Journal Officiel n°3903 du 1er juillet 1967
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
| 1967 | 30 juin | Loi n° 67-33 relative aux relations financières avec l'étranger | 975 |
| 30 juin | | Loi n° 67-34 autorisant le Président de la République à ratifier la convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement adoptée par la conférence générale de l'U.N.E.S.C.O. à sa onzième session, à Paris le 14 décembre 1960 | 976 |
| 30 juin | | Loi n° 67-35 autorisant le Président de la République à approuver l'accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Sénégal. | 976 |
| 30 juin | | Loi n° 67-36 autorisant le Président de la République à ratifier le traité d'association entre la Gambie et la République du Sénégal | 977 |
| 30 juin | | Loi n° 67-37 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume de Suède | 977 |
| 30 juin | | Loi n° 67-38 modifiant la loi n° 65-50 du 1er juillet 1965 instituant un deuxième Plan quadriennal de Développement pour la période 1965-1969 | 977 |
| 30 juin | | Loi n° 67-39 portant modification de la loi de finances n° 66-51 du 9 juin 1966 pour l'année financière 1966-1967 | 977 |
| 30 juin | | Loi n° 67-40 relative au statut et au régime des retraites du personnel de la Régie des Chemins de Fer du Sénégal | 983 |
DÉCRETS
MINISTÈRE DES FINANCES
| 1967 | 30 juin | Décret n° 67-771 fixant pour l'année financière 1967-1968 le taux de la taxe para-fiscale instituée par l'article 17 de la loi n° 67-30 du 13 juin 1967 portant loi de finances pour l'année financière 1967-1968 | 990 |
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
| 1967 | 30 juin | Loi n° 67-33 relative aux relations financières avec l'étranger | 975 |
| 30 juin | | Loi n° 67-34 autorisant le Président de la République à ratifier la convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement adoptée par la conférence générale de l'U.N.E.S.C.O. à sa onzième session, à Paris le 14 décembre 1960 | 976 |
| 30 juin | | Loi n° 67-35 autorisant le Président de la République à approuver l'accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Sénégal. | 976 |
| 30 juin | | Loi n° 67-36 autorisant le Président de la République à ratifier le traité d'association entre la Gambie et la République du Sénégal | 977 |
| 30 juin | | Loi n° 67-37 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume de Suède | 977 |
| 30 juin | | Loi n° 67-38 modifiant la loi n° 65-50 du 1er juillet 1965 instituant un deuxième Plan quadriennal de Développement pour la période 1965-1969 | 977 |
| 30 juin | | Loi n° 67-39 portant modification de la loi de finances n° 66-51 du 9 juin 1966 pour l'année financière 1966-1967 | 977 |
| 30 juin | | Loi n° 67-40 relative au statut et au régime des retraites du personnel de la Régie des Chemins de Fer du Sénégal | 983 |
DÉCRETS
MINISTÈRE DES FINANCES
| 1967 | 30 juin | Décret n° 67-771 fixant pour l'année financière 1967-1968 le taux de la taxe para-fiscale instituée par l'article 17 de la loi n° 67-30 du 13 juin 1967 portant loi de finances pour l'année financière 1967-1968 | 990 |