Journal Officiel n°4016 du 1er mars 1969
PDF - 10.2 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
**1968**
12 février
Loi n° 68-16 portant loi de finances rectificative pour l'année financière 1968-1969. 250
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1969**
3 février
Décret n° 69-102 rectifiant le décret n° 68-1132 du 30 octobre 1968 portant rectification et approbation du budget de la commune de Kédougou, gestion 1968-1969 251
3 février
Décret n° 69-103 portant rectification du budget de la commune de Podor, gestion 1968-1969 251
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 252
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1969**
6 février
Décret n° 69-127 portant nomination d'un Procureur de la République près le tribunal de première classe de Dakar 252
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 252
MINISTÈRE DES FINANCES
**1969**
6 février
Décret n° 69-106 complétant les dispositions du décret n° 69-062 du 15 janvier 1969 fixant les modalités d'application de la loi n° 69-01 du 15 janvier 1969 autorisant l'émission d'un emprunt national 253
3 février
Décret n° 69-067 autorisant la rétrocession des titres fonciers n° 3585 et 3590 de Thiba à la Société Industrielle Sénégalaise de Constructions Mécaniques et de Matériels Agricoles (SISCOMA) 253
3 février
Décret n° 69-105 nommant un contrôleur régional 253
3 février
Décret n° 69-105 prénonçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État 253
1969
**3 février**
Décret n° 69-100 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État 253
3 février
Décret n° 69-111 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État 253
3 février
Décret n° 69-112 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État 253
3 février
Décret n° 69-113 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État 253
3 février
Décret n° 69-114 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État 254
3 février
Décret n° 69-115 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État 254
3 février
Décret n° 69-107 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire des titres fonciers n°s 3235 et 13116 D.G. et l'occupation d'une parcelle du titre foncier n° 3892 D.G. 254
4 février
Décret n° 69-121 autorisant la cession à la commune de Dakar d'un terrain de 830 mètres carrés à détacher des titres fonciers n°s 4446 et 7808 D.G. 254
3 février
Décret n° 69-110 autorisant la location avec promesse de vente d'un terrain de 338 mètres carrés à détacher du titre foncier n°s 4398 S.S. 254
4 février
Décret n° 69-120 désaffectant un terrain du domaine national à Bambey 254
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 254
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1969**
12 février
Décret n° 69-133 fixant les cycles d'enseignement ou de formation et les effectifs minimaux des établissements privés pouvant être reconnus par l'État 255
3 février
Décret n° 69-081 attribuant un supplément familial 255
3 février
Décret n° 69-091 portant renouvellement d'un supplément familial 255
3 février
Décret n° 69-096 attribuant un supplément familial 255
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
1er mars 1969
1969
3 février . . . . . . Décret n° 69-098 portant renouvellement d'un supplément familial 255
3 février . . . . . . Décret n° 69-099 attribuant un supplément familial 255
3 février . . . . . . Décret n° 69-088, attribuant une allocation pour frais d'impression de thèse 256
3 février . . . . . . Décret n° 69-092 portant attribution d'aides scolaires aux étudiants sénégalais admis en 2e année de l'Institut universitaire de technologie 256
3 février . . . . . . Décret n° 69-093 attribuant une bourse nouvelle en France 256
3 février . . . . . . Décret n° 69-095 attribuant une bourse nouvelle en France 256
3 février . . . . . . Décret n° 69-097 attribuant une allocation scolaire en France 256
3 février . . . . . . Décret n° 69-100 portant renouvellement d'une bourse à Beyrouth 256
4 février . . . . . . Décret n° 69-122 attribuant une aide scolaire globale 256
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1969
12 février . . . . . . Décret n° 69-132 relatif au contrôle des produits de la pêche 256
MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE
1969
13 janvier . . . . . . Décret n° 69-049 agréant en qualité d'entreprise conventionnée la Société « Lesieur-Afrique » Dakar 261
11 février . . . . . . Décret n° 69-131 relatif à la planification de l'emploi, de la formation et des structures scolaires, ainsi qu'à l'attribution des bourses et allocations scolaires d'études et de stages 264
4 février . . . . . . Décret n° 69-125 déclarant d'utilité publique les travaux d'alimentation en énergie électrique 30000 volts de Koutal à partir du réseau général 275
