Journal Officiel n°3985 du 7 septembre 1968
PDF - 30.4 MB
PARTIE OFFICIELLE
L.O.I.
1968
24 juillet... Loi n° 68-25 portant modification du règlement intérieur de l'Assemblée nationale ... 1985
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1968
21 août... Décret n° 68-887 portant dérogation au décret n° 62-051 du 13 février 1962 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline ... 1087
21 août... Décret n° 68-901 portant nomination au grade d'officier de l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 1087
21 août... Décret n° 68-902 portant nomination au grade de chevalier de l'Ordre national à titre posthume ... 1087
21 août... Décret n° 68-889 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n° 60-470 du 24 juin 1964 portant institution d'indemnités de sujétions particulières et de travaux supplémentaires ... 1087
20 août... Arrêté n° 11246 PH.-S.G. modifiant l'arrêté n° 13045 du 5 septembre 1967 portant nomination des membres de la commission des contrats de l'administration ... 1087
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1088
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1968
21 août... Décret n° 68-898 portant nomination de chefs d'arrondissement ... 1088
21 août... Décret n° 68-900 portant autorisation de virement de crédits au budget communal de Fatick, gestion 1967-1968 ... 1088
21 août... Décret n° 68-903 portant rectification et approbation du budget de la commune de Diourbel, gestion financière 1968-1969 ... 1088
21 août... Décret n° 68-904 modifiant le décret n° 67-1115 du 21 octobre 1967 portant rectification et approbation du budget communal de Diourbel, gestion 1967-1968 ... 1090
1968
9 août... Arrêté ministériel n° 10832 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'adjoindre un dancing à un bar sis au n° 3, rue des Essarts ... 1090
10 août... Arrêté ministériel n° 10882 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant ... 1090
14 août... Arrêté ministériel n° 11151 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert d'une licence ... 1090
14 août... Arrêté ministériel n° 11152 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de réouverture du bar-restaurant à l'enseigne « Sounou Kour » ... 1090
14 août... Arrêté ministériel n° 11153 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation d'un gîte d'étape sis à Kolda ... 1090
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1968
21 août... Décret n° 68-888 nommant M. Blaise Senghor comme délégué permanent du Sénégal à l'UNESCO ... 1090
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1968
13 août... Arrêté ministériel n° 11101 M.G.N.S.A.-P désignant M. Madibhoulé Diawara, juge intérimaire dans les fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance de Dakar ... 1091
MINISTÈRE DES FINANCES
1968
21 août... Décret n° 68-874 autorisant la cession d'une parcelle de terrain du titre foncier numéro 2725 D.G. ... 1091
21 août... Décret n° 68-875 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État ... 1091
21 août... Décret n° 68-876 autorisant le bail avec promesse de vente d'un terrain bâti à Thiès ... 1091
21 août... Décret n° 68-777 autorisant la location avec promesse de vente de deux parcelles de terrain à détacher des titres fonciers n°s 8329 et 5012 D.G. ... 1091
21 août... Décret n° 68-878 autorisant la cession d'une parcelle de 139 mètres carrés du titre foncier n°s 4373 D.G. ... 1091
21 août... Décret n° 68-879 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État ... 1091
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SENEGAL
7 septembre 1968
1968
21 août. Décret n° 68-899 prononçant la désaffection d'un terrain du domaine national à Thiès. 1091
21 août. Décret n° 68-881 prononçant la désaffection d'un terrain du domaine national à Rufisque 1091
21 août. Décret n° 68-882 prononçant la désaffection d'un terrain du domaine national sis à Thiès 1092
21 août. Décret n° 68-883 prononçant la désaffection d'un terrain du domaine national sié à Thiès 1092
21 août. Décret n° 68-884 autorisant la cession d'immeubles administratifs à Rufisque 1092
21 août. Décret n° 68-885 autorisant la vente d'immeubles domaniaux sis à Dôkar 1092
21 août. Décret n° 68-886 prononçant la désaffection d'un terrain du domaine national situé sur la route de M'Bour à Joul 1092
21 août. Décret n° 68-891 déclarant l'utilité publique le projet d'adduction d'eau du lac de Guiers vers Saint-Louis et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des terrains du domaine national nécessaires à la réalisation de ce projet 1093
21 août. Décret n° 68-897 portant ouverture de crédits sur le compte spécial « Investissement sur subventions du F.E.D. » 1093
RECTIFICATIF n° 10043 M.F. du 24 juillet 1968 à l'arrêté n° 6719 quarter du 31 mai 1968 concernant divers rôles des contributions diverses, et taxes assimilées 1093
31 juillet. Arrêté ministériel n° 10396 bis M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1093
