Journal Officiel n°3967 du 22 juin 1968
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1968
4 juin... Décret n° 68-620 portant promotion au grade de commandeur de l'Ordre national ... 675
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 675
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1968
4 juin... Décret n° 68-621 portant assignation à résidence ... 675
5 juin... Décret n° 68-622 portant nomination aux fonctions de préfet ... 675
10 juin... Décret n° 68-664 réglementant les activités qui s'exercent sur la voie et dans les lieux publics ... 676
5 juin... Décret n° 68-638 portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Matam, gestion 1967-1968 ... 676
14 mai... Arrêté ministériel n° 5955 M.INT.-D.S.N.-O.P.G. portant expulsion du territoire de la République du Sénégal, du ressortissant belge Guy Joseph Wery ... 676
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 676
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1968
31 mai... Décret n° 68-603 portant nomination de M. Cheikh Ibrahima Fall comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Gustave Diaz-Ordaz, Président de la République fédérale du Mexique, avec résidence à Washington ... 676
5 juin... Décret n° 68-624 portant nomination de M. André Felix comme consul honoraire du Sénégal à Lausanne ... 677
5 juin... Décret n° 68-626 portant nomination de M. Pascal Antoine Sané, comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M, le Feld Maréchal Mohamed Ayub Khan N. Pk., H.J., Président de la République Islamique du Pakistan ... 677
1968
5 juin... Décret n° 68-627 portant nomination de M. Youssouf Sylla comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Unie de Tanzanie, avec résidence à Addis-Abeba ... 677
5 juin... Décret n° 68-628 portant nomination de M. Baffa Gaye en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de Son Excellence M. Ahmed Sékou Touré, Président de la République de Guinée ... 677
5 juin... Décret n° 68-629 portant nomination de M. Saber Gaye en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de Son Excellence M. Moâhter Ould Daddah, Président de la République Islamique de Mauritanie ... 677
5 juin... Décret n° 68-630 portant nomination d'un consul honoraire du Sénégal à Rome ... 678
5 juin... Décret n° 68-631 portant nomination de M. Thom Seck en qualité de Consul général de la République du Sénégal en France ... 678
5 juin... Décret n° 68-632 portant nomination de M. Gabriel d'Arboussier comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence le Docteur Josch Klaus, Président fédéral de la République d'Autriche, avec résidence à Bonn ... 678
5 juin... Décret n° 68-633 portant nomination de M. Cheikh Ibrahima Fall comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté Elisabeth II, Reine du Canada, avec résidence à Washington ... 678
5 juin... Décret n° 68-634 portant nomination de M. Baboucar N'Diaye comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. William V. S. Tuhman, Président de la République du Libéria, avec résidence à Bathurst ... 678
6 juin... Décret n° 68-647 portant nomination de consuls généraux honoraires ... 678
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1967
29 juin... Décret n° 67-756 accordant la nationalité sénégalaise à M. Samuel Curtis, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 679
1968
26 mars... Décret n° 68-326 accordant la nationalité sénégalaise à M. Saouré Diallo, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 679
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1968
4 juin... Décret n° 68-620 portant promotion au grade de commandeur de l'Ordre national ... 675
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 675
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1968
4 juin... Décret n° 68-621 portant assignation à résidence ... 675
5 juin... Décret n° 68-622 portant nomination aux fonctions de préfet ... 675
10 juin... Décret n° 68-664 réglementant les activités qui s'exercent sur la voie et dans les lieux publics ... 676
5 juin... Décret n° 68-638 portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Matam, gestion 1967-1968 ... 676
14 mai... Arrêté ministériel n° 5955 M.INT.-D.S.N.-O.P.G. portant expulsion du territoire de la République du Sénégal, du ressortissant belge Guy Joseph Wery ... 676
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 676
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1968
31 mai... Décret n° 68-603 portant nomination de M. Cheikh Ibrahima Fall comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Gustave Diaz-Ordaz, Président de la République fédérale du Mexique, avec résidence à Washington ... 676
5 juin... Décret n° 68-624 portant nomination de M. André Felix comme consul honoraire du Sénégal à Lausanne ... 677
5 juin... Décret n° 68-626 portant nomination de M. Pascal Antoine Sané, comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M, le Feld Maréchal Mohamed Ayub Khan N. Pk., H.J., Président de la République Islamique du Pakistan ... 677
1968
5 juin... Décret n° 68-627 portant nomination de M. Youssouf Sylla comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Unie de Tanzanie, avec résidence à Addis-Abeba ... 677
5 juin... Décret n° 68-628 portant nomination de M. Baffa Gaye en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de Son Excellence M. Ahmed Sékou Touré, Président de la République de Guinée ... 677
5 juin... Décret n° 68-629 portant nomination de M. Saber Gaye en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de Son Excellence M. Moâhter Ould Daddah, Président de la République Islamique de Mauritanie ... 677
5 juin... Décret n° 68-630 portant nomination d'un consul honoraire du Sénégal à Rome ... 678
5 juin... Décret n° 68-631 portant nomination de M. Thom Seck en qualité de Consul général de la République du Sénégal en France ... 678
5 juin... Décret n° 68-632 portant nomination de M. Gabriel d'Arboussier comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence le Docteur Josch Klaus, Président fédéral de la République d'Autriche, avec résidence à Bonn ... 678
5 juin... Décret n° 68-633 portant nomination de M. Cheikh Ibrahima Fall comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté Elisabeth II, Reine du Canada, avec résidence à Washington ... 678
5 juin... Décret n° 68-634 portant nomination de M. Baboucar N'Diaye comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. William V. S. Tuhman, Président de la République du Libéria, avec résidence à Bathurst ... 678
6 juin... Décret n° 68-647 portant nomination de consuls généraux honoraires ... 678
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1967
29 juin... Décret n° 67-756 accordant la nationalité sénégalaise à M. Samuel Curtis, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 679
1968
26 mars... Décret n° 68-326 accordant la nationalité sénégalaise à M. Saouré Diallo, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 679