Journal Officiel n°4074 du 20 décembre 1969
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1969
29 novembre .. Décret n° 69-1331 portant nomination dans l'Ordre national à titre étranger
1534
22 septembre .. Arrêté ministériel n° 12340 P.R.-E.N.A. fixant la composition du jury du concours professionnel d'entrée à l'École nationale d'Administration d'octobre 1969
1534
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
1534
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1969
29 novembre .. Décret n° 69-1338 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Patiek
1534
15 novembre .. Arrêté ministériel n° 14715 M.N.V.-A.P.A. portant prolongation d'heure de fermeture
1535
15 novembre .. Arrêté ministériel n° 14716 M.N.V.-A.P.A. portant prolongation de l'ouverture d'un bar-restaurant
1535
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
1535
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1969
29 novembre .. Décret n° 69-1322 portant nomination de M. Ibra Déguène Ka, secrétaire des Affaires étrangères, comme Directeur des Affaires politiques, culturelles et sociales au Ministère des Affaires étrangères
1535
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1969
24 octobre .. Décret n° 69-1172 accordant le nationalité sénégalaise à M. Lamine Taranlé, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
1535
24 octobre .. Arrêté ministériel n° 15082 M.J.-D.A.C.O. réglementant les conditions de fonctionnement des assiers spéciaux prévus à l'article 4 de la loi n° 69-49 du 16 juillet 1969 relative à la police des débits de buissons et à la répression de l'ivresse publique
1535
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
1535
MINISTÈRE DES FINANCES
1969
29 novembre .. Décret n° 69-1333 portant ouverture de crédits au compte spécial du trésor n° 30-15-00 « Investissements sur autres prêts étrangers » (prêt de la caisse centrale de coopération économique CCE)
1537
29 novembre .. Décret n° 69-1335 portant publication des décisions 1, 2, 3, 5 et 6 prises le 27 juin 1969 par le Conseil des Ministres de l'Union douanière des Etats de l'Afrique de l'Ouest
1537
22 septembre .. Arrêté ministériel n° 12272 M.F. constituant en débat M. Madière Yade, agent comptable particulier sortant de l'Institut de Technologie alimentaire
1540
6 novembre .. Arrêté ministériel n° 14322 M.F.-C.A.B. portant délégation de signature
1540
7 novembre .. Arrêté ministériel n° 14374 M.F.-D.L.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction d'un nouveau marché à Patick, HLM
1540
7 novembre .. Arrêté ministériel n° 14380 M.F.-D.L.D.-DOM. prononçant l'affectation au profit du Ministère du Commerce et de l'Artisanat d'un terrain, objet du titre foncier n° 405 de Rufisque
1541
13 novembre .. Arrêté ministériel n° 14567 M.F.-D.C.F.T. portant modification à l'article 3 de l'arrêté n° 16492 M.F.-D.C.F.T. du 24 novembre 1966 créant une caisse intermédiaire de recettes à l'hôpital Aristide Le Dantec
1541
13 novembre .. Arrêté ministériel n° 14568 M.F.-D.C.F.-T. portant suppression de la caisse d'avances de la pharmacie d'approvisionnement de Hann à Dakar
1541
13 novembre .. Arrêté ministériel n° 14572 M.F.-D.C.F.-T. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au service topographique
1541
15 novembre .. Arrêté ministériel n° 14704 M.F.-D.C.F.-T. portant suppression de la caisse d'avances créée auprès du Ministère de l'Éducation nationale (création d'une faculté des sciences et médecine vétérinaires à Dakar)
1541
15 novembre .. Arrêté ministériel n° 14705 M.F.-D.C.F.-T. portant modification à l'article 1er de l'arrêté n° 8136 M.F.-D.C.F.-T. du 13 juin 1966 créant une caisse d'avances au lycée mixte de Rufisque
1541
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
1541
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1969
13 novembre .. Décret n° 69-2240 portant attribution d'un supplément familial
1541
15 novembre .. Arrêté n° 14712 M.R.N.-EX. portant admission à l'examen de la première partie du Certificat d'aptitude à l'enseignement dans les collèges d'enseignement général (session de 1969)
1542
15 novembre .. Arrêté n° 14713 M.E.N.-EX. portant admission à l'examen de la 2e partie du Certificat d'aptitude à l'enseignement dans les collèges d'enseignement général (session de 1969)
1542
6 novembre .. Décision ministérielle n° 14320 M.E.N.-EX. rectifiant la décision n° 4747 M.E.N.-EX. du 21 avril 1969 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis au C.A.P., session de 1968
1542
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1969
12-novembre .. Arrêté ministériel n° 14532 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant nomination des membres du jury du concours d'admission à l'Ecole des agents sanitaires de Saint-Louis, session du 4 décembre 1969
1542
MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE
1969
7 novembre .. Arrêté ministériel n° 14366 M.P.J. portant nomination des membres du comité de coordination des enquêtes statistiques
1542
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1969
21 octobre .. Arrêté ministériel n° 13593 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.-C.S. portant admission au Brevet d'enseignement industriel, session 1969, centre de Dakar
1543
7 novembre .. Décision ministérielle n° 14384 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.-C.S. portant admission de stagiaires au Centre de formation professionnelle d'horticulture de Diourbel
1543
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Nécrologie
1543
Nominations, mutation., etc., concernant le personnel
1543
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA JEUNESSE
1969
15 novembre .. Décision ministérielle n° 14710 M.C.J.-D.E.F.J.-B.2 accordant l'autorisation d'exercer les fonctions de moniteurs de collectivités éducatives
1543
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de tournage