31 juillet. Arrêté ministériel n° 10396 ter M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1094
3 août. Arrêté ministériel n° 10787 M.F.-D.L.D. DOM, prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de travaux d'alimentation en énergie électrique 30 000 volts, de Koutaï à partir du réseau général 1094
12 août. Arrêté ministériel n° 10996 M.F.-D.C.P.-3 rapportant l'arrêté n° 8087 M.F.-D.C.P.-T. du 18 juin 1964 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à l'inspection forestière du Cap-Vert et annexes de M'Ban, Bargny et Rufisque 1094
12 août. Arrêté ministériel n° 11012 M.F. constituant en début M. John Corrès agent comptable particulier de la régie des transports du Sénégal 1094
12 août. Arrêté ministériel n° 11015 M.F. constituant en début M. El Hadji Amadou Diakhaté, agent comptable particulier de la Radio 1094
13 août. Arrêté ministériel n° 11097 M.F.-D.C.P.-T. rapportant l'arrêté n° 12078 M.F.-D.F.-10 A. du 5 juillet 1962 créant une caisse d'avances auprès de la gendarmerie nationale 1095
13 août. Arrêté ministériel n° 1119 M.F.-D.C.P.-T. rapportant l'arrêté n° 243 M.F.-D.C.P.-T. du 5 janvier 1966 créant une caisse d'avances au centre de recherches et de documentation du Sénégal à Saint-Louis « Centre Michel Adamson » 1095
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1095
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1968
21 août. Décret n° 68-894 portant attribution d'une provision à l'agent comptable des établissements publics du Sénégal pour le paiement des allocations des I.P.E.S.(I.S.N.S. (élèves professeurs) pour l'année universitaire 1968-1969 1097
21 août. Décret n° 68-895 portant attribution d'une allocation pour frais d'impression de thèse. 1097
21 août. Décret n° 68-506 portant attribution d'une indemnité complémentaire 1097
5 août. Décision ministérielle n° 10653 M.C.P.-EX portant additif à la décision n° 1927 M.EX.-EX du 16 février 1967 fixant la liste nominative des candidats et candidats définitivement admis aux examens professionnels de l'enseignement primaire, CAP, CE AP, CAM, session de 1966 1097
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1968
5 août. Arrêté ministériel n° 10600 M.D.R. portant approbation du budget de l'Office national de Coopération et d'Assistance pour le Développement (O.N.C.A.D.), gestion 1967-1968 1098
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1968
10 août. Arrêté ministériel n° 10896 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant radiation d'un stagiaire interne 1098
13 août. Arrêté ministériel n° 11077 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant désignation des membres du jury de l'examen pour l'obtention du diplôme d'État d'assistante sociale et d'assistant social, session de juin 1968 1098
13 août. Arrêté ministériel n° 11078 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant admission à l'examen probatoire de l'École des agents sanitaires de Saint-Louis, session de mai 1968 1098
14 août. Arrêté ministériel n° 11122 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant admission au concours d'entrée à l'École Jamot de Bobo-Dioulasso (Haute-Volta), session du 23 novembre 1967 1098
MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE
1968
12 août. Arrêté ministériel n° 10079 M.F.I.-D.M.G. autorisant l'utilisation de substances explosives. 1099
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1968
21 août. Décret n° 68-893 portant attribution de bourses de stage à des fonctionnaires de l'économie rurale autorisés à effectuer un stage à l'Institut agronomique de Gembloux en Belgique 1099
6 août. Arrêté ministériel n° 10672 M.E.T.P.F.-D.B.T.P.-D.E.A. organisant l'examen de fin d'études de la section « Pêches maritimes » de l'École nationale des cadres ruraux 1099
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DU TOURISME
1968
21 août. Décret n° 68-890 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme 1099
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1968
5 août. Arrêté ministériel n° 10621 M.T.P.U.T. portant annulation de l'arrêté n° 16574 du 23 novembre 1963 autorisant M. Henri Bassinet à occuper une partie du domaine maritime 1100
9 août. Arrêté ministériel n° 10804 M.T.P.U.T. approuvant les remaniements des budgets d'explication et de renouvellement 1967-1968 de la régie des chemins de fer 1100
12 août. Arrêté ministériel n° 10978 M.T.P.U.T.-B.A.P. portant création d'une division topographique pour la Région du Sénégal-Oriental. 1101
14 août. Arrêté ministériel n° 11100 M.T.P.U.T.-TOPO. abrogeant l'arrêté n° 588 M.T.P.U.T.-TOPO, du 11 janvier 1966 et autorisant M. Pierre Ach à occuper temporairement le lot n° 5 sur le domaine public fluvial en bordure de la lagune de M'Bodiene, département de M'Bour 1101
9 août. Arrêté ministériel n° 10803 M.T.P.U.T. approuvant le bilan et le compte d'exploitation de l'exercice 1966-1967 de la régie des chemins de fer 1102
L.O.I.