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1969
3 février . . . . . . Décret n° 69-068 portant reconduction sans modification des bourses scolaires des élèves du lycée technique André Peyravin de Saint-Louis pour l'année 1968-1969 275
3 février . . . . . . Décret n° 69-069 portant reconduction sans modification des bourses scolaires des élèves du Centre de formation et de perfectionnement du personnel de secrétariat, avenue Gambetta, à Dakar, pour l'année 1968-1969 277
3 février . . . . . . Décret n° 69-070 portant reconduction sans modification des bourses scolaires des élèves des établissements privés confessionnels d'enseignement technique du Sénégal pour l'année 1968-1969 277
3 février . . . . . . Décret n° 69-071 portant reconduction sans modification des bourses scolaires des élèves du Centre commercial privé du Cap-Vert pour l'année 1968-1969 279
3 février . . . . . . Décret n° 69-073 portant reconduction sans modification des bourses scolaires des élèves du Centre régional d'enseignement technique masculin de Ziguinchor pour l'année 1968-1969 280
3 février . . . . . . Décret n° 69-074 portant reconduction sans modification des bourses scolaires des élèves du Centre d'enseignement technique féminin de Dakar pour l'année 1968-1969 280
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DU TOURISME
1969
4 février . . . . . . Décret n° 69-124 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Commerce, de l'Industrie et du Tourisme 281
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1968
9 juillet . . . . . . Décret n° 68-774 relatif aux amendes forfaitaires, aux cautions et aux consignations en matière de police des ports maritimes 281
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1969
6 février . . . . . . Décret n° 69-129 portant constitution d'une commission spéciale de titularisation et d'avancement pour le personnel des corps groupés des agents techniques de l'agriculture, de l'élevage, des eaux et forêts et de la coopération au titre des années 1968 et antérieures 282
6 février . . . . . . Décret n° 69-130 portant nomination dans le cadre des fonctionnaires du Génie rural 283
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 283
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété des droits fonciers Bureau de la Dakar). — Avis de demande d'immatriculation 283
Résultats du tirage de la vingt-sixième tranche de la loterie nationale 284
PARTIE OFFICIELLE
LOI
**1968**
12 février
Loi n° 68-16 portant loi de finances rectificative pour l'année financière 1968-1969. 250
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1969**
3 février
Décret n° 69-102 rectifiant le décret n° 68-1132 du 30 octobre 1968 portant rectification et approbation du budget de la commune de Kédougou, gestion 1968-1969 251
3 février
Décret n° 69-103 portant rectification du budget de la commune de Podor, gestion 1968-1969 251
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 252
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1969**
6 février
Décret n° 69-127 portant nomination d'un Procureur de la République près le tribunal de première classe de Dakar 252
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 252
MINISTÈRE DES FINANCES
**1969**
6 février
Décret n° 69-106 complétant les dispositions du décret n° 69-062 du 15 janvier 1969 fixant les modalités d'application de la loi n° 69-01 du 15 janvier 1969 autorisant l'émission d'un emprunt national 253
3 février
Décret n° 69-067 autorisant la rétrocession des titres fonciers n° 3585 et 3590 de Thiba à la Société Industrielle Sénégalaise de Constructions Mécaniques et de Matériels Agricoles (SISCOMA) 253
3 février
Décret n° 69-105 nommant un contrôleur régional 253
3 février
Décret n° 69-105 prénonçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État 253
1969
**3 février**
Décret n° 69-100 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État 253
3 février
Décret n° 69-111 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État 253
3 février
Décret n° 69-112 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État 253
3 février
Décret n° 69-113 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État 253
3 février
Décret n° 69-114 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État 254
3 février
Décret n° 69-115 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État 254
3 février
Décret n° 69-107 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire des titres fonciers n°s 3235 et 13116 D.G. et l'occupation d'une parcelle du titre foncier n° 3892 D.G. 254
4 février
Décret n° 69-121 autorisant la cession à la commune de Dakar d'un terrain de 830 mètres carrés à détacher des titres fonciers n°s 4446 et 7808 D.G. 254
3 février
