Journal Officiel n°4026 du 3 mai 1969
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1969 | 10 avril | Décret n° 69-391 portant promotions et nomination dans l'Ordre national | 504 |
| --- | --- | --- | --- |
| 31 mars | Décret n° 69-392 portant élévation, promotions et nomination dans l'Ordre national à titre étranger | 506 |
| 31 mars | Décret n° 69-393 portant promotions et nomination dans l'Ordre national à titre étranger | 507 |
| 31 mars | Décret n° 69-394 portant promotion et nomination dans l'Ordre du Mérite | 507 |
| 31 mars | Décret n° 69-395 portant promotion et nomination dans l'Ordre du Mérite | 507 |
| 31 mars | Décret n° 69-398 portant élévation, promotions et nomination dans l'Ordre national | 510 |
| 31 mars | Décret n° 69-400 portant élévation, promotion et nomination dans l'Ordre national à titre étranger | 510 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | | 511 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1969 | 10 avril | Décret n° 69-376 ouvrant une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Joul-Fadiouth, gestion 1968-1969 | 511 |
| --- | --- | --- | --- |
| 23 mars | Décret n° 69-377 rectifiant le décret n° 68-1271 du 10 décembre 1968 portant rectification et approbation du budget de la commune de Linguère, gestion 1968-1969 | 511 |
| 10 avril | Décret n° 69-408 portant autorisation de virement de crédits au titre du budget de la commune de Patick, année 1967-1968, gestion close | 512 |
| 16 avril | Décret n° 69-409 portant autorisation de virement de crédits au titre du budget de la commune de Patick, année 1968-1969 | 512 |
| 1969 | 10 avril | Décret n° 69-411 portant autorisation de virement de crédits au budget de la commune de Kaffrine, année financière 1968-1969 | 512 |
| --- | --- | --- |
| 5 février | | Décision ministérielle n° 1659 H.INT.-D.S.N.-J.D.-F. rectifiant la décision n° 13961 H.INT.-D.S.N.-R.E. du 5 octobre 1968 fixant les dates de déroulement des épreuves de l'examen professionnel d'aptitude technique pour l'accession au grade de brigadier des gardiens de la paix et portant désignation des membres de la commission d'examen | 513 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 513
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 514
MINISTÈRE DES FINANCES
| 1969 | 10 avril | Décret n° 69-424 prononçant la désaffectation d'une parcelle de terrain du domaine national nécessaire au projet d'aménagement d'une zone de boisement sur l'ancien dépôt d'ordures à Hann | 515 |
| --- | --- | --- |
| 10 avril | | Décret n° 69-426 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État | 515 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | | 515 |
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
| 1969 | 26 mars | Décret n° 69-322 attribuant des bourses et des allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en sixième des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal | 519 |
| --- | --- | --- |
| 26 mars | | Décret n° 69-323 attribuant des bourses et des allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en sixième des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal | 519 |
| 26 mars | | Décret n° 69-324 attribuant des bourses et des allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en sixième des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal | 520 |
| 23 mars | | Décret n° 69-345 portant reconduction d'allocations pour études arabes hors du Sénégal | 321 |
| 23 mars | | Décret n° 69-346 portant attribution d'une provision à l'agent comptable central des établissements publics du Sénégal, pour le paiement des allocations des IPESIES (élèves professeurs) pour l'année universitaire 1968-1969 | 521 |
504 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 3 mai 1969
1969
29 mars... Décret n° 69-347 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6° des lycées et collèges d'enseignement général ... 521
29 mars... Décret n° 69-350 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires (1968-1969) 522
29 mars... Décret n° 69-356 portant attribution d'une aide scolaire complémentaire ... 523
29 mars... Décret n° 69-358 portant attribution d'allocations scolaires à Dakar ... 523
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 523
MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE
1969
10 avril ... Décret n° 69-427 déclarant d'utilité publique les lignes 30 KV FEEDER Nord et Aéroport Yoff ... 524
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DU TOURISME
1969
10 avril ... Décret n° 69-429 affectant provisoirement à l'Ambassade du Sénégal à Bruxelles un ingénieur au bureau d'études du Plan et de l'Industrie ... 524
10 avril ... Décret n° 69-430 affectant provisoirement à l'Ambassade du Sénégal à Bruxelles un conseiller technique du Ministère du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme ... 524
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1968
19 décembre... Décision ministérielle n° 17335 N.T.P.U.T.-O.T.-N.T.N. portant agrément de représentant de la Société Stokvis Sénégal pour réceptionner les vélomoteurs de marques « Jawa » 524
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 525
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1969
29 mars... Décret n° 69-372 portant nomination dans le cadre des fonctionnaires de l'Élevage et des Industries animales ... 525
29 mars... Décret n° 69-383 portant nomination dans le corps des adjoints d'Enseignement ... 525
29 mars... Décret n° 69-384 portant rectificatif au décret n° 69-153 du 18 février 1969 portant inscription au tableau d'avancement au titre des années 1968 et 1969 des corps des administrateurs civils et inspecteurs du travail 525
29 mars... Décret n° 69-385 portant rectificatif au décret n° 69-153 du 18 février 1969 relatif à la promotion au titre des années 1968 et 1969 des corps des administrateurs civils et inspecteurs du travail ... 525
31 mars... Décret n° 69-399 portant détachement d'un administrateur civil ... 525
11 avril ... Décret n° 69-434 nommant dans le corps des adjoints d'enseignement M. Gérard Becker 525
Nécrologie ... 525
Nominations, mutations, etc. concernant le personnel ... 525
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage ... 526
Annonces ... 526
