Journal Officiel n°3959 du 4 mai 1968
PDF - 21.9 MB
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1968
11 avril... Décret n° 68-389 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger ... 512
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1968
5 avril... Arrêté interministériel n° 4189 M.INT.-CAB.-C.T. rendant applicable le décret n° 66-540 du 9 juillet 1966 dans certaines communes ... 512
5 avril... Arrêté ministériel n° 4109 M.INT.-A.P.A. portant tant autorisation de transfert d'un débit de boissons ... 513
5 avril... Arrêté ministériel n° 4190 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'adjointes un bar-canning discothèque au café-restaurant « Le Protêt » sis place de l'Indépendance à Dakar ... 513
5 avril... Arrêté ministériel n° 4191 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance ... 513
5 avril... Arrêté ministériel n° 4192 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires ... 513
5 avril... Arrêté ministériel n° 4193 M.INT.- A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sis à Ziguin-cher ... 513
9 avril... Arrêté ministériel n° 4194 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires ... 513
9 avril... Arrêté ministériel n° 4307 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du bar-restaurant à l'enseigne « La Croisette » sis plage de N'Gor à Dakar ... 513
10 avril... Arrêté ministériel n° 4486 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du bar-restaurant à l'enseigne « La Croisette » sis plage de N'Gor à Dakar ... 513
10 avril... Arrêté ministériel n° 4487 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance appointée du bar-restaurant à l'enseigne « La Courvelle » ... 513
10 avril... Arrêté ministériel n° 4488 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'hôtel-bar-restaurant « Le Cosmos » ... 513
1968
10 avril... Arrêté ministériel n° 4489 M.INT.-A.P.A. por- portant autorisation de transfert de restes mortels ... 513
11 avril... Arrêté ministériel n° 4558 M.INT.-A.P.A. por- tant autorisation de gérance libre ... 513
11 avril... Arrêté ministériel n° 4559 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant ... 514
11 avril... Arrêté ministériel n° 4564 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un bar « La Chaumière » ... 514
13 avril... Arrêté ministériel n° 4633 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant ... 514
16 avril... Arrêté ministériel n° 4657 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 514
16 avril... Arrêté ministériel n° 4658 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 514
17 avril... Arrêté ministériel n° 4735 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance libre ... 514
17 avril... Arrêté ministériel n° 4736 M.INT.-A.P.A. portant adjonction d'un local à salon de thé ... 514
17 avril... Arrêté ministériel n° 4737 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance ... 514
18 avril... Arrêté ministériel n° 4792 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une buvette sise au môle VIII à Dakar ... 514
18 avril... Arrêté ministériel n° 4793 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance ... 514
18 avril... Arrêté ministériel n° 4794 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance ... 514
18 avril... Arrêté ministériel n° 4795 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un bar à l'enseigne « Dolce Vita » ... 514
18 avril... Arrêté ministériel n° 4796 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert d'un débit de boissons ... 514
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1968
23 février... Décret n° 68-198 accordant la nationalité sénégalaise à M. Antoine Carvaho, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 515
23 février... Décret n° 68-212 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Ariette Gomès, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 515
23 février... Décret n° 68-213 accordant la nationalité sénégalaise à M. Paul Simédon, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 515
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SENEGAL
4 mai 1968
1968
13 mars... Décret n° 68-272 accordant la nationalité sénégalaise à M. Benoit Tossa Seglé, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. 515
16 avril... Arrêté ministériel n° 4653 M.J.-D.S.J.-P. nommant les membres de la commission de discipline des magistrats du Parquet des cours et tribunaux 515
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 515
MINISTÈRE DES FINANCES
1968
11 avril... Arrêté ministériel n° 4504 M.P.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances auprès du bataillon du génie concernant les travaux de terrassement du chantier de la zone de recasement de Pikine 516
11 avril... Arrêté ministériel n° 4557 M.P.-D.I.D.-DOM. affectant une parcelle de 3.040 mètres carrés du titre foncier n° 3892 D.G. au Ministère de la Jeunesse et des Sports 516
16 avril... Arrêté ministériel n° 4665 M.P.-D.I.D.-DOM. portant affectation d'une parcelle de 1.896 mètres carrés du titre foncier n° 1096 D.G. au Ministère de l'Education nationale pour les besoins de l'Institut de langue anglaise 516
16 avril... Arrêté ministériel n° 4675 M.P.-D.I.D.-DOM. portant attribution définitive de parcelle de terrain à Thiès 516
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 516
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 518
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1968
11 avril... Arrêté ministériel n° 4562 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant composition du conseil de perfectionnement de l'école préparant au diplôme d'État d'infirmière ou d'infirmier pour l'année scolaire 1967-1968 518
11 avril... Arrêté ministériel n° 4561 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant annulation d'une nomination d'un externe en médecine 518
11 avril... Arrêté ministériel n° 4563 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. accordant une prolongation dans ses fonctions à une interne en pharmacie 518
11 avril... Arrêté ministériel n° 4573 M.S.P.A.S.-D.S.P.-D.Tech. habitant le personnel du service d'hygiène à dresser procès-verbal pour infraction aux règlements d'hygiène 518
16 avril... Arrêté ministériel n° 4651 M.S.P.A.S.-D.S.-D.Tech. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine 518
MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 518
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1968
11 avril... Arrêté ministériel n° 4527 M.T.P.U.T.-D.T.P. portant modification de l'arrêté n° 4756 du 12 avril 1967 relatif à l'organisation de la direction des travaux publics 519
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1968
10 avril... Arrêté interministériel n° 4469 M.P.P.T.-D.F.P.-8 a. portant-annulation de l'arrêté interministériel n° 912 du 22 janvier 1968 fixant le programme et les modalités du concours direct pour le recrutement des préposés des pêches 519
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 520
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 528
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 528