Décret n° 69-110 autorisant la location avec promesse de vente d'un terrain de 338 mètres carrés à détacher du titre foncier n°s 4398 S.S. 254
4 février
Décret n° 69-120 désaffectant un terrain du domaine national à Bambey 254
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 254
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1969**
12 février
Décret n° 69-133 fixant les cycles d'enseignement ou de formation et les effectifs minimaux des établissements privés pouvant être reconnus par l'État 255
3 février
Décret n° 69-081 attribuant un supplément familial 255
3 février
Décret n° 69-091 portant renouvellement d'un supplément familial 255
3 février
Décret n° 69-096 attribuant un supplément familial 255
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
1er mars 1969
1969
3 février . . . . . . Décret n° 69-098 portant renouvellement d'un supplément familial 255
3 février . . . . . . Décret n° 69-099 attribuant un supplément familial 255
3 février . . . . . . Décret n° 69-088, attribuant une allocation pour frais d'impression de thèse 256
3 février . . . . . . Décret n° 69-092 portant attribution d'aides scolaires aux étudiants sénégalais admis en 2e année de l'Institut universitaire de technologie 256
3 février . . . . . . Décret n° 69-093 attribuant une bourse nouvelle en France 256
3 février . . . . . . Décret n° 69-095 attribuant une bourse nouvelle en France 256
3 février . . . . . . Décret n° 69-097 attribuant une allocation scolaire en France 256
3 février . . . . . . Décret n° 69-100 portant renouvellement d'une bourse à Beyrouth 256
4 février . . . . . . Décret n° 69-122 attribuant une aide scolaire globale 256
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1969
12 février . . . . . . Décret n° 69-132 relatif au contrôle des produits de la pêche 256
MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE
1969
13 janvier . . . . . . Décret n° 69-049 agréant en qualité d'entreprise conventionnée la Société « Lesieur-Afrique » Dakar 261
11 février . . . . . . Décret n° 69-131 relatif à la planification de l'emploi, de la formation et des structures scolaires, ainsi qu'à l'attribution des bourses et allocations scolaires d'études et de stages 264
4 février . . . . . . Décret n° 69-125 déclarant d'utilité publique les travaux d'alimentation en énergie électrique 30000 volts de Koutal à partir du réseau général 275
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1969
3 février . . . . . . Décret n° 69-068 portant reconduction sans modification des bourses scolaires des élèves du lycée technique André Peyravin de Saint-Louis pour l'année 1968-1969 275
3 février . . . . . . Décret n° 69-069 portant reconduction sans modification des bourses scolaires des élèves du Centre de formation et de perfectionnement du personnel de secrétariat, avenue Gambetta, à Dakar, pour l'année 1968-1969 277
3 février . . . . . . Décret n° 69-070 portant reconduction sans modification des bourses scolaires des élèves des établissements privés confessionnels d'enseignement technique du Sénégal pour l'année 1968-1969 277
3 février . . . . . . Décret n° 69-071 portant reconduction sans modification des bourses scolaires des élèves du Centre commercial privé du Cap-Vert pour l'année 1968-1969 279
3 février . . . . . . Décret n° 69-073 portant reconduction sans modification des bourses scolaires des élèves du Centre régional d'enseignement technique masculin de Ziguinchor pour l'année 1968-1969 280
3 février . . . . . . Décret n° 69-074 portant reconduction sans modification des bourses scolaires des élèves du Centre d'enseignement technique féminin de Dakar pour l'année 1968-1969 280
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DU TOURISME
1969
4 février . . . . . . Décret n° 69-124 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Commerce, de l'Industrie et du Tourisme 281
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1968
9 juillet . . . . . . Décret n° 68-774 relatif aux amendes forfaitaires, aux cautions et aux consignations en matière de police des ports maritimes 281
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1969
6 février . . . . . . Décret n° 69-129 portant constitution d'une commission spéciale de titularisation et d'avancement pour le personnel des corps groupés des agents techniques de l'agriculture, de l'élevage, des eaux et forêts et de la coopération au titre des années 1968 et antérieures 282
6 février . . . . . . Décret n° 69-130 portant nomination dans le cadre des fonctionnaires du Génie rural 283
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 283
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété des droits fonciers Bureau de la Dakar). — Avis de demande d'immatriculation 283
Résultats du tirage de la vingt-sixième tranche de la loterie nationale 284