1544
Annonces
1544
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1969
29 novembre .. Décret n° 69-1331 portant nomination dans l'Ordre national à titre étranger
1534
22 septembre .. Arrêté ministériel n° 12340 P.R.-E.N.A. fixant la composition du jury du concours professionnel d'entrée à l'École nationale d'Administration d'octobre 1969
1534
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
1534
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1969
29 novembre .. Décret n° 69-1338 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Patiek
1534
15 novembre .. Arrêté ministériel n° 14715 M.N.V.-A.P.A. portant prolongation d'heure de fermeture
1535
15 novembre .. Arrêté ministériel n° 14716 M.N.V.-A.P.A. portant prolongation de l'ouverture d'un bar-restaurant
1535
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
1535
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1969
29 novembre .. Décret n° 69-1322 portant nomination de M. Ibra Déguène Ka, secrétaire des Affaires étrangères, comme Directeur des Affaires politiques, culturelles et sociales au Ministère des Affaires étrangères
1535
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1969
24 octobre .. Décret n° 69-1172 accordant le nationalité sénégalaise à M. Lamine Taranlé, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
1535
24 octobre .. Arrêté ministériel n° 15082 M.J.-D.A.C.O. réglementant les conditions de fonctionnement des assiers spéciaux prévus à l'article 4 de la loi n° 69-49 du 16 juillet 1969 relative à la police des débits de buissons et à la répression de l'ivresse publique
1535
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
1535
MINISTÈRE DES FINANCES
1969
29 novembre .. Décret n° 69-1333 portant ouverture de crédits au compte spécial du trésor n° 30-15-00 « Investissements sur autres prêts étrangers » (prêt de la caisse centrale de coopération économique CCE)
1537
29 novembre .. Décret n° 69-1335 portant publication des décisions 1, 2, 3, 5 et 6 prises le 27 juin 1969 par le Conseil des Ministres de l'Union douanière des Etats de l'Afrique de l'Ouest
1537
22 septembre .. Arrêté ministériel n° 12272 M.F. constituant en débat M. Madière Yade, agent comptable particulier sortant de l'Institut de Technologie alimentaire
1540
6 novembre .. Arrêté ministériel n° 14322 M.F.-C.A.B. portant délégation de signature
1540
7 novembre .. Arrêté ministériel n° 14374 M.F.-D.L.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction d'un nouveau marché à Patick, HLM
1540
7 novembre .. Arrêté ministériel n° 14380 M.F.-D.L.D.-DOM. prononçant l'affectation au profit du Ministère du Commerce et de l'Artisanat d'un terrain, objet du titre foncier n° 405 de Rufisque
1541
13 novembre .. Arrêté ministériel n° 14567 M.F.-D.C.F.T. portant modification à l'article 3 de l'arrêté n° 16492 M.F.-D.C.F.T. du 24 novembre 1966 créant une caisse intermédiaire de recettes à l'hôpital Aristide Le Dantec
1541
13 novembre .. Arrêté ministériel n° 14568 M.F.-D.C.F.-T. portant suppression de la caisse d'avances de la pharmacie d'approvisionnement de Hann à Dakar
1541
13 novembre .. Arrêté ministériel n° 14572 M.F.-D.C.F.-T. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au service topographique
1541
15 novembre .. Arrêté ministériel n° 14704 M.F.-D.C.F.-T. portant suppression de la caisse d'avances créée auprès du Ministère de l'Éducation nationale (création d'une faculté des sciences et médecine vétérinaires à Dakar)
1541
15 novembre .. Arrêté ministériel n° 14705 M.F.-D.C.F.-T. portant modification à l'article 1er de l'arrêté n° 8136 M.F.-D.C.F.-T. du 13 juin 1966 créant une caisse d'avances au lycée mixte de Rufisque
1541
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
1541
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1969
13 novembre .. Décret n° 69-2240 portant attribution d'un supplément familial
1541
15 novembre .. Arrêté n° 14712 M.R.N.-EX. portant admission à l'examen de la première partie du Certificat d'aptitude à l'enseignement dans les collèges d'enseignement général (session de 1969)
1542
15 novembre .. Arrêté n° 14713 M.E.N.-EX. portant admission à l'examen de la 2e partie du Certificat d'aptitude à l'enseignement dans les collèges d'enseignement général (session de 1969)
1542
6 novembre .. Décision ministérielle n° 14320 M.E.N.-EX. rectifiant la décision n° 4747 M.E.N.-EX. du 21 avril 1969 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis au C.A.P., session de 1968
1542
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1969
12-novembre .. Arrêté ministériel n° 14532 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant nomination des membres du jury du concours d'admission à l'Ecole des agents sanitaires de Saint-Louis, session du 4 décembre 1969
1542
MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE
1969
7 novembre .. Arrêté ministériel n° 14366 M.P.J. portant nomination des membres du comité de coordination des enquêtes statistiques
1542
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1969
21 octobre .. Arrêté ministériel n° 13593 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.-C.S. portant admission au Brevet d'enseignement industriel, session 1969, centre de Dakar
1543
7 novembre .. Décision ministérielle n° 14384 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.-C.S. portant admission de stagiaires au Centre de formation professionnelle d'horticulture de Diourbel
1543
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Nécrologie
1543
Nominations, mutation., etc., concernant le personnel
1543
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA JEUNESSE
1969
15 novembre .. Décision ministérielle n° 14710 M.C.J.-D.E.F.J.-B.2 accordant l'autorisation d'exercer les fonctions de moniteurs de collectivités éducatives
1543
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de tournage
1544
Annonces
1544