.J.-A.C.S.-A.J. accordant une permission d'absence à M. Marion et désignant M. Mapote Guéye pour assurer la gestion provisoire de l'étude ... 223
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 223
MINISTÈRE DE FINANCES
**1969**
16 janvier ... Arrêté ministériel n° 786 M.F.-D.I.D.-DOM prononçant la résolution de la cession par l'État à l'association nationale des Sages-femmes du Sénégal d'une parcelle de 570 mètres carrés à distraire du titre foncier n° 6121 D.G. ... 223
16 janvier ... Arrêté ministériel n° 793 M.F.-D.I.D.-DOM. portant résolution de la cession d'une parcelle du titre foncier n° 4133 D.G. ... 223
21 janvier ... Arrêté ministériel n° 941 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1969 ... 224
25 janvier ... Arrêté ministériel n° 1245 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1969 ... 224
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1969**
3 février ... Décret n° 69-080 portant renouvellement d'un supplément familial ... 224
3 février ... Décret n° 69-082 attribuant un supplément familial ... 224
3 février ... Décret n° 69-083 attribuant un supplément familial ... 224
3 février ... Décret n° 69-086 attribuant un supplément familial ... 225
3 février ... Décret n° 69-089 attribuant un supplément familial ... 225
3 février ... Décret n° 69-090 attribuant des suppléments familiaux ... 225
3 février ... Décret n° 69-094 attribuant un supplément familial ... 225
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 225
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
**1969**
14 janvier ... Arrêté ministériel n° 691 M.D.R. créant la réserve de pêche de la Taouey (département de Dagana) ... 225
14 janvier ... Arrêté ministériel n° 692 M.D.R. créant la réserve de pêche de Falomalao (département de Podor) ... 225
14 janvier ... Arrêté ministériel n° 695 M.D.R. créant la réserve de pêche de Sinthiou Amadi Mariam (département de Podor) ... 226
14 janvier ... Arrêté ministériel n° 696 M.D.R. créant la réserve de pêche de N'Donjo (département de Podor) ... 226
14 janvier ... Arrêté ministériel n° 697 M.D.R. créant la réserve de pêche de Nalal (département de Matam) ... 226
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1969
15 janvier. Arrêté interministériel n° 753 M.E.T.F.P.-D.E.T. EX-C.S. portant admission en 1er année de l'École nationale des Travaux publics et du Bâtiment de Dakar (année scolaire 1968-1969) 226
16 janvier. Arrêté interministériel n° 780 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-EX-C.S. fixant le nombre des places mises aux concours d'entrée à l'École normale d'enseignement technique masculin (Section des professeurs) 226
16 janvier. Arrêté interministériel n° 787 M.E.T.F.P.-M.D.B. attribuant le diplôme de l'École nationale des cadres ruraux 226
21 janvier. Arrêté ministériel n° 946 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-EX-C.S. portant admission au Certificat d'aptitude professionnelle féminin (session 1968) Centre de Dakar 227
21 janvier. Arrêté ministériel n° 947 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-EX-C.S. portant admission au Certificat d'aptitude professionnelle de pêcheur 227
21 janvier. Arrêté ministériel n° 948 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-EX-C.S. portant admission au Certificat d'aptitude professionnelle, session 1968 (Centre de Dakar) 227
21 janvier. Arrêté ministériel n° 949 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-EX-C.S. portant admission au Certificat d'aptitude professionnelle industriel, session 1968 (Centre de Dakar) 227
21 janvier. Arrêté ministériel n° 950 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-EX-C.S. portant admission au Certificat d'aptitude professionnelle industriel, session 1968 (Centre de Saint-Louis) 227
27 janvier. Arrêté ministériel n° 1303 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-EX-C.S. portant admission au Brevet d'Etudes commerciales, session 1968 (Centre de Dakar) 228
27 janvier. Arrêté ministériel n° 1306 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-portant admission au brevet de technicien, session 1968 (Centre de Dakar) 228
27 janvier. Arrêté ministériel n° 1307 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-EX-C.S. portant admission au brevet professionnel de commerce, session 1968 (Centre de Dakar) 228
27 janvier. Arrêté ministériel n° 1309 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-EX-C.S. portant admission au brevet supérieur d'Etudes commerciales, session 1968 (Centre de Dakar) 228
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1969
22 janvier. Arrêté ministériel n° 1090 M.T.P.U.T.-TOPO. prononçant la délimitation et le déclassement du domaine public maritime au lieu dit Cap Skiring (département d'Oussouye) 228
22 janvier. Arrêté ministériel n° 1091 M.T.P.U.T.-TOPO. prononçant le déclassement d'un tronçon de la route des Niayes compris dans la traversée du lotissement de la société Builders International S.A. à Dakar 229
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1969
3 février. Décret n° 69-079 autorisant des infirmiers des grandes endémies à suivre hors du territoire national des stages et des cours de spécialisation pendant une période d'un an en 1969 229
3 février. Décret n° 69-116 portant intégration dans le corps des ingénieurs géomètres 229
3 février. Décret n° 69-117 portant intégration de M. Abdoulaye Diop dans le corps des ingénieurs de la statistique 229
13 janvier. Arrêté ministériel n° 601 M.F.P.T.-O.F.T.-B.A.L.-C.I. portant admission à des concours et nomination 229
1969
16 janvier. Arrêté ministériel n° 761 M.F.P.T.-D.F.P.-IR. fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves des concours direct et professionnel d'accès dans le corps des sous-officiers des douanes 230
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 230
PARTIE NON OFFICIELLE
Annon. es 230