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1968
11 avril... Décret n° 68-389 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger ... 512
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1968
5 avril... Arrêté interministériel n° 4189 M.INT.-CAB.-C.T. rendant applicable le décret n° 66-540 du 9 juillet 1966 dans certaines communes ... 512
5 avril... Arrêté ministériel n° 4109 M.INT.-A.P.A. portant tant autorisation de transfert d'un débit de boissons ... 513
5 avril... Arrêté ministériel n° 4190 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'adjointes un bar-canning discothèque au café-restaurant « Le Protêt » sis place de l'Indépendance à Dakar ... 513
5 avril... Arrêté ministériel n° 4191 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance ... 513
5 avril... Arrêté ministériel n° 4192 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires ... 513
5 avril... Arrêté ministériel n° 4193 M.INT.- A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sis à Ziguin-cher ... 513
9 avril... Arrêté ministériel n° 4194 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires ... 513
9 avril... Arrêté ministériel n° 4307 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du bar-restaurant à l'enseigne « La Croisette » sis plage de N'Gor à Dakar ... 513
10 avril... Arrêté ministériel n° 4486 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du bar-restaurant à l'enseigne « La Croisette » sis plage de N'Gor à Dakar ... 513
10 avril... Arrêté ministériel n° 4487 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance appointée du bar-restaurant à l'enseigne « La Courvelle » ... 513
10 avril... Arrêté ministériel n° 4488 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'hôtel-bar-restaurant « Le Cosmos » ... 513
1968
10 avril... Arrêté ministériel n° 4489 M.INT.-A.P.A. por- portant autorisation de transfert de restes mortels ... 513
11 avril... Arrêté ministériel n° 4558 M.INT.-A.P.A. por- tant autorisation de gérance libre ... 513
11 avril... Arrêté ministériel n° 4559 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant ... 514
11 avril... Arrêté ministériel n° 4564 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un bar « La Chaumière » ... 514
13 avril... Arrêté ministériel n° 4633 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant ... 514
16 avril... Arrêté ministériel n° 4657 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 514
16 avril... Arrêté ministériel n° 4658 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 514
17 avril... Arrêté ministériel n° 4735 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance libre ... 514
17 avril... Arrêté ministériel n° 4736 M.INT.-A.P.A. portant adjonction d'un local à salon de thé ... 514
17 avril... Arrêté ministériel n° 4737 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance ... 514
18 avril... Arrêté ministériel n° 4792 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une buvette sise au môle VIII à Dakar ... 514
18 avril... Arrêté ministériel n° 4793 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance ... 514
18 avril... Arrêté ministériel n° 4794 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance ... 514
18 avril... Arrêté ministériel n° 4795 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un bar à l'enseigne « Dolce Vita » ... 514
18 avril... Arrêté ministériel n° 4796 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert d'un débit de boissons ... 514
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1968
23 février... Décret n° 68-198 accordant la nationalité sénégalaise à M. Antoine Carvaho, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 515
23 février... Décret n° 68-212 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Ariette Gomès, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 515
23 février... Décret n° 68-213 accordant la nationalité sénégalaise à M. Paul Simédon, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 515
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SENEGAL
4 mai 1968
1968
13 mars... Décret n° 68-272 accordant la nationalité sénégalaise à M. Benoit Tossa Seglé, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. 515
16 avril... Arrêté ministériel n° 4653 M.J.-D.S.J.-P. nommant les membres de la commission de discipline des magistrats du Parquet des cours et tribunaux 515
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 515
MINISTÈRE DES FINANCES
1968
11 avril... Arrêté ministériel n° 4504 M.P.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances auprès du bataillon du génie concernant les travaux de terrassement du chantier de la zone de recasement de Pikine 516
11 avril... Arrêté ministériel n° 4557 M.P.-D.I.D.-DOM. affectant une parcelle de 3.040 mètres carrés du titre foncier n° 3892 D.G. au Ministère de la Jeunesse et des Sports 516
16 avril... Arrêté ministériel n° 4665 M.P.-D.I.D.-DOM. portant affectation d'une parcelle de 1.896 mètres carrés du titre foncier n° 1096 D.G. au Ministère de l'Education nationale pour les besoins de l'Institut de langue anglaise 516
16 avril... Arrêté ministériel n° 4675 M.P.-D.I.D.-DOM. portant attribution définitive de parcelle de terrain à Thiès 516
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 516
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 518
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1968
11 avril... Arrêté ministériel n° 4562 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant composition du conseil de perfectionnement de l'école préparant au diplôme d'État d'infirmière ou d'infirmier pour l'année scolaire 1967-1968 518
11 avril... Arrêté ministériel n° 4561 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant annulation d'une nomination d'un externe en médecine 518
11 avril... Arrêté ministériel n° 4563 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. accordant une prolongation dans ses fonctions à une interne en pharmacie 518
11 avril... Arrêté ministériel n° 4573 M.S.P.A.S.-D.S.P.-D.Tech. habitant le personnel du service d'hygiène à dresser procès-verbal pour infraction aux règlements d'hygiène 518
16 avril... Arrêté ministériel n° 4651 M.S.P.A.S.-D.S.-D.Tech. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine 518
MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 518
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1968
11 avril... Arrêté ministériel n° 4527 M.T.P.U.T.-D.T.P. portant modification de l'arrêté n° 4756 du 12 avril 1967 relatif à l'organisation de la direction des travaux publics 519
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1968
10 avril... Arrêté interministériel n° 4469 M.P.P.T.-D.F.P.-8 a. portant-annulation de l'arrêté interministériel n° 912 du 22 janvier 1968 fixant le programme et les modalités du concours direct pour le recrutement des préposés des pêches 519
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 520
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 528
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 528