Journal Officiel n°3954 du 6 avril 1968

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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

| 1968 | 19 mars | Décret n° 68-285 portant nomination de membres du Conseil économique et social | 396 |
| --- | --- | --- | --- |
| | 20 mars | Décret n° 68-286 mettant fin aux fonctions du deuxième adjoint au Gouverneur de la Région de Thiès | 397 |
| | 20 mars | Décret n° 68-287 portant promotions dans l'Ordre national | 397 |
| | 20 mars | Décret n° 68-288 portant promotions dans l'Ordre national à titre étranger | 399 |
| | 20 mars | Décret n° 68-289 portant promotions dans l'Ordre du Mérite | 400 |
| | 20 mars | Décret n° 68-296 modifiant le décret n° 64-337 du 18 mai 1964 fixant l'ordre de préséance des corps et autorités aux cérémonies publiques | 402 |
| | 20 mars | Décret n° 68-297 portant nomination du Président du Conseil économique et social | 403 |
| | 26 mars | Décret n° 68-303 fixant la date d'ouverture de la première session ordinaire de 1968 du Conseil économique et social | 403 |
| | 2 mars | Décision n° 2860 P.R.-S.G.-SAGE accordant une subvention au Comité consultatif du Football corporatif sénégalais | 403 |
| | 2 mars | Décision n° 2861 P.R.-S.G.-SAGE accordant une subvention au Comité consultatif du Football corporatif à Dakar | 403 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

| 1968 | 20 mars | Décret n° 68-300 relatif à l'organisation des communes de Saint-Louis et de Thiès en quartiers | 403 |
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| | 13 mars | Arrêté ministériel n° 3193 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tirs aux canons et aux armes lourdes d'infanterie dans le champ de tir de Thiès | 404 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

| 1968 | 20 mars | Décret n° 68-298 ordonnant la publication au Journal officiel de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume de Suède, signé à Dakar, le 24 février 1967 | 404 |
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MINISTÈRE DE LA JUSTICE

| 1967 | 18 mars | Arrêté ministériel n° 3325 M.J.-A.C.S. portant nomination d'assesseurs en matière coutumière auprès de la justice de paix de Patick | 406 |
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MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES

| 1968 | 22 mars | Décret n° 68-302 portant maintien à leur poste par nécessité de service de quatre officiers détachés au corps national des sapeurs-pompiers | 40 |
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MINISTÈRE DES FINANCES

| 1968 | 20 mars | Décret n° 68-299 modifiant l'arrêté n° 5244 P. du 20 mai 1957 fixant le mode de répartition des amendes et confionnières en matière de douane | 40 |
| | 26 mars | Décret n° 68-304 portant désignation des membres du Comité monétaire national | 40 |
| | 26 mars | Décret n° 68-305 portant désignation des administrateurs du conseil d'administration de la Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest | 40 |
| | 14 mars | Décret n° 68-275 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des terrains du domaine national compris dans le périmètre de la parcelle 22 à Ouakam | 40 |
| | 19 mars | Décret n° 68-282 portant agrément d'une extension de la Société Électrique et Industrielle du Baol en qualité d'entreprise-prioritaire | 40 |
| | 6 mars | Arrêté interministériel n° 3088 M.C.I.A.-D.N.G. autorisant l'Office sénégalais de l'Artisanat à Dakar à occuper temporairement une parcelle de 1500 mètres carrés près du village de Thichi (département de Thiès) et à extraire des argiles | 40 |
| | Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | |
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

| 1968 | 20 mars | Décret n° 68-291 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de l'Éducation nationale | 40 |
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| | 20 mars | Décret n° 68-294 portant nomination du directeur de l'Institut universitaire de technologie de l'Université de Dakar | 40 |
| | 23 février | Décret n° 68-173 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6e des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal | 40 |
| | 23 février | Décret n° 68-174 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6e des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal | 40 |

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
6 avril 1968

1968
23 février. Décret n° 68-175 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6° des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal 411
23 février. Décret n° 68-176 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6° des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal 412
23 février. Décret n° 68-179 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6° des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal 412
23 février. Décret n° 68-184 portant attribution d'allocations scolaires d'études arabes pour l'année 1967-1968 413
23 février. Décret n° 68-185 portant renouvellement des allocations scolaires d'études arabes au collège Franco-Arabe de Dakar 413
23 février. Décret n° 68-192 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6° des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal 413
23 février. Décret n° 68-193 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6° des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal 414
23 février. Décret n° 68-194 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6° des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal 415
14 mars. Décret n° 68-276 portant attribution d'une allocation scolaire 415
14 mars. Décret n° 68-278 bis. portant attribution d'une bourse nouvelle à Dakar 416
16 mars. Décret n° 68-280 portant attribution d'une allocation scolaire 416
16 mars. Décret n° 68-281 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires 1967-1968 416

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1968
20 mars. Décret n° 68-293 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre du Développement rural 418

MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1968
5 mars. Décision ministérielle n° 3018 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. autorisant une élève sage-femme à suspendre ses études pour une période d'un an 418

MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1968
1er mars. Décision ministérielle n° 2828 M.E.T.P.C.-D.R.T.P.-S.S.C. portant admission en 1re année du Centre de formation professionnelle hôtelière (session du 12 octobre 1967) 419

MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DU TOURISME
1968
20 mars. Décret n° 68-292 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme 419

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1968
20 mars. Décret n° 68-295 portant nomination du directeur du travail et de la sécurité sociale 419
5 mars. Décision ministérielle n° 3019 M.F.P.T.-D.F.P.-10 n. portant autorisation d'absence et de sortie du territoire national accordé à M. Bakary Badiane, instituteur chef de bureau au Ministère de la Fonction publique et du Travail 419

1968
6 mars. Décision ministérielle n° 3099 M.P.P.T.-D.T.S.S.-Y.M.O. annulant la décision n° 2858 M.P.P.T.-D.T.S.S.-Y.M.O. du 1er mars 1968 et portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant l'association professionnelle des banques et établissements financiers du Sénégal à la Fédération nationale des employés de banques et organismes de crédits (UNTS) 419
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 420

PARTIE NON OFFICIELLE

Annonces 423