Journal Officiel n°3902 du 1er juillet 1967
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1967
3 juin... Décision n° 7233 P.R.-S.G.-S.J.G.E. accordant subvention au titre du premier semestre de l'année scolaire 1966-1967, au personnel enseignant du cours technique privé A. Provost ... 950
3 juin... Décision n° 7234 P.R.-S.G.-S.J.G.E. accordant subvention au titre du premier semestre de l'année scolaire 1966-1967, au personnel enseignant du Centre commercial privé du Cap-Vert ... 950
3 juin... Décision n° 7235 P.R.-S.G.-S.J.G.E. accordant subvention pour prime aux examens au titre des sessions de l'année 1966 ... 950
3 juin... Décision n° 7236 P.R.-S.G.-S.J.G.E. accordant subvention à l'association d'accueil des étudiants étrangers, 13, rue Vaugirard, Paris ... 950
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 950
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1967
ERBATUM au décret n° 67-516 du 10 mai 1967 portant promotion dans l'armée active (service de santé, J.O. n° 3896 du 3 juin 1967, page 865) ... 950
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 950
MINISTÈRE DES FINANCES
1967
25 mai... Arrêté ministériel n° 6782 M.P. portant report de crédits de la gestion 1965-1966 (dépenses en capital) ... 951
1er juin... Décision ministérielle n° 7139 M.P.-CAB.-5 accordant un second acompte sur subvention à l'Office des Habitations à Loyer Modéré au titre de son programme 1966-1967 ... 957
1er juin... Décision ministérielle n° 7140 M.P.-CAB.-5 autorisant au titre du deuxième semestre civil 1966 le versement d'une ristourne au compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds routier de la République du Sénégal » ... 957
1er juin... Décision ministérielle n° 7141 M.P.-CAB.-5 autorisant au titre du premier trimestre civil 1967 le versement d'une ristourne au compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds routier de la République du Sénégal » ... 957
2 juin... Décision ministérielle n° 7154 M.P.-D.D. portant suspension provisoire de l'agrément en qualité de commissionnaire en douane accordé à M. Cheikh Tidiane N'Diaye « Express-Transit » ... 957
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1967
25 mai... Décision ministérielle n° 6753 M.E.R.-B. portant transfert de bourses et allocations scolaires ... 957
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1967
31 mai... Décision ministérielle n° 7001 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant désignation des chargés de cours de l'École des infirmières et infirmiers d'État pendant l'année scolaire 1966-1967 ... 957
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1967
31 mai... Décision ministérielle n° 7088 M.C.I.A.-D.E. portant agrément des sociétés dénommées :
— « Union Commerciale de Bignoux » ;
— « Union Commerciale de Sédhiou » ;
— « Union des Commerçants du Fouladou », en qualité de sociétés de commerçants à statut coopératif ... 958
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1967
22 juin... Arrêté interministériel n° 8232 M.E.R.-M.P.P.T. fixant les modalités et le programme du concours pour le recrutement du corps des vétérinaires ... 958
22 juin... Arrêté interministériel n° 8233 M.E.R.-M.P.P.T. portant ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs des travaux de l'élevage et des industries animales ... 959
22 juin... Arrêté interministériel n° 8234 M.E.R.-M.P.P.T. portant ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques de l'élevage et des industries animales ... 961
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 966
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1967
26 mai... Décision ministérielle n° 6844 M.E.T.P.C.-D.E.T.P.-EX. portant admission en classe supérieure d'élèves du Centre de formation hôtelière de Dakar ... 966
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1967
29 mai... Décision ministérielle n° 6927 M.P.P.T.-D.P.P.-3 B désignant les membres de la commission chargés de contrôler les essais professionnels des agents auxiliaires sous statut, en vue de leur reclassement en catégorie « A » pour l'année 1967 ... 966
31 mai... Décision ministérielle n° 7089 M.P.P.T.-D.P.P.-3 B désignant les membres de la commission chargés de contrôler les essais professionnels des agents auxiliaires sous statut, en vue de leur reclassement en catégorie « A » des chauffeurs mécaniciens et mécaniciens très qualifiés ... 967
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 968
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
25 juin...Avis n° 4189 aux importateurs et exportateurs. 973
Témoignage officiel de satisfaction... 974
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 974
