Journal Officiel n°3922 du 18 octobre 1967
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1967
12 octobre... Loi n° 67-46 modifiant certaines dispositions de la loi n° 66-60 du 30 juin 1966 portant création de l'Office National de Coopération et d'Assistance pour le Développement (O.N.C.A.D.) 1495
12 octobre... Loi n° 67-47 portant création d'un Office de Commercialisation Agricole du Sénégal (O.C.A.S.) 1495
DÉCRETS
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1967
12 octobre... Décret n° 67-1118 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office de Commercialisation Agricole du Sénégal (O.C.A.S.) 1496
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1967
12 octobre... Décret n° 67-1117 complétant et modifiant le décret n° 66-592 du 13 juillet 1966 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office National de Coopération et d'Assistance pour le Développement (O.N.C.A.D.) 1498
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1967
12 octobre... Décret n° 67-1119 portant création, organisation et fonctionnement du Comité directeur des transports du matériel et des produits agricoles 1499
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1967
12 octobre... Loi n° 67-46 modifiant certaines dispositions de la loi n° 66-60 du 30 juin 1966 portant création de l'Office National de Coopération et d'Assistance pour le Développement (O.N.C.A.D.) 1495
12 octobre... Loi n° 67-47 portant création d'un Office de Commercialisation Agricole du Sénégal (O.C.A.S.) 1495
DÉCRETS
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1967
12 octobre... Décret n° 67-1118 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office de Commercialisation Agricole du Sénégal (O.C.A.S.) 1496
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1967
12 octobre... Décret n° 67-1117 complétant et modifiant le décret n° 66-592 du 13 juillet 1966 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office National de Coopération et d'Assistance pour le Développement (O.N.C.A.D.) 1498
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1967
12 octobre... Décret n° 67-1119 portant création, organisation et fonctionnement du Comité directeur des transports du matériel et des produits agricoles 1499