1968
24 juillet... Loi n° 68-25 portant modification du règlement intérieur de l'Assemblée nationale ... 1985
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1968
21 août... Décret n° 68-887 portant dérogation au décret n° 62-051 du 13 février 1962 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline ... 1087
21 août... Décret n° 68-901 portant nomination au grade d'officier de l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 1087
21 août... Décret n° 68-902 portant nomination au grade de chevalier de l'Ordre national à titre posthume ... 1087
21 août... Décret n° 68-889 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n° 60-470 du 24 juin 1964 portant institution d'indemnités de sujétions particulières et de travaux supplémentaires ... 1087
20 août... Arrêté n° 11246 PH.-S.G. modifiant l'arrêté n° 13045 du 5 septembre 1967 portant nomination des membres de la commission des contrats de l'administration ... 1087
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1088
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1968
21 août... Décret n° 68-898 portant nomination de chefs d'arrondissement ... 1088
21 août... Décret n° 68-900 portant autorisation de virement de crédits au budget communal de Fatick, gestion 1967-1968 ... 1088
21 août... Décret n° 68-903 portant rectification et approbation du budget de la commune de Diourbel, gestion financière 1968-1969 ... 1088
21 août... Décret n° 68-904 modifiant le décret n° 67-1115 du 21 octobre 1967 portant rectification et approbation du budget communal de Diourbel, gestion 1967-1968 ... 1090
1968
9 août... Arrêté ministériel n° 10832 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'adjoindre un dancing à un bar sis au n° 3, rue des Essarts ... 1090
10 août... Arrêté ministériel n° 10882 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant ... 1090
14 août... Arrêté ministériel n° 11151 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert d'une licence ... 1090
14 août... Arrêté ministériel n° 11152 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de réouverture du bar-restaurant à l'enseigne « Sounou Kour » ... 1090
14 août... Arrêté ministériel n° 11153 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation d'un gîte d'étape sis à Kolda ... 1090
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1968
21 août... Décret n° 68-888 nommant M. Blaise Senghor comme délégué permanent du Sénégal à l'UNESCO ... 1090
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1968
13 août... Arrêté ministériel n° 11101 M.G.N.S.A.-P désignant M. Madibhoulé Diawara, juge intérimaire dans les fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance de Dakar ... 1091
MINISTÈRE DES FINANCES
1968
21 août... Décret n° 68-874 autorisant la cession d'une parcelle de terrain du titre foncier numéro 2725 D.G. ... 1091
21 août... Décret n° 68-875 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État ... 1091
21 août... Décret n° 68-876 autorisant le bail avec promesse de vente d'un terrain bâti à Thiès ... 1091
21 août... Décret n° 68-777 autorisant la location avec promesse de vente de deux parcelles de terrain à détacher des titres fonciers n°s 8329 et 5012 D.G. ... 1091
21 août... Décret n° 68-878 autorisant la cession d'une parcelle de 139 mètres carrés du titre foncier n°s 4373 D.G. ... 1091
21 août... Décret n° 68-879 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État ... 1091
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SENEGAL
7 septembre 1968
1968
21 août. Décret n° 68-899 prononçant la désaffection d'un terrain du domaine national à Thiès. 1091
21 août. Décret n° 68-881 prononçant la désaffection d'un terrain du domaine national à Rufisque 1091
21 août. Décret n° 68-882 prononçant la désaffection d'un terrain du domaine national sis à Thiès 1092
21 août. Décret n° 68-883 prononçant la désaffection d'un terrain du domaine national sié à Thiès 1092
21 août. Décret n° 68-884 autorisant la cession d'immeubles administratifs à Rufisque 1092
21 août. Décret n° 68-885 autorisant la vente d'immeubles domaniaux sis à Dôkar 1092
21 août. Décret n° 68-886 prononçant la désaffection d'un terrain du domaine national situé sur la route de M'Bour à Joul 1092
21 août. Décret n° 68-891 déclarant l'utilité publique le projet d'adduction d'eau du lac de Guiers vers Saint-Louis et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des terrains du domaine national nécessaires à la réalisation de ce projet 1093
21 août. Décret n° 68-897 portant ouverture de crédits sur le compte spécial « Investissement sur subventions du F.E.D. » 1093
RECTIFICATIF n° 10043 M.F. du 24 juillet 1968 à l'arrêté n° 6719 quarter du 31 mai 1968 concernant divers rôles des contributions diverses, et taxes assimilées 1093
31 juillet. Arrêté ministériel n° 10396 bis M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1093