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1969 | 10 avril | Décret n° 69-391 portant promotions et nomination dans l'Ordre national | 504 |
| --- | --- | --- | --- |
| 31 mars | Décret n° 69-392 portant élévation, promotions et nomination dans l'Ordre national à titre étranger | 506 |
| 31 mars | Décret n° 69-393 portant promotions et nomination dans l'Ordre national à titre étranger | 507 |
| 31 mars | Décret n° 69-394 portant promotion et nomination dans l'Ordre du Mérite | 507 |
| 31 mars | Décret n° 69-395 portant promotion et nomination dans l'Ordre du Mérite | 507 |
| 31 mars | Décret n° 69-398 portant élévation, promotions et nomination dans l'Ordre national | 510 |
| 31 mars | Décret n° 69-400 portant élévation, promotion et nomination dans l'Ordre national à titre étranger | 510 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | | 511 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1969 | 10 avril | Décret n° 69-376 ouvrant une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Joul-Fadiouth, gestion 1968-1969 | 511 |
| --- | --- | --- | --- |
| 23 mars | Décret n° 69-377 rectifiant le décret n° 68-1271 du 10 décembre 1968 portant rectification et approbation du budget de la commune de Linguère, gestion 1968-1969 | 511 |
| 10 avril | Décret n° 69-408 portant autorisation de virement de crédits au titre du budget de la commune de Patick, année 1967-1968, gestion close | 512 |
| 16 avril | Décret n° 69-409 portant autorisation de virement de crédits au titre du budget de la commune de Patick, année 1968-1969 | 512 |
| 1969 | 10 avril | Décret n° 69-411 portant autorisation de virement de crédits au budget de la commune de Kaffrine, année financière 1968-1969 | 512 |
| --- | --- | --- |
| 5 février | | Décision ministérielle n° 1659 H.INT.-D.S.N.-J.D.-F. rectifiant la décision n° 13961 H.INT.-D.S.N.-R.E. du 5 octobre 1968 fixant les dates de déroulement des épreuves de l'examen professionnel d'aptitude technique pour l'accession au grade de brigadier des gardiens de la paix et portant désignation des membres de la commission d'examen | 513 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 513
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 514
MINISTÈRE DES FINANCES
| 1969 | 10 avril | Décret n° 69-424 prononçant la désaffectation d'une parcelle de terrain du domaine national nécessaire au projet d'aménagement d'une zone de boisement sur l'ancien dépôt d'ordures à Hann | 515 |
| --- | --- | --- |
| 10 avril | | Décret n° 69-426 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État | 515 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | | 515 |
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
| 1969 | 26 mars | Décret n° 69-322 attribuant des bourses et des allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en sixième des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal | 519 |
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| 26 mars | | Décret n° 69-323 attribuant des bourses et des allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en sixième des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal | 519 |
| 26 mars | | Décret n° 69-324 attribuant des bourses et des allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en sixième des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal | 520 |
| 23 mars | | Décret n° 69-345 portant reconduction d'allocations pour études arabes hors du Sénégal | 321 |
| 23 mars | | Décret n° 69-346 portant attribution d'une provision à l'agent comptable central des établissements publics du Sénégal, pour le paiement des allocations des IPESIES (élèves professeurs) pour l'année universitaire 1968-1969 | 521 |
504 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 3 mai 1969
1969
29 mars... Décret n° 69-347 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6° des lycées et collèges d'enseignement général ... 521
29 mars... Décret n° 69-350 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires (1968-1969) 522
29 mars... Décret n° 69-356 portant attribution d'une aide scolaire complémentaire ... 523
29 mars... Décret n° 69-358 portant attribution d'allocations scolaires à Dakar ... 523
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 523
MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE
1969
10 avril ... Décret n° 69-427 déclarant d'utilité publique les lignes 30 KV FEEDER Nord et Aéroport Yoff ... 524
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DU TOURISME
1969
10 avril ... Décret n° 69-429 affectant provisoirement à l'Ambassade du Sénégal à Bruxelles un ingénieur au bureau d'études du Plan et de l'Industrie ... 524
10 avril ... Décret n° 69-430 affectant provisoirement à l'Ambassade du Sénégal à Bruxelles un conseiller technique du Ministère du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme ... 524
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1968
19 décembre... Décision ministérielle n° 17335 N.T.P.U.T.-O.T.-N.T.N. portant agrément de représentant de la Société Stokvis Sénégal pour réceptionner les vélomoteurs de marques « Jawa » 524
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 525
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1969
29 mars... Décret n° 69-372 portant nomination dans le cadre des fonctionnaires de l'Élevage et des Industries animales ... 525
29 mars... Décret n° 69-383 portant nomination dans le corps des adjoints d'Enseignement ... 525
29 mars... Décret n° 69-384 portant rectificatif au décret n° 69-153 du 18 février 1969 portant inscription au tableau d'avancement au titre des années 1968 et 1969 des corps des administrateurs civils et inspecteurs du travail 525
29 mars... Décret n° 69-385 portant rectificatif au décret n° 69-153 du 18 février 1969 relatif à la promotion au titre des années 1968 et 1969 des corps des administrateurs civils et inspecteurs du travail ... 525
31 mars... Décret n° 69-399 portant détachement d'un administrateur civil ... 525
11 avril ... Décret n° 69-434 nommant dans le corps des adjoints d'enseignement M. Gérard Becker 525
Nécrologie ... 525
Nominations, mutations, etc. concernant le personnel ... 525
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage ... 526
Annonces ... 526