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1967
3 juin... Décision n° 7233 P.R.-S.G.-S.J.G.E. accordant subvention au titre du premier semestre de l'année scolaire 1966-1967, au personnel enseignant du cours technique privé A. Provost ... 950
3 juin... Décision n° 7234 P.R.-S.G.-S.J.G.E. accordant subvention au titre du premier semestre de l'année scolaire 1966-1967, au personnel enseignant du Centre commercial privé du Cap-Vert ... 950
3 juin... Décision n° 7235 P.R.-S.G.-S.J.G.E. accordant subvention pour prime aux examens au titre des sessions de l'année 1966 ... 950
3 juin... Décision n° 7236 P.R.-S.G.-S.J.G.E. accordant subvention à l'association d'accueil des étudiants étrangers, 13, rue Vaugirard, Paris ... 950
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 950
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1967
ERBATUM au décret n° 67-516 du 10 mai 1967 portant promotion dans l'armée active (service de santé, J.O. n° 3896 du 3 juin 1967, page 865) ... 950
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 950
MINISTÈRE DES FINANCES
1967
25 mai... Arrêté ministériel n° 6782 M.P. portant report de crédits de la gestion 1965-1966 (dépenses en capital) ... 951
1er juin... Décision ministérielle n° 7139 M.P.-CAB.-5 accordant un second acompte sur subvention à l'Office des Habitations à Loyer Modéré au titre de son programme 1966-1967 ... 957
1er juin... Décision ministérielle n° 7140 M.P.-CAB.-5 autorisant au titre du deuxième semestre civil 1966 le versement d'une ristourne au compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds routier de la République du Sénégal » ... 957
1er juin... Décision ministérielle n° 7141 M.P.-CAB.-5 autorisant au titre du premier trimestre civil 1967 le versement d'une ristourne au compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds routier de la République du Sénégal » ... 957
2 juin... Décision ministérielle n° 7154 M.P.-D.D. portant suspension provisoire de l'agrément en qualité de commissionnaire en douane accordé à M. Cheikh Tidiane N'Diaye « Express-Transit » ... 957
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1967
25 mai... Décision ministérielle n° 6753 M.E.R.-B. portant transfert de bourses et allocations scolaires ... 957
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1967
31 mai... Décision ministérielle n° 7001 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant désignation des chargés de cours de l'École des infirmières et infirmiers d'État pendant l'année scolaire 1966-1967 ... 957
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1967
31 mai... Décision ministérielle n° 7088 M.C.I.A.-D.E. portant agrément des sociétés dénommées :
— « Union Commerciale de Bignoux » ;
— « Union Commerciale de Sédhiou » ;
— « Union des Commerçants du Fouladou », en qualité de sociétés de commerçants à statut coopératif ... 958
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1967
22 juin... Arrêté interministériel n° 8232 M.E.R.-M.P.P.T. fixant les modalités et le programme du concours pour le recrutement du corps des vétérinaires ... 958
22 juin... Arrêté interministériel n° 8233 M.E.R.-M.P.P.T. portant ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs des travaux de l'élevage et des industries animales ... 959
22 juin... Arrêté interministériel n° 8234 M.E.R.-M.P.P.T. portant ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques de l'élevage et des industries animales ... 961
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 966
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1967
26 mai... Décision ministérielle n° 6844 M.E.T.P.C.-D.E.T.P.-EX. portant admission en classe supérieure d'élèves du Centre de formation hôtelière de Dakar ... 966
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1967
29 mai... Décision ministérielle n° 6927 M.P.P.T.-D.P.P.-3 B désignant les membres de la commission chargés de contrôler les essais professionnels des agents auxiliaires sous statut, en vue de leur reclassement en catégorie « A » pour l'année 1967 ... 966
31 mai... Décision ministérielle n° 7089 M.P.P.T.-D.P.P.-3 B désignant les membres de la commission chargés de contrôler les essais professionnels des agents auxiliaires sous statut, en vue de leur reclassement en catégorie « A » des chauffeurs mécaniciens et mécaniciens très qualifiés ... 967
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 968
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
25 juin...Avis n° 4189 aux importateurs et exportateurs. 973
Témoignage officiel de satisfaction... 974
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 974