31 juillet. Arrêté ministériel n° 10396 ter M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1094
3 août. Arrêté ministériel n° 10787 M.F.-D.L.D. DOM, prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de travaux d'alimentation en énergie électrique 30 000 volts, de Koutaï à partir du réseau général 1094
12 août. Arrêté ministériel n° 10996 M.F.-D.C.P.-3 rapportant l'arrêté n° 8087 M.F.-D.C.P.-T. du 18 juin 1964 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à l'inspection forestière du Cap-Vert et annexes de M'Ban, Bargny et Rufisque 1094
12 août. Arrêté ministériel n° 11012 M.F. constituant en début M. John Corrès agent comptable particulier de la régie des transports du Sénégal 1094
12 août. Arrêté ministériel n° 11015 M.F. constituant en début M. El Hadji Amadou Diakhaté, agent comptable particulier de la Radio 1094
13 août. Arrêté ministériel n° 11097 M.F.-D.C.P.-T. rapportant l'arrêté n° 12078 M.F.-D.F.-10 A. du 5 juillet 1962 créant une caisse d'avances auprès de la gendarmerie nationale 1095
13 août. Arrêté ministériel n° 1119 M.F.-D.C.P.-T. rapportant l'arrêté n° 243 M.F.-D.C.P.-T. du 5 janvier 1966 créant une caisse d'avances au centre de recherches et de documentation du Sénégal à Saint-Louis « Centre Michel Adamson » 1095
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1095
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1968
21 août. Décret n° 68-894 portant attribution d'une provision à l'agent comptable des établissements publics du Sénégal pour le paiement des allocations des I.P.E.S.(I.S.N.S. (élèves professeurs) pour l'année universitaire 1968-1969 1097
21 août. Décret n° 68-895 portant attribution d'une allocation pour frais d'impression de thèse. 1097
21 août. Décret n° 68-506 portant attribution d'une indemnité complémentaire 1097
5 août. Décision ministérielle n° 10653 M.C.P.-EX portant additif à la décision n° 1927 M.EX.-EX du 16 février 1967 fixant la liste nominative des candidats et candidats définitivement admis aux examens professionnels de l'enseignement primaire, CAP, CE AP, CAM, session de 1966 1097
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1968
5 août. Arrêté ministériel n° 10600 M.D.R. portant approbation du budget de l'Office national de Coopération et d'Assistance pour le Développement (O.N.C.A.D.), gestion 1967-1968 1098
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1968
10 août. Arrêté ministériel n° 10896 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant radiation d'un stagiaire interne 1098
13 août. Arrêté ministériel n° 11077 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant désignation des membres du jury de l'examen pour l'obtention du diplôme d'État d'assistante sociale et d'assistant social, session de juin 1968 1098
13 août. Arrêté ministériel n° 11078 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant admission à l'examen probatoire de l'École des agents sanitaires de Saint-Louis, session de mai 1968 1098
14 août. Arrêté ministériel n° 11122 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant admission au concours d'entrée à l'École Jamot de Bobo-Dioulasso (Haute-Volta), session du 23 novembre 1967 1098
MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE
1968
12 août. Arrêté ministériel n° 10079 M.F.I.-D.M.G. autorisant l'utilisation de substances explosives. 1099
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1968
21 août. Décret n° 68-893 portant attribution de bourses de stage à des fonctionnaires de l'économie rurale autorisés à effectuer un stage à l'Institut agronomique de Gembloux en Belgique 1099
6 août. Arrêté ministériel n° 10672 M.E.T.P.F.-D.B.T.P.-D.E.A. organisant l'examen de fin d'études de la section « Pêches maritimes » de l'École nationale des cadres ruraux 1099
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DU TOURISME
1968
21 août. Décret n° 68-890 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme 1099
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1968
5 août. Arrêté ministériel n° 10621 M.T.P.U.T. portant annulation de l'arrêté n° 16574 du 23 novembre 1963 autorisant M. Henri Bassinet à occuper une partie du domaine maritime 1100
9 août. Arrêté ministériel n° 10804 M.T.P.U.T. approuvant les remaniements des budgets d'explication et de renouvellement 1967-1968 de la régie des chemins de fer 1100
12 août. Arrêté ministériel n° 10978 M.T.P.U.T.-B.A.P. portant création d'une division topographique pour la Région du Sénégal-Oriental. 1101
14 août. Arrêté ministériel n° 11100 M.T.P.U.T.-TOPO. abrogeant l'arrêté n° 588 M.T.P.U.T.-TOPO, du 11 janvier 1966 et autorisant M. Pierre Ach à occuper temporairement le lot n° 5 sur le domaine public fluvial en bordure de la lagune de M'Bodiene, département de M'Bour 1101
9 août. Arrêté ministériel n° 10803 M.T.P.U.T. approuvant le bilan et le compte d'exploitation de l'exercice 1966-1967 de la régie des chemins de fer 1102